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Procès Verbal - PV 2017 2 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 2 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
David
DUBOIS
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20H33),
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDJRI. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à Monsieur
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Monsieur
Philippe
AUGER
et
Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marianne
HUREL.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2017 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Tiers
Objet
HT
TTC
Date
SPIE
OUEST
CENTRE
Travaux
éclairage
public
2017
23
915,90€|
28
699,08€ | 02/02/2017
Honoraires
pour
la vente
terrain
de
L'ADRESSE
la Bretauche
3333,33€|
4
000,00€ |
13/02/2017
TRAVAUX PUBLICS
VAL
DE |
Travaux
de
réparation
de
la voirie
LOIRE
suite
aux
inondations
5
908,85€
7 090,63€ |
16/02/2017
SICTOM
DE
CHATEAUNEUF
|
Redevance
incitative
ordures
S/LOIRE
ménagères
6 980,70€
8 376,84€ | 23/02/2017
Fourniture
cylindre
école
maternelle
pour
SOFI
PROLIANS
|
mise
sur
organigramme
2
682,79€|
3
219,34€
28/02/2017
Raccordement
pour
la Rue
de
la
ENEDIS
fontaine
St Côme
8332,78€|
9 999,34€ |
06/03/2017
Total
de
la sélection|
51154,35€|
61
385,23€
me PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Concessions
:
Emplacement
concédé :
Concession
trentenaire
concédée
au
nom
de
Monsieur
EL
OUAFTI
pour
un
montant
de
103
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Habitation
—
1 Lotissement
Les
Sapins
Bleus
—
Section
ZR
400
>
Habitation
—
19,
Clos
de
la Delinière
—
Section
AP
468
>
Terrain
— Lieudit
Reuilly
— Jean
Parer
—
Section
ZP
133P
Finances
—
Débat
d’orientation
budgétaire
Budget
principal
Réalisé
2016
À
0,85%
\
Î
0,03%
D'OUTEA
De
GET
47,39% PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Affectation
du
résultat
Affection
2016
atypique
liée
à des
recettes
et des
dépenses
exceptionnelles
Exceptionnel
2016
:
Les
inondations :
Recettes
=
134
337€
(région)
+
150
000€
(emprunt
à taux
0 de
l’agence
de
l’eau)
Dépenses
= 316
531,61€
(dépenses
de fonctionnement
= dépollution,
gestion
des
déchets...)
Travaux
complémentaires
de
mise
en
sécurité
de
Torfou:
dépenses
=
1186,68€
Solde
du
contentieux
piscine
: 69
266,23€
Dissolution
du
SIRGEST
Recettes
d’investissement
—
82
662,89
€
Recettes
de
fonctionnement
=
-401,82
€
Nécessité
de
comparaison
avec
et sans
exceptionnel
Affectation
du
résultat
2016
Exécution
du
budget
2016
DEPENSES
RECETTES
Différence
En
FONCTIONNEMENT
3 041 408,65 €
3566602,84€
|52528419€
INVESTISSEMENT
440 461,35 €
1088961,68€
|648 500,33 €
REPORTS
NI
FONCTIONNEMENT
L
761
199,13 €
INVESTISSEMENT
615 532,82 €
INTEGRATION
FONCTIONNEMENT
401,82 €
SIRGEST
INVESTISSEMENT
82 662,89 €
_.
FONCTIONNEMENT
3 041 408,65 €
432749015€
|1 286 483,32 €
INVESTISSEMENT
1 055 994,17 €
1171624,57€
|115630,40€
RAR
INVESTISSEMENT
143
198,79 €
6 700,00 €
-136 498,79 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
1 286 081,50 €
CUMULE
INVESTISSEMENT
20 868,39 €
AFFECTATION RESULTAT
INVT
1068 OBLIGATOIRE
20 868.39 €
Réalisé
2016
— Fonctionnement
Cette
section
a été
maîtrisée
malgré
les
inondations.
Les
recettes
ont
été
meilleures
que
prévues
en
raison
d’une
augmentation
des
bases
d’imposition
liée
à
la population,
d’une
bonification
des
dotations
liées
au
passage
à la strate
de
plus
de
3
500
habitants
et
d’un
effort
de
gestion
sur
les
dépenses.
Réalisé
2016
- investissement
Les
dépenses
ont
eu
essentiellement
pour
but
de
couvrir
le déficit
d’investissement
2015.
La
principale
réalisation
a été
le parking
du
général
de
Gaulle.
L’investissement
a été
anormalement
bas
pour
les réalisations
nouvelles
en
raison
des
inondations. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bilan
financier
provisoire
des
inondations :
BUDGET
PRINCIPAL
INONDATION
Montant
HT
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
remise
en
état
de
la voirie
et
des
pon
16
579,08
€
Dépollution
de
la ville
268
673,54€
134
337,00
€
|Aide
de
la
région
pour
la dépollution
Gestion
des
déchets
et
encombrants
31
278,99
€
Total
des
dépenses
HT
316
531,61
€
134
337,00
€
|Total
subvention
Montant
TTC
fnt
379
837,93
€
DÉPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Démarreur
pompe
+armoire
électriq
28
606,00
€
[80%
en
attente
|Dotation
sur
Equipement
(Etat
par
préfecturi
Total
des
dépenses
HT
28
606,00
€
Total
subvention
TVA
20%
69
027,52
€
Montant
Total
414
165,13
€
279
828,13
€
|Part
communale
Récupération
FCTVA
2017
4 692,53
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
INONDATION
|DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Réhabilitation
des
réseaux
921
773,27
€
217
300,00
€
[Subvention
département
281
505,00
€
|Subvention
région
15
000,00
€
|Réserve
parlementaire
Corre
en
attente
Dotation
sur
Equipement
(Etat
par
préfectur
Total
des
dépenses
HT
921
773,27
€
513
805,00
€
|Total
subvention
obtenue
au
22/11
TVA
20%
184
354,65
€
592
322,92
€
|Part
communale
Montant
Total
1
106
127,92
€ |
1
106
127,92
€
|Recettes
totales
Projet
du
budget
principal
2017
Section
de
fonctionnement
835263,71€
1247431,97€|
938 599,75 €
011
Charges courantes*
000,00 €
012 Charges de personnel
trame
14616448€|
158400000€|
M2)
SO6StE
SIHE |
RR
014 Atténuation de produits
BHAO0E
15009,00€
70 Produit des Senices
35060532€
368700,56€ |
313520,00
022 Dépenses
impréwes
T3 Ressources fiscales
1941091,76€
14436464€ |
142172173È
74 Dotations
1188 37420€
1356911,87€ |
1 150 404,56€
042 Opération d'ordre
93170453€
12043278€
75 Produits de gestion courante
5583493€
4947017 €
45 991,12 €
65 Autres charges de gestion courante
205 800,29€
211473,32€
77 Produits exceptionnels
2729,06€
27077911 €
5 000,00 €
66 Charges
financières
2616259€
263H407€
67 Charges exceptionnelles
1046,81€
896,81 €
68
Dotation aux provisions
-
€
16000,00€
Ù
UE
—
266700,SE
306411243€
426643253€
To
36
291€
4327091,97€
4266492,52€
Section
d’investissement
|
INVESTISSEMENT
Réalisé au
Réalisé au
BP 2017
INVESTISSEMENT
Réalisé au
Réalisé au
BP 2017
Î
DEPENSES
31122015
31/12/2016
RECETTES
3142/2015
31/42/2016
001
Report déficit INV N-1
490 255,96 €
-
615 532,82 €
Report crédit (N-t)
020
Dépenses impréwes
#
Û 040.
