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Procès Verbal - PV 2020 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
MARTIN,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Bruno
GODET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Juliette
LASNE
de
SAINT-AFFRIQUE,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Loïc
CROCHET
à Monsieur
Frédéric
MURA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
BLANLUET.
Monsieur
Frédéric
MURA
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
en souhaïtant
la bienvenue
à sa nouvelle
équipe
municipale
à l'occasion
de
ce
conseil d'installation.
Il indique
que
les prochains
conseils
auront
également
lieu
dans
la
Salle
des
Fêtes
et
non
pas
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal
habituelle,
en
raison
des
règles
de
distanciations
sociales
liées
à la crise
sanitaire
en
cours.
Il remercie
l’ensemble
de
ses
colistiers pour
le travail
accompli
durant
la campagne
électorale,
notamment
pour
la bonne
ambiance,
les
bonnes
idées
et le dynamisme
de
l'équipe.
Il présente
les
excuses
de
Monsieur
Loic
CROCHET
et de
Madame
Mariline
BOUCLET
qui
ne
peuvent
se
libérer
en
raison
de
contraintes professionnelles
et celles
de Monsieur
Hervé
LHOMME
qui
arrivera
un peu plus
tard.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
va
débuter
la séance
en
sa
qualité
d’ancien
maire
pour
présenter
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
et
les
décisions
prises.
Ensuite,
il laissera
le
soin
à Monsieur
Paul
PERRIN,
doyen,
de prendre
la
suite
de
la
direction
du
Conseil
municipal.
I
reprendra
sa place
s'il
est
élu
en
tant
que
Maire.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
n'ont
pas
rencontré
de
difficultés
avec
la convocation
dématérialisée
« efast » à la réunion
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Loïc
CROCHET
et
Madame
Solène
MENNECIER
soulèvent
quelques
problèmes
de
réception
et/ou
connexion.
Il
appartient
aux
élus
de
référencer
cet
émetteur
sur
leur
messagerie
pour
empêcher
que
les
messages
se
logent
dans
les
courriers
indésirables.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait savoir
aux
élus
que
les
convocations
aux
réunions
du
Conseil
municipal
ainsi
qu'aux
commissions
leur seront
adressées par
voie
dématérialisée,
conformément
aux
obligations
auxquelles
il est soumis.
Celles
du
Conseil
communautaire
leur parviendront par
le biaïs
d’un
autre
support.
Monsieur
Frédéric
MURA
domne
lecture
des pouvoirs
:
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Monsieur
Gérard
HUET
(dans
l'hypothèse
où
il ne pourrait
se
libérer
avant
le début
de
la séance).
Monsieur
Loïc
CROCHET
à
Monsieur
Frédéric
MURA. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Inca
Maîtrise
d'œuvre
INGEROP
2152
7
020,
00
€
Atelier
Lorin
Rideaux
salle
des
fêtes
2 188
9 396,00
€
La
Gatinaise
Relevé
topographique
RD921
2152
3
120,00
€
Croixmarie
Blocs
porte
cabinet
médical
2
152
6 796,
80
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
26
332,80
€
Frontière
Elagage
Abattage
arbres
rue
des
crots
61521
1 200,
00
€
Bouhours
Remplacement
climatisation
kiné
615
228
4874,71€
Sportest
Contrôle
des
aires
de
jeux
equipements
611
1
195,
20
€
Bourdin
Paysage
Entretien
des
terrains
de
foot
61
521
6 685,
20
€
Bouhours
Entretien
annuel
chaudières
2 875,50
€
Libraire
Laïque
Commandes
fournitures
scolaires
6067
4 522,53
€
Protexssi
Vérification
alarmes
incendies
611
1078,
20€
Sofi
Clefs
et
transpondeurs
60632
1 250,52
€
Innovative
Water
Produits
de
traitements
eau
piscine
60624
1 532,59
€
Diamant
Nettoyage
Masques
lavables
pour
les
agents
60632
1
560,
00
€
communaux
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
26
774,45 €
Arrivée
de
Monsieur
Hervé
LHOMME
à 20H10.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
préempter
sur
la déclaration
d’intention
d’aliéner
suivante
:
>
Référence
14/2020
Non
bâti
— Route
de
Sully
— ZT
0001,
ZT
0060
et ZT
0061
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
le Département
du Loiret
a un projet
d'aménagement
du
tournement,
au
niveau
du
Canal,
avec
une
aire
de parking,
de
recharge
de
vélos
électriques.
