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Acte - 2025 1437 Arrêté CSC Village des Arts 30 06 au 04 07 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1437 Arrêté CSC Village des Arts 30 06 au 04 07 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 04/06/2025
LIRESSUIRE La ville guar o$e
ARRETE n° 2025-1437
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame VION Isabelle - Co-Présidente du CSC - CENTRE SOCIO CULTUREL ayant pour objet l'organisation d'un village des arts à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Du lundi 30 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025, la circulation et le stationnement seront interdits au Théâtre de Verdure derrière le Centre Socio Culturel Bd Lescure à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame VION Isabelle - Co-Présidente du CSC - CENTRE SOCIO CULTUREL devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des
accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi,
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, l'association devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de -prévenance de 48 heures.
Article 5 .
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame VION Isabelle - Co-Présidente du CSC - CENTRE SOCIO CULTUREL, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 7] { }|}}) 2075