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Acte - 2025 0897 Arrêté Gala de judo 14 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0897 Arrêté Gala de judo 14 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 04/04/2025
L(RESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2025-897
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articies R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur GRIMAULT Luc - Président - de JUDO CLUB BOCAGE BRESSUIRAIS pour Gala de judo.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Entre le vendredi 13 juin 2025 à partir de 17h30 et le samedi 14 Juin 2025 jusqu'à minuit, la circulation et le stationnement
seront interdits Bd Lescure sur là voie qui contourne la salle omnisports Valette à Bressuire, sauf pour les véhicules des bénévoles
de l'association.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'organisateur devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, l'organisateur devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur GRIMAULT Luc - Président - de JUDO CLUB BOCAGE BRESSUIRAKS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le - 8 AVR 2075