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Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 26 11 2020
Compte-Rendu - cr cm 15 4 2014
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct cm du 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
CIBOURE
Le
16
décembre
2021
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/DL/MHM
-— 269/2021
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
DECEMBRE
2021
À
18
H
30
A
LA
MAIRIE
PRESENTS:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA
(à
partir
du
point
2
des
affaires
générales),
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mme
IRIGOYEN,
M.
BOLOGNE,
M.
ARRIETA
(à
partir
du
point
1
des
affaires
générales),
Mmes
CREPIN,
OTANO,
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS:
M.
OLASAGASTI
à
Mme
BERROUET,
Mme
ARIZMENDI
à
M.
FRANÇOIS,
M.
BILLEREAU
à
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
BILLIOTTE
à
Mme
DUTOYA.
Convocation
du
9
décembre
2021.
M.
DUFAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2021
2/ Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Désaffectation
et déclassement
de
l’école
Aristide
Briand
4]
Concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ciboure
-
Attribution
de
concession
de
service
Il/ Affaires
Financières
1/ Admissions
en
non-valeurs
2/
Budget
Principal
commune
de
Ciboure
: décision
modificative
n°
1
3/
Budget
2022
: Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
AI
Budget
Primitif 2022
: Acompte
sur
subventions
5/
Bourses
d'enseignement
supérieur
: année
universitaire
2021/2022
6/
Occupation
du
domaine
public
-
marché
dominical
—
vide
greniers
et
brocante
-— tarifs
des
emplacements 7] Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
- Extension
de
l'école
Primaire
de
Marinela
8/
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
communaux
9/
Programme
d'Intérêt
Général
pour
l'amélioration
de
l'habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
— Avenant
n
°1
à
la convention
de
partenariat
10/
Cession
du
terrain
communal
rue
du
Docteur
Micé
à
l'Office
64
de
l'Habitat
1
Mairie de CIBOURE
+ BP 321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
: Tél. 05 59 47 26 06
+ Fax 05 59 47 64 59 + E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure » HI
Personnel
Communal
1/ Création
d'emplois
saisonniers
2/ Créations
d'emplois
non
permanents
- agents
recenseurs
3/ Suppression
d'emplois
permanents
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
4/ Attribution
de
titres
restaurant
IVJ
Education,
Enfance
et
Jeunesse
et
Sports
1/ Projet
pédagogique
de
la crèche
communale
« Marie
Fleuret
»
2!
Demande
de
subvention
: dispositif
«
Avance,
on
t'avance
»
VI
Culture,
Patrimoine
et
vie
associative
1/ Règlement
intérieur
du
Trinquet
Ttiki
21
Tarification
pour
les
spectacies
espace
polyvalent,
tour
de
Bordagain,
salle
paroissiale,
espace
public VH
Politique
Linguistique
1/ Signature
de
la charte
européenne
des
langues
régionales
où
minoritaires
VIH
Questions
diverses Arrivée
de
M.
ARRIETA.
H Affaires
Générales
1}
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2021.
Arrivée
de
Mme
DUTOYA.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Cette
délégation
a
permis
de
signer :
NATURE
DE
L’ACTE
DATE
DE
LA
SIGNATURE
OBJET
Marché
en
procédure
adaptée
11/10/2021
Marché
de
travaux
«
Extension
des
ateliers
municipaux
—
aménagement
intérieur
» :
Lot
N°4:
Gros
œuvre
Modif
de
structure
(MOUHICA
JB
à
St
Jean
de
Luz)
- Montant
: 48
241.09
€
TTC
Lot
N°2 :
Plâtrerie
Isolation
Faux
Plafonds
(NOTTELET
PLATRERIE
à
Pontons
sur
l'Adour}
- Montant
: 66
958.67
€ TTC
Lot
N°3
:
Menuiserie
intérieures
-
Travaux
réalisés
en
régie
municipale
(pas
de
retour
de
plis)
Lot
N°4
:
Electricité
(SUDELEC
COTE
BASQUE
à
Bayonne)
-
Montant
: 59
887,18
€
TTC
Lot
N°5
: Plomberie
Sanitaires
Ventilations
PECS
(IFHURBIDE
à
Angiet)
- Montant
: 128
540,00
€ TTC
Lot
N°6
: Carrelages
Faïences
Chapes
(JOEL
LESCA
ET
FILS
à
Tartas)
- Montant
:25
407,60
€
TTC
Lot
N°7
: Revêtement
Sol
Souple
(LE
CORVEC
à
Bidart)
- Montant:
74
087,16
€ TTC
Lot
N°8
: Serrurerie
(SAMET
BESSONART
à
Lahonce)
- Montant :
6 837,60
€ TTC
Lot
N°9
: Ascenseur
(ASCER
à
Biarritz)
- Montant
: 22
968,00
€ TTC
Décision
12/11/2021
PIG
CAPB
Autonomie
—
subvention
complémentaire
SACICAP
PROCIVIS
Aquitaine
Sud
Décision
24/11/2021
Désignation
de
la
SEARL
BERNADOU
AVOCATS
-
affaire
commune
de
Ciboure
C/
Avis
défavorables
de
l'ABF
relatifs
à
deux
projets
d'urbanisme
ayant
donné
lieu
à
demande
de
permis
de
construire
sur
le
territoire
de
la
commune
Convention
24/11/2021
Entretien
de
l'espace
vert
de
la
rue
du
Phare
à titre
onéreux
—
Etablissement
Public
Administratif
de
la
Masse
des
Douanes
de
Bayonne
du
01/01/2022
au
31/12/2025
Décision
26/11/2021
Désignation
de
la
SELARE
d'avocats
PECASSOU-
CAMEBRAC
&
Associés
-
affaire
commune
de
Ciboure
C/
Christophe
MAZA
Décision
30/11/2021
PIG
CAPB
Autonomie
— subvention
complémentaire
SOLIHA
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
DESAFFECTATION
ET__DECEASSEMENT_
DE
L'ECOLE
ARISTIDE
__
BRIAND
{DELIBERATION
N°
85/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
décidé
de
fermer
l'écoie
publique
Aristide
Briand,
les
enfants
étant
désormais
tous
regroupés
à
l'école
primaire
de
Marinela. Il
précise
cependant
que,
bien
qu'étant
fermée
et
non
susceptible
d'être
réouverte,
l'école
reste
juridiquement
affectée
au
service
public
de
l'enseignement
et
qu'elle
fait
partie
à
ce
titre
du
domaine
public
communal.
