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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal 5 1
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal 5 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
CR du Conseil Municipal du 22 Mars 2021 page 1/6
Séance du 22 Mars 2021
Convocation du 16 Mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 21
L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle Pierre Mendes France sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, FRANCOIS Loïc, LEVASSEUR
Yasmine, KAZMIERCZAK René, DECORNET Aïda, WARIN BLIN Maïté, COMTE Sophie, LEANDRI
Guillaume, DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Eric,
DEVILLE Francesca, BORGES Dina, BOYER Joanic, PELLEGRINELLI Fabien, RYBARCZYK Sandrine,
Excusés : LE MOULLAC Yves, BEZEAUX Christian, WEYDT-ROUVEURE Julie, DELANDRE Bérengère, EKOUME Alain, TURMEL Sandra
Pouvoirs : BEZEAUX Christian à BLOND Rachel, DELANDRE Bérengère pouvoir à Jean-Claude PELLERIN, EKOUME Alain pouvoir à FRANCOIS Loïc, TURMEL Sandra pouvoir à LEVASSEUR Yasmine.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DEHAISNE
Ordre du jour :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
2/ Cimetière
Validation du projet et des choix de la Commission travaux
3/ Personnel Communal :
3-1/ Approbation du Règlement Intérieur
3-2/ Création poste agent de maîtrise
4/ Urbanisme – reclassement voie
5/ Acquisition Parcelles – Zone Humide
6/ Finances - Acquisition matériel
7/ Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE 60
8/ Contrat accompagnement ADICO– DPO
9/ Convention Chambre de Commerce et d’industrie de l’Oise (CCIO)
10/ Oise Habitat – Rapport Chambre Régionale des Comptes CR du Conseil Municipal du 22 Mars 2021 page 2/6
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ DESIGNE M. Jean-Jacques DEHAISNE, secrétaire de séance.
2/ Cimetière
Validation du projet et des choix de la Commission de travaux
Après présentation du projet du cimetière par Mme Pigeon du cabinet AREA.
Monsieur le Maire rappelle le cout du cimetière :
Montant des travaux estimés à 571 146,21 HT
Montant des travaux estimés + AMO 599 703,52 HT
Montant estimatif de la création d’un kiosque 78 000 € TTC
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ VALIDE le projet sous réserve du choix des matériaux pour les allées, de la couleur du portail et du choix du kiosque
➢ SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021, au plus fort taux, pour la réalisation du kiosque
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer ce dossier de DETR 2021
3/ Personnel Communal :
3-1/ Approbation du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur du personnel communal et ses annexes ont été soumis pour validation au Comité Technique et CHSCT du Centre de Gestion.
Ces instances ont validé ces documents en date du 19 Janvier et 16 Mars 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ APPROUVE définitivement ces documents, afin qu’ils deviennent applicables et soient remis à l’ensemble du personnel CR du Conseil Municipal du 22 Mars 2021 page 3/6
3-2/ Création poste agent de maîtrise
Le responsable des services techniques a été recruté sur le grade d’adjoint technique principal de 1er classe. Il a réussi son examen professionnel d’agent de maîtrise. Il a été convenu, lors de son entretien d’embauche avec Monsieur le Maire que sa nomination à ce grade serait faite courant 1er semestre 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ DECIDE de créer un poste d’agent de maîtrise et de supprimer simultanément le poste d’adjoint technique principal de 1er classe, après accord du Comité Technique du Centre de gestion.
4/ Urbanisme – reclassement voie
Suite à la rétrocession de Oise Habitat à la commune des voies et espaces verts du lotissement Berty Albrecht, la rue du même nom est restée dans le domaine privé de la commune, avec un numéro cadastral.
Cette voie doit être reclassée dans le domaine public de la commune, augmentant ainsi le nombre de km sur lesquels sont calculées les attributions de la Dotation Globale de Fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ DECIDE le reclassement de cette voie dans le domaine public communal.
5/ Acquisition Parcelles – Zone Humide
Dans le cadre de la protection des zones humides et la préservation de l’eau, une étude est en cours, pour élaborer un plan de gestion sur ces zones humides.
La commune est déjà propriétaire de parcelles.
Suite au courrier fait aux propriétaires de parcelles dans ces zones humides pour l’intervention du cabinet d’études certains se sont manifestés pour vendre leurs parcelles.
