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Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil du 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Banque,
CIBOURE
Le
10
avril
2019
Réf.
:
GP/DL/MHM
-136/2019
Objet :
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2019
A
18
H
30
À
LA
MAIRIE
PRESENTS
:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mmes
de
RAVIGNAN,
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU,
MM.
PERROT,
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
VIDOUZE,
ERRANDONEA,
MURVIEDRO,
Mmes
UGARTEMENDIA,
WATIER
DE
CAUPENNE,
MM.
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG,
Mmes
DUGUET,
BERGARA-DELCOURTE,
M.
ALDANA-DOUAT.
PROCURATIONS
:
M.
LALANNE
à
Mme
DOSPITAL,
Mme
MOULLARD
à
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU,
Mme
ANCIZAR
à
M.
HIRIGOYEMBERRY,
M.
URANGA
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
Mme
LARRASA
à M.
ALDANA-DOUAT.
EXCUSEES
:Mmes
CANET-MOULIN,
SANCHEZ.
ABSENTE
:Mme
TAPIA.
Convocation
du
03
avril
2019.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
ANIDO
est
désigné
secrétaire
de
séance,
ORDRE
DU
JOUR
T/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2019
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) 3/
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
restauration
scolaire
—
accueil
périscolaire
: règlement
intérieur 4/ Acquisition
de
terrains
rue
Estefana
Oyarzabal
5/ Echange
de
terrains
avenue
Maréchal
Leclerc
IV
Affaires
Financières
1/ Affectation
des
résultats
: Budget
Général
2/ Fixation
des
taux
d’imposition
3/
Subventions
aux
associations
: année
2019
4/ Budget
primitif 2019
5/ Aménagement
de
la forêt
communale
: demande
de
financement
6/ Ecole
Saint-Michel
: participation
aux
frais
de
fonctionnement
2018/2019
Mairie
de
CIBOURE
+ BP
321
» 64503
CIBOURE
CEDEX
+ Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
» E-mail
: maïrie@mairiedeciboule.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 71 Bourses
d’Enseignement
Supérieur
8/ Association
d’Aide
Familiale
et Sociale
: convention
d’attribution
d’une
participation
financière
pour
l’année
2019
9/ Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
10/
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
— espace
jeunes
— restauration
scolaire
: tarifs
applicables
à partir
du
8 juillet 2019
11/
Trinquet
Ttiki
: tarifs
applicables
à partir
du
1%
mai
2019
12/
Vente
au
panier
IIT/
Personnel
Communal
1/ Création
d’emplois
permanents
2/ Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
3/ Approbation
du
règlement
de
formation
4/
Règles
de
fonctionnement,
de
gestion
et
d’utilisation
du
Compte
Epargne
Temps:
nouvelles
dispositions
réglementaires
IV/
Questions
diverses I/ Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2019
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2019
(sous
condition
pour
Madame
DUGUET
de
reprendre
la forme
du
conseil
municipal).
2)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORJALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer :
NATURE
DATE
DE
LA
OBJET
DE
L’ACTE |
SIGNATURE
Convention
|
18/02/2019
Fonctionnement
entre
la crèche
« Marie
Fleuret
» et
l’Association
d’Aide
Familiale
et
Sociale
(AAFS)
—
participation
animations
crèche
Convention
|
08/03/2019
Occupation
temporaire,
précaire
et
révocable
d’un
local
au
Fort
de
Socoa
(poste
MNS)
—
Agglomération
Pays
Basque
- pour
une
durée
de
10
ans
Marché
en |
12/03/2019
Réfection
des
voiries
communales
de
Ciboure
:
procédure
- Lot
N°1
—
Revêtement
de
chaussée
attribué
à
EUROVIA
SUD
adaptée
AQUITAINE
(64990)
pour
un
montant
de
273
494,60
€ HT.
N°201808
- Lot
N°2
- Maçonnerie
et
trottoirs
attribué
à
COTE
BASQUE
TRAVAUX
PUBLICS
(64700)
pour
un
montant
de
90
888,00
E HT.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
-—
RESTAURATION
SCOLAIRE
_—
ACCUEIL
PERISCOLAIRE:
REGLEMENT
INTERIEUR
(DELIBERATION
N°
17)
Monsieur
le
Maire
présente
une
nouvelle
rédaction
du
règlement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
des
restaurants
scolaires
et de
l’accueil
périscolaire.
En
effet,
depuis
la rentrée
de
septembre
2018,
les
rythmes
scolaires
ont
été
remis
à quatre
jours
et
les NAP
(nouvelles
activités
pédagogiques)
ont
été
supprimées.
Dans
ce
cadre,
le « plan
mercredi
»
a été
mis
en
place.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adoption
du
règlement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
permet
d’acter
les
conditions
d’admission
et
tarifaires
afin
d’assurer
Le
bon
fonctionnement
de
ce
service
municipal.