Il soutient
que
c'est
un
beau projet
et qu'il
est
important
que
le terrain
en
vente
à proximité
ne
soit pas
vendu
à un particulier
mais
soit
également
utile au développement
touristique
de ce lieu,
notamment par
le biais de l'opération
du
Canal
à vélo.
Il rapporte
qu'une
convention
est signée
depuis
deux
ans pour
l'utilisation
de
l'usine
du
Canal
pour
le FAY'STIVAL
et il
faut réserver
cette zone
en espace
de stationnement.
Il rappelle
que pour
user de son droit de préemption
urbain,
la
Commune
doit présenter
un projet
bien
définit.
Le projet présenté par
la
Conumume
a été jugé
recevable
par
les
services
de
l'État.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'une
seule
zone
de
ces
trois
parcelles
est
constructible
et
que
le
restant
se
situe
en
zone
naturelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
indique
que
les frais
d'acquisition
de
l’ensemble
sont
de
8000
euros
auxquels
il faut
ajouter
4500
euros
de
frais
d'agence.
L'acquisition
porte
sur
un
total de
12
500
euros.
Monsieur
Frédéric
MURA
a engagé
une
négociation
avec
les
deux
dames
propriétaires
de
ce
terrain.
Elles
ont
accepté
son
offre.
L'idée
était
de
récupérer
ce
terrain.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
deviendra
propriétaire
dans
peu
de
temps.
Monsieur
Frédéric
MURA
charge
la Commission
« tourisme
» de
l'aménagement
de
ce terrain. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
présente
ensuite
les
ventes
de
maïsons
et de
terrains.
Le
turn
over
est
important.
Il
indique
que
l’ensemble
des
13
lots
du
lotissement
« Le
Clos
Parer
» sont
vendus
et qu'une
opération
similaire
interviendra
non
loin
de
ce
premier
lotissement.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
le
bien
vendu
Rue
Alphonse
Desbrosse
a été fortement
impacté par
les
inondations
de
2016.
Il souhaite
qu'une
vielle
urbanistique
soit
tenue permettant
à la municipalité
d'être
attentive
à la mise
en
vente
de
terrain
ou
bien pouvant
intéresser
la Commune.
Il ajoute
que
de
nombreux
biens
et terres
acquis
dans
les
années
60
et
70 sont
en
vente.
Et
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
18/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 37
bis,
Route
de
Trainou
— AR
0625,
AR
0622
et AR
0623
>
Référence
19/2020
Non
bâti — 8, Allée
des Abeilles
— AR
0708,
AR
0709,
AR
0713,
AR
0718
et AR
0723
>
Référence
20/2020
Bâti
sur terrain
propre
- 82,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
- AR
69
et AR
70
>
Référence
21/2020
Non
bâti
-
1,
Clos
Parer
- ZL
0139
>
Référence
22/2020
Non
bâti
- 15,
Clos
Parer
- ZL
0146
>
Référence
23/2020
Bâti
sur terrain
propre
- 6, Rocade
des
Carriers
- ZR
0280
>
Référence
24/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 9, Rue
Alphonse
Desbrosse
— AR
0526,
AR
0528,
AR
0278
(lot 3),
AR
0527
(lot 3) >
Référence
25/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
11,
Rue
des
Acacias
— AR
0594
>
Référence
26/2020
Bâti
sur terrain
propre
- 6,
Clos
du
Carrouge
- ZR
0380
>
Référence
27/2020
Non
bâti — Route
de
Donnery
- ZP
0280
Monsieur
Frédéric
MURA
cède
sa place
à Monsieur
Paul
PERRIN.
Monsieur
Paul
PERRIN
remercie
Monsieur
le
Maire
et procède
à
l'élection
du
Maire
pour
le
mandat
2020-2026.
Il
commence
par
faire
l'appel.
25
personnes
sont présentes
et 2 personnes
ont donné
une procuration.
Monsieur
Paul PERRIN
indique
que
chaque
personne
dispose
devant
lui de papier
blanc
et d'enveloppes
et qu'il lui appartient
d'y
inscrire
les nom
et prénom
de
la personne
qu'il
souhaite
élire
comme
Maire.
Monsieur
Paul
PERRIN
demande
qui
se
porte
candidat.
Monsieur
Frédéric
MURA
se
porte
candidat.
