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Procès Verbal - PV 2017 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le trente
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Nathalie
LE
GOFF
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Richard
RAMOS
à
Madame
Christine
HEDJRI,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Marianne
HUREL
et Monsieur
Jean-François
VASSAL. Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
HEDJRI.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2017
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
apporte
une
précision
concernant
la
délibération
N°2017-014
relative
à
l'aménagement
de
l’espace
et urbanisme
et au
transfert
de
la compétence
PLUi.
À
priori
et
selon
les
informations
qu'il
détient,
huit
communes
ont
voté
contre
le
transfert
de
la
compétence
PLUï
au profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Tiers
Objet
HT
TTC
Date
Remplacement
circulateur
chauffage
restaurant
scolaire
et
MISSENARD
désembuage
1 927,93
€
2 313,52
€
23/03/2017
Vérification
Annuelle
des
BUREAU
installations
électriques
- GAZ
et
VERITAS
porte
automatiques
pour
2017
3
799,74
€
4
559,70
€
29/03/2017
TOTAL
5 727,67
€
6
873,22
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Habitation
— 24,
Rocade
des
Carriers
—
Section
ZR
0314
>
Habitation
— 3,
Clos
de
la Delinière
—
Section
AP
0476 PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-017-
Urbanisme
—
Demande
d’autorisation
de
travaux
sur
monument
historique
Monsieur
MURA
souhaite
que
la municipalité
réalise
ces
travaux
en
trois
ans.
Monsieur
BAUMY
demande
ce
qu'il
en
est de
la souscription.
Monsieur
MURA
précise
que
l'obtention
de
l'autorisation
de
travaux
est
un préalable
nécessaire
à la
demande
de
souscription publique
auprès
de
la fondation
du patrimoine.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
l’urbanisme,
Considérant
l’obligation
de
déposer
une
autorisation
de
travaux
sur
monument
historique
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Église
Notre-Dame,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
[a
demande
d’autorisation
de
travaux
sur
le
monument
historique
Eglise
Notre
Dame
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2017-018-
Finances
Locales
—
Budget
principal
: vote
du
compte
de
gestion
2016
Monsieur
MURA
revient
sur
la
dissolution
du
SIRGEST.
Ce
dernier
a
été
dissout,
l'argent
a
été
reversé
en
2016
et placé
sur
un
compte
de
classe
4 mais
n'entrait pas
dans
la comptabilité
budgétaire.
Les
trésoreries
de Neuville-aux-Bois
et de
Châteauneuf-sur-Loire
évoquaient
une
démarche financière
différente pour
l'intégration
du
montant.
La
difficulté
est désormais
résolue.
L'intégration
du
SIRGEST
explique
la
différence,
validée
par
accord
écrit
de
Monsieur
Bruno
CROIBIER,
Trésorier principal
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Châteauneuf-sur-Loire.
Monsieur
TOULLALAN
précise
que
l'argent peut
être
intégré.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2016
au 31
Décembre
2016,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
L'intégration
des
résultats
du
SIRGEST
dissous
modifie
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Mais
dans
le
cadre
du
compte
administratif,
les
écritures
d'ordre
n'apparaissent
pas.
Les
résultats
seront
intégrés
à l'affectation
du
résultat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-019-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
assainissement
: vote
du
compte
de
gestion
2016
Monsieur
MURA
passe
la main
à Monsieur
PERRIN.
Madame
CHEVILLON
demande
pourquoi
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la salle.
Monsieur
TOULLALAN
explique
que
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
sa gestion financière
de
la Commune.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
4
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
5
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
6
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2017-020-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
eau
: vote
du
compte
de
gestion
2016
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
|
Considérant
que
le compte
est exact,
7
/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” Janvier
2016
au 31
Décembre
2016
8
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
9
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2017-021-
Finances
Locales
—
Budget
principal
—
vote
du
compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2016. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
L'intégration
des
résultats
du
SIRGEST
dissous
modifie
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Mais
dans
le
cadre
du
compte
administratif,
les
écritures
d'ordre
n'apparaissent
pas.
Les
résultats
seront
intégrés
à l'affectation
du
résultat.
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
M.
PERRIN
Paul,
1er
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2016.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
286
483,32
€,
un
excédent
d’investissement
de
32
967,51
€
et
un
déficit
de
financement
des
restes
à réaliser
en
investissement
de
136
498,79
€.
2017-022-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2016.
Les
votes
sur
le compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
M.
PERRIN
Paul,
ler
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
maire
pendant
les
votes. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2016
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
97
115,66
€,
un
excédent
d’investissement
de
561
647,43
€
et un
déficit
de
1 890
€
en
reste
à réaliser
en
investissement. 2017-023-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
eau
—
vote
du
compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2016.
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
M.
PERRIN
Paul,
ler
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
maire
pendant
les
votes. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2016
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
327
059,16
€,
un
excédent
d'investissement
de
143
446,90
€ et sans
reste
à réaliser
en
investissement.
Monsieur
PERRIN
redonne
la
main
à Monsieur
MURA.
2017-024-
Finances
Locales
— Budget
principal
— affectation
du
résultat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2016
et les restes
à réaliser
2016,
Le
résultat
du
SIRGEST
est réintégré
dans
l’affectation
du
résultat,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0OO1
(excédent
de
financement)
+115
630,40
€ PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement besoin
de
financement
excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
Résultat
à affecter
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
-136
498,79
€
+525
284,19
€
+761
199,13
€
+1
286
081,50
€
20
868,39
€
-
1265
213,11
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat.
2017-025-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
assainissement
—
affectation
du
résultat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2016
et les
restes
à réaliser
2016,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement besoin
de
financement
excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+561
647,43
€
-1
890€
+
68
971,68
€
+28
143,98
€ PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Résultat
à affecter
+97
115,66
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2) Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+97
115,66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat.
