Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 10 2019
Compte-Rendu - compte rendu succinct conseil municipal du 24 mars
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 9 2020
Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 6 juillet 2
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 6 juillet 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil du 10 avril 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 6 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 7 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 03 juillet 2019
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 03 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CIBOURE
Le
04 juillet
2019
Réf.
:
GP/DL/LD
—-314/2019
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3
JUILLET
2019
A
18
H
30
À
LA
MAIRIE
PRESENTS
:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
de
RAVIGNAN,
M.
LALANNE,
Mme
DOSPITAL,
M.
GOUAILLARDET,
Mme
IDIARTEGARAY-PUYOU,
MM.
PERROT,
IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
VIDOUZE,
ERRANDONEA,
MURVIEDRO,
Mme
WATIER
DE
CAUPENNE,
M.
DUHALDEBORDE,
Mmes
DUGUET,
BERGARA-DELCOURTE,
LARRASA,
M.
ALDANA-DOUAT.
PROCURATIONS
: Mme
MOULLARD
à Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
Mme
ANCIZAR
à
M.
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
UGARTEMENDIA
à
M.
POULOU,
Mme
SANCHEZ
à
M.
ALDANA-DOUAT,
M.
URANGA
à
M.
PERROT,
M.
ROSENCZVEIG
à
M.
DUHALDEBORDE.
EXCUSEE
: Mme
CANET-MOULIN.
ABSENTE
: Mme
TAPIA.
Convocation
du
25 juin
2019.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
M.
ANIDO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
T/
Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2019
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales) 3/
Prise
de
compétence
facultative
« Politique
linguistique
et
culturelle
occitane
gasconne
»
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
4/
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
(année
2018)
5/ Rapport
annuel
de
la qualité
de
l’eau
distribuée
(année
2018)
6/ Don
aux
archives
municipales
— Office
de
Tourisme
de
Ciboure
7/
Convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
8/ Demande
de
labellisation
Information
Jeunesse
IT/ Affaires
Financières
1/ Demandes
de
subventions
2/ Participation
à la marche
de
printemps
du
24
mars
2019
3/ Occupation
du
domaine
public
communal
: quartier
Marinela
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
1
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
+ Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax
05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 4}
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) 5/ Qui
a volé
le Boléro
de
Ravel
? Convention
de
parrainage
6/ Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
entre
le
syndicat
intercommunal
de
ja Basse
Vallée
de
PUÜntxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et
Urrugne
et
la
commune
de
Ciboure:
travaux
de
voirie
promenade
Pierre
Larretche
7/ Concours
du
receveur
municipal
: attribution
d’indemnité
IT
Personnel
Communal
1/ Recrutement
d’agents
contractuels
2/
Suppression
d'emplois
3/ Création
d’un
emploi
permanent
pour
un
chargé
d’urbanisme
réglementaire
4/ Création
d’un
emploi
permanent
pour
un
chargé
de
communication
5/ Désignation
d’un
référent
alerte
éthique
IV/
Questions
diverses F
Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL_
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2019
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2019.
2}
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer
:
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L’ACTE
LA
SIGNATURE
Convention
13/03/2019
|
Occupation
parcelle
de
terrain
entre
la
Nivelle
et
l’avenue
Jean
Poulou
—
Sarl
Larmanou
Marine
— année
2019
Convention
10/04/2019
|
Mise
a
disposition
à
titre
gratuit
d’une
boîte
à
lettres
Maison
des
Associations
—
association
Belharra
Surf
Club
jusqu’au
31/08/2020
Marché
en |
11/04/2019
|
Rénovation
du
tennis
couvert
en
un
complexe
polyvalent
:
procédure
adaptée
-
Déclaration
d’infructuosité
du
{ot
n°
7
(menuiseries
N°201902
intérieures)
et du
lot n°
13
(agencement).
