Compte-Rendu - CR du 29.06.2020 1

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Compte-Rendu - CR du 29.06.2020 1 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.06.2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie, CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 1/10

Séance du 29 Juin 2020

Convocation du 24 Juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 21

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle Pierre Mendes France sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, FRANCOIS Loïc,

LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK René, DECORNET Aïda, BEZEAUX Christian, BLIN

Maïté, COMTE Sophie, EKOUME Alain, LEANDRI Guillaume, TURMEL Sandra, LE MOULLAC

Yves, PELLEGRINELLI Fabien, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEHAISNE Jean-Jacques,

BOYER Joanic, BORGES Diana, RENAULT-RENAUD Eric ,

Excusées : DELANDRE Bérangère, ROUVEURE WEYDT Julie, RYBARCZYK Sandrine, DEVILLE Francesca.

Pouvoirs : RYBARCZYK Sandrine à LEVASSEUR Yasmine, WEYDT-ROUVEURE à

LE MOULLAC Yves

Secrétaire de séance : BEZEAUX Christian

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Election des représentants du Conseil Municipal aux instances officielles

3/ Commission des Impôts directs

4/ Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

5/ Désignation du représentant de la commune pour la signature des actes administratifs

6/ Mise en place d’un terminal de paiement – modification de la régie

7/ Avis du Conseil Municipal au dossier SMBVB

8/ Groupement de commandes : achats d’électricité et services associée SE60CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 2/10

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire explique le rôle du secrétaire de séance :

Comme pour toute séance, le Conseil Municipal a obligation de designer, au début et pour la durée de la séance un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, lesquelles consistent à rédiger le procès-verbal de ladite séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

En pratique, les conseillers se portent volontaires pour assumer ces fonctions.

Le secrétaire de séance est nécessairement un élu municipal. Les agents administratifs ne peuvent donc pas assurer cette fonction en titre mais peuvent assurer celle d’auxiliaire et rédige donc le compte- rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

➢ DESIGNE M. BEZEAUX Christian, secrétaire de séance.

2/ Election des représentants du Conseil Municipal aux instances officielles

Monsieur le Maire présente les différentes instances officielles dans lesquelles des représentants du Conseil Municipal doivent siéger. Le Conseil Municipal doit élire ses représentants à divers organismes extérieurs et commissions municipales obligatoires dans les conditions suivantes :

- Centre Communal d’Action Social : Le Conseil d’administration doit comprendre, en nombre égal, et au maximum, 8 membres du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire, extérieur au Conseil Municipal, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

➢ DECIDE de fixer à 8 membres de ses représentants au conseil d’Administration du Centre d’Action Social.

➢ ELIT, par 21 voix, ses représentants comme suit :

DESIGNATION TITULAIRES

Centre Communal d’Action

Social (CCAS)

LEVASSEUR Yasmine

BEZEAUX Christian

BORGES Dina

DELACHAPELLE-MOREL Denis

LE MOULLAC Yves

RYBARCZYK Sandrine

DELANDRE Bérengère

COMTE Sophie

- Comité National d’Action Sociale CNAS : 1 représentant élu et 1 représentent agent du personnel communalCR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 3/10

Le CNAS est une association à laquelle cotise la collectivité afin de proposer des prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale et de leur famille. (Prêts, prime retraite, rentrée scolaire, culture, loisirs ...)

➢ ELIT, par 21 voix, ses représentants comme suit :

DESIGNATION TITULAIRE

CNAS BORGES Dina

- Syndicat d’Energie de l'Oise – Secteur Local d’Energie : 2 représentants titulaires (dont le Maire). Il n’est pas prévu de suppléant.

Conformément aux statuts du SE60 en vigueur et pour éviter un comité pléthorique au sein duquel l’équilibre urbain/rural ne serait pas respecté, la représentation des 441 communes au comité du syndicat se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie.

FITZ-JAMES est ainsi rattachée du SLE Clermontois Liancourtois

➢ ELIT, par 21 voix, ses représentants comme suit :

DESIGNATION TITULAIRE

Syndicat Energie de l’Oise

(SE 60)

KAZMIERCZAK René

PELLERIN Jean-Claude

- Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit SMOTHD

Le Conseil Municipal doit désigner des nouveaux délégués, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Cette délibération sera transmise à la Communauté de Communes adhérente au SMOTHD pour la totalité des communes de son territoire qui lors d’un prochain conseil communautaire devra délibérer pour désigner les délégués qui représenteront notre commune lors des réunions du Conseil syndical.

