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Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
20
03
2026
Mme
Christelle
OGOZALY,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES,
, Mme
Laetitia
ALCON,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Sébastien
GOMEZ,
Mme
Alexandra
CALVET,
M
Marc
BARANIAK,
Mme
Elodie
CASADAMON,
M
Frédéric
BROUSSE,
Mme
Catie
BROUX,
M
Vincent
PLAT,
Mme
Sophie
CHALOT,
M
Vincent
CHARVIEUX,
Mme
Julie
DELESTRE.
Absents
ayant
donné
procuration
: M
Gilles
COSTE,
donne
procuration
à
M
Bernard
PACCIANUS
Absents
excusés
:
Absents :
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
CALVET
La
règle
du
quorum
est
respectée.
Ouverture
de
séance
à 18h34
La
séance
est
ouverte
et
présidée
par
M
Bernard
PACCIANUS
Maire
M
Paccianus
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
25/02/2026
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
25/02/2026
est validé
à l’unanimité
des
membres
votants
et représentés.
M
le maire
fait
lecture
de
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
dont
une
exemplaire
a
été
remis
à
chaque
conseiller,
une
attention
particulière
a été portée
sur les
articles
4 et 5.
Tous
les conseillers
ont
attesté
par
signature
avoir
reçu
le document.
ELECTION
DU
MAIRE
Mme
Alexandra
CALVET
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Mme
CHALOT
Sophie
et
M
PLAT
Vincent
sont
désignés
assesseurs
M
PACCIANUS
Bernard,
doyen
de
l'assemblée
préside
le
bureau
1 seule
candidature
au
mandat
de
maire
: Mme
OGOZALY
Christelle.
À
l’appel
de
leur
nom
les
conseillers
municipaux
déposent
leur
bulletin
dans
l’urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante) :
O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
—
Mme
Christelle
OGOZALY
19
dix-neuf
voix
- Mme
Christelle
OGOZALY
, ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
maire.
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADIJOINT
Mme
Christelle
OGOZALY,
Maire
prend
la
présidence
de
la séance.
Mme.
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
contre
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la détermination
à 4
postes
le nombre
d' adjoints
au
maire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après:
ler tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
— Liste
conduite
par
M
Bernard
PACCIANUS,
19
dix-neuf
voix
- La
liste
conduite
par
M
Bernard
PACCIANUS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES,
, Mme
Laetitia
ALCON
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS L
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
la présidente
expose
que
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mme
le
maire
les
délégations
suivantes
(1) :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
(de
2500
€ par
droit
unitaire“),
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
(d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
200
000€
deux
cent
mille
euros),
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2); 5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts; 13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
(par exemple
: devant
les tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune*)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(par
exemple:
de
10
000
€ par
sinistre*)
;
3 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
200
000
€
par
année
civile
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
suivantes
si
le
dossier
est
suffisamment
avancé
et
approuvé
en
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
f de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
où
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
Île
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(3);
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Article
2
(éventuellement)
: Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le maire
à subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
L 2122-19
du
CGCT.
Pour
extrait
conforme
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ATTRIBUTION
DES
DELEGATIONS
AUX
ADJOINTS
Mme
le
Maire
propose
de
donner
les
délégations
à ses
adjoints :
Ler
adjoint
M
PACCIANUS
sera
en
charge
des
finances
et des
bâtiments
communaux.
2eme
adjointe
Mme
BANTREIL
gardera
ses
délégations
auprès
des
affaires
scolaires,
Péri
et
extra
scolaires 3eme
adjoint
M
COMMES
sera
en
charge
de
la sécurité
et
la sûreté
de
la commune.
4eme
adjointe
Mme
ALCON
sera
en
charge
des
associations
de
l’évènementiel,
du
social
et
de
la
communication. Mme
le
maire
précise
que
des
arrêtés
seront
pris
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
président
prend
acte
des
délégations
octroyées
à chaque
adjoint.
|
Pour
extrait
conforme
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
INDEMNITÉS
DES
ELUS
: MAIRE
ET ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à L 2123-24;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
ler
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
; Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
où
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la loi
et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer:
M.
ou
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 55.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- er
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2ème
adjoint
: 21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-Aème
adjoint
: 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Pour
extrait
conforme
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
règlement
intérieur,
obligatoire
pour
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le devient
pour
celles
de
1 000
habitants
et
plus
à
compter
du
1%
mars
2020
(art.
L2121-8
du
CGCT)
et
doit
être
instauré
dans
les
6 mois
après
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
Règlement
intérieur
pour
le conseil
municipal,
le
document
sera
annexé
à la délibération.
Le
conseil
municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire,
Approuve
le règlement
intérieur du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
5 La
séance
est
levée
à
19h43
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
20
mars
2026
Mme
Le
Maire
Christelle
OGOZALY