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Compte-Rendu - CR 2017 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le trente
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Nathalie
LE
GOFF
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Richard
RAMOS
à
Madame
Christine
HEDJRI,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Marianne
HUREL
et Monsieur
Jean-François
VASSAL. Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
HEDJRI.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2017
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2017
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Tiers
Objet
HT
TTC
Date
Remplacement
circulateur
chauffage
restaurant
scolaire
et
MISSENARD
désembuage
1 927,93
€
2 313,52
€
23/03/2017
Vérification
Annuelle
des
BUREAU
installations
électriques
- GAZ
et
VERITAS
porte
automatiques
pour
2017
3
799,74
€
4
559,70
€
29/03/2017
TOTAL
5
727,67
€
6
873,22
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Habitation
— 24,
Rocade
des
Carriers
—
Section
ZR
0314
>
Habitation
— 3,
Clos
de
la Delinière
—
Section
AP
0476
2017-017-
Urbanisme
—
Demande
d’autorisation
de
travaux
sur
monument
historique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
l’urbanisme, CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
l’obligation
de
déposer
une
autorisation
de
travaux
sur
monument
historique
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
pour
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Eglise
Notre-Dame,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la
demande
d’autorisation
de
travaux
sur
le
monument
historique
Eglise
Notre
Dame
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2017-018-
Finances
Locales
—
Budget
principal
: vote
du
compte
de
gestion
2016
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
L'intégration
des
résultats
du
SIRGEST
dissous
modifie
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Mais
dans
le
cadre
du
compte
administratif,
les
écritures
d'ordre
n'apparaissent
pas.
Les
résultats
seront
intégrés
à l'affectation
du
résultat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2017-019-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
assainissement
: vote
du
compte
de
gestion
2016
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
4
/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
5
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
6
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ; CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2017-020-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
eau
: vote
du
compte
de
gestion
2016
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
7
/ Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” Janvier
2016
au 31
Décembre
2016
8
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
9
/Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2017-021-
Finances
Locales
—
Budget
principal
—
vote
du
compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
le
compte
administratif
2016.
L'intégration
des
résultats
du
SIRGEST dissous
modifie
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Mais
dans
le
cadre
du
compte
administratif,
les
écritures
d'ordre
n'apparaissent
pas.
Les
résultats
seront
intégrés
à l'affectation
du
résultat.
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
M.
PERRIN
Paul,
ler
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2016.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
286
483,32
€,
un
excédent
d’investissement
de
32
967,51
€
et
un
déficit
de
financement
des
restes
à réaliser
en
investissement
de
136
498,79
€.
2017-022-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2016.
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
M.
PERRIN
Paul,
ler
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
maire
pendant
les
votes. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2016
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
97
115,66
€,
un
excédent
d’investissement
de
561
647,43
€
et un
déficit
de
1 890
€
en
reste
à réaliser
en
investissement. CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-023-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
eau
—
vote
du
compte
administratif
2016
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2016.
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
M.
PERRIN
Paul,
ler
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
maire
pendant
les
votes. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2016
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
327
059,16
€, un
excédent
d'investissement
de
143
446,90
€ et sans
reste
à réaliser
en
investissement.
2017-024-
Finances
Locales
—
Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2016
et les
restes
à réaliser
2016,
Le
résultat
du
SIRGEST
est réintégré
dans
l’affectation
du
résultat,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de financement)
+115
630,40
€
.
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement besoin
de
financement
-136
498,79
€
excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+525
284,19
€
résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+761
199,13
€
Résultat
à affecter
+1
286
081,50
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
20
868,39
€
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
1265
213,11
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat. CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-025-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
assainissement
—
affectation
du
résultat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2016
et les
restes
à réaliser
2016,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
+561
647,43
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement besoin
de
financement
-1
890€
excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+
68
971,68
€
résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+28
143,98
€
|
Résultat
à affecter
+97
115,66
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y
compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
RO02
+97
115,66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat.
2017-026-
Finances
Locales
—
Budget
annexe
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ï
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif 2016
et les restes
à réaliser
2016,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
| CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
+143
446,90
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement besoin
de
financement
excédent
de
financement
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+51
829,88
€
résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+275
229,28
€
Résultat
à affecter
+327
059,16
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
RO02
+327
059,16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat.