2017-026-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2016
et les restes
à réaliser
2016,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0OO1
(excédent
de
financement)
+143
446,90
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement besoin
de
financement
excédent
de
financement
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+51
829,88
€
résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+275
229,28
€
Résultat
à affecter
+327
059,16
€
AFFECTATION 1) affectation
en réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2) Report
en
section
de fonctionnement
R002
+327
059,16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-027-
Finances
Locales
—
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2017
Monsieur
TOULLALAN
précise
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
taux
mais
pas
sur
les
bases,
qui
elles
reviennent
au
gouvernement
par
le biais
de
la loi de finances.
Monsieur
MURA
ajoute
que
les
bases
augmentent
de
0,40%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
les taux
d'imposition
de
l'année
2017
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à savoir
:
- Taxe
d'habitation
=
14,63
%,
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
=
23,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2017-028-
Finances
Locales
—
Tarifs
municipaux
Concernant
les
tarifs
municipaux,
Monsieur
TOULLALAN
et Monsieur
MURA
exposent
les
différents
points
particuliers
que
sont
«
le
marché
et
autres
occupations
du
domaine
public
terrestre
»,
« les
photocopies
»
noir
et
blanc,
couleurs
uniquement
pour
les
associations
et
le rajout
de
la
durée
de
30
ans
pour
les
cases
du
columbarium
À,
suite
à
la
demande
de
Madame
LACHAUD),
agent
territorial
en
charge
du
cimetière.
Madame
CHEVILLON
note
la
différence
appliquée
entre
les
commerçants
occasionnels
et
les
commerçants
du
marché.
Madame
BESNIER
s'interroge
sur
la
suite
des
propositions
faites
en
commission,
notamment
concernant
les forfaits
pour
les
Food-trucks.
Les
propositions
n'apparaissent
pas
dans
le
tableau
des
tarifs
municipaux.
Une
comparaison
avec
les pratiques
des
autres
communes
avait
été
réalisée.
Monsieur
TOULLALAN
propose
de
voter
les
tarifs
tels
que présentés.
Toutefois,
il demande
que
les
tarifs
municipaux
contenus
dans
le tableau
soient
actualisés
compte
tenu
des propositions
émises
en
commission.
Les
nouveaux
montants
seront
présentés
et
votés
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le jeudi
27
avril prochain.
Madame
CHEVILLON
demande
si l'électricité
est facturée.
Monsieur
MURA
et Monsieur
TOULLALAN
se
rapportent
au forfait
électricité
d’un
montant
de
2,00
euros. Monsieur
MURA
assure
que
l'intégralité
des
tarifs
sera
reprise.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’ensemble
des
tarifs
notamment
ceux
du
columbarium,
des
copies
pour
doçuments
publics
et d’occupation
du
domaine
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-joint
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. 2017-029-
Finances
Locales
—
Budget
principal
2017
: subventions
aux
associations
Madame
CHEVILLON
rappelle
que
la
commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies,
communication,
loisirs
et culture
»
a pris
en
compte
les
critères
suivants,
pour
déterminer
le
montant
de
la subvention
qui pourrait
être potentiellement
versée
aux
associations
:
-
Le
nombre
de jeunes
impliqués
dans
l’activité
de
l'association
;
-
La participation
active
de
l'association
à la vie
locale
;
-
L'intergénérationnalité.
Les
membres
de
la commission
ont
étudié
toutes
les demandes
avec
la plus
grande
équité.
Madame
VAN
DER
LINDEN
est saluée par
Madame
CHEVILLON
pour
le travail
qu'elle
a fourni. Les
subventions
de fonctionnement
ont
été
augmentées
de
30%.
Toutes
les
subventions
exceptionnelles
(présentées
à l'appui
de
devis)
ont
été
accordées.
A
noter
que
des
membres
du
Conseil
Municipal
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
proposée
à certaines
associations
(se
référer
au
tableau
ci-dessous).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
le travail
de
la commission
associations
fêtes
et cérémonies
communication,
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
votants
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations :
È
£
82
|
2
£
à
8
S|£|S
2
-
ASSOCIATION
9
5
LE
5
OU!
£
Élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
5
>
©
«
Æ
=
el
ACP
CATM
200,00
€
x
AJFR
580,00
€
x
Sylvie
CHEVILLON
ANCIENS
80,00
€
x
COMBATTANTS APEM
700,00
€
x
ASEP
3
000,00
€
=
Philippe
BAUMY
et Jean-Philippe
LECOINTE
ATOUT
VOIX
840,00
€|
1000.00 €
x
Frédéric
MURA
CHEVEUX
D
OR
280,00
€
x
CLUB
DES
AINES
450,00
€
x
DFFC
4 300,00
€
3 600,00
€]
x
EXPRESSION
DES
320,00
€
x
Sylvie
CHEVILLON
LOGES FALZ'ART
420,00
€|
1 000,00
€
%
FAY
OXYGENE
700,00
€|
1 500,00
€
x
Philippe
BAUMY
GYM
VOLONTAIRE
450,00
€
X
LA
BALLE
A
GRAIN
600,00
€
x
ILE
ENCHANTEE
X
LA
DO
FA
360,00
€
700,00
€
5
Frédéric
MURA
et Maurice
TOULLALAN
MODERN
JAZZ
N
MENTAL
ART
400,00
€|
1 450,00
€
x
MAGIE PERCHE
330,00
€
x
FAYCIENNE PETANQUE
455,00
€
500,00
€
X
SAPEUR
POMPIERS
420,00
€
x
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
THEATRE
DES
650,00
€
x
LOGES TOUT
COURT
195,00
€
x
US
FAY
BASKET
1 500,00
€
x
US
FAY
TENNIS
1 340,00
€
x
SIADD
110,00
€
x
MISSION
LOCALE
1 000,00
€
x
Croix
Rouge
1 000,00
€
x
CERCIL
110,00
€
x
Anne
BESNIER
PORTAGE
DE
REPAS
3 000,00
€
x
DONNERY RADICOFANI
3 709,00
€
x
TOTAL
27 499,00
€|
6 150,00
€
3 600,00
€
TOTAL
GENERAL
37 249,00
€ PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-030-
Finances
Locales
—
Provision
pour
risque-contentieux
«
Torfou
»
Compte
tenu
de
l'incertitude pesant
sur
ce
dossier,
au
vu
de
la situation juridique
particulière
du
seul
prétendu
héritier
et
de
la
prévision
de
constitution
d’une
nouvelle
SCI,
Monsieur
MURA
souhaite
constituer
une provision
pour
risque-contentieux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R2321-2
et R2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le code
civil,
Vu
l’arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Considérant
que
le
Maire
a dû
se
substituer
à
la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre n°269
a été
émis
au
nom
de
la SCI
le
16
Avril
2014
et est non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
constituer
une
provision
de
55
403,56
€
HT
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et pour
grosses
réparations.
