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Acte - 2025 1250 Arrêté Ensoa Remise de képis 25 05 2025 (1)
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1250 Arrêté Ensoa Remise de képis 25 05 2025 (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 15/05/2025
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2025-1250
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L_2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'ENSOA ayant pou objet l'organisation de la remise de képis à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article Z
Le dimanche 25 mal 2025, le stationnement sera interdit sauf pour les véhicules l'ENSOA : - toute la journée : devant le portail du Château de l'Espace Francis Saunier, - de 12h00 à 20h00 : place du Bardeau et les emplacements en bas de la rue du Péré (en face du jeu de l'oie) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'ENSOA devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délal de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'ENSOA, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
16 MAI 209 Mis en ligne le