De
même,
l’adoption
du
règlement
des
services
périscolaires
(garderies
et
restauration)
permet
d’acter
les
conditions
d’admission
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
services
municipaux
facultatifs
accessibles
à
tous
les
enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
Ciboure
et
du
groupe
scolaire
de
PUntxin
(Ciboure-Urrugne)
pour
lequel
la commune
assure
la gestion
de
ces
services.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré.
le conseil
municipal : -_
APPROUVE
le règlement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
de
la
restauration
scolaire
et de
l’accueil
périscolaire
dont
le texte
est
annexé.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4)
ACQUISITION
DE
TERRAINS
RUE
ESTEFANA
OYARZABAL
(DELIBERATION
N°
18)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
partie
longitudinale
de
voirie
sise
à
Ciboure,
rue
Estafana
Oyarzabal
était
comprise
dans
le
parcellaire
de
la
copropriété
Leventenia. Ses
copropriétaires,
par
décision
en
assemblée
générale
du
15
décembre
2018,
ont
décidé
de
la
scission
de
cette
copropriété.
L’acte
de
dissolution
de
la
copropriété
horizontale,
ensemble
immobilier
dénommé
« Leventenia
»
a été
reçu
par
maître
Pinatel,
en
Poffice
notarial
à Bayonne,
le
18
décembre
2018.
À
cette
occasion,
une
partie
de
terrain
a
été
détachée
sous
l’identité
cadastrale
des
parcelles
AK423
et
AK425,
consistant
en
un
trottoir
et
un
morceau
de
la
rue
Estefana
Oyarzabal
à
usage
public
destinée
à être
rétrocédée
à la commune
de
Ciboure,
et anciennes
parties
communes
situées
en
dehors
de
l’assiette
des jouissances
privatives
des
copropriétaires.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il y
a lieu
d'accepter
l’acquisition
des
parcelles
correspondantes
à lPemprise
de
la rue
Estafana
Oyarzabal.
À
l’occasion
de
la
dissolution
de
la
copropriété,
les
parcelles
AK423
et
AK425
ont
été
attribuées
en
toute
propriété
à madame
et monsieur
Lalanne,
pour
une
valeur
mémoire
et
évaluées
à un
euro.
Madame
et
monsieur
Lalanne,
propriétaires,
ont
donné
leur
accord
pour
la
cession
à titre
gratuit
à
la commune
de
CIBOURE
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AK
comme
suit :
2 Parcelles
Superficie
totale
Ancienne
référence
Propriétaire
cédant
de2a43
ca
cadastrale
AK
423
12
ca |
AK
278
/ Lot
13
Marie
et Jean-Claude
LALANNE
AK
425
2a31
ca | AK
279 /
Lot
13
Marie
et Jean-Claude
LALANNE
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- _
ACCEPTE
l'acquisition
à
titre
gracieux
par
la
commune
de
Ciboure
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AK
comme
présentées
ci-dessus
affectées
à
la
voirie;
les
frais
liés
à
cette
opération
étant
pris
intégralement
en
charge
par
la commune,
-_
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
actes
et tous
documents
y afférents,
-_
DESIGNE
l'étude
de
Maître
Pinatel,
notaire
à Bayonne,
pour
la rédaction
de
cet
acte.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE 5)
ECHANGE
DE
TERRAINS
AVENUE
MARECHAL
LECLERC
(DELIBERATION
N19)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
partie
longitudinale
de
voirie
sise
à
Ciboure,
à
l’angle
de
l’avenue
du
maréchal
Leclerc
avec
la
rue
Pierre
Bouvet
de
Thèze,
est
comprise
dans
la
parcelle
de
terrain
privé
de
la
copropriété
« Joseph
Marie
»
et
inversement,
une
partie
de
jardin
privatif
et
sa
clôture
sont
installés,
pour
partie,
sur
une
parcelle
de
voirie
communale.
Par
des
équipements
de
voirie
réalisés
plus
récemment
que
la
création
du
bâti
d’habitation
et
ses
annexes,
il
s’avère
que
la
clôture
a
été
plusieurs
fois
détériorée
par
la
rotation
de
camions
autour
du
giratoire
situé
au
croisement
des
rue
Bouvet
de
Thèze,
allée
de
Camieta
et
avenue
maréchal
Leclerc. Au
signalement
de
ces
incidents
par
les
copropriétaires
et
après
constat
par
la
commune
du
« décalage
»
entre
les
plans
cadastraux
et
«la
réalité
du
terrain
»,
la
commune
a
sollicité
Pétablissement
d’un
bornage
contradictoire
avec
reconnaissance
des
limites
par
les
parties
concernées. Ce
procès-verbal
a été
établi
et approuvé
par
les
parties
le 26
novembre
2018.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il
y
a
lieu
d’accepter
l’échange
des
parcelles
correspondantes
à
l'emprise
de
la
rue
Pierre
Bouvet
de
Thèze
et
l’avenue
maréchal
Leclerc,
d’une
part,
et
l'emprise
du
jardin
privatif
de
la
copropriété
« Joseph
Marie
».