Aussi,
cette
affectation
ne
se
justifiant
plus,
il
propose
de
désaffecter
l'école
et
de
l'incorporer
au
domaine
privé
de
la
commune,
ainsi
la
commune
pourra
disposer
du
bâtiment
comme
elle
l'entend.
ll précise
que
cette
décision
nécessite
un
avis
simple
du
préfet
qui
consulte
le
DASEN
à
ce
sujet.
Monsieur
le
maire
donne
alors
lecture
au
conseil
municipal
de
l'avis
qu'il
a
suscité,
en
précisant
qu'il
est
favorable
à
la désaffectation.
Considérant
que
la
réouverture
de
l'école
d’Aristide
Briand
n'est
pas
envisageable,
Considérant
l'avis
du
préfet
en
date
du
22
novembre
2021,
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
8
novembre
2021,
le
conseil
municipal :
-_
DÉCIDE
de
désaffecter
et
de
déclasser
l'école
communale
Aristide
Briand
et,
en
conséquence,
d'incorporer
les
biens
correspondants
au
domaine
privé
communal,
-_
CHARGE
monsieur
le
maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
4)
GONCESSION
DE
SERVICE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION,
LA
POSE,
L'ENTRETIEN,
LA
MAINTENANCE,
ET
L'EXPLOITATION
PUBLICITAIRE
DE
MOBILIER
URBAIN
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
-
ATTRIBUTION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
(DELIBERATION
N°
86/2021)
Par
délibération
n°
23/2021
en
date
du
25
mars
2021,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
de
recours
à
la
concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la maintenance,
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
la commune ;
Le
contrat
de
concession
aura
une
durée
de
5
ans.
Le
niveau
de
prestation
attendu
a
été
développé
au
travers
du
rapport
de
principe
relatif
au
choix
du
mode
de
gestion
transmis
lors
du
conseil
municipal
susmentionné
;
Un
appel
à candidature
a
été
effectué
par
voie
de
presse
: Journal
d'Annonces
Légales
Les
Petites
Affiches
(n°
5517
du
18
août
2021)
;
Un
dépôt
concomitant
des
candidatures
et
des
offres
à
la
Délégation
de
Service
Public
(procédure
ouverte)
a
eu
lieu.
Deux
{2}
candidatures
ont
été
enregistrées
dans
les
délais
impartis.
La
commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
place
a
été
consultée
comme
l'exige
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Au
terme
de
la
procédure
de
concession
de
service,
l'autorité
habilitée
à
signer
la convention
saisit
l'assemblée
délibérante
pour
le
choix
de
la
société
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
d'analyse
des
offres,
des
motifs
du
choix
du
délégataire
et
de
l'économie
générale
du
contrat; Au
vu
du
résultat
de
l'analyse
des
offres
et
de
l'avis
de
la
commission,
la
société
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
est
proposée
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance,
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
la
commune
de
CIBOURE.
En
effet,
en
application
des
critères
précisés
dans
le
règlement
de
consultation
et
dans
le
respect
des
contraintes
imposées
par
le
contrat,
la
proposition
de
cette
société
s'avère
être
la
première
au
classement; Ainsi,
il
est
proposé
de
confier
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
de
la
Ville
de
CIBOURE
à
la
société
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
dans
le cadre
d'un
contrat
de
concession
de
service.
Monsieur
le
maire
expose,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°
23/2021
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021
validant
le
principe
de
recours
à
la procédure
de
concession
de
service
;
Vu
la séance
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
21
octobre
2021
ayant
procédé
à
l'ouverture
des
candidatures
et
dressé
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;
Vu
la
séance
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
2
novembre
2021
ayant
procédé
à l'ouverture
des
offres
;
Vu
la
séance
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
24
novembre
2021
ayant
émis
son
avis
sur
l'analyse
des
offres
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
portant
sur
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
ainsi
que
son
annexe
cahier
des
charges
valant
contrat
de
concession
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
25
novembre
2021 ;
Considérant
Particle
L.
1411-56
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
tequel,
à
la
fin
de
ta
procédure
de
Délégation
du
Service
Public,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
le
conseil
municipal
pour
le choix
du
concessionnaire
auquel
il a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs,
et
présentant
l'économie
générale
du
contrat ;
Considérant
l'ensemble
contractuel
composé
du
contrat
de
concession
;
Considérant
que
monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
l'approbation
de
l'offre
de
la
société
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
pour
une
durée
de
5
ans
présentée
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à
la
présente
délibération;
dans
la
mesure
où
cette
offre
répond
à
l'ensemble
des
attentes
de
la Ville,
et dans
la
mesure
où
ce
soumissionnaire
est
le mieux
classé.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
{le
choix
de
la
société
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE,
dont
le
siège
social
est
situé
91
rue
Pierre
Brossolette
à
SARCELLES
(95200),
comme
concessionnaire
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance,
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
la
commune
de
Ciboure
;
-
APPROUVE
le
contrat
ci-annexé
de
concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance,
et
l'exploitation
publicitaire
de
mobilier
urbain
sur
la
commune
de
Ciboure
;
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
ci-annexé
de
concession
de
service
avec
la
société
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Contre
: M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
M.