Monsieur
Paul
PERRIN
désigne
ensuite
deux
assesseurs,
un
homme
et
une
femme,
les
plus
jeunes.
Madame
Audrey
MARTIN
et
Monsieur
Yamm
BOUGUENNEC
sont
désignés
en
tant
qu'assesseurs.
Monsieur
Paul
PERRIN
dit
que
le
vote
à
bulletin
secret
est
obligatoire
pour
l'élection
du Maire.
Monsieur
Frédéric
MURA
est
élu
Maire
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
annonce
le scrutin
de
liste pour
l'élection
des
adjoints.
Il propose,
au
vu
de
l'équipe jeune
et
active
professionnellement,
la
désignation
de
8
adjoints
et 2
conseillers
délégués
pour
une
répartition
des
domaines
de
compétences
sur
un plus
grand
nombre
de personnes.
Les
membres
du
Conseil
municipal
votent
à
l'unanimité pour
la liste
des
8 adjoints.
Monsieur
le Maire
annonce
qu'un
arrêté
nominatif sera pris
dès
mardi
26
mai
2020
pour
désigner
Madame
Anne
BOUQUIER
et Madame
Audrey
MARTIN
en
tant
que
conseillères
déléguées.
Madame
Anne
BOUQUIER
spécifiquement
pour
les
affaires
sociales
et Madame
Audrey
MARTIN
pour
les
associations.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
Charte
des
élus
locaux
qui
constitue
désormais
une
obligation.
Monsieur
le Maire
indique
que
4 membres
du
Conseil
municipal
doivent
siéger
au
Conseil
communautaire.
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Gérard
HUET
et Madame
Aurore
YANG PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
siègeront
au
Conseil
communautaire
pour
représenter
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Philippe
BAUMY
est désigné
suppléant,
en
cas
de
défection
d’un
des
membres
titulaires.
Election
du
maire
et
fixation
du
nombre
d’adijoints
et
élection
des
adjoints
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
LOIRET
COMMUNE
:
habitants
et plus
ARRONDISSEMENT
FAY-AUX-LOGES
|
Élection du maire et
a
ORLEANS ue
|
de
nas
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
21
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
a
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
du
mois
de
mal
à 20
heures... p2..
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
ot
L.
2122.68
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mats
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
ot
du
décret
n°
2020-571
du
14
mal
2020
définissant
la
data
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
lo
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020
s'est
réuni
le
consell
municipal
de
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Étaient
présonts
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Ts
7
1
;
=
PA
AU
A
Fe
ni
€
S206
d'éEe.
eo
n_|.
ReANCUET
Menakr
|
GLOET
_Pneune
(OET
Arc”
Ava
ele
GE
Sk
plc
LL
DER
IA
Pl:
ae.
CH
ve:
RE
Le
ALI.
LOFLETIER
Fnbure |
PERRIN
Qui
|
| UAnN
GE
Aurn
LASNE pe SANT AFRO
elle
GC
YARD
Ra ecves
AGG
©
+
CREER
LAARTIN
Aud
reg
D
EN E
ei
£E.
He
BALvAX
Ph
Pr
TUoPAS
Rav
.
HYREE
Pañanne | HAS
AY
nE0)
Anck
|
PÉTITÉIEREC
Parce
| CHONYE
Herve
BoUdOIER
Anae
_CSFA
Muse
Léfce at
S Phil ge PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ont
donné
procuration
:
Nom
du
mandataire
Frédéric
MURA
Fab
ce
PERLE
EE
| Nom
du
mandant
Loic
CROCHET
Nan
Pine
Ro?
Cd
€
de
covid-19,
un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs,
1.
Installation
dos
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Frédéric
MURA,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L,
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
mombres
du
conseil
municipal
citès
ci-dessus
(présents
el
absénts)
installés
dans
leurs
fonctions.
secrélaire
par
le
consoil
municipal
(art!
L,
2121-15
du
CGCT),.
Préciser s'ils sont
exeusés.
2
Ce
paragmphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'ékection
du
maire
et
des
æfjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
Conformément
à l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
ägé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art,
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
à
dénambré
Févarennsaremenee) 2.5...
ire
CONSeillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de cavid-19
était remplie},
Il
à
énsuite
invité
le
canseil
municipal
à
pracéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappolé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
ot
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si.
après
deux
lours
dé
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
leu
à
fa
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
sulfragos,
lé
plus
ägé
est
déclaré
élu,
2.2.