Travaux en régle
FE
:
à
nes
ONE
:
=
#
024
Produits
des
cessions
0,00 €
041
Opérations patimoniales
#
040
Opération d'ordre
3370453€
12043278€
11503000€ \
16
Remboursement
capital emprunt
86035,26€
8649268€
87877,74€
\#
041
opérations patimoniales
0,00€
20
Frais d'études
14421,80€
12536,14€
90 38860€
#
10
FCTVA+taxe
d'aménagement
444608,54€
28343923€
161 989,00 €
20
etRAR
15 855,00 €
1068
affectation du résultat
49729267€
:
20 868,39
€
21
Immobilisations
corporelles
dépenses
nouvelles
314557,07€
308504,99€
1724052,00€
#
13
Subventions
13173770€
187797,00€
219
190,00 €
21
etRAR
12482379€
\#
13
RAR
Subventions
6 700,00
€
23
Travaux
261 636,99 €
26,00€
73150000€
#
16
Emprunt d'équilibre
0,00€
23
etRAR
252000€
*
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
26
paricipations et créances rattachées
0,00 €
27
autres
immo
financières
200,00
€
#
k
Total
122558350€
105500417€
281959013€
#|
Total année
N
610050,77€
1088961,68€
1 598 306,76 €
HR intégration
de l'actif du SIRGEST
Emprunt d'équilibre
1 221 292,37 €
subventions
à demander
534 453,77
€ PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Projets
d’investissement
2017
Projets
d’investissements
| RAR
2016
| ANNÉE
2017
Commission
JASAS
Classe
numérique
et VPI
|
38
500,00€
Commission
Cadre
de
vie
Investissements
récurrents
annuels
Réhabilitation
des
trottoirs
24
466,80€
50
000,00€
Travaux
PLAN
DE
CIRCULATION
720,00€
461
000,00€
Investissements projets Piscine
250
000,00€
Vidéoprotection
120
000,00€
Extension
chemin
rural
Loge
Cognet
30
000,00€
Réhabilitation
chemin
des
Coudreaux
47
000,00€
Gymnase
modernisation
et
mise
aux
normes
PMR
281
500,00€
Commission
Fêtes
et
cérémonies
associations
communication
Equipement
spectacle
Salle
des
Fêtes
30
000,00€
Services
techniques
Extension
des
services
techniques
(stockage
et bureau)
150
000,00€
Salle
polyvalente
extension
du
local
72
000,00€
de
stockage
Projet
du
budget
annexe
— Assainissement
011
Charges
à caractère général
10 126,94
€
7 440,65
€
37 000,00 €
002
‘Résultat d'exploitation reporté (excédent
ou déficit)
20629949€
28414398€
023
Virement à la section
d'investissement
-
€
-
€
110076,21€
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
71806,30€
70 103,21
€
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
93 239,60
€
70 Vente
de produits
fabriqués,
prestat®
de senices,
marche
109 404,56
€
129 903,70 €
66
Charges
financières
5 978,09 €
5 402,98 €
4797,11
€
67
Charges
exceptionnelles
-
€
-
€
-
€
001
Solde d'exécution
de la section d'investissement
report
65439,98€
271
87818€
040
Opérations
d'ordre de transfert entre section
71806,30€
70103,21€
041
Opérations
patrimoniales
16
Emprunts
et dettes
assimilées
16 000,00
€
16 000,00 €
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
-
€
21
Immobilisations
corporelles
277
311,48
€
24
099,60
€
23
Immobilisations
en cours
-
€
-
€
23
RAR
ne
68 368,26
€
166 000,00 €
-
€
294
495,32 €
925 633,58
€
1 890,00 €
HI
Ant des dépenses Amt
des
subventions
DLL
Reversement tva par le fermier
Projets
d’investissement
2017
Extension
des
réseaux
Route
de
Donnery.
ère
001
Solde d'exécution de la section
d'investissement
reporté
021
Virement de la section
d'exploitation
040
Opérations
d'ordre de transfert entre section
041
Opérations
patrimoniales
10
affectation du résultat
13
Subventions
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Autres
immobilisations
financières
emprunt
d'équilibre
en attente subvention
Etat inondation
€
-
€
CE
EE
93 239,60
€
-
€
65439,98€
250021,74€
-
€
364746,00
€
-
€
150 000,00
€
-
1
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
suite
aux
inondations
: Ponson
du
Terrail,
Desbrosses,
Les
Acacias,
La
Gare,
Trainou.
mme es GE SRE ES éd ne SE
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Projet
du
budget
annexe
— Eau
Qi
Charges
à caranère général
000
000
3028188
|
2
Réubtdegbidionreoré{ercédentou
délit)
BAR
3
Vrental æciondinesisseert
000
000
338112
|
O2
Opéréiens dore de ransfet entre secte
5
M2
Cpédinsdone detente
sion
2765045
T0
Venedeproditsfahiués
pres
desnes marchands
589 TR
Airenote
M
|
ee
NESTISENENT
en
TP
nl
INVES|
RE
Sole dexécuion
de la section dinvesissement reporté
NIQUE
UBUE
HIMIME
LINE
D
Opédinsddedtasetetesein
SRE
5435
2 Imroblisionsincorgoreles
- €
ONE
|
O1
Vieneidelsediondegtitaion
- €
- €
NUE
2
Urmoblgaions compreles
+ €
- €
402436
|
OM)
Opéraions
dordre de tant entre secen
TEE
2
Irmblsaiensencours
- €
HABAE
EC |
Sie
- €
- €
- €
1
Enpurtdéquitre
î
Autres immoëligæions financières
- €
- €
ANAEAE
AONMUOIE
ENECITO
|
AT
GANRRE
AIME
MOINE
|
[OTAL
Projets
d’investissement
2017
Extension
des
réseaux
Route
de
Donnery.
