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Procès Verbal - PV CA 14 06 2024 1
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 14 06 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
14 JUIN 2024
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ….ninssrinrrnrrenrersrenenseeneeeneenisriensess 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION............................... 1
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE MARS À MAI 2024... 2
4. ACCEPTATION D'UN DON EN FAVEUR DU CCAS...nnnnnnrnrenrrnrennrennseenseenneennesenneenesenseesrenseesnneee 2
5. APPLICATION DU CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN sr 3
6. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ADMR D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024... 4
7. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L’'AOUTOUNADO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024 .4
8. VERSEMENT A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ..5
9. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DES JARDINS FAMILIAUX 5
10. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU BUDGET 2024... 6
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l'appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Magali FROSSARD, Marie-Line
MULET, Monique ROGGI
Absentes excusées: Valérie CHARAVIN procuration Magali FROSSARD, Madeleine CIBRARIO
procuration Mireille MEYNAUD
Absent : Guy VERMEE
RRRE)
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Monique ROGGI est élue à l’unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 1/7 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE MARS A MAI 2024
Objet Nombre d’aides Montant total
Prises en charges de factures d’eau 4 ASO€
Prises en charges de factures 6 600€
d'électricité
Prises en charges de factures de gaz 1 100€
Prises en charges de facture de cantine 2 110€
Bouteille de gaz 1 30€
Camp d’été 1 100€
Bon urgence (alimentaire, hygiène, 10 610€
bouteille gaz)
Paniers Solidaires 3 mois 1478€
Total : 28 3478€
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4. ACCEPTATION D'UN DON EN FAVEUR DU CCAS
Monsieur le Président expose :
Selon les dispositions des articles L.123-8 et R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, le
CCAS est habilité à recevoir des dons et legs :
. l'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire ;
.le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration sous
forme de délibération ;
. l'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds publics.
Le CCAS a reçu le don suivant :
Date Donateur Montant
15 avril 2024 Association Powerboxing 400€
Family
Total : 400€
Page 2/7 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’accepter le don du tableau ci-dessus pour un total de quatre cents euros.
ARTICLE 2, D’imputer ces sommes au compte 756 de la nomenclature M57 intitulé « don reçu sans
affectation spéciale et imputé sur le budget du CCAS et déductible de l'impôt sur le revenu ».
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette présente délibération.
Vote : POUR unanimité
ER)
5. APPLICATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Monsieur le Président informe l’assemblée :
Vu les dispositions du CGCT et notamment les articles relatifs aux compétences ou domaine
d'intervention de la collectivité ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Pour les associations sportives recevant des subventions, vu le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022
relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux
fédérations sportives ;
Vu le modèle CERFA n° 12156*06 de demande de subvention, et notamment son attestation relative
au respect du contrat d'engagement républicain ;
Considérant que la loi du 24 août 2021 entend faire du respect des principes et valeurs de la
République et spécialement du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, une condition
préalable au versement de toute subvention aux associations ou fondations ;
Considérant que le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) met à disposition des
collectivités affiliées un déontologue étant également référent laïcité ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration du CCAS :
ARTICLE 1. Décide d'appliquer le contrat d'engagement républicain pour toute demande de
subvention adressée au CCAS de Noves, quel que soit le montant.
ARTICLE 2. Décide que la signature dudit contrat se fera sur la base du modèle CERFA n° 12156*06
cité en objet.
Page 3/7 ARTICLE 3. Se réserve le droit de procéder, dans le respect du contradictoire, à tout contrôle sur
pièces et sur place aux fins de vérification du respect des obligations et engagements décrits au titre
du contrat d'engagement républicain.
Vote : POUR unanimité
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6. VERSEMENT A L'ASSOCIATION ADMR D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par le Président de
l'association ADMR, afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités auprès des
personnes âgées ou en situation de handicap.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 3500€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l’association ADMR la somme de 3500€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association ADMR.
Vote : CONTRE unanimité
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7. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L’AOUTOUNADO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l'association L’Aoutounado, afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 3000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association L’Aoutounado la somme de 3000€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à la Présidente de l'association L’Aoutounado.
Page 4/7 Madame Monique ROGGI sort de la salle.
Vote :
1 CONTRE : Marie-Line MULET
6 POUR: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Magali FROSSARD,
Valérie CHARAVIN procuration Magali FROSSARD, Madeleine CIBRARIO procuration Mireille
MEYNAUD
La délibération est adoptée.
ER E)
8. VERSEMENT A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l'association La Palunenco, afin de soutenir financièrement l’association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1725€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association La Palunenco la somme de 1725€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à la Présidente de l'association La Palunenco.
Vote : POUR unanimité
EE EX
9. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DES JARDINS FAMILIAUX
Madame la Vice-Présidente expose :
Une première version de règlement intérieur des jardins familiaux a été adoptée lors du conseil
d'administration du 23 mars 2010, la deuxième version a été adoptée lors du conseil
d'administration du 17 septembre 2020 et la troisième version a été adoptée lors du conseil
d'administration du 22 mars 2024.
Il'est proposé un règlement intérieur pour les jardins familiaux amendé, afin de :
- préciser et/ou modifier les conditions pour louer une parcelle,
- préciser les modalités d'installation des clôtures,
- modifier le nombre et la taille de certaines parcelles.
Page 5/7 Après avoir entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente, le conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’adopter la nouvelle version du règlement intérieur des jardins familiaux.
ARTICLE 2. Cette délibération annule et remplace la délibération 2024/15 en date du 22 mars 2024.
Vote : POUR unanimité
CRE)
10. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU BUDGET 2024
Madame Mireille MEYNAUP, Vice-Présidente, expose :
Le conseil d'administration réuni est appelé à se prononcer sur un état de demande d'admission en
créance éteinte de produits irrécouvrables transmis par Madame la Chef du Service de Gestion
Comptable de Châteaurenard le 27 mai 2024
Son montant total est de : 140€.
Vu le budget du CCAS de Noves pour l’exercice 2024 ;
Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable Public qui demande
l’admission en non-valeur, et par suite la décharge des sommes portées au dit état, compte tenu du
seuil en deçà duquel aucune poursuite ne peut être engagée ;
Vu également les pièces à l'appui ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article R 2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ;
Que le Comptable Public justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit
état, de l’insolvabilité des débiteurs.
Le Conseil d'administration propose d'admettre en créance éteinte la somme de 140 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD, Vice-Présidente, le conseil
d'administration décide :
ARTICLE 1. De transformer l’exposé qui précède en délibération ;
ARTICLE 2. De rappeler que cette admission en créance éteinte sera imputée sur le compte 6542
créances éteintes de la section Fonctionnement du chapitre 65 Autres charges de gestion courante.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable
de Châteaurenard.
Vote : POUR uünanimité
Page 6/7 CRRER
La séance est levée à 18 heures 45.
A Noves, le 14 juin 2024.
La secrétaire de séance
Monique ROGGI
Le Président,
Georges JULLIEN
Page 7/7