Les
copropriétaires
et
la
commune
de
Ciboure
acceptent
le
plan
d’échange
à titre
de
régularisation
et
ont
donné
leur
accord
pour
l’échange
à
titre
gratuit
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AM
comme
suit
:
Ancienne
Superficie
Nouvelle
référence
Propriétaire
Propriétaire
référence
cadastrale
cédant
accédant
cadastrale AM
306
1a42
ca
AM
653
Commune
de
Copropriété
Ciboure
Joseph
Marie
AM
306
AM
652
Commune
de
Ciboure
sans
changement
d’affectation
AM
41
91
ca
AM
651
et
AM
654
Copropriété
Commune
de
Joseph
Marie
Ciboure
AM
41
AM
650
Copropriété
Joseph
Marie
sans
changement
d’affectation
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
léchange
à titre
gracieux
entre
la
commune
de
Ciboure
et
la
copropriété
« Joseph
Marie
»
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AM
comme
présentées
ci-dessus
;Les
frais
liés
à cette
opération
étant
pris
intégralement
en
charge
par
la
commune,
-_
HABILITE
monsieur
le
Maire
à signer
ces
actes
et
tous
documents
y
afférents,
-_
DESIGNE
l'étude
de
Maître
Paoli,
notaire
à
Saint-Jean-de-Luz,
pour
la
rédaction
de
cet
acte.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE IT
Affaires
Financières
1)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
: BUDGET
GENERAL
(DELIBERATION
N°
20)
Conformément
à
l'instruction
M
14,
il
convient
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Le
compte
administratif 2018
a dégagé
les
résultats
suivants
:
34 460,28 € 794 385,85 € 138 753,76 €
1 234 768,86 €.
Section
d’investissement
: excédent
d’exécution
de
:
Section
d’investissement
: restes
à réaliser
en
dépenses
de
:
Section
d'investissement
: restes
à réaliser
en
recettes
de
:
Section
de
fonctionnement
: excédent
d’exécution
de
:
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
cet
excédent
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Section
d’investissement
à
l’article
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
un
montant
de
621
171,81
€.
-__
Section
de
fonctionnement
à l’article
OO2
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
un
montant
de
613 597,05 €. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal
:
-__
AFFECTE
les
résultats
tels
qu’explicités
ci-dessus.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
2)
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
(DELIBERATION
N°
21)
Considérant
que
le
budget
communal
2019
nécessite
un
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
de
4 090
657
€,
il est
proposé
de
fixer
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous : Taxes
Taux
2018
Bases
Taux
Bases
Produit
d’imposition
|!
proposés
2019 |
d’imposition
attendu
2019
effectives
prévisionnelles
2018
2019
Habitation
1133
%
20
433
552
1133%
20
977
000
2 376
694
Foncier
Bâti
12,00%
13
811
694
12,00%
14
141
000
1 696
920
Foncier
non
23,77%
75
340
23,77%
71
700
17 043
Bâti
Total
4 090
657
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
bases
prévisionnelles
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
sont
de
8 684
892
€ et devraient
générer
une
recette
de
393
599
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
les
taux
d’imposition
pour
l’exercice
2019
comme
suit :
©
Taxe
d'habitation
:
11,33%
o
Taxe
foncière
(bâti) :
12,00%
o
Taxe
foncière
(non
bâti) :
23,77%
ADOPTE
À
LA
MAJORITE 3)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS 2019
(DELIBERATION
N°
22)
Il convient
de
voter
les
subventions
attribuées
par
la
commune
aux
associations
au
titre
de
l’année
2019. La
liste
des
subventions
proposées
aux
associations
est jointe
en
annexe,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
à
Particle
6 574.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
Je conseil
munieipal
:
-__
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
en
annexe.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Ne
participent
pas
au
vote
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
GOUAILLARDET. 4)
BUDGET
PRIMITIF
2019
(DELIBERATION
N°
23)
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
primitif communal
2019.
Les
documents
ont
été joints
avec
la convocation.
