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Déliberation - delib 051 2026
Déliberation - delib 062 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 062 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AR AE EE
Séance du 1er juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX,
Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE, Émilie SOLLIER,
Arnaud SCHOTTÉ, Élodie RELING, Fanny LEBAYLE,
Clément PERRIER, Nicolas LEFEBVRE
Absents représentés: 5 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE Séverine NESME LARDELLIER à Fanny LEBAYLE
Annabelle HOLLIGER-LE BRIS à Monia FAYOLLE
Thibault SASSI-BAYLE à Marc ZIOLKOWSKI
Émeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance : Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 26 mai 2026
Délibération n° 10
Délibération n° 062/2026 - Budget primitif 2026 — Affectation définitive du résultat de
l'exercice 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-32, L.1612- 33, L.2311-5,R.1612-52 et R.1612-53,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil municipal n° 015/2026 du 5 mars 2026, relative à la reprise
anticipée des résultats de l'exercice 2025 au budget 2026,
VU la délibération du conseil municipal n° 061/2026 du 1= juin 2026, relative à l'approbation du compte financier unique 2025,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260601-010626_0622026-DE
Reçu le 03/06/2026
Acte publié le 03/06/2026 Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2025 proposée comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat de l'exercice + 638 292,51
Résultats antérieurs reportés + 300 000,00
Résultat à affecter 938 292,51
DÉTERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé + 1 991 641,64
Solde des restes à réaliser + 147 847,27
Besoin de financement 0,00
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement 638 292,51
Report en fonctionnement RO02 300 000,00
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2025 sus-indiquée.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260601-010626_0622026-DE
Reçu le 03/06/2026
Acte publié le 03/06/2026
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