Constitution
du
bureau
Le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
‘1.198
Ten.
Andre
|
a
BG
CN A
LC
M
Annee
2.3.
Déroulement
d
aque
tour de
scrutin
vecserss
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-mème
dans
l'une
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
èté
enregiatré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
êté
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en application
de
l'article
L.
66
du
code électoral ont
èlé
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annéxion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
promiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procés-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
mème
pour
los
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
ls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
délermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppo
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bullelin
blanc
(article
L,
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pis
part
au
vote...
—
©
b.
Nombre de
votants
{enveloppes
déposées)
D
-
c. Nombre
de suffrages déclarés
nuls par le bureau
(art,
L. 68 du code
électoral).
È
)
L
“Hier des membres
ermexerciee du conseikmunicipalou
nouvelle
convocation sans corxlition
de quorum. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-4
d, Nombre
de
suffrages blancs (art. L, 65 du cade électoral}...
(__.
6.
Nombre
de suffrages
exprimés
{b — € —
4]...
À
+
f. Majorité absolue 4,
annees
L
{4
ÉINDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
il
(dans
l'ordre
alphabétique)
.
En
chiffres
___
Entoutes
telles
:
A
È
A.fdénre.
ur
Dave
nn
sx)
/
Oh
SE
_—
2.5.
Résultats
du
douxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
…
_
D
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
cade
élect
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)...
#
rares
DT
une
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
cd).
von
ferene
mener
f. Majorité
absolue
4...
on
nm
Menu
.
INDIQUER
LES
NON
ET
PRÉNOM
0Es
canoDars
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En chiffrés
En
toutes
lettres
2.6.
Résulta
our do
scrutin
$
_
d.
Nombre
de
suffrages
Pe
L.
65
du
code
éloctoral)............,,,,,,.,....
mm
————
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suflrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suflrages
exprimés
ou, si ke
nombre des
suffrages
exprimés
est impair, à la moitié du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$
Ne pss rémplir les 2,5 et 2.6 si l'élection a été acquise au prémier
tour,
#
Ne
pas
remplir
le 2.6 si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-5
e, Nombro
de suffrages exprimés
[b- € - d)
FANS
ren enemesenanecenecsepatee5
TT
_
_
a
————
—_
——
>
TT
ee
-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS |
NONBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
on
(dans l'ordre alphabétique)
___
Enchiffres
LT
En toutos lettres
2.7.
Proclamation
de
l'éloction
du
mairo
MORE
re
RE
En
nr
ipitésiesearsanesese
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M... 0.2.
A...
dEAËS.
anrneernns
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
Le
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
à été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjaints.
3.1.
Nombre
d'adijoi
Le
président
à
indiqué
qu'en
application
des
articles
L,
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légat
du
conseil
municipal,
soit
Bo
adjoints
au
maire
au
maximum.
Îl
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
d Énie
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
l&
conseil
municipal
a
fixé
à
ses
&.
sera
……..
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune,
3.2.
LI
andidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
mair
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
listo
o$t
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
soxe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
oblenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
listé
aÿant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
Frarrsssscrrs
paniers
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
dos
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner,
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
ces.
disrsee
tistef
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnéos
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
an
téte
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
ôté
procédé
à
l'élection PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-6
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
condilions
rappelées
au
2,3. 3.3,
u
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
P
?-
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L, 66
du
code
électoral}.
©
d. Nombre
de suffrages
blancs (art. L. 65 du code
électoral)...
(©).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b— € - 4}...
2
7
f. MAjOrIté ADSOIUE nn
en een
rnrnnanrnn
nn
A&
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE
Era
En toutes ttes
h
_{dans l'ordre
al shabéti
ue
Lo
ne
res
in
foutes
lettras
TPE
1... Arret...
a
Ts
brun. Ciagl . DA
“
&
drérrepeerene
orne
entr
nee
t eee
r peer
eee
enene pete anereenenneeseseenanese
À
vocssoacescrconencusesnssessens
3,4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vole...
GE
nu
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L_
65
du
code
électoral)...
STE
VA H
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © -
d].......... res
rene
nn
£ Majorité absoluo %...............
und
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
Pa
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE
TE
bite
{dans
l’ordre alphabétique)
rentes
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
1
Ne
pas remplir
les 3.4 et 3.5 si l'élection a été ncquise
au
premier
tour. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
«7
4
à.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris part
au
vole...