Le
budget
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
- _
SECTION
INVESTISSEMENT
:
5 447
165,85
€
-
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
8
024
661,05
€
Suite
à
l’avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
02
avril
2019,
le
conseil
municipal :
-
ADOPTE
le budget
primitif 2019
de
la commune.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
5)
AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DELIBERATION
N°
24)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
18 juillet
2006,
la
Ville
de
Ciboure
avait
approuvé
le
diagnostic
réalisé
par
l'ONF
ainsi
que
le
document
d'aménagement
qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
forêt,
d’une
surface
de
73,37
hectares,
pour
une
période
de
15
ans
allant
de
2006
à 2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
l’année
2019,
l'ONF
lui
a
fait
parvenir
un
devis
de
travaux
d'aménagement
forestier
de
13
652,72
€ HT. Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
« Pays-Basque
».
Monsieur
le Maire
propose
de
:
-
fixer
les travaux
d’aménagement
forestier
pour
l’année
2019
à la somme
de
13
652,72
€ HT,
-
l’autoriser
à
solliciter
de
l’Agglomération
« Pays-Basque
»
l’octroi
d’une
aide
la
plus
élevée
possible
sur
le montant
de
travaux
de
13
652,72
€ HT
pour
l’année
2019.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal :
-
FIXE
les travaux
d'aménagement
forestier
pour
l’année
2019
à la somme
de
13
652,72
€ HT,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
de
l’Agglomération
« Pays-Basque
»,
l'octroi
d’une
aide
la plus
élevée
possible
sur
Le montant
de
travaux
de
13
652,72
€ HT
pour
l’année
2019.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6)
ECOLE
SAINT-MICHEL
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2018/2019
(DELIBERATION
N°
25)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Michel,
sous
contrat
d’association
et gérée
par
l’'OGEC
de
Ciboure.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
40
000
€ pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Michel
et
de
l’habiliter
à
signer
la
convention
correspondante. Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et maternelles
publiques.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
le versement
de
la subvention
tel
qu’explicité
ci-dessus,
-__
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
telle
que
présentée.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Mme
BERGARA-DELCOURTE
quitte
le
conseil
municipal
et
donne
pouvoir
à
M.
DUHALDEBORDE.
7)
BOURSES
D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
{(DELIBERATION
N°
26)
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l’année
universitaire
2018/2019,
de
verser
une
participation
de
10
%
du
montant
des
bourses
d’enseignement
supérieur
accordées
par
le
Conseil
Départemental
aux
étudiants
de
Ciboure,
avec
un
minimum
de
65
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal : -
ACCORDE
une
participation
de
10%
du
montant
des
bourses
d’enseignement
supérieur
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
aux
étudiants
de
Ciboure,
avec
un
minimum
de
65€,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité,
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
8)
ASSOCIATION
__
D'AIDE
__
FAMILIALE
__
ET
__
SOCIALE:
__ CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L’ANNEE
2019
MDELTBERATION
N°
27)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
emploie
des
assistantes
maternelles
agréées
par
le Conseil
Départemental.
Elles
accueillent
les
enfants
à leur
domicile.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Petite
Enfance,
la
Commune
de
Ciboure
apporte
depuis
plusieurs
années
son
soutien
aux
actions
menées
par
l’Association
d’Aide
Familiale
et
Sociale.
Quelques
données
sur
la participation
financière
de
la
commune
Année
|
Nbre
|}
Taux |
Participat® |
Cotisat®
|
Partcipat°
Total
Coût
Heures
En
euros
|
Adhérent
Relais
Payé
horaire
2012
11396
|1,02
|
11
623,92
2,00
4239,60
|
15
865,52
1,39
2013
14404
|1,03
|
14
836,12
2,00
4 020,00
|
18
858,12
131
2014
16513
|1,04
|
17
173,52
2,00
4 692,00
|
21
867,51
1,32
2015
13700
|1,08
|
16
200,00
2,00
5461,00
|
20
259,00
1,48
2016
17893
|1,08
|
19
324,44
2,00
3 562,00
|
22
888,44
1,28
2017
17155
|108
|18 527,40
2,00
3061,20
|21
590,60
1,26
2018
13305
|1.10
|14635,50
2,00
239409
|
17
031,59
1,28
Pour
l’année
2019
l’Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
nous
a
fait
parvenir
un
projet
de
convention
d'attribution
d’une
participation
financière
qui
se résume
:
°
Pour
le fonctionnement
de
Ia
Crèche
Familiale
:
une
participation
financière
plafonnée
à : 17
000
heures
de
garde
par
an
au
taux
de
1,20
€
l’heure,
°
Pour
le fonctionnement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
:
la participation
demandée
est
de
4
843,30
€,
°
Pour
l’adhésion
à l’association
:
une
cotisation
annuelle
de
$ €.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
financière
pour
l’année
2019
avec
l’Association
d’Aide
Familiale
et Sociale.