➢ ELIT, par 21 voix, ses représentants comme suit :

DESIGNATION TITULAIRE SUPPLEANT Syndicat Mixte Oise Très

Haut Débit

FRANCOIS Loïc PELLERIN Jean-Claude

- Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise ADTO

En qualité d’actionnaire de l’ADTO et suite aux élections municipales, la commune doit désigner un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et un représentant au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Il convient de désigner un même représentant titulaire pour les deux assemblées et un même suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 4/10

➢ DESIGNE, par 21 voix, ses représentants comme suit :

DESIGNATION TITULAIRE SUPPLEANT ADTO KAZMIERCZAK René DELACHAPELLE-MOREL Denis

- Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités. ADICO

La commune est adhérente à l’ADICO pour la maintenance et la formation sur des logiciels professionnels.

Il convient de designer un délégué titulaire et un délégué suppléant

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ DESIGNE ses représentants comme suit :

DESIGNATION TITULAIRE SUPPLEANT ADICO FRANCOIS Loïc EKOUMÉ Alain

3/ Commission des impôts directs : arrêt de la liste à proposer à la direction des services fiscaux

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

Du Maire ou d’un ’adjoint délégué, président de la commission ;

Et pour les communes de plus de 2000 habitants

- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,

Cette liste doit comporter 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants. A la fois des conseillers municipaux volontaires et des personnes extérieures.

La désignation des commissaires sera effectuée par le Directeur des services fiscaux à partir de cette liste de contribuables, en nombre double, (32 noms au total + le Maire ou l’Adjoint délégué) dressée par le Conseil municipal.

La commission est constituée pour la même durée que le conseil municipal.CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 5/10

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ ARRETE la liste comme suit :

Nom Prénom Adresse

Titulaires

BLIN Maïté 4 rue de Picardie

DELACHAPELLE-

MOREL Denis 12 place de la République

EKOUMÉ Alain 22 rue Berty Albrecht

DESHAINE Jean-Jacques 4 rue de la Briqueterie

LEVASSEUR Yasmine 31 rue Jules Ferry

BLOND Rachel 24 rue Jean Jaurès

PELLEGRINELLI Fabien 35 rue Pasteur

BORGES Dina 8 bis rue Gustave Prothais

LÉANDRI Guillaume 15 rue de la Briqueterie

RENAULT-RENAUD Éric 42 rue Ernest Renan

BOYER Joanic 11 rue Jules Ferry

TURMEL Sandra 2 rue Ernest Renan

COMTE Sophie 4 rue Françoise Dolto

BEZEAUX Christian 10 rue du Général de Gaulle

LECIEUX Franck 1 rue du marais

KOWALCZYK Gérard 12 rue du Général de Gaulle

Suppléants

DECORNET Aïda 3 impasse Léo Lagrange

KAZMIERCZAK René 13 bis rue Gustave Prothais

FRANCOIS Loïc 14 ter rue Ernest Renan

AUBERT Jean-Louis 3 rue du Général de Gaulle

BAUDOIN Jérôme Ferme du bois St Jean

ZOBEL Michel 5 rue de Warty

DECAMPEAUX Henri 14 rue Victor Hugo

COCHEPIN Yves 12 rue Emile Combes

LEGENDRE Zéphirin 2 rue Ernest Renan

SEGHERS Alex 20 impasse Martin Luther King

DESFORGES Rafael 13 rue Victor Hugo

GERARD Josiane 11 rue Victor Hugo

NEUVEUX Gilles 14 rue Jean Corroyer

DEMEYER Robert 30 rue Louis Aragon

DUPONT Luc 24 rue Jean Jaurès

HERMANT Jean-Pierre 8 impasse Martin Luther King

4/ Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune

Dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales est instituée, en application de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 6/10

Elle est composée :

1° Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal devra être désigné lors de cette réunion

2° Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

3° Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

➢ DESIGNE M. Jean-Jacques DESHAINE pour composer cette commission.

