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Arrêté - ADM 79 2025 RUE Leon Pernot
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 79 2025 RUE Leon Pernot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE: DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 79-2025 , :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT-CIRCULATION 23 Rue Léon Pernot
Karine PLISSONNIER, Première adjointe de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par la société MVD PAYSAGE- 12 ROUTE DE TOUTENANT, 71620 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE, en date du 20 juin 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion plateau afin de procéder à la dépose et au fonctionnement d'une bétonnière au 23 rue Léon Pernot à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de ces travaux prévus le lundi 23 juin 2025.
RRÊTE: RE
Article 1° : Le lundi 23 juin 2025 de 13h00 à 18h00, la société MVD PAYSAGE ést autorisée à stationner un camion plateau sur le trottoir à hauteur du n°23 rue Léon Pernot à Saint-Marcel pour la livraison et le maintien en fonctionnement d’une bétonnière à Saint-Marcel afin de réaliser des travaux de terrassement.
Le stationnement de ce véhicule devra gêner le moins possible la circulation et la progression
des piétons, riverains, véhicules d'urgence... A ce titre la société MVD PAYSAGE prendra toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser cette livraison.
Article 2: La signalisation réglementaire et nécessaire sera mise en place par la société MVD PAYSAGE.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 23 juin 2025
Le 1er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le...
et publié, affiché ou notifié le ….?..3.. MIN.
Dendaee JUN 202 Karine PLISSONNIER