Convention
24/04/2019
Partenariat
avec
l’association
Handiplage
(durée
5 ans)
Marché
en |
21/05/2019
Prestations
intellectuelles:
mission
de
programmation
sur
procédure
adaptée
le
secteur
de
la
Plaine
des
Sports
attribué
à
l’Atelier
de
N°201901
Paysage
(40090)
avec
tranche
ferme
pour
un
montant
de
49
995
€
HT,
tranche
optionnelle
n°
1 pour
un
montant
de
1 800
€
HT.
et tranche
optionnelle
n°
2
pour
un
montant
de
2200€
HT.
Décision
14/06/2619
|
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Aquitaine
Poitou-Charente
d’un
montant
maximum
de
450
000
€
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
PRISE
DE
COMPETENCE
FACULTATIVE
«POLITIQUE
LINGUISTIQUE
ET
CULTURELLE
__
OCCITANE
__
GASCONNE
»
__ PAR
__
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(DELIBERATION
N°
36/2019)
La
langue
et
la
culture
occitanes
gasconnes
sont
constitutives
de
Phistoire
et
de
l'identité
du
territoire.
Elles
contribuent
depuis
des
siècles
à
la
richesse,
la
singularité
et
l'attractivité
du
Pays
Basque,
au
même
titre
que
la langue
et la culture
basques.
En
reconnaissant
officiellement
l’occitan
gascon
par
délibération
du
23
juin
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
s’est
engagée
à
déployer
une
politique
linguistique
ambitieuse.
En
parallèle,
dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
Le
3
novembre
2018,
la
Communauté
s’est
engagée
à
prendre
en
considération
les
actions
spécifiques
à
la
culture
gasconne
en
transversalité.
Eile
se
donne
ainsi
pour
objectifs
de
soutenir
les
initiatives
de
transmission,
de
diffusion
de
la
langue
et
de
développement
culturel.
Emanation
des
communes,
la
Communauté
tirera
parti
de
sa
proximité
au
territoire
en
agissant
en
complémentarité
avec
ses
partenaires
institutionnels.
Ainsi,
elle
interviendra
directement
en
accompagnement
des
associations
locales,
des
communes
et
à
travers
ses
propres
politiques
communautaires.
Lorsqu’elle
repèrera
sur
le terrain,
des
initiatives
ou 3 opportunités
allant
au-delà
des
compétences
du
bloc
communal,
notamment
en
matière
d’éducation,
elle jouera
un
rôle
d’interface
avec
les
institutions
partenaires
concernées.
L'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
faveur
de
la
langue
et
de
la
culture
occitanes
gasconnes
s’inscrit
dans
le
respect
du
cadre
légal,
sur
la
base
du
volontariat
et de
la libre
adhésion
des
acteurs
et des
locuteurs.
La
compétence
promotion
des
langues
régionales
est
partagée
(article
L.1111-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et
transversale;
elle
s’exécute
par
son
intégration
dans
les
politiques
sectorielles
de
chaque
institution.
Ainsi,
la
prise
de
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
ne
dépossède
pas
les
communes
de
la
possibilité
de
promouvoir
la
langue
et
la
culture
occitanes
gasconnes
sur
leurs
domaines
de
responsabilité.
Pour
cela,
elles
bénéficieront
de
Pappui
de
la Communauté
d’Agglomération.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
au
ler janvier
2017
et déterminant
ses
compétences
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
précisément
ses
articles
L.1111-4
et
L5211-
17; VU
la
délibération
du
16
mars
2019
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la
prise
de
compétence
« Politique
linguistique
et
culturelle
occitane
gasconne
» par
la Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque,
reposant
sur
les
domaines
d’intervention
suivants
:
%
Promotion
de
la
langue
et
de
la
culture
occitanes
gasconnes
dans
les
politiques
sectorielles,
ainsi
que
dans
la
communication
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
“
Accompagnement
des
communes
volontaires
pour
la
promotion
de
la
langue
et
de
la
culture
occitanes
gasconnes
dans
leur
domaine
de
compétences
;
#
Accompagnement
des
opérateurs
associatifs
volontaires
pour
la
promotion
de
la
langue
et de
la culture
occitanes
gasconnes.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4)
RAPPORT _
ANNUEL
DU
SYNDICAT
_
INTERCOMMUNAL
_
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBOURE
ET
_URRUGNE
(ANNEE
2018)
DELIBERATION
N°
37/2019)
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le rapport
d’activités
2018
établi
conformément
à la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
11
juin
2019
par
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Ciboure
et
Urrugne,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et primaires
de
Ciboure
et Urrugne.