5/ Désignation du représentant de la commune pour la signature des actes administratifs

Règlementairement un Maire peut rédiger un acte authentique (et donc remplacer le Notaire) pour une acquisition d'immeuble, une cession, un échange, un bail (même un bail emphytéotique publié au service de la publicité foncière), une création de servitude sur un bien, un transfert d'office de voies privées dans le domaine communal, un dépôt de pièces, un bien vacant et sans maître….

Dans ce cas la commune est représentée par un Adjoint désigné par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.

Cette désignation peut être générale pour tous les actes administratifs reçus par le Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de designer Madame Rachel BLOND, dans le cadre de sa délégation d’Adjointe aux finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

➢ DESIGNE Mme BLOND Rachel pour représenter la commune pour tous les actes administratifs reçus par le Maire.

6/ Régie cantine : Mise en place d’un terminal de paiement et modification de la régie

Mmes BLOND et LEVASSEUR présentent le projet de la mise en place d’un terminal de paiement, les possibilités de réservation en ligne des repas ainsi que les paiements dématérialisés via PAYFIP.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, Mme BLOND première Adjointe en charge des finances et Mme LEVASSEUR adjointe aux affaires scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ DECIDE de valider l’acquisition d’un logiciel.

➢ DECIDE que les encaissements pourront se faire via l’acquisition un Terminal de Paiement Electronique ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossierCR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 7/10

7/ Avis du Conseil Municipal sur le dossier du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB)

Le syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche a élaboré sa programmation sur 5ans pour l'entretien de la brèche et de ses affluents dans les 27 communes traversées.

Dans ce cadre, une demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement a été déposée.

Un dossier d'enquête publique nous a été déposé le 17 juin.

Celui-ci est à disposition de tous du 2 au 28 juillet inclus

Le Conseil Municipal doit émettre un avis afin que ce dossier soit transmis au Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Synthèse du dossier faite par Aïda DECORNET :

Qu’est-ce que le PPRE ?

Programme Pluriannuel Restauration et Entretien des cours d’eau Bassin versant de la Brèche Programme d’intérêt général qui a pour objectif de restaurer les milieux aquatiques en mauvais état Bassin versant : 5 masses d’eau

Période prévue : 2020 – 2024

Gestion par le SMBVB (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche)

Zones concernées sur la commune de Fitz-James

Diversification des écoulements sur le ru de la Béronelle au niveau du parc urbain du CHI Implantations d’un peigne continu (sur un linéaire de 160 mètres)

Pose d’épis déflecteurs en 2012 sans résultats probants

Arasement du seuil du moulin du Grand Fitz-James

Effacement de la chute supérieure à 1 mètre afin de résoudre les problèmes d’écoulements lents, d’envasement, de dégradation de l’habitat sur la Brèche et l’Arré et des débordements sur des parcelles riveraines

Démontage des ouvrages hydrauliques existants, rétablissement d’un lit de rivière plus resserré à la place du bras du déversoir

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire et de Mme DECORNET, adjointe chargée de l’environnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ EMET un avis favorable sur ce dossier.

8/ Groupement de commandes : Achat d’électricité et services associés SE60

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 8/10

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, également concernés par cette obligation pour les collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède plus de 2 millions d’euros.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Le Conseil doit autoriser l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :

Le Conseil municipal/ à

Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017.

Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré,

• AUTORISE l’adhésion de la commune / du syndicat / de la communauté de communes / de la communauté d’agglomération au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :

- les tarifs C1, C2, C3 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa)

et

- le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa)

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

• AUTORISE le maire/président à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

• AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 9/10

• AUTORISE le maire/président à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

➢ AUTORISE l’adhésion de la commune à ce groupement.

La séance est levée à 22h00

Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Election des représentants du Conseil Municipal aux instances officielles

3/ Commission des Impôts directs

4/ Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

5/ Désignation du représentant de la commune pour la signature des actes administratifs

6/ Mise en place d’un terminal de paiement – modification de la régie

7/ Avis du Conseil Municipal au dossier SMBVB

8/ Groupement de commandes : achats d’électricité et services associée SE60CR du Conseil Municipal du 29 Juin 2020 page 10/10

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX

Maïté WARIN BLIN

Dina BORGES

Joanic BOYER

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE- MOREL

Bérengère DELANDRE Excusée

Francesca DEVILLE Excusée

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI

Yves LE MOULLAC

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT- RENAUD

Sandrine RYBARCZYK Excusée

Sandra TURMEL

Julie WEYDT- ROUVEURE Excusée