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Procès Verbal - PV CA 08 12 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 08 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
8 DECEMBRE 2023
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn nrnnrrenrrrsrennrrenenneneenenrenenenenenrenennnes 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2023... 1
3. PRESENTATION DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE SEPTEMBRE À NOVEMBRE 2023 1
4. ACCEPTION DE DEUX DONS EN FAVEUR DU CCAS nn rerrrenrrenrrenranenrerereerensnennese 2
5. SUBVENTION AU RAM POUR 2023... re nerrneennenenennnnenenneneenenrenenereenenenrenee 3
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Madeleine CIBRARIO, Magali FROSSARD, Marie-Line MULET
Absente excusée : Valérie CHARAVIN procuration Magali FROSSARD
Absents : Marine CHABANNES, Monique ROGGI, Guy VERMEE
FE + EX
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Line MULET est élue à lunanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 SEPTEMBRE 2023
Vote : POUR à l'unanimité
KE E_XK +
3. PRESENTATION DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE SEPTEMBRE À NOVEMBRE 2023
Objet Nombre d'aides Montant total
Prises en charge de factures d'électricité 4 508 €
Prises en charge de factures d’eau 3 270 €
Bon urgence (alimentaire, hygiène) 6 250 €
Total : 13 1028 €
E_K_ EX 4
Page 1/3 4. ACCEPTION DE DEUX DONS EN FAVEUR DU CCAS
Monsieur le Président expose :
Selon les dispositions des articles L.123-8 et R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, le CCAS est habilité à recevoir des dons et legs :
. L'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire.
. Le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration sous
forme de délibération.
. L'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds publics.
Le CCAS a reçu les dons suivants :
Date Donateur Montant
15 octobre 2023 | Association MOZAIQUE 150€
{Mr et Mme GAUTHIER)
18 octobre 2023 | Mr Frederic MERINO 500€
Total : 650€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D'accepter les dons du tableau ci-dessus pour un total de six cent cinquante euros.
ARTICLE 2. D'imputer ces sommes au compte 756 de la nomenclature M57 intitulé « don reçu sans
affectation spéciale et imputé sur le budget du CCAS et déductible de l’impôt sur le revenu ».
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette présente délibération.
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Page 2/3 5. SUBVENTION AU RAM POUR 2023
Monsieur le Président expose :
Madame La Présidente du Relais d’Assistance Maternelle (RAM) nous a fait part de son budget et de
sa demande de participation pour 2023 pour un montant de 3600€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration de CCAS décide :
ARTICLE 1. D’attribuer au RAM pour l’année 2023, une subvention de 3600€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération au Comptable Public et à Madame La Présidente du
RAM.
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La séance est levée à 18 heures 45.
A Noves, le 8 décembre 2023.
La secrétaire de séance Le Président,
Marie-Line MULET Georges JULLIEN
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