Le
rapport
annuel
est
à la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales. 5)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
QUALITE
DE
L’EAU
DISTRIBUEL
(ANNEL
2018)
DELIBERATION
N°
38/2019)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2018
établi
par
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
de
P Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
lui
a
été
adressé
le
8
avril
2019,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal,
conformément
à
Particle
L
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et à l’article
D
1321-104
du
code
de
la santé
publique.
Le
rapport
d’activités
et financier
est
consultable
à la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
gestionnaire. Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2018
transmis
par
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-
Aquitaine. Le
rapport
est
à la disposition
du
public
pour
consultation
aux
services
techniques
de
la mairie.
6)
DON
AUX
ARCHIVES
MUNICIPALES
—
OFFICE
DE
TOURISME
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
39/2019)
La
présente
délibération
vise
à entériner
le don
d’archives
effectué
en janvier
2019.
Les
archives
municipales
de
Ciboure
sont
habilitées
à
recevoir
des
dons
d’archives
privées
pour
y
être
conservées
dans
l'intérêt
de
l’administration
de
la
commune
et
de
l’histoire
locale
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
sur
les
archives.
Ce
deuxième
don
concerne
le
fonds
de
l’association
Office
de
Tourisme
de
Ciboure
et
représente
0,75
mètre
linéaire
conservé
dans
5
boîtes
de
dossiers
datant
de
2006
à 2016.
VU
Particle
2242.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
dons
et
legs, VU
le
titre
IX
sur
les
archives
du
code
du
patrimoine
notamment
les
articles
L.
212-15,
L.
213-5
et
L.
213-6
relatifs
aux
archives
privées,
CONSIDERANT
que
Passociation
Office
de
Tourisme
de
Ciboure
a
fait
don
de
ses
archives
en
raison
de
sa
dissolution
et
de
sa
liquidation
par
délibération
de
l'assemblée
générale
de
clôture
de
liquidation, CONSIDERANT
que,
d’une
manière
générale,
tous
les
dons,
concernent
des
documents
intéressant
directement
Fhistoire
locale
en
tous
domaines
et
méritent
à
ce
titre
d’être
conservés,
classés
et
consultés
aux
archives,
CONSIDERANT
que
le donateur
a précisé
la
liste
du
contenu
du
don,
CONSIDERANT
que
le
donateur
a
autorisé
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
législation
sur
les
archives
qui
protège
le secret
de
la vie
privée,
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
ce
don
d’archives
et
d'objets
à
la
ville
aux
conditions
stipulées
dans
la
lettre
d'intention
de
don,
- LES
FAIT
entrer
dans
les
fonds
des
archives
municipales
pour
y être
conservées.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 7)
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
EN
MATIERE
D’USAGES
NUMERIQUES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE.
(DELIBERATION
N°
40/2019)
Par
délibération
du
13
avril
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
conclu
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques. Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
qui
le souhaitent,
pour
la réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGDP)
:
Accompagnement
à
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et
ses
membres:
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à la protection
des
données
de
la commune,
>
Dématérialisation
de
la commande
publique
:
Mise
à
disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la
plateforme
de
marchés
publics
www.eadministrationé4.fr
pour
la commune.
>
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité :
Mise
à
disposition
d’un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et
flux
dématérialisés
de
la
commune.
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
annuelle
de
mutualisation,
conformément
au
projet
présenté.