Cette
provision
s’effectuera
sur
4
exercices
répartie
de
la manière
suivante
:
2017
: 15
000
€
2018
: 15
000
€
2019
: 15
000
€
2020
: 10
403,56
€
-
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6875.
2017-031-
Finances
Locales
—
Décision
modificative
d’autorisation
de
programme
2016-003
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
Monsieur
TOULLALAN
définit
l'autorisation
de programme
qui
s'échelonne
sur plusieurs
années
et
précise
que
chaque
année
des
crédits
de paiements
sont
votés.
Cette
autorisation
de programme
est prévue
pour
3 années.
Monsieur
MURA
indique
qu'en
2016
rien
n'a
été fait
et
que
les
travaux
doivent
être
lancés
cette
année
pour
ne pas perdre
le bénéfice
des
subventions.
Monsieur
PELLETIER
soutient
qu'une
partie
sera
en
reste
à réaliser
sur
2018.
Monsieur
MURA
a rendez-vous
avec
l’entreprise
D2X
semaine
14.
250
000
euros
sont
nécessaires
pour
permettre
la
remise
en
état
minimale
de
la
piscine
contre
1 800
000
euros pour
remettre
en
état l’ensemble,
notamment
avec
la mise
en place
d'un
bassin
inox.
Les
travaux
porteront
sur
la pataugeoire
et
la
mise
aux
normes
des
plages
qui
sont
très
abîmées
et
permettent
à l’eau
de
s'infiltrer
dans
les sous-sols.
Les
bassins
ne
feront
pas
l’objet
de
travaux
puisque
pour
être
aux
normes
ils
doivent
être
à
débordements
et que
dans
le cas présent
il y a des
goulottes.
Monsieur
MURA
relève
l'avantage
du
bassin
inox
qui
se pose
dans
le
bassin
existant
ce
qui permet
de
réaliser
une
économie
au
niveau
de
la maçonnerie.
Madame
GOUDEAU
demande
combien
de
temps
vont
durer
les
travaux.
La
réponse
sera
apportée
à la réunion
prévue
mardi
04
avril prochain.
Monsieur
MURA
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dossiers
sont prêts
et doivent
être
lancés
dans
les
meilleurs
délais.
Madame
BESNIER
suggère
qu'une
solution
de
remplacement
puisse
être
apportée
à
la population
pendant
la fermeture
de
la piscine
cet
été. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Comme
ce fût
le cas
une précédente fois,
elle propose
que pour
les
week-ends
et les
mercredis
un
mini
bus puisse
déposer
ceux
qui
le souhaitent
à la piscine
de
Châteauneuf-sur-Loire.
Monsieur
MURA
demande
que
la
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
s'entretienne
à
ce
sujet
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
voir
ce
qu'il
est possible
de
mettre
en place.
Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L
263-8
du
code
des juridictions
financières
portant
sur
les modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget ;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
2016-037
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
créant
l’autorisation
de
programme
2016-003
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine,
Vu
la délibération
2016-118
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
aux
Modifications
des
autorisations
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’Eglise
et
2016-003
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine,
Considérant
le
diagnostic
remis
par
l’entreprise
D2X
concernant
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale, Considérant
la nécessité
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
en
2017
pour
ne
pas
perdre
les
subventions
acquises, Entendu
l’exposé
de
MURA
Frédéric,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
l’autorisation
de
programme
relative
à
la
réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine
:
AP 2016-003
VE
del
Cp2016
|CP 2017
CP 2018
Etatinitial
|
193 060,00€|
10000,00€!
91530,00€|
91 530,00€
Etat
modifié
AP 2016-003 |
193 060,00 €
101 530,00€ |
91 530,00 €
D2016-120 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
de
supprimer
l’autorisation
de
programme
AP
2016-003
relative
à
la
réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine.
2017-032-
Finances
Locales
—
Vote
du
budget
primitif
principal
2017
Madame
BESNIER
regrette
que
les
lignes
des
chapitres
11
et 12
ne
soient pas
détaillées.
Monsieur
MURA
explique
que
des
travaux
de
voirie
prévus
très
récemment
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
seront
à mettre
dans
le budget
et feront
l’objet d'une
décision
modificative.
Monsieur
TOULLALAN
précise
que
le budget
est une prévision.
RS PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
|
|
Il
informe
également
les
membres
de
Conseil
Municipal
que
le
budget
de
l’année
2018
sera préparé
au
mois
de
septembre
prochain
et
voté
en
décembre
2017.