27
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Drnernee rennes
Jo
c.
Nombre
de
suffrages
déclarès
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
+
7”
d.
Nombre
de
suffragos
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — c — d}...,...,,..,
cree
AT
D
nn
a
_
ser
“
Ps
Lu
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
Pi
NONBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
Evitree
co
|
En
toutes
lettres
(dans
l'ordre alphabétique)
_
7 Bessnsesssseseneencospenanene sas
À 'occssasessseuénéenene
prenne
4e 00e net
ES Une enr
Rene
annees
ein in se
nnnnense
eee
ne ane ere ne tree
nee ere
ace
terre
nes ne sense
seen
ep eesepeeees
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M... U
PAT...
er
RE NEC
NS
TN
a TL
ET
.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-Jointe.
4.
Observations
et
réclamations
?
3
Ne pas remplir ke 3,5 si l'élection a été acquise au deuxième
tour.
3
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuilke
annexe,
signée
et paruphée
par
Les membros
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal,
Mention
de cette
annexion
est faite au
bas du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-$
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
CANATS
De.
AR
RESiVuéS
i
ÉRRE
RQ.
ann
heures,
SR
drones
minutes,
en
double
exemplaire
©
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant},
1e
conseiller
municipal
le
plus
Agé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
à , à Ÿ
Les
assesseurs,
10
Le
premier
exemplaire
du
procts-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
In mairie
avec
Les déclarations
de
candktature
et un
exemplaire
de
la feuille de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant de l'État, PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DÉPARTERENT
Loirer
COMMUNE
: FAY-AUX-LOGES
pulse commanes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIOINTS
FEUXLLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
ere)
LL
NOM
ÉLENNN
Dans
de niissence
renctisnt
Fes
ane
M.
JRA
Frédéne
_
.
è
F0
1067
Mare
ge
=
M.
HUET Géewrd
10081864
|
Promieragons
|
2
Mme
BLANLUET Mésgéfi
oo
onm4
1979
Deutenar sctjcinte
2.7?
PELLETIER Fabio
|
onomo7o
|
vromiame age
|
2
7
tre
|MERAU Aie
ze
Quatdéme agjoime
__ | __
_ 27
PA
GUYARD
Bruno
.
o2mur1966
Cinquième stfoint
2
7
tem
[YANG Aurora
.
A
24083
Suiéme adjore
2
2
PA
BAUTAY
Pipe
__
22051084
Ségere
Shoint
.
2.
À
Mme
IUREL
Marianne
de
1a101077
Hutième
adjointe
2
2.
pue
ge
RRX…
de
Re
mure
een
cursus
Lau
ee
À
Le
mere
Le
consenti
come
ipnnt
Les
ssse$seurs,
fau
Ça
ni,
Le
pars
Agé,
——_—,
L
à
—
=
HS
ER
7
D,
ALuR
à
EPoécecs
sente
os
œfjoert
Gisdhiprec
ho canerèro
d'ondee
de
V'adpecreh
—
{
\4 PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-021
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Monsieur
Frédéric
MURA
propose
les indemnités
aux
élus,
en fonction
d’un
point
d'indice
qui
évolue.
Les
membres
du
Conseil
municipal
votent
les
indenmités
aux
élus
à l’unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
21213-24-1,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints,
et aux
conseillers
délégué,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal,
Décide
:
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
52
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
1% adjoint
au maire,
à 21
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
au
maire,
à
19
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
délégué,
à 9 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2020-xxx
DU
25
MAI
2020
PORTANT
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
ALLOUES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nom
Prénom
Fonction
IB terminal
%
Brut
mensuel
MURA
Frédéric
Maire
1027
52
2 022,49
€
HUET
Gérard
1er
adjoint
1027
21
816,77
€
BLANLUET
Magali
2ème
adjointe
1027
19
738,99
€
PELLETIER
Fabrice
3ème
adjoint
1027
19
738,99
€
MERIAU
Aline
4ème
adjointe
1027
19
738,99
€
GUYARD
Bruno
5ème
adjoint
1027
19
738,99
€
YANG
Aurore
6ème
adjointe
1027
19
738,99
€
BAUMY
Philippe
7ème
adjoint
1027
19
738,99
€
HUREL
Marianne
8ème
adjointe
1027
19
738,99
€
BOUQUIER
Anne
Conseillère
déléguée
1027
9
350,05
€
MARTIN
Audrey
Conseillère
déléguée
1027
9
350,05
€
2020-022
— Institutions.
organisation
et vie
politique
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
d'autres
délégations
n'ont
pas
été
retenues
dans
les délégations
de fonctions
proposées
au
vote.