PERY.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE Il
Affaires
Financières
1)
ADMISSION
EN
NON
VALEURS
(DELIBERATION
N°
87/2021)
Monsieur
le
maire
indique
que
le
comptable
du
Trésor
lui
a
adressé
un
état
des
non
valeurs
arrêtées
et
qu'il
en
demande
l'admission
en
non-valeurs
pour
un
montant
total
de
1 426,64
€.
Ci-dessous
un
état
synthétique
de
la demande
:
Objet
Montant
restant
à
recouvrer
Crèche
131,66
€
Cantine
1
053,94
€
ALSH
241,04
€
Total
à
imputer
à
l’article
6541
1 426,64
€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
l'admission
en
non-vaieurs
des
titres
de
recettes
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
CIBOURE:
DECISION
MODIFICATIVE -
N°
1
{DELIBERATION
N°
88/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient,
notamment
:
-
d'ajuster
en
section
d'investissement
le
coût
des
frais
de
personnel
relatifs
aux
travaux
effectués
en
régie
par
le
personnel
communal,
-_
d'ajuster
les
crédits
de
certains
articles.
Monsieur
le
maire
propose,
donc,
d'adopter
la décision
modificative
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
Arücle.Fonction
Dépenses
de
fonctionnement
023
Virement
à
la
section
+
55
000,00
d'investissement
Total
dépenses
de
fonctionnement
55
000,00
Recettes
de
fonctionnement
042
]
722.01
]
Immobilisations
corporelles
+
55
000,00
Total
recettes
de
fonctionnement
55
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
13
13251
GFP
de
rattachement
+
8 000,00
16
1641.01
Emprunts
-
80
666,00
16
6441.01
OP
afférentes
à
l'emprunt
+
80
666,00
204
2041582.01
Bâtiments
et
installations
- 34
000,00
21
21568.822
Autre
matériel
et
outillage
+ 8 000,00
d'incendie...
21
21571.822
Matériel
roulant
+ 2 000,00
21
2158.824
Autres
installations,
matériels
et
+
12
000,00
out
techniques
21
21354.814
Réseaux
d'électrification
-
13
000,00
21
2188.112
Autres
+
3 000,00
21
2188.113
Autres
+
3 500,00
6 2i
2188.415
Autres
+
5 000,00
21
2188.64
Autres
+
18
500,00
23
2313.212
Constructions
-
170
000,00
23
2313.810
Constructions
+
170
000,00
040
2135.01
Inst.Gén.Ag.Am
des
constructions
+
15
000,00
040
2315.822
Inst,
Mat
et
out.
Tech
+
40
006,00
Total
dépenses
d'investissement
63
000,00
Recettes
d'investissement
13
13151
GFP
de
rattachement
8 000,00
021
Virement
de
la
section
de
+
55
000,00
fonctionnement
Total
recettes
d'investissement
63
000,00
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-__
ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3)
BUDGET
2022:
OUVERTURE
DU
QUART
DES
CREDITS
_
D’INVESTISSEMENT
{DEEIBERATION
N°
89/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. H
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
montant
des
dépenses
d'équipement
inscrites
au
budget
2021
est
de
2
956
461
€
et
permet
donc
une
ouverture
du
quart
des
crédits
d’un
montant
maximal
de
738
865
€. Monsieur
le maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
comme
suit
:
Article
Intitulé
Fonction
|
Montant
2031
Frais
d'études
01
10
000
Total
Chapitre
20
10
000
2111
Terrains
nus
01
10
000
2117
Bois
et forêts
01
10
000
2116
|
Cimetière
01
40
000
2128
_|
Autres
agencements
&
aménagements
01
20
000
2135
Installat”
générales,
agenc…
,aménag
des
constructions
0
60
000
21533 |
Réseaux
câblés
70
000
2158
|
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
01
20
000
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
01
10
000
2184
|
Mobilier
01
10
000
2188
Autres
immobilisations
corporelles
01
20
000
Total
Chapitre
21
240
000
2313
Constructions
01
50
000
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
01
100
000
Total
Chapitre
23
150
000
Total
des
crédits
ouverts
400
000
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
l'ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
telle
qu'elle
est
présentée
ci-
dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
BUDGET
2022
: ACOMPTE
SUR
SUBVENTIONS
(DELIBERATION
N°
90/2021)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
comme
les
années
précédentes,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
le
Comité
des
Fêtes
sollicitent
une
avance
de
trésorerie
à
valoir
sur
la
subvention
qui
leur
sera
allouée
en
2022.
Monsieur
le
maire
propose
d'accorder:
o
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Ciboure
une
avance
de
55
000
€
à
valoir
sur
la subvention
qui
lui sera
allouée
pour
2022,
o
au
Comité
des
Fêtes
de
Ciboure
une
avance
de
20
000
€
à
valoir
sur
la subvention
qui
lui
sera
allouée
en
2022.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
crédits
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
en
section
de
fonctionnement.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-__
DECIDE
le
versement
des
avances
au
CCAS
et
au
Comité
des
Fêtes.
Mme
LECUONA
AUGER,
MM.