Arrivée
de
Monsieur
David
DUBOIS,
à
20H33,
en
cours
de
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire. Madame
CHEVILLON
émet
une
remarque
au
moment
de
la présentation
du
tableau
des
subventions
aux
associations.
Elle
explique
que
la
commission
« Associations
»
a
travaillé
ardument
sur
ce
dossier. Celle-ci
a
pris
en
compte
les
critères
suivants,
pour
déterminer
le
montant
de
la
subvention
qui
pourrait
être potentiellement
versée
aux
associations
:
-
Le
nombre
de jeunes
impliqués
dans
l’activité
de
l'association
;
-
La participation
active
de
l’association
à la vie
locale
;
-
L'intergénérationnalité.
Elle précise
que
les demandes
présentées par
les
associations
ont
été
étudiées
au
cas par
cas.
Sur
les
38
associations
communales,
16 n'ont pas présentées
de
demandes
d'aide financière.
On
constate
une
augmentation
de
30%.
Toutes
les
demandes
de
subventions
évènementielles
ont
été satisfaites.
Monsieur
RAMOS
souligne
l'effort
significatif
qui
a
été
fait
mais
regrette
que
cette
aïde
aux
associations
reste faible.
Pour
Monsieur
MURA
la remontée
ne pourra
se faire
que
sur plusieurs
années.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'à
cela
s'ajoute
l’aide
matérielle
et le prêt
d’infrastructures.
Cela
se
traduit
également par
la réhabilitation
des
terrains
sportifs
(basket,
tennis, football).
Monsieur
RAMOS
souhaite
qu'aucune
association
ne
soit désavantagée.
Monsieur
MURA
répond
que
l’ensemble
des
demandes
ont
été honorées.
Monsieur
TOULLALAN
estime
qu'une
comparaison
avec
d'autres
communes
sur
ce
sujet
n'est pas
possible puisqu'il faut
tenir
compte
des
capacités
du
budget
de
la commune.
Selon
Monsieur
MURA
les
associations
ont
une
gestion
saine
car
elles
ne
sont
pas
inondées
de
subventions.
Les
associations
bénéficient
d’un
équipement
matériel
à la Salle
des
Fêtes.
Monsieur
GUYARD
demande
à quoi
correspond
la subvention
au profit
de
la Croix
rouge.
Monsieur
TOULLALAN
dit que
la
Croix
rouge
a beaucoup
aidé
durant
les
inondations
l’an passé.
La
subvention
servira
de
contrepartie.
Monsieur
RAMOS
constate
une
importante
différence
entre
le
début
de
la
mandature,
avec
un
endettement
à
77
euros par
habitant
contre
une prévision
de
250
euros par
habitant pour
2017.
ns Sr ot RON 9 05 LD LS mn PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il'estime
qu'il
faut
être
prudent
avec
les
comparaisons.
Il
souligne
que
la
courbe
qui
augmente
le
plus
est
celle
du
personnel.
Selon
lui,
la
question
de
la
mutualisation
aurait
dû
produire
l'effet
inverse
et
met
en
garde
sur
l’évolution
de
cette
dépense.
Monsieur
TOULLALAN
rappelle
que
les
changements
concernant
cette
courbe
résultent
des
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
MURA
ajoute
qu'il
devrait
y
avoir
une
diminution
de
la
courbe
mais
que
la
population
augmente
et
de
fait
la
charge
de
travail
aussi.
Madame
BESNIER
complète
cette
explication
en
indiquant
qu'il
faut
enlever
l'augmentation
du
point
d'indice
et
le
glissement
vieillesse.
Monsieur
RAMOS
ne
souhaite
pas
que
de
nouveaux
services
soient
créés
pour
ne
pas
prendre
de
risque
et
mettre
le
budget
de
la
commune
en
danger.
Monsieur
RAMOS
s'interroge
que
le
projet
d'investissement
relatif
aux
travaux
« Plan
de
circulation
»
qui
s'élève
à
461
000
euros.
Monsieur
MURA
confirme
qu'il
s'agit
plus
largement
du
PPI
(Plan
pluriannuel
d'investissement)
relatif
au
réaménagement
et
à
l'aménagement
de
sécurité
de
la
Rue
André
Chenal
jusqu'à
la
venelle
de
la
piscine.
Monsieur
RAMOS
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
mise
en
sens
unique
de
la
Rue
de
la
Poste.
Monsieur
MURA
dit
qu'il
s'agissait
d’une
proposition
et
que
le
positionnement
est
le
suivant
: double
sens
el
sens
unique
pour
les
camions.
Il
précise
également
que
le
travail
porte
sur
les
routes
communales
et
que
la
Rue
du
Général
de
Gaulle
est
une
route
départementale.
Madame
BESNIER
se
penche
sur
les
120
000
euros
prévus
pour
le
dossier
de
vidéoprotection.
Monsieur
PERRIN
fait
part
du
dernier
chiffrage
reçu,
à
hauteur
de
81
880
euros.
L'objectif
est
de
sécuriser
les
locaux
et
bâtiments
communaux
(Salle
des
Fêtes/Gymnase,
Boulodrome,
Espace
vert,
Service
Technique,
Caserne
Pompier,
Ecole
esplanade,
PAC,
Abri
bus,
Espace
Giardino,
Arrière
PAC
Jardin
enfant,
Arrière
maison
des
Loges,
Maison
des
Loges,
Halte
Canal,
Maire/Centre
de
supervisation
urbaine).
Madame
BESNIER
observe
que
rien
n'est
prévu
sur
les
places
publiques.
Monsieur
MURA
rappelle
la
distinction
faite
entre
la
protection
de
flux
ou
des
bâtiments.
I
affirme
qu'il
y
aura
de
la
protection
de
flux
avec
le
contrôle
de
la
Rue
principale
et
de
l'entrée
de
la
Salle
des
Fêtes. Monsieur
RAMOS
émet
des
réserves
sur
les
flux
et
préconise
que
la
commission
puisse
présenter
la
distinction
flux/bâtiments.
Monsieur
PERRIN
soutient
que
la
protection
des
bâtiments
est
un
projet
prioritaire
par
rapport
aux
Jlux
dans
la
mesure
où
la
protection
des
bâtiments
est
éligible
à subvention.
Madame
BESNIER
précise
que
ce
ne
sont
pas
des
flux
routiers.
Monsieur
PERRIN
ajoute
que
les
caméras
sont
infra-rouge.
Monsieur
RAMOS
demande
si
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
nécessite
la
présence
d'une
personne
supplémentaire.
Monsieur
MURA
explique
qu'il
s’agit
d'une
banque
de
données
stocker
pendant
60
jours
et
qu’ensuite
les
images
s’'effacent.