-_
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 9)
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
DELIBERATION
N°
28)
Le
13
juin
2018
le
conseil
municipal
créait
une
Autorisation
de
Programme
(AP
n
°1)
relative
à
Paménagement
d’un
complexe
polyvalent.
Conformément
à
la
réglementation
Monsieur
le
Maire
présente
ci-dessous
un
bilan
d’exécution
et
un
ajustement
des
montants
de
crédits
de
paiement
pour
les
années
2019
et 2020.
Aut.
de
programme
(AP)
Montant
Crédits
de
paiements
(CP)
de
PAP
Réal
en
Réal
en
2019
2020
2017
2018
APn°}
|
Aménagement
2 450
000
9 746,40 |
118
214,01 |
2 216
600,00
99
996,57
d’un
complexe
polyvalent
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2
avril
2019.
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
le bilan
d'exécution
et
l’ajustement
de
crédits
de
paiement
présentés
ci-dessus.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
10)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
- ESPACE
JEUNES
- RESTAURATION
SCOLAIRE
: TARIFS
APPLICABLES
À
PARTIR
DU
8 JUILLET
2019
(DELIBERATION
N°29)
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
les
tarifs,
élaborés
en
se
référant
au
quotient
familial
établi
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
lPaccueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
l’espace
jeunes
et la restauration
scolaire
comme
suit :
RESTAURATION
SCOLAIRE,
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT |
TARIFS
ET
ESPACE
JEUNES
lenfant
|
2 enfants |
3
enfants
RESTAURATION
SCOLAIRE
QF
inférieur ou égal à 650
2,10€
Rae
QF
de 651
à 799
2,57 €
QF
de 800 à 999
3,05 €
RTS RRRaR
QF
de
1000
à 1247
3,50 €
QF
égal
ou
supérieur
à 1248
4,46€
RU
Enseignants
4,91€
JOURNEE
COMPLETE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
QF
inférieur
ou
égal
à 650
9,27 €
17,62
€
25,04
€
QF
de
651
à 799
10,08
€
19,16€
27,21€
QF
de
800
à 999
11,23
€
21,33
€
30,29€
QF
de
1000
à 1247
12,13
€
23,03
€
32,175
€
QF
égal
ou supérieur
à 1248
13,64 €
25,95
€
36,85€
Extérieurs
à Ciboure
et
Urrugne
15,17
€
28,80
€
40,93
€
10 DEMI-JOURNEE
AVEC
REPAS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
QF
inférieur
ou
égal
à 650
5,48
€
10,40 €
14,78
€
QF
de
651
à 799
5,83
€
11,09
€
15,76
€
QF
de
800
à 999
6,45
€
12,26
€
17,41
€
QF
de
1000
à 1247
6,90
€
13,12
€
18,63
€
QF
égal
ou
supérieur
à
1248
7,65
€
14,70
€
20,69
€
Extérieurs
à Ciboure
et Urrugne
8,42€
15,99
€
22,73
€
DEMI-JOURNEE
SANS
REPAS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
QF
inférieur
ou
égal
à 650
3,80
€
7,23
€
10,26
€
QF
de
651
à 799
4,24
€
8,07
€
11,46
€
QF
de
800
à 999
4,77
€
9,07
€
12,89
€
QF
de
1000
à 1247
5,22€
9,92
€
14,12
€
QF
égal
ou supérieur
à 1248
5,99€
11,36
€
16,16€
Extérieurs
à Ciboure
et Urrugne
6,75
€
12,82
€
18,21€
Pour
les
activités
accessoires
(séjours
de
1 à 4 nuits
et
à moins
de
200
Km
de
Ciboure)
organisées
par
P'ALSH
: un
supplément
de
10
€ par
nuit
et par
enfant.
Pour
les
séjours
de
vacances
(séjours
de
plus
de
4
nuits
ou
à
plus
de
200
Km
de
Ciboure:
un
supplément
de
10
€
par
nuit
et par
enfant
et un
supplément
de
10
€ par jour
et par
enfant
(transport
et encadrement
supplémentaire).
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2 avril
2019,
le conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11)
TRINQUET
TTIKI
: TARIFS
À
PARTIR
DU
1°
MAI
2019
(DELIBERATION
N°
30)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
été
présenté
en
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
le
2
avril
dernier,
une
grille tarifaire
d’utilisation
du
trinquet
Ttiki,
abondée
de
tarifs
;
pour
des
situations
d’accueils
ou
d’animations
mises
en
œuvre
et non
encore
tarifées.