FRANÇOIS,
HENAFF,
HIRIGOYEMBERRY
ne
participent
pas
au
vote.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 5)
BOURSES
D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR:_
ANNEE
__
UNIVERSITAIRE
_
2021/2022
{DELIBERATION
N°
91/2021}
Monsieur
le
maire
propose,
pour
l’année
universitaire
2021/2022,
de
verser
une
participation
de
10
%
du
montant
des
bourses
d'enseignement
supérieur
accordées
par
le
conseil
départemental
aux
étudiants
de
Ciboure,
avec
un
minimum
de
65
€.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021.
le
conseil
municipal :
-
ACCORDE
une
participation
de
10%
du
montant
des
bourses
d'enseignement
supérieur
attribuées
par
le conseil
départemental
aux
étudiants
de
Ciboure,
avec
un
minimum
de
65
€,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6)
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
MARCHE
DOMINICAL
-
VIDE
GRENIER
ET
BROCANTE
- TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
(DELIBERATION
N°
92/2021}
Monsieur
le
maire
propose
pour
les
emplacements
du
marché
dominical
et du
vide-greniers
que
soient
appliqués
à compter
du
1° janvier
2022
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2022
ABONNES
(occupations
permanentes)
|
2,00
€
le mi
SAISONNIERS
(emplacements
saisonniers
et
emplacements
à
la journée)
Dimenche
d'hiver
3,50
€
le
mi
Dimanche
d'été
*
-
5,00
€
le
ml
VIDE-GRENIERS
/ BROCANTE
18,00
€
les
5 ml
“La
période
estivale
débute
le
15juin
et se
termine
le
15
septembre.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-_
ADOPTE
la
mise
en
place
des
tarifs
tel
qu'explicités
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7)
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
—
EXTENSION
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
MARINELA
(DELIBERATION
N°
93/2021)
L’annualité
budgétaire
est
un
principe
des
finances
publiques.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrit
la totalité
de
la dépense
dès
la
première
année
puis
avoir
recours
aux
reports
de
crédits.
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
à ce
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
à
la
coliectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
se
compose
ainsi
:
«<
de
l'autorisation
de
programme
(AP) :
elle
couvre
la totalité
des
dépenses
d'investissement
du
programme
: étude,
maîtrise
d'œuvre,
acquisition
mobilières
et
immobilières,
travaux.
+
des
crédits
de
paiement
(CP) :
il détermine
le
montant
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
concerné.
Le
regroupement
scolaire
sur
le site
de
l’école
Marinela
est
adapté à
la création
d'une
AP/CP.
Cette
dernière
se
présente
de
la façon
suivante : Numéro
et
libellé
de
AP/CP
Montant
de
Répartition
des
Crédits
PAutorisation
de
de
Paiement
(CP)
Programme
(AP)
2021
2022
AP
n°2021-1
| Regroupement
scolaire
Marinela
1350000€|
370000€ j
980
000€
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l'année
2021,
sur
ta
création
de
l'AP/CP
présentée.
Suite
à
cet
exposé
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-
DÉCIDE
la
création
de
l'AP/CP
ci-dessus.
Abstentions
: M.
ANIDO
MURGA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8)
FIXATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
COMMUNAUX
(DELIBERATION
N°
94/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
conformément
à
l'articie
1°"
du
décret
n°
96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
application
de
l'article
L 2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
sont
tenues
d'amortir
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants.
L'instruction
M14
précise
le champ
d'application
comme
suit
:
Conformément
à
larticie
R.2321-1
du
CGCT,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
‘ suivantes
:
‘
es
immobilisations
incorporelles
enregistrées
sur
les
comptes
202
«
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
la
numérisation
du
cadastre
»,
2031
«
Frais
d'études
»
{non
suivi
de
réalisation),
2032
«
Frais
de
recherche
et de
développement
»,
2033
«
Frais
d'insertion
»
(non
suivi
de
réalisation
»,
204
«Subventions
d'équipement
versées
»,
205
«
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et
valeurs
similaires
»
et
208
«
Autres
immobilisations
incorporelles
»
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
lobjet
d'une
dépréciation
;
- les
immobilisations
corporelles
enregistrées
sur
les
comptes
2156,
2157,
2158
et
218.
- les
immeubles
productifs
de
revenus,
y
compris
les
immobilisations
remises
en
location
ou
mises
à
disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d'usage
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
affectés
directement
ou
indirectement
à
l’usage
public
ou
à
un
service
administratif.
Sont
donc
amortissables
à ce
titre
les
biens
enregistrées
sur
les
comptes
2114,2132
et 2142.
A
l'exception
des
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
comptabilisés
sur
les
comptes
2121,
21721
et
2221,
les
agencements
et
aménagements
de
terrains
ne
sont
pas
amortissables.
Les
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
où
d'une
affectation
(soit
les
comptes
247
et 22)
doivent
être
amorties
dans
les
mêmes
cas
que
les
immobilisations
détenues
en
propre,
c'est-à-dire
lorsqu'elles
sont
inscrites
dans
les
subdivisions
correspondantes
des
comptes
cités
ci-
dessus.
La
collectivité
qui
reprend
Pamortissement
d'une
immobilisation
peut
revoir
son
plan
d'amortissement
s'i
n'est
pas
conforme
à
ses
propres
barèmes,
dans
la
limite
de
la
durée
d'usage
du
bien.
L'amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du
1%' janvier
1996.
L'instruction
comptable
M1i4
expose
aussi
le
principe
général
des
amortissements
des
immobilisations
:
10 L'amortissement
est
défini
d'une
manière
générale
comme
étant
la
réduction
irréversible,
répartie
sur
une
période
déterminée,
du
montant
porté
à
certains
poste
du
bilan.
L'amortissement
pour
dépréciation
est
la
constatation
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
d'un
élément
d'actif
résultant
de
l'usage,
du
temps
et
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
C'est
en
raison
des
difficultés
de
cet
amoindrissement
que
l'amortissement
consiste
généralement
en
l’étalement,
sur
une
durée
probable
de
vie,
de
la
valeur
des
biens
amortissables.
La
procédure
d'amortissement
est
une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
nécessite
l'inscription
au
budget
primitif :
-
d'une
dépense
de
fonctionnement,
-
d'une
recette,
d'un
même
montant,
en
recette
d'investissement.
La
méthode
utilisée
est
en
général
la
méthode
linéaire,
à
annuités
constantes
sur
la
durée
de
vie
du
bien
et
pratiquée
à
partir
de
l'année
qui
suit
la
mise
en
service
des
constructions
et
matériels.