Lorsqu'il
y
a
réquisition
de
la
Gendarmerie,
suite
à
une
plainte,
les
images
sont
visionnées
pour
voir
qui
a
commis
le
délit
ou
la
détérioration
du
bâtiment
public.
Monsieur
RAMOS
regrette
que
les
gendarmes
ne
se
déplacent
pas.
Monsieur
MURA
rétorque
en
affirmant
que
les
gendarmes
sont
souvent
présents
et
tiennent
informée
la
Mairie.
Toutefois,
Monsieur
MURA
rajoute
que
leur
charge
de
travail
augmente
également
et
qu'ils
ne
sont
pas
très
nombreux.
Monsieur
RAMOS
évoque
la
mise
en
place
de
caméras
fictives
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
Monsieur
PERRIN
explique
qu'il
y
a
trois
phases.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
LESUISSE.
Monsieur
LESUISSE
rapporte
que
la
Commission
compétente
a
décidé
de
mixer
les
différents
postes
:
bâtiments
communaux,
points
apports
volontaires
de
tri
sélectif
et
flux,
en
différentes
phases.
Monsieur
LESUISSE
précise
que
le
devis
est
axé
sur
les
bâtiments
communaux.
Madame
BOURGOIN
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
diminution
de
la
dotation
générale
de
fonctionnement.
Elle
les
informe
que
le
dossier
correspondant
a
été
transmis
le
08
mars
dernier
en
Mairie
et
que
les
demandes,
qui
ne
peuvent
concerner
que
la
sécurisation
des
bâtiments
suite
aux
attentats,
doivent
être
déposées
avant
le
26
mars
prochain.
nr np, PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
PELLETIER
regrette
de
ne pas
avoir
été
informé
et souhaite
l'être,
à l’avenir,
par
mail.
Monsieur
RAMOS
se
renseigne
au
sujet
du poste
« signalétique
».
Monsieur
MURA
explique
qu'il s’agit
de
travaux
de
réparation
de fissures
et de peinture.
Madame
CHEVILLON
rapporte
qu'il n'y
a plus
de poteaux
au
second
court
de
tennis.
Actuellement
aucun
court
n’est praticable.
Madame
HUREL
s'interroge
sur
le
projet
d'investissement
concernant
l'étude,
le
maintien
et
le
développement
des
commerces
de proximité.
Monsieur
TOULLALAN
demande
si le commerce
dispersé
est encore
viable.
Monsieur
RAMOS
craint
qu'un
projet
de
réalisation
d'un
centre
commercial
ne
soit envisagé.
Monsieur
MURA
fait remarquer
à Monsieur
RAMOS
son
absence
aux
cing précédentes
réunions
de
la
Commission
finances
qui
se réunit pour
proposer
des pistes
de
réflexions.
Monsieur
RAMOS
soutient
qu'il
suit
l’ensemble
des
dossiers
et
intervient
en
réunion
du
Conseil
Municipal. Monsieur
MURA
demande
à Monsieur
RAMOS
quel
est son
avis
sur
les pistes
à étudier
en
ce
sens
et
le sollicite
également
sur
les zones
de
développement.
Monsieur
RAMOS
propose
la reprise
de
la Boulangerie
PRIEUR.
Pour
Monsieur
MURA
cette
opération
ne
correspond pas
à du
développement.
Cet
établissement
n'est
pas
situé
à un
emplacement
idéal,
il n’y
a pas
de parking.
Monsieur
MURA
comme
Monsieur
RAMOS
souhaitent
envisager
toutes
les possibilités
et s'intéresser
à toutes
les zones
de prospection.
Monsieur
RAMOS
n'est pas favorable
à
la
création
d’un
centre
commercial
qui
selon
lui
aurait pour
conséquence
d'appauvrir
les commerces
locaux.
Madame
BESNIER
souhaite
connaître
le
contenu
de
l'étude
qui
sera
réalisée.
Il faut
que
ce
soit
une
étude pour faire
vivre
les
centres
bourgs.
Monsieur
MURA
ajoute
que
l'étude
doit
comporter
les volets
habitation
et urbanisme.
Madame
BESNIER
propose
un
nouvel
intitulé
à ce projet
: « étude/animation
du
centre
bourg
».
Monsieur
MURA
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
manifester
concernant
les
orientations
budgétaires
des
importants projets
qui
doivent
être
lancés.
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
ne
s'oppose
à ces projets.
Monsieur
GUYARD
demande
ce
qu'il
en
est de
la création
d’une
nouvelle
école.
Monsieur
MURA
souhaite
maintenir
l’école
actuelle
en
état
au
motif de
la
baisse
du
nombre
d'enfant
annoncée
à l’école
maternelle.
Madame
BESNIER
précise
qu'une
chute
des
naissances
est
observée
et
qu'aucune
remontée
n'est
prévue. Madame
VAN
DER
LINDEN
s'étonne
du
petit
budget
prévu
pour
la
réalisation
des
trottoirs,
qui
ne
suffirait pas
à couvrir
l’ensemble
des
travaux
nécessaires.
Monsieur
MURA
dit qu'il y a un
effort
à faire
sur
ce point.
Monsieur
TOULLALAN
affirme
que
40
000
euros
sont prévus
chaque
année
sur
ce poste.
Madame
VAN
DER
LINDEN
remarque
l’ampleur
des
travaux
à
réaliser,
il est
essentiel
de
pouvoir
circuler
correctement
sur
les
trottoirs,
notamment
pour
le
déplacement
des
personnes
en
situation
de
handicap
et la circulation
des poussettes.
Une
amélioration
est nécessaire
pour
répondre
aux
attentes
de
la population.
Monsieur
MURA
va
intégrer
la sécurisation
des
rues,
le
stationnement
et
l'abri
bus.
Monsieur
PELLETIER
craint
que
ces
travaux
n'augmentent
significativement
le
budget
de
la
commune. Monsieur
MURA
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
d'importants
investissements
sont
prévus
sur
les prochaines
années
et
met
en
garde
les
élus
sur
la présence
indispensable
de
tous pour
suivre
l’état
d'avancement
des
dossiers.
Les
commissions
sont
mises
en
place
pour
participer
à
la
réalisation
de
travaux
avec
des
visions
d'avenir.
Les projets
émanent
des
commissions.
Selon
Monsieur
PELLETIER
la
commission
de
vie
ne
se
concentre
que
sur
la
problématique
des
trottoirs
au
vu
des prévisions
budgétaires.
Monsieur
MURA
suggère
qu'une
réflexion
globale
et élargie
soit menée.
Monsieur
RAMOS
souhaiterait
que
la préparation
des
repas
des
enfants
de
l’école
puisse
se faire
sur
place. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
répond que
le sujet a été abordé
à l’école.
