Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 51 2025 RUE Leon Pernot
Arrêté - ADM 79 2025 RUE LEON PERNOT
Arrêté - ADM 70 2023
Arrêté - ADM 186 2025 Multisport reglementation rue Leon Pe
Arrêté - ADM 78 2026 Reglementation rue Leon Pernot
Arrêté - ADM 3 2025 Pose chambre Adduction telephonique Fon
Arrêté - ADM 70 2026 Reglementation rue du Rosoy
Arrêté - ADM 77 2026 Permission voirie Rue Leon Pernot
Arrêté - ADM 98 2025 Derogation tonnage Leon Pernot
Arrêté - ADM 52 2025 RUE DE LA MAIRIE
Arrêté - ADM 70 2025 Releve chambres telecom rue Leon Pernot
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 70 2025 Releve chambres telecom rue Leon Pernot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 70-2025
TRAVAUX PUBLICS
RELEVE CHAMBRES TELÉCOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE LEON PERNOT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise A2F — Allée Cantillac-33370 POMPIGNAC - tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de relevé de chambres télécom rue Léon PERNOT à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue Léon PERNOT,
ARRÊTE à
Article 1er : Du lundi 26 mai 2025 au mardi 24 juin 2025 inclus de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place rue Léon PERNOT, la société A2F est autorisée à effectuer des travaux de relevé de chambres télécom rue Léon PERNOT. Ces travaux nécessiteront une signalisation appropriée afin de sécuriser l’'empiètement de chaussée prévu pour la réalisation des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par l'entreprise A2F chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 22 mai 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le :
et publié, affiché ou notre
…?.2-MAI-2075
Raymond BURDIN