2017-027-
Finances
Locales
—
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
les taux
d'imposition
de
l'année
2017
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à savoir
:
- Taxe
d'habitation
=
14,63
%,
|
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
=
23,63
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2017-028-
Finances
Locales
— Tarifs
municipaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’ensemble
des
tarifs
notamment
ceux
du
columbarium,
des
copies
pour
documents
publics
et d’occupation
du
domaine
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-joint
en
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. 2017-029-
Finances
Locales
— Budget
principal
2017
: subventions
aux
associations
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le travail
de
la commission
associations
fêtes
et cérémonies
communication, Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
votants
CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations :
o
ES
=
EE
b
ñ
£
À
Se
2.
2lÉ
£
&
Æ
©
=|s|SlEs
£
£
8
à
al£
|S|S
:
ASSOCIATION
8
£
£
=
5
©
=
Elus
ne
prenant
pas
part
au
vote
Ê
É
À $
ACP
CATM
200,00
€
x
AJFR
580,00
€
x
Sylvie
CHEVILLON
ANCIENS
80,00
€
x
COMBATTANTS APEM
700,00
€
x
ASEP
3 000,00
€
x
Philippe
BAUMY
et Jean-Philippe
LECOINTE
ATOUT
VOIX
840,00
€
1 000,00
€
x
Frédéric
MURA
CHEVEUX
D
OR
280,00
€
x
CLUB
DES
AINES
450,00
€
“
DFFC
4 300,00
€
3 600,00
€|
x
EXPRESSION
DES
320,00
€
x
Sylvie
CHEVILLON
LOGES
-
FALZ'ART
420,00
€
1 000,00
€
»
FAY
OXYGENE
700,00
€
1 500,00
€
=
Philippe
BAUMY
GYM
VOLONTAIRE
450,00
€
x
LA
BALLE
A
GRAIN
600,00
€
x
ILE
ENCHANTEE
x
LA
DO
FA
360,00
€
700,00
€
x
Frédéric
MURA
et Maurice
TOULLALAN
MODERN
JAZZ
+
MENTAL
ART
400,00
€
1 450,00
€
x
MAGIE PERCHE
FAYCIENNE
330,00
€
x
PETANQUE
455,00
€
500,00
€
x
SAPEUR
POMPIERS
420,00
€
x
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
THEATRE
DES
650,00
€
x
LOGES TOUT
COURT
195,00
€
x
US
FAY
BASKET
1 500,00
€
x
US
FAY
TENNIS
1 340,00
€
“
SIADD
110,00
€
x
MISSION
LOCALE
1 000,00
€
Es
Croix
Rouge
1 000,00
€
x
CERCIL
110,00
€
<
Anne
BESNIER
PORTAGE
DE
REPAS
3 000,00
€
x
DONNERY RADICOFANI
3 709,00
€
<
TOTAL
27
499,00
€]
6150,00
€
3 600,00
€
TOTAL
GENERAL
37
249,00
€
2017-030-
Finances
Locales
—
Provision
pour
risque-contentieux
«
Torfou
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R2321-2
et R2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le code
civil,
Vu
l’arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Rae RE Sn Em CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
le Maire
a dû
se
substituer
à la
SCI
le Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre
n°269
a été
émis
au
nom
de
la
SCI
le
16
Avril
2014
et
est
non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
constituer
une
provision
de
55
403,56
€
HT
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et pour
grosses
réparations.
Cette
provision
s’effectuera
sur
4
exercices
répartie
de
la manière
suivante
:
2017
: 15
000€
2018
: 15
000
€
2019
: 15
000
€
2020
: 10
403,56
€
-
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6875.
2017-031-
Finances
Locales
—
Décision
modificative
d’autorisation
de
programme
2016-003
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la piscine
Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
Vu
la délibération
2016-037
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
créant
l’autorisation
de
programme
2016-003
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine,
Vu
la délibération
2016-118
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
relative
aux
Modifications
des
autorisations
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’Eglise
et
2016-003
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine,
Considérant
le
diagnostic
remis
par
l’entreprise
D2X
concernant
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale, Considérant
la nécessité
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
en
2017
pour
ne
pas
perdre
les
subventions
acquises, Entendu
l’exposé
de
MURA
Frédéric,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
l’autorisation
de
programme
relative
à
la
réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine
: CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
AP 2016-003
VS
del
Cp2016
| CP 2017
CP 2018
Etatinitial
|
193 060,00€|
10000,00€|
91530,00€|
91 530.,00€
Etat
modifié
AP 2016-003 |
193 060,00 €
101 530,00€ |
91 530,00 €
D2016-120 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
de
supprimer
lautorisation
de
programme
AP
2016-003
relative
à
la
réhabilitation
et la mise
aux
normes
de
la piscine.