En
cas
de
besoin,
il y
aura
un
budget
supplémentaire
en
2018
quand
le compte
administratif sera
connu.
Monsieur
MURA
ajoute
que
nombre
d'institutions fonctionnent
de
cette
manière.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2017.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1
002
829,33
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
011
tel
que
présenté.
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
584
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
012
tel
que
présenté.
- Chapitre
014-
Atténuation
de
charges
(FPIC)
: 20
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
({
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
014
tel
que
présenté.
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 236
306,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
65
tel
que
présenté.
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 20
223,87
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
66
tel
que
présenté.
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 151
700,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
67
tel
que
présenté.
-Chapitre
68
—
Dotation
aux
provisions
: 16
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
68
tel
que
présenté.
-Chapitre
022
— Dépenses
Imprévues
: 227
329,44
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
022
tel
que
présenté.
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 931
657,45
€
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
: Madame
Christine
HEDIJRI,
1
voix
contre
: Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
023
tel
que
présenté.
EEE TT 5 PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 115
027,10
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel que
présenté.
Recettes
de
fonctionnement
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1
265
213,11
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 313
520,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
430
192,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
73
tel
que
présenté.
-Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et participations
: 1
180
574,96
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
74
tel
que
présenté.
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 45
991,12
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
75
tel
que
présenté.
-Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 22
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
013
tel
que
présenté.
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 5
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
77
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 42
582,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: 106
243,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 1 501
575,79
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
21
tel
que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 1 056
020,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 87
877,74
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opérations
d’ordre
entre
sections
: 42
582,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
: 115
630,40€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 225
890,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
- Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 1 223
236,79
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 161
989,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
10
tel
que
présenté.
Article
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 20
868,39
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 931
657,45
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
021
tel que
présenté.
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(Z
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
024
tel que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 115
027,10
€
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté
Le
budget
primitif
principal
2017
s'équilibre
à
la
somme
de
4305
073,19
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
2
794
299,13
€ en
section
d'investissement.
2017-033-
Finances
Locales
—
Vote
du
budget
primitif
assainissement
2017
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2017.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 37
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
011
tel
que
présenté.
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 4
797,11
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
66
tel
que
présenté.
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
67
tel
que
présenté.
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 110
076,21
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
023
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 118
610,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 97
115,66
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70 — Vente
de produits
finis
: 105
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 0,00
€
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
75
tel que
présenté.
-Chapitre
76
— Produits
financiers
: 0 ,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
76
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 68
368,26
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 294
495,32
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
21
tel
que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 927
523,58
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
: Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 166
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 68
368,26
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(Z
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 47
650,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
: 561
647,43€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 284
212,50
€
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 334
190,42
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
10
tel
que
présenté.
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
: 47
650,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
27
tel
que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 110
076,21
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
610,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 47
650,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
Le
budget
primitif
Assainissement
2017
s'équilibre
à
la
somme
de
270
483,92
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
1 504
037,16
€ en
section
d'investissement.
2017-034-
Finances
Locales
—
Vote
du
budget
primitif
du
service
des
eaux
2017
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2017.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 30
281,68
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
011
tel
que
présenté.
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 333
881,12
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
023
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 28
299,89
€
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 327
059,16
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 60
000,00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
70
tel que
présenté.
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
en
cours
: 30
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
Î
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
— Immobilisations
en
cours
: 470
224,38
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
21
tel
que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
-Chapitre
001
—
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
: 143
446,90€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
001
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
—
Subventions
d’Investissement
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
27
tel
que
présenté.
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 338
881,12
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(J/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
Le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2017
s'équilibre
à
la
somme
de
392
462,69
€
en | section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
505
627,91
€
en
section
d'investissement.
2017-035-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
à
la
Direction
des
affaires
culturelles
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l’Eglise
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant :
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l’église
Notre
Dame
Rénovation
de
la flèche
du
clocher
Mise
en
accessibilité
Réhabilitation
du
bâtiment
Mises
aux
normes
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à : 524
943,83
€ TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Eglise
pour
un
montant
de
524
943,83
€ TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous : PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
TOTALHT
|
TOTALTIC
[RECETTES
TOTALHT |
%
MOE
2874755€|
34497,06 €
|Autofinancement
181 853,94€|
35
Subventions publiques
| 343 089,89€|
65
Heche du clocher
187 375,00 € | 224 850,00
€
|Réserve parlementaire
|
15000,00€|
3
DRAC
328 089,80 € |
63
Travaux
Mise aux normes et ReTebion
trus800 € |
12H860€
de l'Eglise
SPs
343000€|
4116,00€
CT
9000,00€ |
10 800,00 €
Provision 10%
314964€|
3773117€
TOTAL
437 453,19 € | 524 943,83 €
TOTAL
524 943,83 € | 100
-
SOLLICITE
une
subvention
de
328
089,89
€
à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
soit
75
%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-036-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
réserve
parlementaire
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l’Église
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant :
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l’église
Notre
Dame
Rénovation
de
la flèche
du
clocher
Mise
en
accessibilité
Réhabilitation
du
bâtiment
Mises
aux
normes
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à
: 524
943,83
€ TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Eglise
pour
un
montant
de
524
943,83
€ TTC
et adopte
le plan
de financement
ci-dessous
:
DEPENSES
TOTALHT |
TOTALTIC
|RECETTES
TOTALHT |
%
MOE
28 74155€ |
3449706 €
|Autofinancement
181853,94€|
35
Subventions publiques
| 343089,89€|
65
Fleche du clocher
187 375,00 € | 224 850,00 €
|Réserve parlementaire
|
15000,00€|
3
DRAC
328 089,80€|
63
Travaux
-
:
Mise aux normes Een
mrassone | 21790960 €
de l'Eglise
SPs
343000€|
4116,00€
CT
9 000,00 € |
10 800,00 €
Provision 10%
314964€|
3773117€
TOTAL
43745319 € | 52494383 €
TOTAL
524 943,83 € | 100
-
SOLLICITE
une
subvention
de
15
000
€ auprès
de
Monsieur
le
Sénateur
Jean-Pierre
SUEUR
et charge
le Maire
de
toutes
les formalités. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-037-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
d’inscription
au
titre
du
contrat
triennal
d'investissement
d’intérêt
supra-communal
Monsieur
MURA
présente
les
travaux
à réaliser
en priorité
dans
le cadre
du
volet
2
« projets
d'intérêt
supra
communautaire
».
