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Déliberation - DM2024 56 Adhésion comité villes et villages fleuris tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 56 Adhésion comité villes et villages fleuris tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT]
Publié le
$
L
ID
: 059-215905605-20240515-DM2024_56-AU
DÉCISION
MUNICIPALE
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE L'ADHÉSION
AU
COMITÉ
DES
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
Seclins
N°2024-56 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122.22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
modifié
par
la délibération
du
17
décembre
2020
relative
aux
attributions
du
Maire
par
délégation
et
notamment
l'alinéa
24
qui
l'autorise
au
nom
de
la commune
à
renouveler
ladhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Vu
la
délibération
municipale
du
1®
juillet
2021
pour
l'adhésion
de
la
commune
au
comité
des
villes
et
villages
fleuris;
DÉCIDE
Article
1
:
Il'est
décidé
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
dans
les
conditions
prévues
dans
la délibération
du
01
juillet
2021.
Article
2
:
Le
montant
de
la cotisation
2024
s'élève
à 350.00€
Article
3
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
5
:
L'arrêté
sera
publié
sur le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L. 213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
!l peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
artemental
rts
et
à
la
vie
associative