L'amortissement
est
calculé
sur
le
montant
TTC
du
bien
et
en
années
pleines,
soit
du
1® janvier
de
la première
année
jusqu'au
31
décembre
de
la dernière
annuité.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
qu'il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Le
23
septembre
2021
le conseil
municipal
délibérait
pour
revoir
les
durées
d'amortissement
fixées
par
une
première
délibération
votée
le
12
avril
1996,
complétée
par
une
délibération
du
27
mars
1997.
1
est
apparu,
dans
la
mise
en
application
des
nouvelles
durées
d'amortissement,
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications.
ll est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
suit : Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporeiles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens,
hors
voirie,
terrains
(dont
agencements
et
aménagements
de
terrains)
et
œuvres
d'art,
fonds
de
commerce,
droit
au
bail
et
marques,
par
l'assemblée
délibérante
sur
proposition
du
maire,
à l'exception
de
:
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
incorporels
Instruction
M14
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la |
10
ans
durée
numérisation
du
cadastre
maximale
2031
Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation)
5 ans
durée
maximale
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
ans
durée
maximale
2033
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
réalisation)
5 ans
durée
maximale
204
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériels
où |
5 ans
durée
études)
maximale
204
Subventions
d'équipements
versées
(biens
immobiliers
ou |
30
ans
durée
installations)
maximale
204
Subventions
d'équipements
versées
(projets
d'infrastructure
d'intérêts |
40
ans
durée
général
national
: logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
maximale
Pour
les
autres
immobilisations,
il est
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant
:
Article
Biens
ou
catégories
de
Durée
Recommandation
Pour
biens
Incorporels
d'amortissement
M14
rappel 1996
2051
Logiciels,
concessions
et
2
ans
2
ans
2
ans
droits
similaires
2051
Site
internet
5 ans
5 ans
2088
Autres
immobilisations
2ans
5
ans
2
ans
incorporelles
11 221
Plantations
d'arbres
et
45
ans
15
à 20
ans
20
ans
d'arbustes
21571
|
Matériel
roulant
8ans
4
à 8
ans
12
ans
21578
|
Autres
matériels
et outillages
6 ans
6 à
10
ans
de
voirie
2158
Autres
installations,
matériels
6
ans
6
à
10
ans
et outillages
techniques
2182
Matériel
de
transport
5 ans
5 à
10
ans
10
ans
2183
Matériel
informatique,
3 ans
2 à
5 ans
3 ans
copieurs,
téléphones
2184
Mobilier
et
mobiliers
urbains
10
ans
10
à
15
ans
15
ans
2188
Matériels
classiques
6
ans
6
à
10
ans
10
ans
2188
installations
et appareils
de
10
ans
10
à 20
ans
20
ans
chauffage
2188
Appareils
de
levage,
20
ans
20
à
30
ans
30
ans
ascenseurs
2188
Équipements
de
garages
et
40
ans
10
à
15
ans
15
ans
ateliers Équipements
de cuisines
Équipements
sportifs
2188
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
10
à
15
ans
Toutefois,
afin
de
ne
pas
alourdir
plus
que
nécessaire
la
procédure
d'amortissement,
il est
possible
d’amortir
sur
une
seule
année
les
biens
de
faible
valeur.
Aussi,
monsieur
le
maire
propose
de
fixer
à 4
000
€
TTC
le
montant
égal
et
en
dessous
duquel
les
biens
seront
amortis
sur
une
seule
année.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
d’abroger
les
délibérations
des
12
avril
1996,
27
mars
1997
et
du
23
septembre
2021,
-__
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
-__
PRECISE
que
ces
durées
d'amortissement
s’appliqueront
dès
le
4% janvier
2022
sur
les
biens
acquis
en
2021,
-
DIT
que
les
biens
acquis
avant
le
31
décembre
2020
dont
l'amortissement
est
en
cours
continueront
à s'amortir
sur
la durée
qui
leur
avait
été
définie
auparavant,
et ce
jusqu'au
terme
de
l'amortissement,
-
BECIDE
de
fixer
à
4
000
€
T.T.C.
le
montant
en
dessous
duquel
les
biens
amortissables
seront
amortis
sur
une
seule
année.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
9)
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
POUR
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
_
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
:
AVENANT
N
_°1
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
(DELIBERATION
N°
95/2021)
Par
délibération
du
24
juillet
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
approuvé
la
prolongation
du
Programme
d'Intérêt
Général
Pays
Basque
pour
une
durée
de
deux
ans.
Ce
dispositif
d'amélioration
de
l'habitat
porte
sur
lensemble
des
communes
du
territoire
de
l'agglomération. Aussi,
par
voie
de
conséquence,
les
conventions
partenariales
bipartites
signées
avec
les
communes
partenaires
du
dispositif
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant.
Pour
rappel,
l'objet
de
ces
conventions
est
de
formaliser
le
partenariat
avec
les
communes
qui
le
souhaitent,
de
manière
volontaire,
contribuer
financièrement
au
dispositif,
dans
le
but
d'optimiser
l'effet
levier
des
financements
publics
à
destination
des
propriétaires
du
parc
privé
et
en
mettant
l'accent
sur
les
priorités
locales.
12 Par
délibération
du
27
septembre
2018,
la commune
de
Ciboure
a décidé
:
+
de
soutenir
le
programme
d'Intérêt
Général
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Pays
Basque,
+
d'accompagner
les
propriétaires
occupants
en
finançant
à
hauteur
de
2,50%
de
la
dépenses
subventionnée
par
l'Anah
:
"le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et handicapées,
*__
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
“la
rénovation
énergétique
des
logements,
+ _ d'accompagner
le
développement
de
l'offre
conventionnée
sociale
et
très
sociale
à
hauteur
de
5%
de
la
dépense
subventionnée
par
l'Anah,
+
de
fixer
le
plafond
des
accompagnements
des
propriétaires
à
la somme
annuelle
de
10
000
€.