Programme
des
initiations
proposées
: histoire
de
la
pelote
basque,
présentation
des
instruments
et
des
pelotes,
questions-réponses
puis
initiation
aux
3
principales
spécialités
: main
nue,
xistera
et
pala. Programme
de
démonstration
proposée
: histoire
de
la pelote
basque,
présentation
des
instruments
et
des
pelotes,
questions-réponses
puis
démonstration
par
un
joueur
des
différentes
spécialités
et
explications
sur
leurs
particularités
: main
nue,
xare,
xistera,
paleta
cuir,
paleta
gomme
creuse,
paleta
gomme
pleine.
Programme
d’une
partie
de
démonstration:
paleta
pelote
de
gomme
creuse
(baline);
spécialité
rapide
et
spectaculaire
en
tête
à tête
dans
ce
petit
trinquet,
explication
des
règles
et tactiques
durant
la partie,
sur
rendez-vous.
1E Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adoption
de
ces
tarifs
en
concordance
avec
le
règlement
du
trinquet
permet
d’acter
les
conditions
d’admission
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
structure
municipale.
Jusqu’à
13
ans
14
ans
et plus,
adulte
Initiations
individuelles
de
1 à 8 personnes
7 Elpersonne
10
E/personne
(I
heure)
Initiation
groupe
4 à 6 personnes
7 Elpersonne
10
E/personne
({
heure)
Initiation
groupe
7 à 8 personnes
(
heure
30
mn)
7 €/personne
10
€/personne
Initiation
groupe
8 à 40
personnes
(E
heure)
Démonstration
pour
un
groupe
de
10
personnes
minimum
Partie
de
démonstration
pour
un
groupe
de
10
personnes
minimum
(1
heure)
Inscription
pour
un
tournoi
organisé
par
le
.
trinquet
Ttiki
(durée
variable
selon
le
5 €/personne 3 €/personne 3 €/personne
nombre
de joueurs
et la formule
de
15
€/personne
tournoi) Remise
de
coupe
=
I
es
Prêt
de
palas,
chisteras
(avec
lunettes
et
2 Elunité
pelotes)
pour
l’heure
d'utilisation
Utilisation
horaire
de
la
Cancha
Gratuit
10
€/heure
(rappel) Utilisation
par
abonnement
mensuel
de
la
Gratuit
35
€
Les
4
séances
Cancha
(rappel)
rat
d’f
heure
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2
avril
2019,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
tarifs
d’utilisation
du
Trinquet
Ttiki
tels
que
définis
ci-dessus
qui
seront
appliqués
auprès
de
la
régie
municipale
attachée
au
Trinquet
Ttiki
à compter
du
1%
mai
2019.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
12)
VENTE
AU
PANIER
(DELIBERATION
N°
31)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
la
redevance
de
l’activité
« vente
au
panier
»
pour
la
saison
estivale
2019.
II
rappelle
qu’en
2018
le
droit
de
location
était
fixé
à
275
€
+
5
%
des
recettes,
et
propose
à
compter
de
la
saison
estivale
2019
le
droit
de
location
suivant
:300
€
+5
%.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2
avril
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
fixer
à
compter
de
la
saison
estivale
2019
le
tarif
suivant
:
300
€
+
5
%
des
recettes.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
12 IIT/
Personnel
Communal
1)
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
(DELIBERATION
N°
32)
Conformément à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Et
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
la création
de
:
5
emplois
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
participer
aux
différentes
actions
organisées
par
la
commune,
notamment
l'organisation
des
accueils
périscolaires
et
l'animation
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
municipal,
à compter
du
1‘
septembre
2019,
-
1
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17h50/semaine)
pour
renforcer
l'activité
animation
au
trinquet
Ttiki,
à compter
du
1° juillet
2019,
-
1 emploi
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
à temps
complet,
pour
assurer
les
fonctions
d'assistant
des
ressources
humaines,
à compter
du
1% mai
2019,
-
1
emploi
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à
temps
complet,
affecté
au
service
urbanisme,
à compter
du
1° juin
2019,
-
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
assurer
le
gardiennage
des
installations
sportives
et
gérer
le
planning
d'occupation
de
la
Plaine
des
Sports,
à
compter
du
1%
septembre
2019,
-
1 emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
d’ordre
protocolaire
et
d’animations
mises
en
œuvre
par
la ville
de
Ciboure,
à compter
du
1°
mai
2019,
-
1
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° mai
2019,
-
2
emplois
d'agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
à compter
du
1% mai
2019.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2
avril
2019,
le conseil
municipal
:
- __ DECIDE
la création
des
13
emplois
listés
ci-dessus,
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2)
MODALITES
DE
REALISATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
ET
COMPLEMENTAIRES
(DELIBERATION
N°
33)
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
fixant
le
régime
indemnitaire
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
susceptibles
d'être
accordées
aux
personnels
territoriaux, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2014
relative
au
régime
indemnitaire,
13 Monsieur
le Maire
précise
que
des
agents
peuvent
être
amenés
:
—
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
ia
demande
du
Maire,
du
directeur
général
des
services
(DGS),
de
la
directrice
générale
des
services
adjointe
(DGA)
ou
des
directeurs
et
responsables
de
service,
les
agents
titulaires
et
contractuels
à temps
complet
et
à
temps
partiel
de
catégorie
C
et
de
catégorie
B,
relevant
de
tous
cadres
d'emploi
des
filières
suivantes
:
e
Administrative Animation Culturelle Médico-sociale Sociale Police
municipale
Sportive Technique
—
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à la
demande
du
Maire,
du
directeur
général
des
services
(DGS),
de
la
directrice
générale
des
services
adjointe
(DGA)
ou
des
directeurs
et
responsables
de
service,
les
agents
titulaires
et
contractuels
à temps
non
complet,
relevant
de
tous
cadres
d'emploi
des
filières
suivantes
:
e
Administrative Animation Culturelle Médico-sociale Sociale Police
municipale
°
Sportive
e
Technique
—
le
nombre
d'heures
supplémentaires
(semaine,
nuit,
dimanche
ou
jour
férié)
ne
peut
excéder
25
heures
mensuelles
pour
un
agent
à
temps
plein,
sauf
circonstances
exceptionnelles
justifiées.
