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Arrêté - ADM 98 2025 Derogation tonnage Leon Pernot
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 98 2025 Derogation tonnage Leon Pernot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 98-2025
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX SUR PYLONE TELECOM
DEROGATION EXCEPTIONNELLE TONNAGE
LIVRAISON Rue Léon PERNOT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L 2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les arrêtés municipaux concernant l'autorisation de circulation des véhicules traversant la commune de Saint-Marcel (Tonnage),
Vu l'avis favorable du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par la société BETF - 05 chemin du Canal - 42110 CHAMBEON, tendant à obtenir une dérogation exceptionnelle de tonnage pour la livraison de béton liée à des travaux de renfort de l'antenne Télécom,
Considérant que pour permettre la livraison de matériaux rue Léon Pernot, il est nécessaire d'autoriser une dérogation de circulation de poids-lourds avec un tonnage exceptionnel, sur un itinéraire défini, is . ARRÊTE se dé
Article 1er : Du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 24 juillet 2025 de 08h00 à 18h00, l'autorisation de dérogation exceptionnelle de circulation de poids-lourds avec un tonnage exceptionnel pour une livraison de béton est accordée à la société UNIBETON,
Article 2 : Les entreprises bénéficiaires de cette dérogation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu'au domaine public routier (chaussées...). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune des faits précités.
Article 3 : Cette dérogation exceptionnelle de circulation a un caractère essentiellement précaire et révocable et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public où trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
Atticle 4 : L'entreprise UNIBETON empruntera l'
de la Villeneuve (RD978) et la rue Léon Pernot.
La signalisation nécessaire et adaptée sera mise en place par l'entreprise UNIBETON qui sera
responsable du chantier de jour comme de nuit.
néraire suivant : route départementale RD978b, la rue
Article 5 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 6 : Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription
de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 juillet 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
BA = et publié, affiché o
reméle NS AUIL..2 Le Maire
Raymond BURDIN