L’avenant
propose
de
prolonger
ce
partenariat
financier
de
deux
ans
soit,
jusqu'au
1°
octobre
2023. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
n °1
à
la convention
partenariale.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10)
CESSION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DU
DOCTEUR
MICE
A
L'OFFICE
64
DE
L'HABITAT
(DELIBERATION
N°
96/2021)
La
commune
de
Ciboure
et
OFFICE
64
se
sont
rapprochés
en
vue
de
la
réalisation
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
4
logements
en
accession
via
un
bail
réel
et
Solidaire
(BRS)
sur
la
parcelle
située
au
13
rue
du
Docteur
Micé
à Ciboure.
L'Office
64
construirait
2
T2
et 2 T4
répartis
sur
2
bâtiments
sur
sous-sol
commun
qui
seront
gérés
en
copropriété.
Le
nombre
de
logements
ci-dessus
visés
ainsi
que
les
typologies
indiquées,
sont
susceptibles
d'être
modifiés
après
accord
entre
les
parties.
Dans
le
cadre
du
projet,
la
commune
de
Ciboure
s'engage
à
vendre
à
l'Office
64
le
terrain
sis
13
rue
du
Docteur
Micé
et cadastré
AK
27
et d'une
contenance
totale
d'environ
400
m2.
Cette
cession
se
ferait
à
l'OFFICE
64
à
l'euro
symbolique
dont
il sera
fait
abandon.
Par
avis
en
date
du
4
octobre
2021,
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
cette
acquisition
à
135
000
HT
(soit
338
€
HT/m?).
ll est
précisé
que
le
prix
de
cession
est
inférieur
à
l'avis
des
Domaines,
mais
celui-ci
n'a
pas
un
caractère
obligatoire
pour
les
parties
concernées
lorsque
le
projet
de
construction
revêt
un
intérêt
général. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-
VALIDE
la
cession
du
terrain
sis
sur
la
parcelle
AK
n
°27
à
l'Office
64
de
l'Habitat
à
l'euro
symbolique,
dont
il sera
fait
abandon
- _
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
délibération.
Contre: M.
ANIDO
MURÜA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
13 N
Personnel
communal
1)
CREATION
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
(DELIBERATION
N°
97/2021)
La
saison
estivale,
avec
l'afflux
de
la
population
touristique,
entraîne
une
sollicitation
plus
importante
des
services
municipaux.
|! convient
donc
de
renforcer
les
effectifs
de
la commune
pour
faire
face
à ce
surcroît
d'activité.
Sous
réserve
d'éventuelles
modifications
imposées
par
l'évolution
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
environ
40
postes
sont
proposés
pour
un
emploi
saisonnier
d'une
durée
d'un
à
deux
mois.
1! s’agit
essentiellement
de
lycéens
et
étudiants.
Le
recrutement
vise
les
services
suivants
:
-__
services
techniques
:
+
équipe
«
plages
»
: 6
agents
techniques
à
temps
complet
(3
en
juillet
et
3
en
août)
et
2
animateurs
à
temps
non
complet
sur
les
deux
mois
qui
interviendront
en
partenariat
avec
l'association
Handiplage
+ _
équipe
«
propreté
»
: 6
agents
techniques
à temps
complet
(3
en
juillet
et 3 en
août)
-__
police
municipale
: contrôle
du
stationnement
payant
et surveillance
de
sites
:
e_
juillet
: 3 agents
à temps
complet
+_
août
: 3 agents
à temps
complet.
Ces
personnels
seront
rémunérés
par
référence
au
1%
échelon
du
1°" grade
de
la fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
354.
Le
recrutement
vise
également
le service
enfance
jeunesse
et sports
:
+
ALSH
: 14
animateurs
à temps
complet
(7
en
juillet
et 7 en
août),
+ _
Club
Donibane
(en
partenariat
avec
la commune
de
Saint-Jean-de-Luz)
: 4
animateurs
à
temps
complet
(2
en
juillet et 2 en
août).
En
outre,
sur
ce
même
service
(ALSH),
il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
durant
les
vacances
scolaires
de
février,
avril
et
octobre
:
+ _
février
: 3 animateurs
à temps
complet,
«avril:
3
animateurs
à
temps
complet,
«_
octobre
: 3
animateurs
à
temps
complet.
La
rémunération
du
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE),
telle
que
définie
par
délibération
du
24
février
2016,
sera
appliquée
à ces
personnels.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
la création
d'emplois
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
- _
AUTORISE
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
les
contrats
correspondants,
- __
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
2)
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
—
AGENTS
RECENSEURS
(DELIBERATION
N°
98/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
confie
aux
communes
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la population.
Pour
assurer
cette
mission,
monsieur
le
maire
propose
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
de
Particle
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(accroissement
temporaire
d'activité).
Ces
agents
seront
rémunérés
par
référence
au
1%
échelon
du
1%
grade
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
354.
14 Sous
réserve
d'éventuelles
modifications
imposées
par
l'évolution
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
il
est
proposé
de
recruter
:
-
24
emplois
d'agents
recenseurs
à
temps
non
complet
(quotité
moyenne
de
travail
de
28/35,
soit
80%),
pour
la
période
allant
du
début
du
mois
de
janvier
2022
à
la
fin
du
mois
de
février
2022.
Les
agents
seront
chargés
d'assurer
les
missions
suivantes
:
-
participation
aux
sessions
de
formation
et aux
réunions
de
coordination,
-
repérage
du
district
d'affectation
afin
d'organiser
au
mieux
la collecte,
-
collecte
des
bulletins
individuels,
feuilles
de
logement
et
autres
feuilles
statistiques,
-
retour
en
mairie,
auprès
du
coordonnateur,
des
informations
collectées.
Un
montant
forfaitaire
de
120
€
à
170
€
sera
attribué
pour
chaque
agent
en
compensation
des
différents
déplacements
effectués
au
sein
du
district
de
recensement
affecté.