L'accomplissement
d'heures
supplémentaires
ne
doit
pas
conduire
l'agent
à effectuer
:
e_
plus
de
48
heures
de
travail
effectif au
cours
d'une
même
semaine,
e
plus
de
44
heures
de
travail
effectif
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives.
—
le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%
:25
h x
80
%
—
20
h maximum).
—
Je
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires).
—
les
heures
supplémentaires
et les
heures
complémentaires
réalisées
seront
:
14 s'agissant
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
à temps
complet,
rémunérées
par
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié,
aux
taux
fixés
par
ce
décret,
s'agissant
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
partiel,
rémunérées
par
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004,
s'agissant
des
heures
complémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
non
complet
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent,
ou récupérées
sous
la forme
d'un
repos
compensateur,
sur
décision
du
Maire.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2
avril
2019,
le
conseil
municipal
:
—
ADOPTE
les
modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
précisées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FORMATION
(DELIBERATION
N°
34)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu'un
règlement
de
formation
est
un
document
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
de
la
collectivité
(commune
et
CCAS),
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d'informer
dans
un
document
cadre
qu'est
le
règlement
de
formation,
sur
le
contenu
des
différents
textes
de
loi
relatifs
à
la
formation,
mais
aussi
d'apporter
des
réponses
légales
déclinées
au
sein
de
la
commune
de
Ciboure.
Il
ajoute
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
la
hiérarchie
et
de
l'administration,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière.
Ii
expose
que
le
règlement
de
formation
permet
d'encadrer
le
plan
de
formation
voté
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
afin
de
permettre
aux
agents
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
La
formation
professionnelle
doit
favoriser
le
développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à
l'intégration
des
agents
et
à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et
les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois.
15 La
commune
de
Ciboure
a
fait
le
choix
d’organiser
des
formations
en
interne
et
externe
conformément
aux
crédits
votés.
Ce
soutien
à
la
formation
dans
son
cadre
précis
et
clairement
défini
couvre
:
Les formations
obligatoires
imposées
par
les statuts particuliers
°
Les
formations
d’intégration
destinées
à
fournir
aux
fonctionnaires
territoriaux
de
toutes
catégories
l’acquisition
d’un
minimum
de
connaissances
sur
l’environnement
territorial
afin
d'offrir
à chacun
une
culture
commune,
e
Les
formations
de
professionnalisation
couvrant
désormais
l’ensemble
de
la
carrière
du
fonctionnaire
à périodes
régulières,
en
particulier
à Poccasion
d’une
affectation
à un
poste
de
responsabilité,
Les
autres formations
dites facultatives
+
Les
formations
de
perfectionnement,
dont
l’objectif
est
de
permettre
le
développement
ou
Pacquisition
de
nouvelles
compétences,
+
Les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
de
la
fonction
publique,
visant
à favoriser
la mobilité
entre
fonctions
publiques,
+
La
formation
personnelle,
destinée
à
satisfaire
des
projets
professionnels
de
l’agent,
de
la
fonction
publique,
+
Les
actions
de
formation
organisées
en
interne
à
la
mairie
de
Ciboure
pour
ses
agents,
sur
des
thèmes
spécifiques,
+
Les
actions
de
formation
organisées
en
partenariat
avec
d'autres
collectivités
sur
des
thèmes
spécifiques
choisis
par
la
collectivité
ou
auxquels
a
adhéré
la
commune
dans
l'intérêt
de
ses
agents,
+
La
participation
des
agents
de
la commune
à des
formations
proposées
par
des
organismes
privés
qui
peuvent,
le cas
échéant,
être
diplômantes
ou
certifiantes.
e
Les
actions
de
lutte
contre
l’illettrisme
et pour
l’apprentissage
de
la fangue
française.
