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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 11 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Compte rendu de la séance du mercredi 11 mars 2020
Président : Alain GIBERT
Secrétaire : Mireille LE VAN
Présents : Alain GIBERT, Hervé CAMPO, Alain RIEU, Jean-Claude TRICART,
Jean-Michel GARINO, Olivier JOLY, Mireille LE VAN, Virginie PACKO, Eric PRAT
Absent : Aurélie ROUDIL
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2020.
2. Vote du compte de gestion - Assainissement M49.
3. Vote du compte administratif - Assainissement M49.
4. Vote du compte de gestion - Commune M14.
5. Vote du compte administratif - Commune M14.
6. Signature de la convention liaison école-collège.
7. Redevance assainissement collectif.
8. Constitution d'un droit de passage.
9. SDE 07 : Adhésion au groupement de commandes en tant que membre.
10. Souscription de parts au capital de Beaume-Drobie-Solaire.
Délibérations du conseil
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Janvier 2020
(2020-013)
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s'il y a lieu d'émettre des
observations et/ou remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal du 29
janvier 2020 et il lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 8
Contre : 1
2. Vote du compte de gestion - Assainissement M49 (2020-014)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GIBERT Alain
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer : 2
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
3.Vote du compte administratif - Assainissement M49 (2020-015)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'Alain RIEU (Monsieur le Maire ayant
quitté la salle), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par
Alain RIEU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et
les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 7 764.48 -30.00 -5 854.98 -30.00 1 909.50
Opérations exercice 25 156.56 4 809.64 7 134.28 29 000.15 32 290.84 33 809.79
Total 25 156.56 12 574.12 7 104.28 23 145.17 32 260.84 35 719.29
Résultat de clôture 12 582.44 16 040.89 3 458.45
Restes à réaliser
Total cumulé 12 582.44 16 040.89 3 458.45
Résultat définitif 12 582.44 16 040.89 3 458.45
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 3
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8
Pour : 8
4. Vote du compte de gestion - Commune M14 (2020-016)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GIBERT Alain
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
5. Vote du compte administratif - Commune M14 (2020-017)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'Alain RIEU (Monsieur le Maire ayant
quitté la salle), délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par
Alain RIEU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et
les décisions modificatives de l'exercice considéré, 4
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 43 146.90 9 670.28 52 817.18
Opérations exercice 464 410.79 399 754.60 321 361.82 391 275.41 785 772.61 791 030.01
Total 464 410.79 442 901.50 321 361.82 400 945.69 785 772.61 843 847.19
Résultat de clôture 21 509.29 79 583.87 58 074.58
Restes à réaliser 19 762.74 3 300.00 19 762.74 3 300.00
Total cumulé 41 272.03 3 300.00 79 583.87 19 762.74 61 374.58
Résultat définitif 37 972.03 79 583.87 41 611.84
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8
Pour : 8
6. Signature convention liaison école / collège (2020-018)
Monsieur le Maire explique que le collège, chargé par le Département, de l'exploitation
du service annexe de restauration et d'hébergement s'engage, lors de la venue sur des
journées entières des élèves du primaire (CM1 et/ou CM2) dans le cadre de la liaison
école-collège, à mettre à disposition de la Commune le service de restauration scolaire.
Les repas, destinés aux élèves des écoles primaires et à l'enseignant accompagnateur,
seront produits et consommés au sein de ce service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition selon les conditions susvisées, pour une
durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer et mettre en oeuvre cette décision dans le
cadre des lois et règlements en vigueur.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9 5
7. Redevance assainissement collectif (2020-019)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de décider du
montant appliqué pour la redevance de l'assainissement collectif.
Pour les redevances qui seront émises en 2020, suivant les consommations de 2019, il
est proposé de garder les mêmes chiffres que l'année dernière, à savoir :
Abonnement pour tous : 80 €/an.
1 - Forfait pour consommation de 0 à 60 m3 : 150 €
2 - Au-delà de 60 m3 : paiement à la consommation réelle de 2,5 €/m3 supplémentaire
(de 60 à 250 m3)
3 - Au-delà de 250 m3, les m3 supplémentaires ne sont pas facturés.
Les titres de paiement seront émis par la mairie et seront à régler à la Trésorerie de
Joyeuse.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
8. Constitution d'un droit de passage (2020-020)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir pris contact avec
Monsieur et Madame VANDEVENNE, propriétaires des parcelles B n° 1073 et 1290 sur
lesquelles ils achèvent la construction de leur habitation, afin d'obtenir leur accord pour
un droit de passage sur le haut de la parcelle 1290 afin de rejoindre la parcelle B n°
1075, appartenant à la Commune.
Ces derniers ont donné leur accord pour laisser à la commune un droit de passage
gratuit pour une bande de terrain de 3,5 à 4,00 ml.
Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites a été établi par Géo-Siapp,
géomètre-expert.
Monsieur et Madame VANDEVENNE souhaitent régulariser officiellement ce droit de
passage.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorise le Maire à engager
les formalités préalables à cette régularisation sous la forme d'un acte administratif et
désigne le 1er adjoint pour représenter la commune et signer l'acte administratif.
Les frais relatifs à cet acte seront entièrement pris en charge par la commune.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9 6
9. SDE 07 : Adhésion au groupement de commandes en tant que membre
(2020-021)
La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce
conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le
marché intérieur de l’électricité, organise la fin des tarifs bleu de vente d’électricité
réglementés pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux
contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à
36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non
domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes
ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore
éligibles aux TRV.
Les autres consommateurs, dont les collectivités et établissements publics, ou toute
personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en
souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.
Les consommateurs concernés qui n’auront pas souscrit d’offre de marché avant fin
2020, basculeront automatiquement dans une offre de marché auprès de leur
fournisseur historique actuel, à savoir EDF.
Pour les consommateurs soumis au Code de la commande publique, il s’agira donc de
mettre en concurrence les fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur
de leur choix.
Dans ce contexte, le SDE 07 propose un groupement de commandes pour l’achat
d’électricité. A même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se
mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en
concurrence.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre
l’ensemble de ses membres.
Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de
commandes sera arrêtée par le SDE 07 début juin 2020.
La commune de Rocles est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et
équipements. L’ensemble des sites C5-C4-C3-C2 est de 6 pour une consommation de
62682.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de
coordonner et d’exécuter le marché d’achat d’électricité, en contrepartie d’une
participation financière pour permettre à l’ensemble des collectivités de l’Ardèche de
répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d’électricité.
? Cette adhésion, conformément au nombre de PDL de la commune correspondant à 7
PDLet une consommation de 62682 KWh, aurait un coût de 300 € auquel viendrait
s’ajouter une part variable de 0,20 € par MWh qui pourrait correspondre à 13 €
concernant la commune.
Au total, le cout d’adhésion au groupement d’achat d’énergie du SDE 07 est de 313 €/an. 7
La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Rocles au groupement de commandes ayant
pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre
les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune
de Rocles et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont
inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de
ce groupement de commande.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 8
Abstention : 1
10. Souscription de parts au capital de Beaume-Drobie-Solaire.
Cette question a été reportée.