Ce
montant
prend
en
compte
les
spécificités
géographiques
des
secteurs,
et
notamment
leur
superficie.
Il sera
attribué
lors
de
l'arrêt
définitif
des
secteurs.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-_
APPROUVE
la création
d'emplois
d'agents
recenseurs
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
-__
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3)
SUPPRESSION
D'’EMPLOIS
PERMANENTS
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(DÉLIBERATION
N°
99/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
ui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
de
supprimer
les
emplois
suivants
à compter
du
1% janvier
2022 :
-__
filière
administrative
:
+
un
emploi
d'attaché
territorial
à
temps
complet
(suite
à
radiation
des
cadres
—
fin
de
détachement
et
intégration
au
sein
de
la fonction
publique
d'Etat)
+
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(suite
à
fin
de
détachement
—
nomination
dans
ie
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
suite
à
concours).
-_
filière
technique :
e_un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(radiation
des
cadres
—
mutation).
-
filière
animation
:
«un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
1*
classe
à
temps
complet
(suite
à
radiation
des
cadres
pour
rupture
conventionnelle).
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
commun
du
30
novembre
2021
et
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
7
décembre
2021,
le
conseil
municipal
:
-__
DECIDE
la
suppression
des
4
emplois
listés
ci-dessus,
-_
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
15 4)
ATTRIBUTION
DE
TITRES
RESTAURANT
(DELIBERATION
N°
100/2021)
Lors
de
sa
réunion
du
16
octobre
2019,
le
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
technique
commun
du
7
novembre
2019,
a
voté
l'attribution
«
complète
»
de
titres
restaurant
selon
les
modalités
suivantes
:
-
la valeur
nominale
du
titre
restaurant
est
fixée
à
5 euros,
avec
une
contribution
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%,
la
participation
de
l'agent
s’effectuant
sur
les
50%
restants,
-
le
nombre
de
titres
restaurant
attribués
par
agent
est
de :
+
220
par
an
pour
les
agents
ayant
un
rythme
hebdomadaire
de
8 jours
de
travail
+ _
176
par
an
pour
les
agents
ayant
un
rythme
hebdomadaire
de
4 jours
et demi
de
travail.
Pour
rappel,
les
bénéficiaires
sont
les
suivants
:
-
agents
titulaires
et stagiaires,
-
agents
contractuels
et
apprentis
qui
occupent
un
emploi
pour
une
durée
minimale
d'un
an
où
qui
ont
effectué
une
année
de
service
de
manière
continue.
Le
temps
de
repas
devant
être
compris
dans
Fhoraire
journalier
de
travail,
seuls
les
agents
qui
effectuent
au
minimum
de
6
heures
de
travail
effectif
par
jour,
avec
une
pause
d'au
moins
vingt
minutes,
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant
pour
l'année.
Pour
2021,
le
nombre
d'agents
bénéficiaires
est
de
71
avec
un
coût
estimé
à
30
000
€
pour
la
collectivité. Dans
le
cadre
de
la
réflexion
menée
sur
le
temps
de
travail
et
afin
de
tenir
compte
de
l'ensemble
des
cycles
de
travail
actuels,
il est
proposé
d’ajouter
la
ligne
suivante :
+
198
par
an
pour
les
agents
ayant
un
rythme
bimensuel
avec
une
semaine
de
5 jours
de
travail
et
une
semaine
de
4 jours
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
du
comité
technique
commun
du
30
novembre
2021
et
de
la
commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
7 décembre
2021,
le conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
la
mise
à jour
des
modalités
d'attribution
des
titres
restaurant,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
IVI
Education,
Enfance
et
Jeunesse
et
Sports
1}
PROJET
_
PEDAGOGIQUE
DE
LA
CRECHE
COMMUNALE
«
MARIE
FLEURET
»
{DELIBERATION
N°
1041/2021)
Vu
la
loi
n°
89-899
du
18
décembre
1989
relative
à
la
protection
et à
la
promotion
de
la santé
de
la
famille
et de
l'enfance
modifiant
le code
de
la santé
publique
(art
L2324-1
et suivants),
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1%
août
2000,
2007-230
du
29
février
2007
et
2010-630
du
7 juin
2010
relatifs
aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L.
214-1-1,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
R
2324-29,
Considérant
la
réflexion
menée
depuis
plus
d’un
an
sur
la
pédagogie
mise
en
œuvre
et
à
développer
en
faveur
des
enfants
accueillis
au
sein
du
multi-accueit
municipal
Marie
Fleuret,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
projet
pédagogique
de
la
structure
afin
qu'il
soit
en
adéquation
avec
les
compétences
et
connaissances
de
l’équipe
de
professionnelles
du
multi-
accueil,
et
leur
permette
d'ouvrir
leur
accompagnement
à
plusieurs
pédagogies
dont
l'intérêt
pour
l'enfant
est
reconnu
par
les
experts
du
secteur:
pédagogies
dites
d’itinérance
ludique,
Snoezelen
et
Montessori,
Monsieur
ie
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
projet
pédagogique
du
multi-accueil
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
16 Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
9
décembre
2021,
ie
conseil
municipal
:
- _
ADOPTE
le
projet
pédagogique
du
multi-accueil
ci-annexé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: DISPOSITIF
« AVANCE,
ON
T'AVANCE
»
(DELIBERATION
N°
102/2021)
Monsieur
le
maire
rappelle
la
mise
en
place
du
dispositif
« Avance,
on
t'avance
»
approuvé
par
délibération
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2016.
Conformément
au
règlement
fixé
et
après
étude
par
la
commission
d'attribution,
il
est
proposé
de
considérer
une
demande
qui
a
pour
projet
l'obtention
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur. Actuellement
en
ciasse
de
Terminale
G
au
Lycée
Ravel,
la
candidate
souhaite
participer
au
financement
de
ses
études
supérieures
dans
le
domaine
du
droit,
en
travaillant
comme
animatrice
pendant
les
vacances
scolaires.
