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Déliberation - delib 060 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 060 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A EN ANNE OE
Séance du 1° juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX,
Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE, Émilie SOLLIER,
Arnaud SCHOTTÉ, Élodie RELING, Fanny LEBAYLE,
Clément PERRIER, Nicolas LEFEBVRE
Absents représentés: 5 Laurence MEUNIER à Anne-Virginie POUSSE Séverine NESME LARDELLIER à Fanny LEBAYLE
Annabelle HOLLIGER-LE BRIS à Monia FAYOLLE
Thibault SASSI-BAYLE à Marc ZIOLKOWSKI
Émeric MOREL à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance : Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 26 mai 2026
Délibération n° 8
Délibération n° 060/2026 - Bilan sur la formation des élus - Exercice 2025
Par délibération n° 2020/077 du 11 septembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux en le plafonnant à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal.
L'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260601-010626_0602026-DE
Reçu le 03/06/2026
Acte publié le 03/06/2026 Ainsi, le bilan sur la formation des élus de l'exercice 2025 est le suivant :
Budget Primitif 2025 — PPS EONRIE INANCIEE UNIQUE ET
RHIGIRLESSTS Nom de l'élu | Action de formation financée | Montant
2 270,00 € Néant
Madame le Maire rappelle que, par ailleurs, les élus peuvent accéder gratuitement et de
manière illimitée à toutes les formations organisées par l'AMF69, la cotisation correspondante étant prise en charge par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais depuis 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2123-12,
VUla délibération du conseil municipal n° 2020/077 du 11 septembre 2020, relative à l'orientation de formation des élus,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au compte financier unique 2025 de la commune, et de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260601-010626_0602026-DE
Reçu le 03/06/2026
Acte publié le 03/06/2026
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