2017-032-
Finances
Locales
—
Vote
du
budget
primitif
principal
2017
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2017.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère général
: 1 002
829,33
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
011
tel
que
présenté.
-Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1
584
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
012
tel
que
présenté.
- Chapitre
014-
Atténuation
de
charges
(FPIC)
: 20
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
014
tel
que
présenté.
-Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 236
306,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
65
tel
que
présenté.
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 20
223,87
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
66
tel
que
présenté.
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 151
700,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
67
tel
que
présenté.
-Chapitre
68
— Dotation
aux
provisions
: 16
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
68
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
022
— Dépenses
Imprévues
: 227
329,44
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
022
tel
que
présenté.
-Chapitre
023
—
Virement
à la
section
Investissement
: 931
657,45
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
023
tel
que
présenté.
Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
:115
027,10
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
: Madame
Christine
HEDJRI,
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
de
fonctionnement
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1 265
213,11
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
002
tel
que
présenté.
Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:313
520,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
430
192,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
73
tel
que
présenté.
Chapitre
74
—
Dotations.
subventions
et
participations
:1
180
574,96
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
74
tel
que
présenté.
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
:45
991,12
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
75
tel
que
présenté.
-Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
: 22
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
013
tel
que
présenté.
-Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: 5
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
I
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
77
tel que
présenté.
Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 42
582,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
+ Monsieur
Richard CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
:106
243,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(Z
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:1
501
575,79
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDIJRIL
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
21
tel
que
présenté.
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:1
056
020,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:87
877,74
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel que
présenté.
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
:42
582,00
&
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:115
630,40€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 225
890,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
:1
223
236,79
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:161
989,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
10
tel
que
présenté.
Article
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:20
868,39
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:931
657,45
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
021
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
024
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 115
027,10
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté
Le
budget
primitif
principal
2017
s'équilibre
à
la
somme
de
4305
073,19
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
2
794
299,13
€ en
section
d'investissement.
2017-033-
Finances
Locales
—
Vote
du
budget
primitif
assainissement
2017
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2017.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 37
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
011
tel
que
présenté.
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 4 797,11
€
|
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
66
tel
que
présenté.
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
67
tel
que
présenté.
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 110
076,21
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
023
tel que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 118
610,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 97
115,66
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le
chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70
— Vente
de
produits
finis
: 105
000,00
€ CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
75
tel
que
présenté.
-Chapitre
76
— Produits
financiers
: 0
,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
76
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 68
368,26
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 294
495,32
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
21
tel
que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 927
523,58
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
: 166
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 68
368,26
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 47
650,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la section
investissement
: 561
647,43€
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 284
212,50
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(J{
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
-Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 334
190,42
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et réserves
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
10
tel
que
présenté.
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 47
650,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
27
tel
que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 110
076,21
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
610,60
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 47
650,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
Le
budget
primitif
Assainissement
2017
s'équilibre
à
la
somme
de
270
483,92
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
1 504
037,16
€ en
section
d'investissement.
2017-034-
Finances
Locales
—
Vote
du
budget
primitif
du
service
des
eaux
2017
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2017.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 30
281,68
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
Monsieur
Richard
RAMOS),
vote
le chapitre
011
tel
que
présenté.
1 CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
023
—
Virement
à la
section
Investissement
: 333
881,12
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
023
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Recettes
d’exploitation
- Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 327
059,16
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
002
tel
que
présenté.
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
: 60
000,00€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
70
tel
que
présenté.
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(/
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
042
tel
que
présenté.
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
— Immobilisations
en
cours
: 30
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(J
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
20
tel
que
présenté.
-Chapitre
21
— Immobilisations
en
cours
: 470
224,38
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
21
tel
que
présenté.
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
23
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
Recettes
d’investissement
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
001
—
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
: 143
446,90€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
001
tel
que
présenté.
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
13
tel
que
présenté.
-Chapitre
16 —
Subventions
d’Investissement
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
16
tel
que
présenté.