L'obtention
du
BAFA
est
déterminante
pour
mener
à
bien
ce
projet. Monsieur
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
de
financement
dans
le
cadre
des
projets
du
dispositif
« Avance,
on
f'avance
»
et
d'accorder
une
subvention
à
cette
candidate. Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Education,
Enfance
et
Jeunesse
du
9
décembre
2021,
le
conseil
municipal
:
-_
DECIDE
le versement
de
cette
subvention
tel
qu'explicité
ci-dessus,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à l'article
6574.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VI
Culture,
Patrimoine
et
vie
associative
1}
TRINQUET
TTIKI
: REGLEMENT
INTÉRIEUR
(DELIBERATION
N°
103/2021)
Monsieur
le maire
propose
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
trinquet
Ttki.
Celui-ci
permet
d’acter
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
cet
établissement
municipal,
afin
d’en
assurer
le bon
fonctionnement.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Culture,
Patrimoine
et
Vie
Associative
du
8
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
-_
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
trinquet
Ttiki
dont
le texte
est
annexé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
TARIFICATION
POUR
__
LES
SPECTACLES
ESPACE
POLYVALENT,
TOUR
DE
BORDAGAIN,
SALLE
PAROISSIALE,
ESPACE
PUBLIC
(DELIBERATION
N°
104/2021)
Monsieur
le
maire
indique
qu'une
régie
municipale
a
été
créée
afin
de
pouvoir
gérer
la
billetterie,
les
tickets,
et
droits
des
produits
et
activités
mises
en
place
ou
projets
mis
en
œuvre
par
les
services
des
affaires
culturelles,
patrimoniales
et associatives.
17 Il y a
lieu
de
voter
les
tarifs
des
spectacles
organisés
à
l'espace
polyvalent,
à
la tour
de
Bordagain,
à
la
salle
paroissiale
et
dans
l’espace
public.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
les
tarifs
ci-dessous
présentés,
applicables
à
compter
du
4er janvier
2022
:
TARIFS
VALABLES
DANS
LES
LIEUX
SUIVANTS
:
>
Espace
polyvalent
> Tour
de
Bordagain
> Saile
paroissiale
> Espace
public
Aduites
<18
ans
<12
ans,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
étudiants
et
intermittents
du
spectacle
Formes
longues
ou
grosses
formes
de
théâtre,
danse,
cirque,
musique
Formes
professionnelles
avec
un
dispositif
technique
important
Grosses
jauges
Ex
: AMUA,
Le
Grand
Bancal
10
€
5 €
Formes
courtes
de
théâtre,
de
danse
ou
de
cirque
mais
avec
un
dispositif
technique
(son
et
lumière)
EXx:3D
8€
Formes
jeune
public
Petites
formes
de
théâtre
ou
de
marionnettes
Formes
courtes
et avec
peu
de
technique
{- d’ih)
Ex
: Kutxetan
Ibilki,
Zuek
5€
Formes
de
type
conférence
Ciné-débat
Ex: Conférence
illustrée
d’Asisko
Urmeneta
Formes
participatives
Formes
avec
structures
monumentales
Concerts
Cinéma
plein
air
EX:
Concerts
de
Xaltaian
Best,
spectacles
dans
lespace
public,
concerts
et spectacles
des
dimanches
matin
Les
tarifs
d'entrée
aux
spectacles
organisés
par
la
commune
tels
que
définis
ci-dessus
seront
appliqués
auprès
de
la
régie
municipale
attachée
au
service
culture,
animations,
patrimoine
et
vie
associative
de
la
ville.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
Culture,
Patrimoine
et
Vie
Associative
du
8
décembre
2021,
le
conseil
municipal :
- _
ADOPTE
ia
mise
en
place
des
tarifs
tels
qu’explicités
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
18 VI/
Politique
Linguistique
1)
SIGNATURE
_DE
LA
CHARTE
EUROPEENNE
DES
LANGUES
REGIONALES
OÙ
MINORITAIRES
(DELIBERATION
N°
105/2021)
Vu
la
constitution
du
4
octobre
1958,
et
notamment
son
article
75-1
disposant
que
les
langues
régionales
appartiennent
au
patrimoine
de
la
France,
Vu
la
Charte
européenne
des
langues
régionales
ou
minoritaires,
signée
par
la
France
le
7
mai
1999, Vu
l'article
104
de
la
loi
NOTRe
codifié
à
l'article
L.1111-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
officialisant
la
compétence
«
promotion
des
langues
régionales
»
et
précisant
qu'elle
constitue
une
compétence
partagée
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
les
collectivités
à
statut
particulier,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2018
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
reconnaissant
officiellement
la
langue
basque
comme
langue
de
son
territoire
aux
côtés
de
la
langue
française,
CONSIDERANT
qu'à
ce
jour
21
collectivités
alsaciennes
ont
adopté
une
telle
Charte,
dont
18
communes,
CONSIDERANT
les
mesures
en
faveur
de
la
langue
basque
déjà
développées
par
la commune
de
Ciboure
et
que
l'adoption
de
la
Charte
constitue
une
reconnaissance
forte
du
Conseil
de
l'Europe
de
l'action
de
la
commune
en
la
matière,
CONSIDERANT
que
la
commission
Politique
Linguiste
du
24
novembre
2021
a
jugé
pertinent
l'adoption
de
la
Charte,
Suite
à
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
ADOPTE
la
Charte
européenne
des
langues
régionales
ou
minoritaires
(en
annexe)
pour
la
promotion
de
la
langue
basque
dans
la commune
de
Ciboure.
-
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
ce
document.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VII /
Questions
diverses
Séance
levée
à
19
h
13
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT
19