Pour
rappel,
la commune
de
Ciboure
a délibéré
pour
valider
la
convention
relative
au
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
avec
l’APGL
(agence
publique
de
gestion
locale)
le
19
décembre
2018
pour
sa
mise
en
conformité
au
RGPD.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
CONFIRME
l'intérêt
de
la
commune
de
Ciboure
pour
accéder
aux
services
numériques
suivants
:
e
_ Dématérialisation
de
la commande
publique
°
_ Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
- _
AUTORISE
monsieur
le maire
à procéder
à
la
signature
de
la convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
qu’à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
DEMANDE
DE
LABELLISATION
INFORMATION
JEUNESSE
(DLLIBERATION
N°
41/2019)
Depuis
2007,
{a ville
de
Ciboure
assure
une
mission
de
service
publie
via
son
bureau
d’information
jeunesse
(BIJ)
qui
a
pour
composante
fondamentale
l’accès
gratuit
à
l’information
pour
tous
les
jeunes
et de
manière
égale.
Le
BIJ
s’inscrit
dans
la
nouvelle
organisation
du
réseau
national
I
(information
jeunesse)
et
doit
disposer
de
la nouvelle
labellisation
nationale. Les
structures
Î}
de
la
région
disposeront
du
nouveau
label
renouvelable
tous
les
3
ans
qui
sera
attribué
par
arrêté
du
préfet
de
région
après
étude
réalisée
par
la
DDCS
(direction
départementale
de
la cohésion
sociale).
Par
ailleurs,
le
BI
répond
en
priorité
aux
besoins
et
aux
demandes
directes
des
jeunes,
Pinformation
donnée
par
des
professionnels
formés
traite
de
tous
les
sujets
qui
intéressent
ou
concernent
les
jeunes
dans
leur
vie
quotidienne,
leur
vie
professionnelle
et
l’exercice
de
leurs
droits,
notamment
l’enseignement,
la formation,
l’emploi
ou
la santé.
Les
partenariats
entre
la
commune
et
les
différents
partenaires
associatifs
et
institutionnels
liés
à
Pinformation
jeunesse
sont
une
garantie
et
une
nécessité
à son
bon
fonctionnement.
Les
conditions
d’éligibilité
au
label
«
Information
Jeunesse
»,
fixées
par
le
décret
n°2017-574
du
19
avril
2017,
sont
les
suivantes :
1. Garantir
une
information
objective
;
2. Accueillir
tous
les jeunes
sans
distinction
;
3.
Proposer
une
information
personnalisée
relative
aux
politiques
éducatives
et
de
jeunesse
du
territoire
;
4.
Offrir
gratuitement
des
conditions
matérielles,
des
modalités
d’information
et
des
services
adaptés
aux
besoins
des jeunes
;
5.
Dispenser
une
information
de
manière
professionnelle
par
des
personnels
formés
à cet
effet
dans
le cadre
des
réseaux
régional,
national
et
international
de
FInformation
Jeunesse
;
6.
Organiser
avec
les
services
de
l’Etat
l’évaluation
de
l’activité
de
la structure.
Dans
la
mesure
où
la
structure
«
Point
Information
Jeunesse
»
de
Ciboure
répond
aux
conditions
susmentionnées,
il
convient
de
solliciter
de
nouveau
et
pour
une
durée
de
3
ans,
sa
labellisation
«
Information
Jeunesse
»,
auprès
des
services
de
l'État
qui
solliciteront
l’avis
de
la
commission
régionale
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la vie
associative.
