Compte-Rendu - CR 27 juin 2019

Documents similaires

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 27 juin

Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2022

Compte-Rendu - CR 27 11 JUIN 2019

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 27 JUIN 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 JUIN 2019

Compte-Rendu - CR 23 mai 2019

Compte-Rendu - CR 04 avril 2019

Compte-Rendu - CR DU 27 JUIN 2019

Compte-Rendu - CR du 27 juin 2019

Compte-Rendu - CR 12 mars 2019 19h

Compte-Rendu - CR 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 juin 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement, Page 1 sur 2

Conseil municipal du 27 juin 2019 – Compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE 2019/06

DU 27 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil municipal, Maison de la Culture, sous la présidence de Monsieur Daniel DUPUY, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, BODIOU Christelle, CALVET Karen, DALDOSSO Corinne, DARES Patrick, DUPUY Daniel, DUSSART Vincent, FERREIRA-DUCASSE Céline, FOISSAC Christian, FORTIER J-Claude, LABIT Alain, NESPOLO Florence, RECOBRE Pierre, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents excusés : MARTY Laurent, RIBOUCHON Thomas.

Absents : CONSTANS Loïc, DELLAC Anne-Marie, GACHE Lydie.

Pouvoirs : BOSCARIOL Eric à DUPUY Daniel, BRUN Dante à FOISSAC Christian, LHERM Jean-Pierre à DALDOSSO Corinne, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine, TORNOS Luc à ABAD-LAHIRLE Nadine.

Les conseillers ont été convoqués le 18 janvier 2019, selon leur souhait exprimé, par pli remis à leur domicile par les agents de Police municipale et/ou par courrier électronique à leur adresse personnelle de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des PV, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération avec leurs pièces jointes.

Mme SIGAL est nommée secrétaire de séance. M. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 19 Votants : 24

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H30.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV – CM du 23 mai 2019

POUR : 24.

02 Décisions du Maire - Information

DC 2019/04-01 - CP – MP TVX – Fourniture et pose de protections solaires – Groupe scolaire Fondada - Considérant qu’il convient de poser des protections solaires supplémentaires, compte tenu de la chaleur constatée au groupe scolaire, après publicité, mise en concurrence et analyse des offres, la prestation est attribuée, pour un montant de 33 002,00 € HT à la société ESPACE STORES à L’UNION.

03 Interco – CCF – Opposition au transfert de compétence Eau/Assainissement Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de s'opposer au transfert automatique des compétences Eau et Assainissement des eaux usées à la Communauté de communes du Frontonnais à la date du 1er janvier 2020,

- de donner pouvoir à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Frontonnais pour engager toutes les études nécessaires autour de ce transfert de compétences et plus globalement sur la gestion des petit et grand cycles de l'eau sous toutes leurs dimensions,

- d'indiquer que la Communauté de communes du Frontonnais sera notifiée de cette opposition. POUR : 24.

04 Interco – CCF – Recomposition de l’organe délibérant des EPCI – nouvelle répartition des délégués Il est proposé au Conseil Municipal, par la CCF :

- d'approuver en application du I de l'article L.5211-6-1 du CGCG, une répartition du nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Frontonnais comme suit : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS : 8 sièges, FRONTON : 8 sièges, BOULOC : 6 sièges, SAINT-SAUVEUR : 2 sièges, CEPET : 2 sièges, VILLENEUVE-LES-BOULOC : 2 sièges, VILLAUDRIC : 2 sièges, VACQUIERS : 2 sièges, GARGAS : 1 siège, SAINT- RUSTICE : 1 siège. Page 2 sur 2

Conseil municipal du 27 juin 2019 – Compte-rendu de séance

- d'indiquer que la Communauté de communes du Frontonnais sera notifiée de cette approbation. CONTRE : 20.

Mme BINET, M. RECOBRE, Mme DALDOSSO, M. LHERM se sont abstenus de voter.

FINANCES LOCALES

05 Amortissements - Durée

L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que les communes de 3500 habitants et plus ont l’obligation d’amortir certains biens corporels et incorporels acquis depuis le 1er janvier 1996. L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L’instruction budgétaire M 14 précise les obligations en matière d’amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisation. Le seuil unitaire pour les biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC. Les biens dont la valeur est inférieure à 500 € s’amortissent en 1 an. Les travaux d’ajustement des inventaires avec la Trésorerie et les évolutions des instructions budgétaires et comptables demandent une révision et une adaptation des modalités d’amortissement. Il est demandé au conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement proposée selon le tableau annexé. POUR : 24. 06 Garantie d’emprunt pour 4 logements sociaux ch du cimetière - ALTEAL La commune est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 622 000,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 96896. POUR : 24. 07 Garantie d’emprunt AGAPEI – Construction Institut Médico-Educatif La commune est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 904 000,00 euros à souscrire par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne de Auch, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’accord de financement. POUR : 24.

DOMAINE ET PATRIMOINE

08 Acquisition parcelle A16 – Projet de collège

Compte tenu de l’accord amiable de la propriétaire de la parcelle AE 16, Mme MALET Simone, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’achat par la commune de cette parcelle de 8768 m² au prix de 17 € le m², soit 149 056 €. Le plan et l’état parcellaire relatifs à cette acquisition sont joints à la présente délibération (parcelle apparaissant en violet). POUR : 24.

09 Acquisition parcelle A17 – Projet de collège

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’achat par la commune de la parcelle AE 17 de 7736 m², appartenant à M. SUDRIE François, au prix de 17 € le m², soit 131 512 €.

10 Acquisition parcelle A15 – Projet de collège

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’achat par la commune de la parcelle AE 15 de 8063 m², appartenant à Mme BAILLON Anne-Marie, au prix de 17 € le m², soit 137 071 €.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10 ENEDIS – Servitudes de réseaux – Convention type

Les propositions de conventions de servitudes de la part d’ENEDIS pour effectuer des travaux sur des parcelles communales, notamment pour l’amélioration du réseau de distribution publique, sont mises en forme par des conventions (exemple joint). Il convient donc que le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer ces conventions actuelles et futures, ainsi que tous documents relatifs à ces conventions. POUR : 24.

POLITIQUE DE LA VILLE

11 Mise à disposition du CCAS – Maison Lagleyse - Convention Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition gracieuse de l’ensemble de la Maison Lagleyse au C.C.A.S. pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2019, selon les conditions de la convention jointe. POUR : 24.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.