Monsieur
RAMOS
a des
interrogations
et demande
que
ce point
soit rajouté.
Monsieur
MURA
précise
que
le
département
s'est
positionné
sur
la
réalisation
d’un
EHPAD
pour
2020
et qu'une
réflexion
est en
cours
sur
le devenir
de
l'actuelle
Maison
de
retraite.
Selon
lui,
il convient
de
travailler
sur
un projet
de
quartier
au
niveau
du futur
EHPAD).
Pour
Monsieur
BAUMY
et Madame
HUREL,
un projet
de
cuisine
centrale pour
l'EHPAD
ef les
écoles
serait
intéressant
à étudier.
Monsieur
MURA
suggère
de
vendre
des
terrains
constructibles
pour
financer
les
travaux
correspondants,
notamment
sur
les
réseaux.
L'idée
de
réalisation
d’un
éco-quartier,
en
réaménageant
le
bois pour
un faire
un
lieu
de
convivialité,
est à privilégier.
Monsieur
GUYARD
aborde
le sujet
de
la piscine
et notamment
du
coût
de
la remise
en
état.
Il évoque
une
gestion
intercommunale
de
la piscine,
comme
c'est
le
cas
pour
les piscines
de
Châteauneuf-sur-
Loire
et de Jargeau.
Monsieur
MURA
explique
que
le
montant
de
la
remise
en
état
s'élève
à
1 800
000
euros
et
que
la
Commune
n'a
pas
la
capacité
financière
pour
faire
face
à
une
telle
dépense.
Les
travaux
sont
conséquenis,
un
dialogue
a
été
entrepris
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Les
charges
de personnel
sont
également
à prendre
en
considération.
Pour
cette
année,
des
réparations
ponctuelles
sont
envisagées,
à
hauteur
de
250
000
euros,
comprenant
un
minimum
de
réhabilitation
au
niveau
de
la pataugeoire
et des plages.
Monsieur
RAMOS
rappelle
le
volet
2
du
département
car
il
s'agit
d’un
projet
communal
à
rayonnement
intercommunal.
Madame
BESNIER
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
réfléchit
sur
des fonds
de
Concours. Monsieur
RAMOS
dit
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
étudie
les
investissements
nécessaires. Monsieur
TOULLALAN
est surpris
des propos
tenus par
un
élu
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
selon
lesquels
lorsque
le transfert
aurait
lieu,
il n'y
aurait pas
de
contrepartie financière.
Le
réseau
d'assainissement
est
dégradé,
des
travaux
sont
nécessaires.
Monsieur
RAMOS
explique
que
le transfert
ne pourra pas
avoir
lieu sans
contrepartie financière.
Les
travaux
d'investissement
doivent
être faits.
Pour
Monsieur
TOULLALAN,
le transfert
ne pourra
pas
aboutir.
Madame
BESNIER
précise
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
n'a
pas
les
moyens
financiers
nécessaires.
Monsieur
MURA
envisage
une
réouverture
de
la piscine pour
20168.
Monsieur
MURA
et
Monsieur
TOULLALAN
remercient
Madame
BOURGOIN
et
Madame
BELLANGER
pour
leur
travail
de
qualité
sur
ce
dossier
de
débat
d'orientation
budgétaire.
2017-007-
Finances
et
budgets
locaux-—
Modification
de
la
demande
de
subvention
parlementaire
suite
aux
inondations
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
8 juin
2016
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
commune
de
Fay-aux-Loges,
Vu
la
délibération
n°2016-091
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2016
relative
à
la
demande
d’aide
parlementaire
exceptionnelle,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le plan
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
pour
un
montant
de
1
106
127,92
€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
: PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
|
Réhabilitation des réseaux
92177327€|
217300,00€
[Subvention département obtenue
281 505,00 €
Subvention région obtenue
15 000,00
€
|Réserve parlementaire Corre
221 225,58 €
|Dotation sur Equipement en attente
Total des dépenses HT
92177327€|
735030,58€
|Total subvention obtenue au 22/11
TVA20%
18435465€|
371097,34€
|Part communale
Montant Total
1106 127,92 € |
1106 127,92 €
|Recettes totales
-
SOLLICITE
une
subvention
de
15
000,00€
de
réserve
parlementaire
auprès
de
Madame
Corre
au
titre
de
l’opération
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-008-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
CAF
pour
l’aménagement
de
l’accueil
de
la
maison
des
Loges
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’appel
à projets
de
la caisse
d’allocations
familiales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
d’investissement
de
l’accueil
de
la maison
des
Loges
pour
un
montant
de
3 503,76€
TTC
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
CAF
de
80%
du
montant
hors
taxe
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-009-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d’accompagnement
culturel
Madame
BESNIER
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
auteurs
présents
au
Salon
du
livre
du
14
mai
2017
à
FAY-AUX-LOGES
ne
vont
pas
demander
de
prestation.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
doit faire
un
PACT
pour
qu'il puisse
être
accordé,
par
le
biais
de
la région,
une
subvention
aux
communes
pour
les
affaires
culturelles.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
Salon
du
Livre,
Considérant
le refus
du
CNL
pour
une
demande
d’aide
financière,
Entendu
les
exposés
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
et de
Madame
Anne
BESNIER,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
de
salon
du
livre
pour
un
montant
de
7 281€
TTC
-
SOLLICITE
une
subvention
de
50%
plafonnée
à 3
000€
au
conseil
départemental
au
titre
du
fonds
culturel
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-010-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
à
la
fédération
française
de
football
pour
la
remise
en
état
du
terrain
Madame
BESNIER
demande
quel
est le pourcentage.
Monsieur
MURA
prévoit
des
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
et
des
vestiaires
ainsi
qu'une
intégration
de
l’arrosage,
ce
qui
permettra
une
économie
de
personnel,
un
arrosage
la
nuit
et
de
manière
plus
régulière.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
terrain
de
football
pour
permettre
de
jouer
les
matchs
de
district
dans
les normes
en
vigueur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
football
pour
un
montant
de
22
824,33€
TTC
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
fédération
française
de
football
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-011-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
le
gymnase
communal
Madame
CHEVILLON
déplore
le très
mauvais
état du
gymnase.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
gymnase
communal
et
notamment
la
mise
aux
normes
des
vestiaires, Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant :
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 188
290,00€
HT
Coût
prévisionnel
de
Maîtrise
d'œuvre
: 22
312,78€HT
Coût
prévisionnel
SPS
: 7 520,00€
HT
Coût
prévisionnel
SPS
: 7
520,00€
HT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
à la DSIL.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
le projet
de
réhabilitation
du
gymnase
communal
pour
un
montant
de
270
771,34€
TTC
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous : PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Travaux
188 290,00 €
|DSIL
167 878,23 €
MOE
22312,78€
Sps
7 520,00 €
CT
7 520,00 €
Total des dépenses HT
225 642,78 €
|Total subventions
167 878,23€
TVA20%
45 128,56 €
|Part communale
102 893,11 €
Dépenses TTC
270 771,34 €
|Recettes totales
270 771,34€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
167
878,23€
au
titre
de
la
DSIL,
soit
62%
du
montant
TTC
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-012-
Finances
et
budgets
locaux—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
bâtiments
publics
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
des
mises
aux
normes
électriques
et gaz,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
les
bâtiments
publics
conformément
à la
directive
du
préfet
avec
le plan
vigilance
attentat,
Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
la mise
aux
normes:
4
066,56€
HT
Coût
prévisionnel
de
la sécurisation
des
fermetures
par
cylindres
: 3
791,37€EHT
Coût
prévisionnel
de
la vidéoprotection
des
bâtiments
: 68
233,67€
HT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la DSIL.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
le projet
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
bâtiments
publics
pour
un
montant
de
91
309,92€
TTC
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
mises
aux
normes
4066,56<€
|DSIL
60 873,28 €
cylindres
3 791,37 €
Vidéoprotection
68 233,67 €
Total des dépenses
HT
76 091,60 €
|Total subventions
60 873,28 €
TVA
20%
15 218,32 €
|Part communale
30 436,64 €
Dépenses TTC
91 309,92 €
|Recettes totales
91 309,92 €
- SOLLICITE
une
subvention
de
60
873,28€
au
titre
de
la
DSIL,
soit
66,66%
du
montant
TTC
du
projet
et charge
le Maire
de toutes
les
formalités. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-013-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
2017-2020 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
:
Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
: 64
329,90€
TTC
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
au
contrat
de
ruralité.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
le
projet
d’aménagement
de
la
cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90€
TTC
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
|HT
TIC
RECETTES
%
TRAVAUX
|
53
608,25
€ |
64 329,90 €
|DETR
2017
|
20!
10 721,65
€
Cœur de Village
30|
16082,47€
Contrat
de ruralité
30|
1608248€
AUTOFINANCEMENT
21
443,31
€
TOTAL
53
608,25 € |
64 329,00 €
|TOTAL
64 329,90 €
- SOLLICITE
une
subvention
de
16
082,48€
au
titre
du
contrat
de
ruralité,
soit
30%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-014-
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Transfert
de
la
compétence
PLUi
Monsieur
le
Maire
explique
que
la plupart
des
communes
sont favorables
à
la prise
en
compte
de
la
compétence
PLUïi.
Le
résultat
sera
connu
au
27
mars
prochain,
l’ensemble
des
communes
devant
s'être positionnées
pour
celte
date.
Si
le
transfert
est
accepté,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
disparaitra
et
le
document
d'urbanisme
sera
régit par
l’intercommunalité,
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
commune,
en fonction
des
problématiques
qui
les
concernent.
À
terme,
selon
Monsieur
MURA,
il s’agit
d’un point positif avec
une
vision plus
large
de
l'urbanisme.
Néanmoins,
il
conviendra
d'être
très
vigilant
pour
s'assurer
que
la
Commune
ne
perde
pas
son
identité
urbanistique.
L'ensemble
des
élus
devra
être
attentif.
La
mise
en place
du
PLUi
nécessite
une procédure
longue
d'au
moins
4 années.
Certaines
communes
du
territoire
sont
encore
en
RNU
et d'autres,
d'une
taille
importante,
disposent
encore
d’un
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Monsieur
TOULLALAN
demande
ce
qu'il
se
passerait
si
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s’opposait
au
transfert
de
compétence.
Madame
BESNIER
indique
qu'il
y
aurait
une
incidence
si
et
seulement
si
5
communes
au
moins
étaient
contre,
représentant
au
moins
les 2/3
de
la population.
Monsieur
TOULLALAN
est
dubitatif sur
la
question
par
rapport
au
problème
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
RAMOS
confirme
que
ce
transfert s'imposera
à nous
dans
4 ans
quoi
qu'il
en
soit et partage
la même
vision
que
Monsieur
le Maire
sur
ce point
et appelle
à la vigilance.
Re RS RE D PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
MURA
souhaite
être
acteur
de
la démarche.
Madame
BESNIER
informe
que
les
communes
de
Châteauneuf-sur-Loire,
Sandillon,
Sury-aux-Bois
et
Sully-la-Chapelle
auraient
l'intention
de
s'opposer
au
transfert.
Elle
regrette
la
position
castelneuvienne.
Il convient
d'identifier
les
différentes
zones.
Il s'agit
d’un
aménagement
de
territoire
à plus
grande
échelle
avec
une
identité propre
à chacun.
Monsieur
MURA
met
en
avant
l'esprit
communautaire
avec
la conservation
de particularités propres
à la commune. Monsieur
PELLETIER
s ‘interroge
sur
la constructibilité
des
terrains.
|
Monsieur
RAMOS
évoque
le Plan
Local
de
l'Habitat
qui
est
une
superposition
des plans
communaux.
|
Des
règlements
existent,
chaque
commune
garde
une force
de proposition.
Monsieur
MURA
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à prendre
connaissance
des
sites
Normand
et du Nord pour
leur vision
communautaire
avancée.
Monsieur
MURA
rappelle
que
l’urbanisation
n'est pas
la priorité
des
lois ALUR
et SRU,
La protection
des zones
agricoles
et des zones
vertes
est mise
en avant.
Madame
BESNIER
précise
qu'au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
ce
sont
20
communes
qui
décident
dans
l'esprit
de
continuité
et dans
une
logique
d'ensemble
du
territoire.
Les
communes
membres
de
ce périmètre
ne
vont pas
imposer
aux
autres
ce
qu'elles
n'accepteraient
pas pour
elles.
Pour
rappel,
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
«
ALUR
»,
a
été
promulguée
le
24
mars
2014
(loi
n°2014-366
du
25
mars
2014),
publiée
au journal
officiel
le
26
mars
2014
et
est
entrée
en
vigueur
le 27
mars.
Elle
apporte
des
changements
en
matière
de
compétence
des
EPCI
dans
les
domaines
de
l’urbanisme,
notamment
concernant
les
SCOT
et
les
Plan
Locaux
|
d'Urbanisme
Intercommunaux
(PLUT).
Alors
que
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles
avaient
déjà
de
droit
la
compétence
pour
élaborer
un
PLUI,
la loi ALUR
rend
obligatoire
le transfert
de
cette
compétence
aux
communautés
de
|
communes
et communautés
d’agglomération,
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la publication
de
la loi.
|
Les
modalités
du
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU
dans
les
trois
ans
à compter
de
la date
|
de
publication
de
la loi :
La
communauté
de
communes
des
Loges,
existante
à la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR
et n’étant
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
et
documents
d’urbanisme
y
tenant
lieu,
le
deviendra
le lendemain
de
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi,
c’est-à-dire
le 27
mars
2017.
Cependant,
dans
le délai
de
trois
mois
précédant
le
26
mars
2017,
soit
entre
le 26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017
inclus,
les
conseils
municipaux
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
auront
la
possibilité
de
s’opposer
par
délibération
au
transfert,
dans
des
conditions
de
majorité
particulières. Ainsi,
l’opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
une
communauté
de
communes
devra
être
exprimée
par
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
totale
des
communes
du
territoire
dans
la période
précitée.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DÉCIDE,
A
L’UNANIMITÉ,
DE
NE
PAS
S’OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-015-
Institutions.
organisation
et
vie
politique
—
Election
d’un
représentant
au
syndicat
mixte
pour
la
fourrière
départementale
Monsieur
RAMOS,
quant
à
ce
sujet,
rappelle
son
souhait
de
protection
des
nuisances
susceptibles
d'être
causées
aux
riverains.
|
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
négocie
pour
vendre
un
terrain
de
la
ZAC
au
département
pour
la construction
de
la fourrière
animale.
Monsieur
MURA
précise
que
des
négociations
sont
en
cours
mais
que
rien
n'est fait.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT'),
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
communes
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
L.
5711-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes
composés
exclusivement
de
communes
et
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
Parrêté
des
préfets
du
Loiret
et du
Loir-et-Cher
en
date
du
30
décembre
2016
et portant
création
du
syndicat
mixte
fermé
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES
en
date
du
12
décembre
2016
demandant
au
préfet
qu’il
crée
ladite
structure
et précisant
que
la commune
entendait
en
faire
partie,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Président
de
l’ Association
des
Maires
du
Loiret
en
date
du
21
février
2017
sollicitant
des
communes
membres
de
ce
syndicat
qu’elles
procèdent
à
la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
ladite
structure,
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune,
membre
du
nouveau
syndicat
pour
la gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret,
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
pour
la
représenter,
cette
désignation
devant
s’opérer
par
la voie
d’une
élection
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
à la majorité
absolue,
Il
rappelle
que
le
délégué
suppléant
est
appelé
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
délégué
titulaire,
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
un
tour
de
scrutin
à la majorité
absolue,
Désigne : Monsieur
Frédéric
MURA,
délégué
titulaire
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
délégué
suppléant
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret,
Outre
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
Loiret
et
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
la présente
délibération
sera
par
ailleurs
adressée,
pour
information,
à l’ Association
des
Maires
du
Loiret.
2017-016-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Désignation
des
membres
des
commissions
intercommunales Monsieur
MURA
appelle
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
ce point.
Les
absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
(Monsieur
Philippe
AUGER
et
Monsieur
Jean-François
VASSAL,)
ne peuvent pas
se positionner
sur
les
différentes
commissions.
Si
des
demandes
particulières
étaient formulées
en
ce
sens
par
les
intéressés,
la
délibération
sera
amenée
à être prise
de
nouveau. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Suite
à l’intégration
des
six
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Valsol
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
le
Conseil
Communautaire
a
redéfini
la
thématique
des
commissions
et en
a créé
trois
nouvelles,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
au
sein
des
Commissions
ci-dessous.
Ces
membres
titulaires
et
suppléants
peuvent
être
des
conseillers
municipaux
non
délégués
communautaires.
Commissions
Titulaire
Suppléant
Finances Développement
économique
Nouvelles
Technologies
M.
Frédéric
MURA
M.
Maurice
TOULLALAN
Services
aux
communes
Groupement
de
commandes
M.
Patrice
GARNIER
M.
Paul
PERRIN
Urbanisme Scot PLUi Cœur
de
Village
M.
Frédéric
MURA
M.
Fabrice
PELLETIER
Voiries
M.
Philippe
BAUMY
M.
Paul
PERRIN
Equipements (création,
entretien,
gestion
des
salles)
M.
Paul
PERRIN
M.
Patrice
GARNIER
Santé Petite
Enfance
Services
à la
population
Mme
Magali
BLANLUET
M.
Maurice
TOULLALAN
Aménagement
du
territoire
(PLH,
mobilité)
Gens
du
voyage
M.
Maurice
TOULLALAN
M.
Frédéric
MURA
SPANC GEMAPI Eaux
potables
Eaux
usées
Eaux
pluviales
M.
Paul
PERRIN
M. Philippe BAUMY
Tourisme Communication (interne,
externe)
Culture
Mme
Nathalie
LE
GOFF
Mme
Isabelle
VAN
DER
LINDEN PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: 25 janvier
2017
-
Robinet
de
la
cuisine
de
la Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Mutuelle
communale
Présentation
issue
d'un
document
rédigé
par
l'association
des
Maires
de
France
:
Depuis
2014,
un
grand
nombre
de
communes
se
sont
engagées
dans
une
action
d'amélioration
de
l'accès
aux
soins
de
leurs
administrés,
en
raison
d’un
constat
partagé
:
les
tarifs
des
contrats
individuels
de
complémentaire
santé
sont
élevés,
et
de
nombreuses
personnes
renoncent
à
leur
couverture
santé pour
des
raisons financières.
Cette
action
cible
donc
prioritairement
des
populations
hors
de
la
vie
active
exclues
du
dispositif de
complémentaire
collective
obligatoire.
Aussi,
pour
permettre
aux
habitants
de payer
moins
cher
leur
complémentaire
santé,
ces
communes
ont
décidé
de
créer
des
« mutuelles
communales
».
Madame
BESNIER
précise
qu'au
niveau
du
département
la mutuelle
a été
mise
en place.
L'idée
est qu'un
plus
grand
nombre
d’'adhérent permettra
une
meilleure proposition.
Pour
Monsieur
RAMOS
la commune
peut
être
un
outil de
relais
du
département.
Monsieur
MURA
souligne
que
cela
peut
permettre
aux
personnes
qui
n'ont
pas
de
mutuelle
d'y
accéder
au
meilleur prix.
Monsieur
GARNIER
regrette
de
ne pas
avoir
eu
connaissance
de
cette possibilité
offerte
au
niveau
du
département.
Fo
Monsieur
MURA
s'adresse
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
connaître
les
personnes
désireuses
de
travailler
sur
ce
dossier.
Monsieur
RAMOS
demande
si
la
question
pourrait
être
abordée
en
réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Madame
BESNIER
se propose
pour faire
une
simulation
avec
le site AXIOM,
à titre
de
comparaison.
Monsieur
MURA
valide
cette proposition.
> Inscription
des
élus
sur
le tableau
des
permanences
pour
les
bureaux
de
vote
n°1,
2
et 3,
à l’occasion
de
l’élection
présidentielle
(1*
tour
le
23
avril
2017-
2°"
tour
le
7
mai
2017)
et
des
élections
législatives
(1* tour
le
11 juin
2017
— 2°"
tour
le
18 juin 2017).
Monsieur
MURA
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
vérifier
les
inscriptions
portées
sur
les
tableaux
des
élections,
à
valider
ou
non
leur
présence,
à
se
positionner
ou
à
proposer
des
participants. Tour
de
table
:
Monsieur
MURA
indique
que
suite
aux
inondations
un
rapport
complet
de
300
pages
lui
a
été
transmis,
contenant
une
liste
de préconisations.
Mardi
21
mars
prochain
une
réunion
avec
les
Maires
des
communes
concernées
aura
lieu
à la Préfecture
du Loiret.
Monsieur
TOULLALAN
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Président
du
SYCTOM,
nouvellement
élu,
a indiqué
qu'il
était nécessaire
de
changer
la clef de
répartition.
Monsieur
le Président prévoit
de
régler
cette
affaire
avant
la fin
de
l’année.
Madame
CHEVILLON
est
à
la
recherche
de
bénévoles
pour
la
« Ronde
faycienne
»
qui
aura
lieu
Dimanche
19
mars
2017
de
13H30
à
17H00.
Le
départ
de
la course
se fera
devant
la piscine.
Les
organisateurs
de
la course
ont
leurs propres
commissaires
mais
il convient
de
sécuriser
le parking
de
la Salle
des
Fêtes.
Madame
BESNIER
et Monsieur
PELLETIER
se portent
volontaires
pour
le début
d'après-midi.
Madame
VAN
DER
LINDEN
se porte
volontaire
pour
la fin
d'après-midi. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
CHEVILLON
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
rendre
au
concert
caritatif
« Saran
Jazz
Bigband
»
organisé
le
Vendredi
31
mars
2017,
à
20H30,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FAY-
AUX-LOGES.
L'entrée
s'élève
à
5
euros
et
l’ensemble
des
bénéfices
seront
reversées
à
la
Ville
de
FAY-AUX-LOGES,
en
aide
aux familles
touchées
par
les
inondations.
À
cette
occasion
la
sécurité
du
site
sera
assurée
par
Madame
CHEVILLON
et
Monsieur
LESUISSE,
policier
rural.
Enfin,
Madame
CHEVILLON
recherche
également
des
bénévoles
pour
assurer
la
protection
des
enfants
à l’occasion
du
carnaval
organisé
le Samedi
1°
avril
2017 par
l'APEM.
Le
départ
aura
lieu
à
15
heures
au
terrain
de
la Moinerie.
Monsieur
TOULLALAN,
Monsieur
PERRIN,
Monsieur
PELLETIER,
Madame
VAN
DER
LINDEN,
Madame
GOUDEAU
et Madame
LE
GOFF
seront présents pour
aider
à barrer
les routes.
Madame
CHEVILLON
remercie
l’ensemble
des personnes
dévouées
à l’organisation
de
ces
différents
évènements. Monsieur
PELLETIER
demande
si les
conseillers
municipaux
ont droit
à une
assistance juridique.
Monsieur
MURA
répond
que
les
conseillers
municipaux
ont
seulement
droit
à
une
assurance
et
qu'il
convient
de prendre
contact
avec
l'Association
des
Maires
du
Loiret
à ce
sujet.
Monsieur
MURA
propose
à Monsieur
PELLETIER
un
rendez-vous
avec
lui pour
résoudre
ensemble
la
difficulté
qu'il rencontre.
Monsieur
RAMOS
informe
le
Conseil
Municipal,
que
suite
à
une
opération
programmée
le
28
mars
prochain,
il sera
indisponible
pendant
les
10 jours
suivants.
Madame
BESNIER
annonce
le
Salon
du
livre
qui
aura
lieu
Dimanche
14
mai
2017,
de
10
heures
à
18
heures,
à FAY-AUX-LOGES.
Entre
20
et 25
écrivains
loirétains
seront présents,
dont
5 fayciens.
Durant
l'après-midi
des
séances
de
contes
auront
lieues.
Les
enfants
ont
écrit
des
nouvelles.
À
17
heures
se
tiendra
la remise
des prix.
Le premier
prix
sera
édité par
le Département
du
Loiret.
Madame
CHEVILLON félicite
les
5 bénévoles
organisateurs
de
cette
manifestation.
Monsieur
DUBOIS
fait part
des journées
portes
ouvertes
qui
auront
lieues
au
Lycée
Gaudier
Brzeska
le 28 Avril
2017
de
16
heures
à 19
heures.
Une
convention
a
été
signée
entre
le
lycée
Gaudier
Brzeska
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
la
réalisation
et
la pose,
par
les
élèves
apprentis
du
lycée,
de
six
bancs
en
pierre,
le
long
du
chemin
de
halage.
La
livraison
est prévue pour
le courant
du mois
d'avril.
Monsieur
MURA
rappelle
les
recommandations
de
Madame
Elodie
ROLAND),
Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
souhaitait
des pierres
naturelles
pour
les
murs
de
clôture
bordant
le
chemin
qui
longe
le canal.
Madame
GOUDEAU
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
et tous
ceux
qui
le
souhaïtent
à
venir
nombreux
à
la soirée
poésie
Slam
du
Samedi
25
mars
2017,
organisée
à
la Bibliothèque,
en présence
de
Monsieur
Marcel
GOUDEAU,
à 20H45.
Monsieur
MURA
évoque
la
prise
en
charge
de
Monsieur
Claude
BIDAULT.
Des
réunions
de
concertation
ont
été
tenues
en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
de
l’assistante
sociale,
du
médecin
et
de
son
tuteur.
Un placement
est envisagé
pour
Monsieur
BIDAULT,
ainsi
que pour
sa sœur.
Madame
HUREL
remarque
qu'il faut
tenir
compte
de
l'être
humain.
Monsieur
MURA
mène
actuellement
une
réflexion
sur
un
placement
en
un
lieu
au
plus
adapté
à
la
situation
de
ces personnes.
Monsieur
MURA
remercie
les
membres
du public
qui
se sont
inscrits
aux
bureaux
de
vote
de
l'élection
présidentielle
et des
élections
législatives. PV
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
30
mars
2017
à 20
heures
: Vote
du
budget.
La
séance
est
levée
à 23h02.
Le
Maire,
Frédérie
MURA