Monsieur
TOULLALAN
rappelle
que
ces projets
ont
largement
été
débattus
en
Conseil
Municipal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
d’un
contrat
triennal
d’investissement
avec
notamment
le volet
2 pour
projets
d’intérêt
supra
communal,
Considérant
que
ce volet
2 doit
être
présenté
par
la Communauté
de
Communes,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DEMANDE
l'inscription
au
volet
2
« projets
d’intérêt
supra
communautaire
»
du
contrat
triennal
du
département
les
projets
suivants :
-
Réhabilitation
et mises
aux
normes
de
l’Eglise
Notre
Dame ;
-
Aménagement
de
la piste
cyclable
rue
André
Chenal
;
-_
Réhabilitation
et mises
aux
normes
de
la piscine
;
-__
Réhabilitation
des
vestiaires
et terrains
de
Foot
de
Fay-aux-Loges,
Donnery
et Bouzy-la-Forêt.
2017-038-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
pour
l’aménagement
de
la
cour
du
PAC
Monsieur
MURA
expose
qu'un
plan
d'équipement
des
territoires
ruraux
est
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la transformation
du
Pays.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-115
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
le cadre
de
projet
communaux,
Vu
la délibération
n°2017-001
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2017
relative
à la modification
de
la
délibération
n°2016-115
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
la
cadre
de
projet
communaux, Vu
la
délibération
n°2017-003
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2017
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Pays
Forêt
d'Orléans
pour
l’aménagement
de
la cour
du
PAC
;
Considérant
que
le dossier
n’a
pas
été retenu
au
titre
de
la DETR,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant
:
Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 64
329,90
€ TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90
€
TTC
et
adopte
le
plan
de
financement
ci-dessous
: PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
[HT
TTC
RECETTES
%
TRAVAUX
|
53608,25€ |
6432990€
Cœur
de Village
30|
16082,47
€
Contrat
de
ruralité
50|
26
804,13
€
:
AUTOFINANCEMENT
21443,31€
TOTAL
53
608,25
€ |
64
329,90
€
| TOTAL
64
329,90
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
26
804,13
€
au
titre
du
contrat
de
ruralité,
soit
50
%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-039-
Marchés
publics
—- Avenant
au
contrat
d’éclairage
public
Monsieur
PERRIN
avertit
de
la
restructuration
du
groupe
SPIE
qui
devient
désormais,
suite
à
changement
de
réseau
social,
SPIE
CityNetworks.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Par
courrier
en
date
du
12
décembre
2016,
la société
SPIE
informait
la Commune
du
transfert
de
son
activité
« réseaux
extérieurs
et
opérateurs
télécoms
»
à
la
société
SPIE
CityNetworks
suite
à
la restructuration
du
Groupe
SPIE.
Ainsi,
un
avenant
portant
sur
cette
modification
doit
être
établi
pour
le marché
d’éclairage
public
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
de
ce
marché.
Jeunesse
— Organisation
de
la saison
estivale
2017
d’ALSE
Le
Conseil
Municipal
annule
à l'unanimité
le point
suivant
au
motif que
la délibération
du
17
mars
2016
N°2016-052
a organisé
de façon
pérenne
l'accueil
de
loisirs.
2017-040
- Ressources
humaines
—
Création
de
poste
—
Modification
du
tableau
des
emplois
La
création
de
ce
poste
de
catégorie
B
de
technicien
territorial
auprès
de
Monsieur
Joël
LIEGARD,
Directeur
des
Services
Techniques,
est
motivée
par
les
raisons
suivantes,
énumérées
par
Monsieur
MURA
:
!
1°)
Un
poste
de
catégorie
C
n'est
pas
assez
élevé
pour
les
besoins
du
service
;
2°)
Le
départ
en
retraite
de
Monsieur
LIEGARD
(avant
la
fin
du
présent
mandat)
rend
nécessaire
la
transmission
des
informations
à
un
successeur.
Monsieur
LIEGARD
a
une
très
haute
connaissance
du
terrain
;
3°)
Monsieur
LIEGARD
est
de
plus
en
plus
sollicité
pour
une
assistance
auprès
des
élus
par
rapport
aux
travaux
en
cours
et à
venir.
Etant
précisé
que
Monsieur
LIEGARD
doit
également
se
rendre
disponible
pour
l’activité
courante
d'encadrement
de
son
équipe
et
sur
la
problématique
d’assistance-prévention.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
ne
souhaite
pas
que
Monsieur
Marc
LANDRÉ,
Service
technique
de
la
CCI,
travaille
pour
les
Communes.