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2017
pris
en
application
du
décret
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
»
pris
pour
l'application
de
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
n°
2017-86
du 27
janvier
2017,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2007,
portant
déclaration
de
labeilisation
du
Point
Information
Jeunesse
de
Ciboure,
Suite
à cet
exposé
et sur
proposition
de
monsieur
le maire,
le conseil
municipal :
-__
DÉCIDE
de
demander,
pour
sa
structure
municipale
dédiée,
la
labellisation
«
Information
Jeunesse
» auprès
des
services
départementaux
de
l’État,
- __ AUTORISE
le monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
concernés
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IT
Affaires
Financières
1)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
N°
42/2019)
Monsieur
le maire
indique
qu’il
a reçu
diverses
demandes
de
subventions
:
+
de
l’association
AS
DE
LUZ
en
vue
d’associer
le
nom
de
la
commune
dans
Pintitulé
du
grand
festival
de
bridge
qui
se
déroulera
les
20
et 21
juillet
2019
;
+
de
l’association
TEMPS
DANCIEL
pour
participation
au
déplacement
pour
les
finales
à
Valenciennes
;
e
de
l’association
ZIBURU
DONIBANE
GYM
pour
aider
au
financement
de
la
location
d’une
sono
dans
le cadre
d’un
événement
festif organisé
à la tour
de
Bordagain,
+
de
l’association
VOLLEY
BALL
LUZIEN
CIBOURIEN
pour
aider
au
développement
de
la pratique
du
volley-ball
sur
le territoire
de
Saint-Jean-de-Luz
et Ciboure. Monsieur
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes
des
associations
et
d'accorder
:
°
une
subvention
de
200
€ à
l’association
AS
DE
LUZ,
+
une
subvention
de
1 000
€ à
l’association
TEMPS
DANCIEL,
°
une
subvention
de
100
€ à l'association
ZIBURU
DONIBANE
GYM,
°
une
subvention
de
500
€ à
l’association
VOLLEY
BALL
LUZIEN
CIBOURIEN.
Pour
pouvoir
mandater
la
somme
attribuée,
monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
de
la
décision
modificative
suivante
sur
le budget
principal :
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°1)
Section
de fonctionnement
: Dépenses
Article |
Fonction
Libellé
Montant
6574
33
Sub.Fonct.ass.aut.org.Dr.privé
+200
€
6574
415
Sub.Fonct.ass.aut.org.Dr.privé
+
1600 €
658
0!
Charges
diverses
de
gestion
-__1800€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
-_
DECIDE
les
versements
des
subventions
tels
qu’explicités
ci-dessus,
- _ APPROUVE
la décision
modificative
telle qu’explicitée
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
(M.
VIDOUZE
ne
participe
pas
au
vote).
2}
PARTICIPATION
A
LA
MARCHE
DE
PRINTEMPS
DU
24
(DELIBERATION
N°
43/2019)
Monsieur
le
maire
indique
que
la
marche
de
Printemps
a
eu
lieu
le
24
mars
2019.
Cette
manifestation
est
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
qui
avance
les
frais
avant
de
les
récupérer
auprès
des
communes
participantes
que
sont
BIARIATOU,
HENDAYE,
URRUGNE,
SAINT-JEAN-DE-EUZ
et CIBOURE.
Le
coût
final
s’élève
à 4
125,65
€ et la participation
demandée
à chaque
commune
est
de
825,13
€.
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
au
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
la
somme
de
825,13
€,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
primitif 2019
à l’article
6232.
Suite
À
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
- _ DECIDE
le versement
de
la
somme
de
825,13
€
au
Comité
des
fêtes
de
Ciboure
au
titre
de
la
participation
à la marche
de
Printemps
2019.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 3)
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
—
QUARTIER
MARINELA
POUR
L’INSTALLATION
D’UN
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE
DE
BILLETS
DELIBERATION
N°
44/2019)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
passée
avec
le
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
PYRENEES
GASCOGNE
pour
l'installation
d’un
Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB)
au
quartier
Marinela
arrive
à expiration.
IF est
proposé
de
renouveler
cette
convention
d’occupation
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
I*
octobre
2019.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
reconduire
cette
occupation
du
domaine
public
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans
;
-_
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4)
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DELIBLRATION
N°
45/2019)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
4
février
2017,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Vu
l'arrêté
du
président
de
la Communauté d’ Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
15
mars
2019
actualisant
la liste
des
membres
de
la CLECT
;
Vu
le rapport
établi
par
la CLECT
du
26
mars
2019
relatif à
l’évaluation
de
nouveaux
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun
;
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
26
mars
2019
tel que
présenté
;
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
Papplication
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
ADOPTE
A
PUNANIMITE
5)
QUI
A
_ VOLE
LE
BOLERO
DE
RAVEL?