Il indique
que
la réglementation
évolue
et PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
les
délégations
de
fonctions
en
conséquence.
À
titre d
’exemple,
il
explique
que
le
délai
de
réponse
des
déclarations
d'intention
d'aliéner posait
des
difficultés
aux
notaires
parce
que
le
traitement
de
ces
dossiers
ne
pouvait
avoir
lieu
que
lors
des
séances
de
Conseil
municipal.
En
milieu
de
mandat
précédent,
Monsieur
le
Maire
a reçu
une
délégation
de
fonction
pour
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
permettant
un
raccourcissement
des
délais
d'instruction.
Pour
les
TOTEM,
il
convient
également
de
pouvoir
recruter
rapidement
les
intervenants
sans
être
tenu
d'attendre
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
délégations
de
fonctions
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
à la
simplification
du
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dossiers
seront
étudiés
lors
des
réunions
d'adjoints.
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
l’activité
communale
en
déléguant
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
et
de
lui
permettre
:
1 °D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
1618-2etau
«a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« ce
» de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
et
pour
un
montant
maximal
de
90
000
€ HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
:en
zone
UA,
UB,
UL,
1AUL,
2AUI,
et
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
matière
de
personnel
communal
et
d’urbanisme,
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
50
000
€
maximum,
16°
De
donner,
en
application
de l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000
€ ;
19°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme,
20°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
21°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
22°
De
procéder
au
dépôt
de
l’ensemble
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
sans
création
de
surface
de
plancher
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
des
biens
municipaux
;
23°
La
fonction
et la
signature
pour
le
choix
et
la
passation
des
conventions
de
prestations
pour
assurer
les
Temps
Organisationnels
de
Transition
Ecole-Maison
(TOTEM),
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Le
Maire
propose
en
outre
que,
conformément
aux
articles
L.
2122-17
et
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
du
tableau,
puissent
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
exercer
lesdites
délégations.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
décisions
prises
en
ces
matières
sont
obligatoirement
portées
à leur
connaissance
au
début
de
chaque
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-ATTRIBUE
l’ensemble
de
ces
nouvelles
attributions
à Monsieur
le
Maire. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-023
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Election
des
membres
des_
instances
fonctionnelles
ou
exécutives
des
assemblées
délibérantes
locales
—-
Commissions
communales
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
commissions
communales
ne
sont
pas
obligatoirement
fermées
et
qu'elles
peuvent
être
ouvertes
aux
personnes
extérieures
désireuses
d'en
faire
partie.
Il
propose
que
Monsieur
Pierre
HABERT
et
Madame
Christelle
TESSIER,
candidats
supplémentaires,
soient
inscrits
dans
les
connnissions,
en
fonction
des
thèmes
d'accointance.
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
les
élus
qui
ont
œuvré
durant
le
confinement
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire.
Il
s'assure
que
les
élus
ont
bien
été
inscrits
dans
les
commissions
communales
dont
ils
souhaitaient
faire
partie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
constituer
les
commissions
communales
ainsi
qu’il
suit
et en
désigne
les
membres
:
>
Développement
économique
/ Finances
/ Commerce
/Santé
-
Gérard
HUET
-
Marianne
HUREL
-
Philippe
BAUMY
-
Aline
MERIAU
-
Loïc
CROCHET
-
Jacques
ABBO
>
Jeunesse
/ Affaires
scolaires
/ Affaires
sociales
-
Magali
BLANLUET
-
Anne
BOUQUIER
-
Bruno
GUYARD
-
Bruno
GODET
-
Marianne
HUREL
-
Pascal
PETITPIERRE
-
Marie
COSTA
-
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
>
Aménagement
du
territoire
-
Fabrice
PELLETIER
-
Philippe
BAUMY
-
Vanessa
CHABOURINE
-
Paul
PERRIN
-
Yann
BOUGUENNEC
-
Hervé
LHOMME
-
Loïc
CROCHET
-
Anab
HASSAN
SAED
-
Bruno
THOMAS
-
Mariline
BOUCLET
>
Développement
durable
/ Tourisme
-
Aline
MERTAU
-
Bruno
GODET
-
Loîc
CROCHET
-
Yann
BOUGUENNEC
-
Jacques
ABBO
-
Solène
MENNECIER
-
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Culture
et
démocratie
locale
-
Bruno
GUY
ARD
-
Anne
BOUQUIER
-
Marie
COSTA
-
Jacques
ABBO
-
Hervé
LHOMME
>
Vie
associative
/ Communication
/ Fêtes
et
cérémonies
-
Aurore
YANG
-
Audrey
MARTIN
-
Jean-Philippe
LECOINTE
-
Paul
PERRIN
-
Solène
MENNECIER
-
Jacques
ABBO
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
font
partie
de
toutes
les
commissions
énoncées
ci-dessus.