À
ce
jour
Monsieur
MURA
rapporte
que
Monsieur
LIEGARD
ne
dispose
pas
d'assez
de
temps
et
que
c'est
le
moment
opportun
pour
procéder
à
un
recrutement
pour
venir
renforcer
l'équipe.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
nano te PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le
Décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux;
Vu
le Décret
n°
2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Considérant
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
le développement
démographique
et géographique
de
notre
territoire;
Considérant
l’accroissement
de
travail
et
la technicité
nécessaire
pour
la
gestion
du
domaine
public,
il
est nécessaire
d’embaucher
des
employés
qualifiés
;
Il est proposé
au
conseil
municipal,
pour
les
motifs
évoqués
ci-dessus,
de :
-
Créer
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ CREE
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
;
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget
;
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2017-041-
Fonction
publique
—
Personnel
communal
—
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
les
élections
présidentielles
et
législatives
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
de
et travaux
supplémentaires
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'instaurer
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
qui
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
- DÉCIDE
d’appliquer
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à
ce
jour
(1078,72
€/12
=
89,89
€)
un
coefficient
multiplicateur
de
3
pour
la secrétaire
du
bureau
centralisateur
et de
2,5
par
scrutin
pour
les
autres
secrétaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
2017-042-
Domaine
et
patrimoine
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
local
pêche
Madame
CHEVILLON
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à venir
visiter
ce
très
beau
local.
Les
travaux
ont pris
un peu
de
temps
maïs
il y avait
d’autres priorités.
Madame
CHEVILLON
affirme
que
le
local
appartient
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
sera
prêté
à
l'association
« Perche
Faycienne
» par
le
biais
d’une
convention
et
amené
à
être
utilisé par
d'autres
associations
au
même
titre
que
les
autres
bâtiments
communaux
(à
l'exception
de
la salle
de
billard
et de
la salle
informatique
dont
l’usage
est exclusif). PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
clefs
seront
remises
à
Monsieur
RABIAN,
Président
du
Club
de pêche,
qui
sera
tenu
de prendre
une
assurance.
Madame
BESNIER
propose
qu'une
vitrine
soit
installée
sur
la façade.
Elle
explique
qu'il
existe
des
vitrines papier
et numérique
intégré.
Elle
soumet
aussi
l’idée
des
flashcodes
(code
barre
en
deux
dimensions
qui
vous
permet
d'accéder
très
rapidement
à
du
contenu
multimédia
(vidéos
/
musiques
/ photos
/
informations)
sur
un
site
Internet
depuis
votre
mobile,
ou
d'enregistrer
en
un flash
un
contact
dans
votre
téléphone).
Madame
VAN
DER
LINDEN
demande
si
le
local
est
équipé
d’un
placard.
Monsieur
PERRIN
l’informe
qu'un
placard
est intégré
dans
le mur
du fond
du
local.
Madame
CHEVILLON
précise
qu'une
cuisine
est
intégrée.
Madame
BESNIER
s'interroge
sur
le droit
de
visite
du prêteur fixé
à « tous
les 2 mois
» à l’article
7
de
la Convention.
Monsieur
MURA
précise
qu'il s'agit
d’une
obligation prévue
par
le Code
civil
mais
que
la question
du
délai
sera
revue
avec
le service juridique
de
l'Association
des
Maires
du Loiret.
Monsieur
TOULLALAN
mentionne
que
dans
le privé
cela
ne fonctionne
pas
de
la même
manière.
Madame
VAN
DER
LINDEN
rajoute
que pour
le pôle
d'activités
culturelles
un
règlement
a été
mis
en
place
et que pour
ce
cas précis
il s’agit
d’une
mise
à disposition.
Monsieur
PELLETIER
se
demande
s'il est possible
de
rédiger
un
règlement.
Monsieur
MURA
dit
que
ce
n'est pas
un
établissement
recevant
du public
et que
dans
ce
cadre
on
ne
peut pas faire
de
règlement.
Fo
Madame
CHEVILLON
rappelle
l'importance
de
faire
une
convention
pour
permettre
à
d’autres
utilisateurs
de
venir
dans
le local.
Madame
BESNIER
indique
que
dans
le
cas
où
la Mairie
déciderait
de
l'ouvrir
au public
il faudrait
le
déclarer
en
établissement
recevant
du public.
Un
échange
a
lieu
entre
les
conseillers
pour
aborder
les
questions
de
sécurité
face
au
type
de
personnes
reçues
dans
le
local,
notamment
si
des
enfants
étaient
amenés
à
être
accueillis
dans
ce
bâtiment. Monsieur
MURA
donne
la parole
à Monsieur
Joël
LIEGARD,
Directeur
des
services
techniques.
Monsieur
LIERGARD
soutient
qu'il
n'y
aura
aucune
différence
de
traitement
en
termes
de
sécurité.
Des
contrôles périodiques
de
sécurité
sont
effectués
au
niveau
des
extincteurs
et de
l'éclairage.
Il
existe
des
contraintes
à
le
déclarer
en
ERP
:
il
est
obligatoire
de
faire
une
déclaration
en
Préfecture,
de
tenir
un
registre
de
sécurité
et
de
le
rendre
accessible
aux
personnes
en
situation
de
handicap. Monsieur
GARNIER
ajoute
que
le local
sera principalement
une
zone
de
repli
en
cas
d’intempéries.
Patrick
et Jean-Luc,
agents
communaux,
sont félicités pour
leur
travail.
Vu
le code
général, des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
civil
et
notamment
l’article
1875,
Entendu
l’exposé
de
Madame
CHEVILLON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
local
pêche
jointe
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
ci-afférents.
2017-043-
Domaine
et
patrimoine
—
Reprise
de
chemins
communaux
Monsieur
MURA
explique
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
la
précédente
reprise
de
trois chemins. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Pour
mémoire,
par
délibération
n°2012-05,
en
date
du
28 juin
2012,
relative
à
l'échange
de
chemins
communaux
au profit
de
chemins
appartenant
à l'association foncière
de
remembrement
dans
le cadre
de
la
déviation
de
Fay-aux-Loges,
les
chemins
suivants
sont
désormais
communaux
:
-
Chemin
des
Ramiers
(ZX05)
;
-
Chemin
de
la Darquerie
(ZV002)
;
-
une partie
du
chemin
ZX04.