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
27
tel
que
présenté.
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 338
881,12
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
021
tel
que
présenté.
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 28
299,89
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(1
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI,
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
040
tel
que
présenté.
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
majorité
des
voix
(7
abstention
:
Madame
Christine
HEDJRI
1
voix
contre
:
RAMOS),
vote
le chapitre
041
tel
que
présenté.
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
avoir
délibéré,
à
la
Monsieur
Richard
Le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2017
s'équilibre
à
la
somme
de
392
462,69
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
505
627,91
€ en
section
d'investissement.
2017-035-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
à
la
Direction
des
affaires
culturelles
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l’Église
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant
:
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l’église
Notre
Dame
Rénovation
de
la flèche
du
clocher
Mise
en
accessibilité
Réhabilitation
du
bâtiment
Mises
aux
normes
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à : 524
943,83
€ TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN, CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
Je
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Eglise
pour
un
montant
de
524
943,83
€ TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
DÉPENSES
TOTALHT |
TOTALTIC
IRECETTES
TOTALHT |
%
MOF
28 /4155€ |
34497,06 €
|Autofinancement
18185394€)
35
Subventions publiques
| 343089,89€|
65
Fleche du clocher
187 375,00 € | 224 850,00 €
Réserve parlementaire
| 15000/00€)
3
DRAC
328 08080€ |
63
Travaux
Mi
t Réhabilitati
ise aux normes et
Réhabilitation
arrassone | 21200960€
de l'Eglise
5Ps
343000€|
4116,00€
CT
S00000€|
10800,00€
Provision 10%
314964€)
37UE
TOTAL
437453,19€ | 524 943,83 €
TOTAL
524 993,93 € | 100
-
SOLLICITE
une
subvention
de
328
089,89
€
à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
soit
75
%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-036-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
réserve
parlementaire
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l'Eglise
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant
:
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l’église
Notre
Dame
Rénovation
de la flèche
du
clocher
Mise
en
accessibilité
Réhabilitation
du
bâtiment
Mises
aux
normes
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à : 524
943,83
€ TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
Je
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l’Eglise
pour
un
montant
de
524
943,83
€ TTC
et adopte
le plan
de financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
TOTALHT |
TOTALTIC
[RECETTÉS
TOTALHT |
%
MOE
284155€|
3449706 €
[Autofinancement
181 853,94€ |
35
Subventions publiques
| 343089,89€ |
65
Fleche du clocher
187 375,00
€ | 224 850,00
€
[Réserve parlementaire |
1500000€|
3
DRAC
328 089,89
€ | 63
Travaux
.
Mise aux normes
et Réhabilitation
rasage | 1291960€
de l'Eglise
SPs
34000€}
41600€
CT
9000,00€|
1080000 €
Provision 10%
3144264 €|
37 731,17 €
TOTAL
437 453,19 € | 524 943,83 €
TOTAL
524 943,83 € | 100 CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
SOLLICITE
une
subvention
de
15
000
€ auprès
de
Monsieur
le
Sénateur
Jean-Pierre
SUEUR
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-037-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
d’inscription
au
titre
du
contrat
triennal
d’investissement
d’intérêt
supra-communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
d’un
contrat
triennal
d’investissement
avec
notamment
le volet
2 pour
projets
d’intérêt
supra
communal,
Considérant
que
ce volet
2 doit
être
présenté
par
la Communauté
de
Communes,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité :
DEMANDE
l'inscription
au
volet
2
« projets
d’intérêt
supra
communautaire
»
du
contrat
triennal
du
|
département
les projets
suivants
:
|
- __
Réhabilitation
et mises
aux
normes
de
l’Eglise
Notre
Dame
;
|
- _
Aménagement
de
la piste
cyclable
rue
André
Chenal
;
-_
Réhabilitation
et mises
aux
normes
de
la piscine
;
|
-
Réhabilitation
des
vestiaires
et terrains
de
Foot
de
Fay-aux-Loges,
Donnery
et Bouzy-la-Forêt.