2020-024
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Création
des
commissions
d’appel
d’offres
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les dossiers
des
entreprises
qui
ont répondu
à un
marché public
doivent
être
étudiés.
Il précise
que
cette
étude
est
réalisée
en
présence
et
avec
l’aide
de
cabinets
extérieurs
spécialisés pour
l'analyse
des
dossiers
techniques.
Les
membres
de
cette
commission
d'appel
d'offre
sont
donc
entourés
par
la
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
membres
doivent
être
disponibles.
Monsieur
le Maire fait partie
des
commissions
d'appel
d'offres.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
constituer
les
commissions
d’appel
d’offres
ainsi
qu’il
suit
et en
désigne
les
membres
:
>
Commission
d’Appel
d'Offres
Travaux
Titulaires
-
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
-
Madame
Anab
HASSAN
SAED
-
Monsieur
Hervé
LHOMME
Suppléants
-
Monsieur
Philippe
BAUMY
-
Monsieur
Paul
PERRIN
-
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
>
Commission
d’Appel
d'Offres
Fournitures
et
Services
Titulaires
-
Madame
Magali
BLANLUET
-
Madame
Marianne
HUREL
-
Madame
Anne
BOUQUIER
Suppléants
-
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
-
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
-
Madame
Marie
COSTA PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-025
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Désignation
de
représentants
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Monsieur
le Maire
préside
le Centre
communal
d'action
sociale.
Il fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
8 membres
sont
désignés
au
sein
des
élus
du
Conseil
municipal
et que
8 autres
membres
proviennent
de
l'extérieur
et
notamment
des
associations
départementales
et
caritatives,
telles
que
le
secours
populaire
ou
encore
le secours
catholique.
Il ajoute
que
si
ces
associations
ne présentent
pas
de
membres,
il appartient
alors
à Monsieur
le Maire
d'en
rechercher
dans
la société
civile.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
quatre
membres
du
mandat
précédent
souhaitent
de
nouveau
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
et que
trois
nouvelles personnes
se porteraient
candidates.
Îl ne
resterait plus
qu'un
siège
à pourvoir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉSIGNE
8 membres
:
-Madame
Magali
BLANLUET
-Monsieur
Gérard
HUET
-Monsieur
Bruno
GUY
ARD
-Madame
Marianne
HUREL
-Madame
Anne
BOUQUIER
-Monsieur
Bruno
GODET
-Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
-Madame
Marie
COSTA
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Mercredi
05
février
2020
à
10H57
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. Mercredi
05
février
2020
à
11H20
— Entrée
station
de
traitement :
Eau
brute
souterraine
conforme
aux
limites
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. Lundi
27
avril
2020
à 09H38
— Bourg
- Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Magali
BLANLUET
remercie
les
élus.
Monsieur
Gérard HUET
compare
la période
qui fait suite
à l'élection
de
la nouvelle
équipe
municipale
jusqu'à
la
tenue
de
la présente
séance
de
Conseil
municipal
au
statut
de passagers
clandestins.
Il est
ravi
et heureux
de faire partie
de
cette
équipe.
Il indique
que
les projets
restent
à mettre
en
œuvre
et que
le chemin
est devant
eux.
Il remercie
les
élus. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Aline
MERIAU
est
heureuse
de
cette
nouvelle
aventure.
Elle
annonce
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
appel
à projet,
dans
le cadre
de
l'opération
« Au fil de
l'eau
»,
a été déposé
la
semaine
dernière
par
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services.
Elle porte
à la
connaissance
des
élus
une
belle fête
à venir
sur
le territoire
de
la
Commune
le 30
août prochain.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
invite
les membres
de
la commission
« Aménagement
du
territoire
» à
prendre
rendez-vous
pour
la première
réunion
de
travail.
