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Arrêté - www.conches sur gondoire.fr arrete permanent u23 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr arrete permanent u23 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
ARRETE PERMANENT U23-22
Portant réglementation du régime de priorité aux
intersections formées par le RER Vélo et les
voies communales,
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1
et L 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R110-2, R411-3-1, R411-4, R411- 25 et R415-7
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu le décrêt n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la circulation des cyclistes sur le tracé du RER Vélo et de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection des voies communales, rue de la Jonchère et la rue du Laurençon, rue de la Jonchère et la rue du Fort du Bois, ruelle Binette et le Clos Binette, ruelle Binette et la rue Beauvallon, ruelle Binette et le Clos des Rougettes.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
ARRETE
Article 1° : Aux intersections citées ci-dessus, la circulation est réglementée comme suit :
e Les usagers des rues du Moulin Bourcier, du Laurençon et de Marcel Proust dans la rue de la Jonchère, doivent marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux deux-roues et aux véhicules au croisement de la rue de la Jonchère, considérée comme prioritaire.
° Les usagers de la rue du Châtelet et de la ruelle Sainte-Jeanne doivent marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux deux-roues et aux véhicules à l'intersection avec la rue du Fort du Bois, considérée comme prioritaire.
e Les usagers de la rue du Fort du Bois, dans les sens Sud-Nord, doivent marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux deux-roues et aux véhicules à l'intersection avec la rue de la Jarre sonore Somme prioritaire.
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20230613-23512-AR
Date de réception préfecture : 13/06/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
e Les usagers du Clos Binette (impasse) doivent marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux deux-roues et aux véhicules au croisement de la ruelle Binette, considérée comme prioritaire.
e Les usagers de la rue Beauvallon doivent marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux deux-roues et aux véhicules au croisement de la ruelle Binette, considérée comme prioritaire.
e Les usagers du Clos des Rougettes doivent marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux deux-roues et aux véhicules à l'intersection avec la ruelle Binette, considérée comme prioritaire.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3è"€ partie — intersections et régime de priorité et 7"e partie — est mise en place par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Article 3 : La signalisation suivante sera mise en place :
a) Signalisation verticale : panneau stop (AB4),
b) Signalisation horizontale : marquage d'arrêt.
Article 4 : Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - La Maire
- __ Monsieur le Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Article 7 Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire -__ Monsieur le Commissaire de Police de Lagny sur Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Fait à Conches sur Gondoire,
le 25 mai 2023
La Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20230613-23512-AR
Date de réception préfecture : 13/06/2023