CONVENTION
DE
PARRAINAGE
(DELIBERATION
N°
46/2019)
Monsieur
le maire
rappelle
que
la société
18ème
District
a produit
une
série
de
9 épisodes
intitulée
« Qui
a
volé
le
Boléro
de
Ravel
? »,
réalisée
par
Fabien
Caux-Lahalle
et
racontant
la
grande
histoire
du
Boléro
de
sa
création
en
1928
à nos jours. À
l’occasion
du
90ème
anniversaire
de
la
création
du
Boléro
à
l'Opéra
Garnier,
la
société
18ème
District
prépare
le
10ème
épisode
de
la série
« Qui
a volé
le Boléro
de
Ravel
? »
Monsieur
le
maire
souhaite
que
la
commune
de
Ciboure
accompagne
la
production
de
ce
10ème
épisode
et
demande
au
conseil
municipal
de
Phabiliter
à
signer
la
convention
de
parrainage
correspondante
dans
laquelle
la
commune
s’engage
à
verser
une
somme
de
1 500
€
à
la
société
18ème
District.
Pour
pouvoir
mandater
la
somme
attribuée,
monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
de
la
décision
modificative
suivante
sur
le budget
principal :
Section
de
fonctionnement
: (DM
n°2)
Section
de fonctionnement
: Dépenses
Article |
Fonction
Libellé
Montant
6574
33
Sub.Fonct.ass.aut.org.Dr.privé
+1500€
658
01
Charges
diverses
de
gestion
-__1500€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal :
-
HABILITE
monsieur
le maire
à signer
la convention
de
parrainage,
-
DECIDE
de
verser
1 500
€
à
la
société
18%"
District
conformément
aux
termes
de
la
convention
de
parrainage,
-
APPROUVE
la décision
modificative
telle
qu’explicitée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
6)
CONVENTION
_DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L’UNTXIN
ET
DE
VOIRIE
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
ET
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
PROMENDADE
PIERRE
LARRETCHE
(DELIBERATION
N°
47/2019)
Monsieur
le
maire
expose
que
le
syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
l’Untxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et
Urrugne
a
prévu
les
crédits
au
budget
primitif
2019
(120
000,00
€
au
compte
2315)
pour
procéder
à des
travaux
de
voirie
sur
la promenade
Pierre
Larretche
à Ciboure.
L’article
2-II
de
la loi
n°
85-704
du
12 juiliet
1985
relative
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
permet
au
syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
de
l’Untxin
et
de
Voirie
de
Ciboure
et
Urrugne
de
confier
à
la
commune
de
Ciboure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
des
travaux
de
voirie
sur
fa
promenade
Pierre
Larretche
à Ciboure.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
des
travaux
de
voirie
sur
la
promenade
Pierre
Larretche
à Ciboure,
-_
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
10 7)
CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
:
ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
(DELIBERATION
N°
48/2019)
Vu
Particle
97
de
la
loi
n
°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n
°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
Parrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
Parrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et des
établissements
publics
locaux,
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal :
-
DEMANDE
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à
Particle
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
-
ACCORDE
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
à compter
du
16
avril
2019,
-
PRECISE
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
JORAJURIA
Pierre,
Receveur
municipal.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
IIT/
Personnel
Communal
1)
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
(DELIBERATION
N°
49/2019)
Monsieur
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de
:
-
quatre
emplois
à
temps
non
complet
pour
assurer,
entre
autres,
la
distribution
du
bulletin
municipal
et,
de
manière
générale,
de
tout
document
municipal
à
destination
de
la
population
(la
rémunération
serait
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
348
de
la fonction
publique
sur
présentation
d’un
état d'heures)
;
- huit
emplois
à temps
complet
pour
participer
aux
différentes
actions
organisées
par
la
commune,
et
notamment,
Porganisation
des
accueils
périscolaires,
et
l’animation
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
municipal
(la
rémunération
serait
calculée
sur
la base
de
l'indice
brut
348
de
la fonction
publique).