L’octroi
de
ces
différentes
actions
de
formation
s’effectue
sous
réserve
des
nécessités
du
service
par
appréciation
de
l’autorité
territoriale
et
en
application
du
règlement
voté
par
la
collectivité.
Devant
la
nécessité
de
faciliter
l'accès
aux
agents
à des
temps
de
formation
à distance,
le
CNFPT
a
recomposé
son
offre
avec
de
nouveaux
formats
pédagogiques
intégrant
le
numérique.
Au-delà
des
formations
en
présentiel
qui
restent
majoritaires,
d’autres
actions
de
formations
sont
proposées
:
- formations
mixtes
alliant
à la
fois
des
sessions
à distance
et
des
regroupements
en
présentiel,
- formations
à distance
avec
tutorat,
- séminaires
de
formation
en
ligne
(MOOC)
structurés
sur
plusieurs
séances
(une
par
semaine)
sur
des
thématiques
techniques
ou
des
fondamentaux,
- conférences
en
ligne
ou
« webinaire
» (1heure,
1 thème,
1 intervenant),
- par
ailleurs
des
e-communautés
de
stage
ou
e-communautés
thématiques
qui
viennent
en
appui
des
formations
et
permettent
de
s’informer,
d’échanger
des
documents,
de
poser
des
questions
à
ses
pairs.
Ces
nouveaux
formats
nécessitent
certaines
conditions
matérielles
à
la
fois
au
niveau
de
l'équipement
informatique
(adresse
mail
nominative,
ordinateur,
connexion
internet,
casques)
mais
aussi
du
lieu
de
formation.
Le
règlement
de
formation
est revu
en
conséquence.
Suite
à l’avis
du
comité
technique
du
6 juin
2018,
Suite
à
cet
exposé.
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
2
avril
2019,
le
conseil
municipal
:
16 -
APPROUVE
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
les
crédits
induits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la
commune.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
REGLES
DE
FONCTIONNEMENT,
DE
GESTION
ET
D'UTILISATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
:
NOUVELLES
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
(DELIBERATION
N°
35)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
Compte
Epargne
Temps
(CET). La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
de
constitution,
d’utilisation
et
de
clôture
du
Compte
Epargne
Temps.
Ces
modalités
ont
été
fixées
et
approuvées
en
conseil
municipal
du
15
décembre
2010.
Par
le
décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018,
trois
modifications
ont
été
apportées
aux
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne
Temps,
à savoir
:
1.
Portabilité
du
CET
Ce
décret
dispose
que
dorénavant,
en
cas
de
mobilité
entre
fonctions
publiques
(Etat,
territoriale
et
hospitalière),
les
droits
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
(CET)
peuvent
être
utilisés
selon
les
conditions
en
vigueur
dans
administration
d’accueil.
Cette
portabilité
ne
vaut
que
pour
la
mobilité
intra
fonction
publique,
la
mobilité
public/privé
en
est
exclue.
Ces
nouvelles
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
agents
mis
à disposition.
2.
Seuil
permettant
la monétisation
des
jours
du
CET
L'arrêté
ministériel
du
28
novembre
2018
concernant
la
Fonction
Publique
d'Etat
et
la
Magistrature
modifie
le
seuil
à partir
duquel
il
est
possible
d’indemniser
les
jours
épargnés
sur
le
CET.
Par
transposition
de
ces
dispositions
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
au
1° janvier
2019,
les
jours
épargnés
sur
un
CET
peuvent
faire
l’objet
d’une
monétisation
au-delà
du
15%
jour
(contre
20
auparavant).
3.
Indemnisation
des
jours
épargnés
L'arrêté
n°
2018-1305
prévoit
une
revalorisation
de
10
€
de
l’indemnisation
des
jours
épargnés
au
CET.
Le
montant
brut
journalier
de
l'indemnité
s’établit
ainsi
à ce
jour
:
Catégorie
Montant
brut journalier
A
135,00
€
B
90,00
€
C
75,00
€
Cette
option
demeure
ouverte
à l’ensemble
des
personnels.
Ces
montants
concernent
toute
monétisation
effectuée
à compter
du
1% janvier
2019,
ce
qui
inclut
les jours
épargnés
au
31
décembre
2018.
17 Suite
à
l’avis
du
comité
technique
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
qui
s’est
réunie
le
2
avril
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
du
Compte
Epargne
Temps
et
autorise
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Séance
levée
à 21h
45
Le
Maire,
18