Monsieur
MURA
rapporte
que
le
Chemin
de
la
Grandfardière
dit
chemin
d'exploitation
foncière
de
remembrement
n°2
doit
être
repris
suite
à des
réclamations
des
riverains
concernant
son
entretien.
De
plus,
Monsieur
MURA
indique
que
l'Association foncière
de
remembrement,
vouée
à être
dissoute,
dispose
d’un
budget peu
élevé
qui
ne
lui permet pas
d'entretenir
l’ensemble
des
chemins.
Le
montant
du
tarif à
l’hectare
est
de
3
euros
par
an
et
certains
propriétaires
ne
paient
qu'une
fois
tous
les
3 ans
compte
tenu
de
la superficie
de
leur parcelle.
Par
ailleurs,
l’'AFR
a
des
frais
de
fonctionnement
importants
et
a
à
sa
charge
l'entretien
des
canalisations
et des
busages.
Monsieur
PELLETIER
et Monsieur
LIEGARD
précisent
qu'un
état
des
lieux
des
busages
est
réalisé
chaque
année,
représentant
environ
30
km.
Enfin,
l'AFR
réalisera
le plus possible
de
travaux
avant
de
disparaître.
Ensuite
les
chemins
seront
repris par
la Commune
de FAY-AUX-LOGES.
Madame
BESNIER
distingue
les
chemins
totalement
en
exploitation
de
ceux
utilisés
également par
les
particuliers. Monsieur
MURA
est préoccupé
par
les
busages.
Monsieur
TOULLALAN
ajoute
que
la difficulté
existe
déjà
avec
l'assainissement.
Considérant
le projet
de
déviation
du
Conseil
Général
sur
Fay-aux-Loges,
Considérant
la
demande
de
l’ Association
Foncière
de
Remembrement
de
Fay-aux-Loges,
qui
propose
que
le chemin
suivant
soit
communal
:
-
Chemin
d’exploitation
foncière
de
remembrement
n°2
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
dans
le
cadre
du
réaménagement
foncier
de
reprendre
le
chemin
d’exploitation
foncière
de
remembrement
n°2
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Fay-aux-
représenté
sur le plan
de
situation
ci-dessous :
S
£
—
LA
COCHARDIERE
LA.GRANDFARDIERE
28
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et à signer
les
documents
afférents.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: 28
février
2017
-
Château
d’eau
—
Colonne
de
distribution:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
recherche
un
animateur
ou
une
animatrice,
diplômé(e)
BAFA,
en
cours
BAFA
ou
non
diplômé(e),
à temps
complet,
du
Mardi
02
mai
2017
au
Vendredi
11
août
2017
inclus,
pour
son
service
périscolaire
et extra-scolaire
été.
Tour
de
table :
Monsieur
PERRIN
fait
part
de
l'intervention
de
l’entreprise
GABRIEL
pour
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
dans
le cadre
de
la construction
de
la Salle
omnisport.
Par
ailleurs,
il signale
que
les
services
techniques
de
la
Commune
effectuent
des
travaux
dans
les
toilettes
de
la halte
canal
et que
leur
réouverture
est prévue
pour
le mois
de
mai prochain.
Madame
BLANLUET
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la fréquentation
ALSH
pour
la
première
semaine
des
vacances
scolaires
s'élevant
de
50
à
72
enfants par jour,
selon
les journées.
Les
enfants
seront
encadrés par
6 ou
7 animateurs.
Madame
CHEVILLON
rappelle
le
concert
caritatif « Saran
Jazz
Bigband
»
organisé
le
Vendredi
31
mars
2017,
à
20H30,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FAY-AUX-LOGES.
L'entrée
s'élève
à
5
euros
pour
les
adultes
et
est
gratuite
pour
les
enfants,
l’ensemble
des
bénéfices
seront
reversées
à
la
Ville
de
FAY-
AUX-LOGES,
en
aide
aux
familles
touchées
par
les
inondations.
Ce
concert
est
offert
à
la
municipalité.
Il y aura
20
musiciens,
30
chanteurs
et des joueurs
de
claquettes.
L'accueil
du public
et la tenue
de
la
buvette
est prise
en
charge
par
le
CCAS
et l’EVS.
Madame
CHEVILLON
souhaite
que
le plus
grand
nombre
de personnes puissent
assister
à ce
concert.
Elle
rappelle
également
le défilé
du
carnaval
organisé
le Samedi
1°
avril
2017 par
l’APEM.
Le
départ
aura
lieu
à
15
heures
au
terrain
de
la
Moiïnerie.
Une
année
de
travail
entière
a
été
nécessaire
aux
bénévoles
pour
l’organisation
de
cet
évènement.
Il s'agit
d'une jolie fête
à
laquelle
tout
le
monde
est
invité
à participer.
Monsieur
LESUISSE,
policier
municipal,
précise
qu'un
arrêté
spécial
a
été
pris
par
Monsieur
le
Maire
pour
le brûlage
du
char.
La
commission
«
associations,
fêtes,
cérémonies
et
communication
»
se
réunira
Lundi
03
avril
2017
à
17H30
en
Mairie.
Madame
LE
GOFF
interviendra
sur
la communication.
Monsieur
LECOINTE
rapporte
une
recrudescence
d'actes
de
vandalisme
sur
la
Place
de
l'Église,
visant
les
véhicules
en
stationnement.
Monsieur
MURA
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
peloton
spécial
d'intervention
(PSI)
est
intervenu.
Les
auteurs
de
ces
actes
ne
sont
pas
uniquement
des
jeunes
habitants
la
Commune. La
vidéoprotection
permettra
d'identifier
les
responsables.