Ces
emplois
seraient
créés
pour
la période
du
ler septembre
2019
au
31
août 2020.
Ces
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Suite
à cet
exposé,
après
avis
de
la commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal :
+
DECIDE
la
création
de
12
emplois
non
permanents,
dont
4
à
temps
non
complet
et
8
à
temps
complet,
comme
définis
ci-dessus
pour
la période
du
1%
septembre
2019
au
31
août
2020,
11 +
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
+
PRECISE
que
ces
emplois
sont
dotés
de
la
rémunération
correspondant
à
l'indice
brut
348
(valeur
au
1% janvier
2019)
de
la
fonction
publique
et
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2)
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
(DELIBERATION
N°
50/2019)
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal :
la suppression
de
:
—
2 emplois
d'adjoint
technique
principal
de
lère
classe
à compter
du
1‘ janvier
2019
à temps
non
complet,
un de 27/35è"
et un de
18/35"
—
2 emplois
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1*
mai
2019,
—
| emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2019
—
1
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2019,
—
1 emploi
d'ingénieur
principal
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2019,
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
du
10
avril
2019
et
de
la
commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
°
_ DECHDE
la suppression
des
7 postes
listés
ci-dessus,
°
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
3)
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
UN
CHARGÉ
D'URBANISME
REGLEMENTAIRE
(DELIBERATION
N°
51/2019)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loï
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
pour
les
besoins
du
service
urbanisme,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n
°32/2019,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
création,
à
compter
du
1°
juin
2019,
d’un
emploi
de
chargé
d’urbanisme
réglementaire
dans
le
grade
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
et qu’une
erreur
matérielle
a été
commise.
En
effet,
cette
fonction
pouvant
être
attachée
tant
en
filière
administrative
que
technique,
il suffisait
de
prévoir
ce
recrutement
dans
les
cadres
d’emplois
de
catégories
C
ou
B
des
filières
administrative
ou
technique
(adjoint,
agent
de
maîtrise,
rédacteur
ou
technicien),
sans
le
restreindre
à
un
grade,
pour
lequel
la
procédure
de
recrutement
devenait
trop
restrictive.
Monsieur
le maire
indique
que
la procédure
de
recrutement
a été
effectuée
le 25 juin
dernier.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
pour
modifier
la
délibération
n °32/2019
comme
suit.
Suite
à cet
exposé,
après
avis
de
la commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal :
12 -
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
ler
juin
2019
d'un
emploi
de
chargé
d'urbanisme
réglementaire
dans
les
cadres
d’emplois
de
catégories
C
ou
B
des
filières
administrative
ou
technique,
adjoint,
agent
de
maîtrise,
rédacteur
ou
technicien,
à
temps
complet
pour
« Pré-
instruire
les
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme,
procéder
à
la
vérification
et
au
contrôle
de
la
conformité
des
constructions
et
des
aménagements
avec
les
autorisations
et
participer
à l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
».
L'agent
devra
donc justifier
d'une
expérience
professionnelle
adaptée
et détenir
des
compétences
spécifiques.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
4)
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
UN
CHARGÉ
DE
COMMUNICATION
(DELIBERATION
N°
52/2019)
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
fa
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-3-2°
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
pour
les
besoins
de
la
direction
générale,
un
chargé
de
communication
et évènementiel,
appartenant
aux
services
des
moyens
généraux,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n
°52/2618
du
13
juin
2018,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
création,
à
compter
du
1%
juillet
2018,
d’un
emploi
de
chargé
de
communication
dans
le grade
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à défaut
d’avoir
pu
recruter
un
agent
de
catégorie
B+
ou
A.