Le prix est estimé à 0,50€ /m²
Pour que la commune puisse acheter un maximum de parcelles de gré à gré pour protéger nos zones humides M. le Maire propose de délimiter un périmètre dans lequel pourraient être achetées systématiquement les parcelles qui seraient à vendre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ DECIDE d’acquérir toutes les parcelles à vendre sur le périmètre défini sur le plan (plan annexé)
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout dossier y afférent au prix de 0,50€/m2 CR du Conseil Municipal du 22 Mars 2021 page 4/6
6/ Finances - Acquisition matériel
Afin d’être plus efficient et gagner du temps sur le déplacement du matériel d’espaces verts, non homologué sur route, il est nécessaire d’acquérir une remorque pour effectuer le transport des tondeuses, aspirateurs, débrousailleuses etc.
Les délais de fabrication étant de plusieurs mois, M. le Maire souhaite anticiper la commande d’un coût de 3743,70 € avant le vote du budget d’investissement 2021 et demande donc que cette acquisition soit valider par le Conseil Municipal afin que la commande puisse être passée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ DECIDE d’inscrire les crédits au BP 2021
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis
7/ Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE 60
Le SE60 est un syndicat mixte fermé permettant l’adhésion des Communautés de Communes et d’Agglomération totalement ou partiellement incluses dans son périmètre.
Par délibération en date du 16 février 2021, le Conseil Syndical du SE 60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.
Conformément aux dispositions du Code Général des collectivités chaque commune adhérente doit délibérer sur cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
8/ Contrat accompagnement Adico – DPO
En complément de notre adhésion à l’ADICO, et des choix de souscrire à des solutions complémentaires (parapheur électronique, sauvegarde externalisée, nom de domaine, Office 365… l’ADICO a été retenue comme Délégué à la Protection des Données. (DPO)
Ce contrat d’accompagnement à la protection des données arrive à échéance, il convient de le renouveler pour une durée de 4 ans
Tarif annuel : 1393,20€/annuel
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à renouveler et à signer ce contrat. CR du Conseil Municipal du 22 Mars 2021 page 5/6
9/ Convention Chambre de Commerce et d’industrie de l’Oise (CCIO)
La sauvegarde et le développement de notre commerce de proximité en centre bourg, fait partie de nos axes d’actions prioritaires pour le mandat. Dans cette période de crise sanitaire et économique, nos commerçants traversent par ailleurs une période particulièrement délicate.
La CCI est en capacité de nous proposer une approche particulière consistant à les rencontrer tous individuellement afin de cerner les besoins de chacun d’entre eux. Un programme d’accompagnement pourra leur être proposé ultérieurement sur la base de cette première rencontre. Il a été demandé à la CCI que cette approche des commerçants se fasse en présence d’un élu de la commune afin de pérenniser le lien existant. Il a par ailleurs été demandé qu’une approche particulière auprès de nos commerçants forains et de ceux qui voulaient développer des solutions itinérantes soit intégrée à la prestation.
Il est à noter que cette prestation sera menée en collaboration avec la commune de Breuil le Sec.
Le coût de la prestation est de 7000€. 50% financés par la CCIO et 1 750 € pour chaque collectivité La convention sera donc tripartite.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Chambre Commerce et d’industrie de l’Oise et Monsieur le Maire de Breuil le Sec.
10/ Oise Habitat – Rapport Chambre Régionale des Comptes
Conformément à la règlementation, ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes doit être présenté à chaque Conseil Municipal des communes membres et doit donner lieu à débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ PREND acte de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
La séance est levée à 20h30
Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
2/ Cimetière
Validation du projet et des choix de la Commission travaux
3/ Personnel Communal :
3-1/ Approbation du Règlement Intérieur
3-2/ Création poste agent de maîtrise
4/ Urbanisme – reclassement voie
5/ Acquisition Parcelles – Zone Humide
6/ Finances - Acquisition matériel
7/ Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE 60
8/ Contrat accompagnement ADICO– DPO
9/ Convention Chambre de Commerce et d’industrie de l’Oise (CCIO)
10/ Oise Habitat – Rapport Chambre Régionale des Comptes CR du Conseil Municipal du 22 Mars 2021 page 6/6
Prénom Nom Emargement
Jean-Claude PELLERIN
Rachel DUPONT BLOND
Loïc FRANCOIS
Yasmine LEVASSEUR
René KAZMIERCZAK
Aïda DECORNET
Christian BEZEAUX Excusé
Maïté WARIN BLIN
Dina BORGES
Joanic BOYER
Sophie COMTE
Jean-Jacques DEHAISNE
Denis DELACHAPELLE- MOREL
Bérengère DELANDRE Excusée
Francesca DEVILLE
Alain EKOUME Excusé
Guillaume LEANDRI
Yves LE MOULLAC Excusé
Fabien PELLEGRINELLI
Eric RENAULT- RENAUD
Sandrine RYBARCZYK
Sandra TURMEL Excusée
Julie WEYDT- ROUVEURE Excusée humide cquisition de parcelles zone ANNEXE : Plan a