Monsieur
MURA
rappelle
que
la
restriction
apportée
au
niveau
de
l'éclairage
public
est
une
volonté
communal
mais
surtout
une
volonté
de
l’état
qui
permet
de
réaliser
des
économies
énergétiques
et
financières.
Selon
lui,
le
défaut
d'éclairage
public
n'engendre
pas
d'augmentation
de
ce
type
de
détériorations. Monsieur
PERRIN
rappelle
l'amplitude
horaire,
de
23H30
à
05H30,
de
coupure
de
l'éclairage public.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
LESUISSE.
Monsieur
LESUISSE
pense
que
la
configuration
des
lieux
de
la
Commune,
constituée par
nombre
de
venelles,
permet
aux jeunes
de
se
disperser plus
rapidement pour
éviter
les contrôles.
Les
personnes
identifiées
sont
originaires
de
Saint-Jean-de-Braye,
Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Trainou,
Vitry-aux-Loges,
Saint-Denis-de-l’Hôtel.
La plupart
d'entre
elles
sont
mineures
et ne
bénéficieront
que
d'un
rappel
à la loi.
Monsieur
LESUISSE
est
inquiet pour
les
cas
de
vols
sur personnes
vulnérables
répertoriés
récemment
dans
la
Commune
(3
cas).
Des
personnes
mal
intentionnées
se présentent
au
domicile
de
la victime,
se
faisant passer pour
des
vendeurs
de fleurs,
la bouscule
et lui dérobe
son
argent.
Monsieur
LESUISSE
appelle
à la plus
grande
vigilance
vis-à-vis
des personnes
âgées
et vulnérables.
L'information
a
été
donnée
aux
habitants
par
le
biais
du
panneau
d'affichage
et
dans
un
article
du
site
internet
de
la Commune. PV
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
LESUISSE
est
dans
l'attente
de
la
réponse
des
intervenants
sociaux
quant
à
la
situation
préoccupante
de
Monsieur
BIDAULT.
Madame
BESNIER
revient
sur
la réunion
qui s'est
tenue
en
Préfecture
au
sujet
des
inondations.
L'article
paru
dernièrement
dans
le
journal,
rendant
compte
des
échanges
faisant
suite
à
cette
réunion,
l’inquiète
très
fortement.
Cet
article
indique
que
l’état
confie
la
gestion
du
Canal
au
département. Monsieur
MURA
confirme
les
inquiétudes
de
Madame
BESNIER.
Monsieur
MURA
prévoit
de
s'’entretenir
avec
les
Maires
de
Chécy
et de
Donnery
pour
déterminer
le
positionnement
de
chacun.
Monsieur
MURA,
qui
a pris
connaissance
des
280
pages
du
rapport
rédigé
suite
aux
inondations,
confirme
que
la problématique
du
Canal
n'y
a aucunement
été
abordée.
L'Etat
s'oppose
à la fusion
des
syndicats.
De
même
les
travaux
à réaliser
ne
sont pas
listés.
Au
niveau
financier,
la
question
du
dédommagement
n’est
pas
abordée.
Aucun
retour
n'a
été
fait
non
plus
concernant
les
opérations
de
dépollution.
Monsieur
GARNIER
a assisté
à la réunion
du
Canal
et explique
ne pas
avoir plus
de pistes.
Monsieur
MURA
rapporte
les propos
qui
se
sont
tenus
à
la
réunion
en
indiquant
que
le
dossier
est
entre
les
mains
du
ministère
de
l’intérieur
et sera
traité prioritairement
et urgemment.
Monsieur
GARNIER
explique
qu'au
niveau
du
SIBCCA
le
budget
et
les
subventions
sont
votés
pour
réaliser
les
travaux
d'urgence
et qu'aucune fusion
n'est pour
le moment
envisagée.
Monsieur
MURA
a demandé
à ce
que
l'étude
sur
les déversoirs
du
Cens
soit ressortie.
Il indique
également
que
la Chambre
d'agriculture
du
Loiret
dispose
d'une
cartographie
complète
sur
les différents
niveaux.
Madame
BESNIER
précise
que
le Syndicat
du
Cens
avait
refusé pour
inonder
en
amont.
Il
convient
d'identifier
des
zones
tampon,
agricoles
et forestières
gérées
par
l'ONF,
dans
le
but
de
préserver
les zones
urbanisées.
Madame
VAN
DER
LINDEN
s'indigne
de
l’état
d'avancement
de
ce
dossier.
Elle propose
l’idée
de
la
mise
en
place
d’un
collectif
pour
le
nettoyage
du
Canal.
Elle
est
très
préoccupée
par
cette
problématique. Madame
BESNIER
suggère
qu'une
réaction
immédiate
puisse paraître
rapidement
dans
la presse.
Elle propose
de
vider
les
biefs.
Madame
GOUDEAU
soumet
à
la
réflexion
du
Conseil
Municipal
le
placement
de
Monsieur
BIDAULT
et de
sa sœur
dans
un
EHPAD
adapté.
Monsieur
MURA
n'est pas favorable
à
un
enfermement
complet
et souhaite
une
haute
protection
de
ces personnes.
Les
intervenants
auprès
de
ces personnes
sont
dans
l'attente
que
des places
se
libèrent.
Des
bulletins
d'inscription
à
une
session
de formation
ont
été
remis
aux
élus
du
Conseil
Municipal
afin
qu'ils puissent
s'inscrire
aux formations
proposées
par
l'Association
des
Maires
du
Loiret.
À
ce
sujet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
employeurs
des
élus
sont
tenus
de
les
libérer pour
leur
permettre
d'assister
à ces journées
de formation
et qu'un
refus
ne peut
leur
être
opposé
qu'une
seule
fois pour
nécessité/besoins
de
service.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
27
avril
2017
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA