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Compte-Rendu - Compte rendu avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu avril 2019)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance. Le compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2019 a été adopté à l'unanimité.
1er POINT - EXAMEN ET VOTE du BUDGET
BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire a présenté à l’Assemblée la note de présentation synthétique du projet de budget primitif 2019.
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 109 534,00 € et la section d’investissement s’équilibre à 2 111 882,00 €.
Ce budget primitif a été approuvé à la majorité avec 13 voix pour et 2 voix contre (Isabelle HENRY
et Xabi LARRE }
REGIE DU TRAIN
Le budget primitif du train de loisir équilibré, a été approuvé à la majorité (abstention d'Isabelle HENRY et de Xabi LARRE ) comme suit :
fonctionnement : 134 978 Euros
Investissement : 119 783 Euros
REGIE DU VILLAGE VACANCES
Le budget primitif du Village de Vacances équilibré, a été approuvé à la majorité (abstention
d'Isabelle HENRY et de Xabi LARRE) comme suit :
fonctionnement 17 604 Euros
Investissement 27 306 Euros
2ème POINT - VOTE DES TAXES LOCALES
Taxe habitation : 16.93 % - Foncier bâti : 13.33 % - Foncier non bâti : 33.98 % :
Ce qui représente 614 745 € de produits fiscaux
Approuvé à l'unanimité
3EME POINT- DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DU MARCHE COUVERT
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur la demande de mise à disposition du Marché couvert à l’Ikastola pour le 31/12/2019, à main levée :
8 voix CONTRE
5 abstentions
2 voix POUR
4EME POINT- DEMANDE DE DEGREVEMENT
Une demande de dégrèvement sur facture d’eau a été acceptée à l’unanimité pour un montant de 149,95 €.
SEME POINT- ADMISSION EN NON-VALEUR 38,70Euros ont été admis en non valeur, correspondant à une facture d'eau et suite à décision de la commission de surendettement des particuliers.
6EME POINT CAPB
Le Conseil Municipal a accepté à la majorité la prise de compétence « Politique linguistique et culturelle occitane gascon » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque (12 voix POUR et 3 voix CONTRE d'Isabelle HENRY, Laurent INCHAUSPÉ et de Xabi LARRE).
7 EME POINT - QUESTIONS DIVERSES
+ le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le programme de remplacement des ballons fluorescents dans le quartier d’Ugange présenté par le SDEPA.
+Demande auprès du Syndicat des vins lrouleguy de l’extension du périmètre de l’AOP à SAINT- JEAN-PIED-DE-PORT à l'unanimité.
+Aménagement du hall du cinéma
La proposition de mission de maîtrise d’œuvre présenté par Samuel PAULET pour l'aménagement du hall du Cinéma a été acceptée à l’unanimité à hauteur de 6500 Euros HT. +Autorisation est donnée à l'unanimité à Mr le Maire de souscrire un emprunt aux meilleures conditions après consultation pour financer l’achat auprès de l'EPFL du terrain d’environ 17000 m2, longeant le chemin de la Nasse.
Fin de séance
La secrétaire de séance.
Karine EVHERABIDE