Madame
Aurore
YANG
est ravie
de faire partie
de
l’équipe
municipale.
Monsieur
Bruno
GUYARD
invite
également
les
membres
de
sa
commission
« Culture
et
démocratie
locale
» à prendre
une
date
de
réunion.
Madame
Audrey
MARTIN
est
heureuse
de faire partie
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
Audrey
MARTIN
et Madame
Aurore
YANG
ont
sollicité
les
élus par
message
électronique
et qu'elles
attendent
encore
des
réponses.
Monsieur
Philippe
BAUMY
souhaïte
la
bienvenue
aux
nouveaux
élus
et
soutient
que
6
années
de
mandat passent
vite
et que
cette
nouvelle
aventure
contient
un
beau programme.
Il a hâte
de
retrouver
la Salle
du
Conseil
municipal
qui
rassemble
mieux
que
la Salle
des
Fêtes.
Madame
Marianne
HUREL
est
contente
de
connnencer
ce
nouveau
mandat
et de
pouvoir
mener
de
nouvelles
actions.
Elle
regrette
également
la
Salle
du
Conseil
municipal
et
relève
des
distanciations
trop
importantes
dans
la Salle
des
Fêtes.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
est heureux
et
impatient
de
se
mettre
au
travail.
Madame
Anne
BOUQUIER
est
contente
et
remercie
Madame
Aurore
YANG
pour
sa
convivialité
à
travers
les
messages
adressés
qui
ont
créé
une
ambiance
sympathique.
Monsieur
Hervé
LHOMME
est content
du
dynamisme
et de
la solidarité
de
l’équipe.
Madame
Marie
COSTA
est contente
d'intégrer
la nouvelle
équipe
et souhaite
remercie
Madame
Aurore
YANG
et Monsieur
Gérard
HUET.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE félicite
les nouveaux
élus pour
ce
bon
début
de
mandat.
Monsieur
le Maire
lui rappelle
que
la première
réunion
de
travail
aura
lieu jeudi
28
maï
2020.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
est
content
de faire partie
de
l’équipe
municipale
et des
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
des
élections.
Il est
impatient
de
commencer.
Madame
Anab
HASSAN
SAED
est heureuse
d'intégrer
la nouvelle
équipe
municipale
et se réjouit dde
la mise
en place
de
la boutique
alimentaire pendant
le confinement.
Elle félicite Monsieur
Gérard HUET
ainsi
que
l’ensemble
des
bénévoles.
Monsieur
Bruno
GUYARD
est ravi
de
continuer
à œuvrer
à la mise
en place
de
très
belles
choses.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
a
hâte
des
6 années
intéressantes
à
venir
et
de
découvrir
de
nouvelles
choses.
Madame
Vanessa
CHABOURINE
est contente
et a hâte
de
commencer.
Monsieur
Paul
PERRIN
est reparti pour
un
mandat
même
s'il admet
avoir
beaucoup
hésité.
Madame
Juliette LASNE
de SAINT-AFFRIQUE
remercie
l’ensemble
des
élus
et soutient
que
de
belles
choses
vont
être
réalisées.
Monsieur
Jacques
ABBO
rapporte
qu'il
a débuté
ce
mandat
par
la distribution
de
masques. PV
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Solène
MENNECIER
est
ravie
de faire partie
de
cette
nouvelle
équipe.
Elle
soutient
qu'il
a
eu
une
belle
solidarité
dans
le village
et a hâte
de
débuter
cette
aventure
et les projets.
Monsieur
Bruno
THOMAS
est
heureux
de
rejoindre
cette
équipe
et
s'excuse
de
ne
pas
avoir
pu
se
rendre
disponible
durant
le
confinement
pour faire
du
bénévolat.
Monsieur
le Maire
reconnaît
que
la
gestion
du
haras
demande
beaucoup
de
temps.
Monsieur
le
Maire
présente
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services
et
Madame
Aurélie
VAN
SPEYBROECK-ROUSSEAU
du
service
urbanisme.
Il remercie
Isabelle,
venue
assister
à
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal,
mais
également
toutes
les
bénévoles
qui
ont
réalisé
des
masques
à destination
de
la population faycienne.
Il remercie
aussi
Madame
Marie
COSTA
et les
épouses
de
Monsieur
Bruno
GODET
et de
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
25
juin
2020
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 21H40.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.