En
effet,
cette
fonction
devant
être
attachée
à
la
filière
administrative
dans
les
cadres
d’emplois
de
catégories
À
ou
B,
il a été
demandé
au
personnel
titulaire
du
poste
de
passer
concours
ou
examen
afin
d’avoir
un
statut
en
adéquation
avec
les
fonctions
détenues.
Monsieur
le maire
indique
que
l’agent
titulaire
du
poste
est
lauréate
du
concours
d’attaché
2618.
L'agent
justifie
d'une
expérience
professionnelle
adaptée
et
détient
les
compétences
spécifiques
et
nécessaires
à la tenue
du
poste.
Monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
pour
créer
un
emploi
permanent
comme
suit.
Suite
à cet
exposé,
après
avis
de
la commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
ler
août
2019
d'un
emploi
à temps
complet
de
chargé
de
communication
et
évènementiel
au
grade
d’attaché
territorial.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
5)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
ALERTE
ETHIQUE
(DELIBERATION
N°
53/2019)
Monsieur
le maire
expose
qu’un
référent
déontologue
et
laïcité
a été
désigné
au
1° janvier
2018
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
(CDG
64).
C’est
la
loi
du
16
avril
2016
qui
prévoit
que
chaque
Centre
de
Gestion
a
l’obligation
de
mettre
en
place
au
niveau
de
son
département
un
référent
déontologue
et laïcité.
13 Ce
référent
est
chargé
d’accompagner
les
agents
publics
territoriaux
(des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
comme
la
commune
de
Ciboure)
dans
le
respect
de
leurs
obligations
déontologiques.
Ce
référent
déontologue,
extérieur
aux
services
du
Centre
de
Gestion,
peut
donc
conseiller
au
terme
d’un
échange
personnel
et
confidentiel.
Le
volet
déontologie
et
laïcité
concerne
cumul
d’emplois
et
d’activités,
discrétion
et
secret
professionnels,
déclaration
d’intérêts
et
déclaration
de
situation
patrimoniale,
neutralité
et
laïcité,
respect
des
obligations
d’impartialité
et
de
probité,
projet
de
départ
dans
le
secteur
privé,
…
À
compter
du
1°
septembre
2019,
et seulement
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
qui
lui
confieront
cette
mission,
ce
référent
sera
aussi
référent
alerte
éthique.
La
loi
du
9
décembre
2016
prévoit
que
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
doivent
prévoir
une
procédure
de
recueil
des
alertes
éthiques
lancées
par
des
agents
ou
collaborateurs
extérieurs
ou
occasionnels
témoins
de
crimes
(meurtre,
faux
en
écriture
publique…),
de
délits
(corruption,
prise
illégale
d’intérêts,
discrimination,
harcèlement
moral
et
sexuel,
violation
du
secret
des
correspondances,
atteinte
à
la
liberté
d’accès
et
à
l’égalité
des
chances
des
candidats
dans
les
marchés
publics..),
de
violations
graves
et
manifestes
de
la
loi
et
du
règlement
(règles
de
la
comptabilité
publique,
gestion
de
fichiers
informatiques...)
ou
de
menaces
ou
préjudices
graves
pour
l’intérêt
général
(atteinte
à la santé
publique,
à la sécurité
publique
ou
à l’environnement).
Suite
à cet
exposé
et sur
proposition
de
monsieur
le maire,
le
conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
de
confier
la
mission
de
référent
alerte
éthique
à
l’actuelle
référente
déontologie
et
laïcité
du
centre
de
gestion
64,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
concernés
et
notamment
la
convention
correspondante
qui
s’engage
à
diffuser
par
tout
moyen
(notification,
affichage,
publication
le
cas
échéant
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité,
communication
par
voie
électronique)
une
procédure
de
recueil
des
signalements,
afin
de
la rendre
accessible
aux
agents
et aux
collaborateurs
extérieurs
ou
occasionnels
concernés
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
IV/
Questions
diverses
Séance
levée
à 20
h
10
Le
maire,
14