| |
2017-038-
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
|
pour
l’aménagement
de
la
cour
du
PAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-115
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016 relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
le cadre
de
projet
communaux,
Vu
la délibération
n°2017-001
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2017
relative
à la modification
de
la
délibération
n°2016-115
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
2017
dans
la
cadre
de
projet
communaux, Vu
la
délibération
n°2017-003
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2017
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Pays
Forêt
d'Orléans
pour
l’aménagement
de
la cour
du
PAC
;
Considérant
que
le dossier
n’a
pas
été retenu
au
titre
de
la DETR,
|
Monsieur
Maurice
TOULALLAN
expose
le projet
suivant :
Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 64
329,90
€ TTC
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULALLAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la
cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90
€ TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
: CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
[HT
TTC
RECETTES
%
TRAVAUX
53
608,25
€ |
6432990€
Cœur
de Village
30|
16082,47€
Contrat
de
ruralité
50|
2680413€
AUTOFINANCEMENT
21
443,31 €
TOTAL
53
608,25
€ |
64
329,90
€
| TOTAL
64
329,90
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
26
804,13
€
au
titre
du
contrat
de
ruralité,
soit
50
%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-039-
Marchés
publics
—
Avenant
au
contrat
d’éclairage
public
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Par
courrier
en
date
du
12
décembre
2016,
la
société
SPIE
informait
la
Commune
du
transfert
de
son
activité
«
réseaux
extérieurs
et
opérateurs
télécoms
»
à
la
société
SPIE
CityNetworks
suite
à
la
restructuration
du
Groupe
SPIE.
Ainsi,
un
avenant
portant
sur
cette
modification
doit
être
établi
pour
le marché
d’éclairage
public
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
|
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
de
ce
marché.
Jeunesse
— Organisation
de
la
saison
estivale
2017
d’ALSH
Le
Conseil
Municipal
annule
à
l’unanimité
le point
suivant
au
motif que
la
délibération
du
17
mars
2016
N°2016-052
a organisé
de façon
pérenne
l'accueil
de
loisirs.
2017-040
- Ressources
humaines
—
Création
de
poste
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux;
Vu
le
Décret
n°
2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
Considérant
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
le développement
démographique
et géographique
de
notre
territoire;
Considérant
l’accroissement
de
travail
et
la technicité
nécessaire
pour
la gestion
du
domaine
public,
il
est nécessaire
d’embaucher
des
employés
qualifiés
;
Il est proposé
au
conseil
municipal,
pour
les
motifs
évoqués
ci-dessus,
de :
-
Créer
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ CREE
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
;
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget
;
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants. CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-041-
Fonction
publique
—
Personnel
communal
—
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
les
élections
présidentielles
et
législatives
Vu
Parrêté
ministériel
du
27
février
1962
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d’être
accordées
aux
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2002
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
de
et travaux
supplémentaires
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
d’instaurer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
qui
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
- DÉCIDE
d’appliquer
au
montant
mensuel
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
deuxième
catégorie
en
vigueur
à
ce jour
(1078,72
€/12
=
89,89
€)
un
coefficient
multiplicateur
de
3
pour
la secrétaire
du
bureau
centralisateur
et de
2,5
par
scrutin
pour
les
autres
secrétaires,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
2017-042-
Domaine
et
patrimoine
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
local
pêche
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
civil
et notamment
l’article
1875,
Entendu
l’exposé
de
Madame
CHEVILLON,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
local
pêche
jointe
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
ci-afférents.
2017-043-
Domaine
et
patrimoine
—
Reprise
de
chemins
communaux
Considérant
le projet
de
déviation
du
Conseil
Général
sur
Fay-aux-Loges,
Considérant
la demande
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Fay-aux-Loges,
qui
propose
que
le chemin
suivant
soit
communal
:
-
Chemin
d’exploitation
foncière
de
remembrement
n°2
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
DÉCIDE
dans
le
cadre
du
réaménagement
foncier
de
reprendre
le
chemin
d’exploitation
foncière
de
remembrement
n°2
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Fay-aux-
Loges,
représenté
sur
le plan
de
situation
ci-dessous : CR
2017-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES LA.GRAHNDFARDIERE
25
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et à signer
les
documents
afférents.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: 28
février
2017
-
Château
d’eau
—
Colonne
de
distribution:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
recherche
un
animateur
ou
une
animatrice,
diplômé(e)
BAFA,
en
cours
BAFA
ou
non
diplômé(e),
à temps
complet,
du
Mardi
02
mai
2017
au
Vendredi
11
août
2017
inclus,
pour
son
service
périscolaire
et extra-scolaire
été.
La
séance
est
levée
à 22h36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA