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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 94 2022 catalogue producteurs en circuits courts
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 94 2022 catalogue producteurs en circuits courts)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
ouarnene/
00:
e
e
ID
: 029-242900645-20221013-DE_
94
2022-DE
Ps
On.
KUMUNIZZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
treize
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
7/10/2022,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 22
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
RAHER
Marc,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
POULMARC'H
Bertrand,
BOUCHERON
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAQUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à DREANO
Christelle
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
Excusée
; ANDASMAS
Anissa
Absents:
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
TILLIER
Dominique
Secrétaire
de séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE-94-2022
Objet:
Réalisation
d’un
catalogue
des
producteurs
en
circuits
courts
des
territoires
de
Douarnenez
Communauté
et de
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
PACAET
(Programme
d’Actions
Climat-Air-Energie
Territorial),
Douarnenez
Communauté
a recueilli
les
attentes
de
ses
administrés
en juin
2021.
Ces
derniers ont fait part de leur souhait d’accéder à un catalogue
des producteurs
locaux
commercialisant
en
circuit court.
Dans
le cadre
du
PAT
(Projet
Alimentaire
de
Territoire)
de
Douarnenez
Communauté
et constatant
que
la zone
de
chalandise
pour
ce
type
de
commerce
s’étend
au
territoire
voisin
du
Cap
Sizun,
le
Président
de
Douarnenez
Communauté a
invité
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
à réaliser
ce
document
en
partenariat.
La
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
— Pointe
du raz ayant constaté
une
demande
similaire
des
résidents
du
Cap
Sizun
dans
le cadre
des
rencontres
organisées
pour
la
révision
de
son
projet
de
territoire,
a accepté
la
proposition
de
Douarnenez
Communauté.
L'objectif de la démarche
est de créer un catalogue
commun
des producteurs
locaux en circuits courts
pour
le grand
public
et la restauration
collective.
Cette
base
de données
pourra
vivre
et alimenter
des
plateformes
numériques
existantes
ou
à créer.
Elle
pourra
être mise
à jour
au rythme
qui
semblera
le
plus
pertinent.
Moyens
humains
Chaque
EPCI
prend
à
sa
charge
son
coût
agent.
Aucun
cofinancement
ni
mise
à
disposition
de
moyens
humains
n’est
convenu.
Du
côté
de
Douarnenez
Communauté,
la chargée
de
mission
PAT
effectuera
les
entretiens
avec
les
producteurs
(25
identifiés
à
l’heure
actuelle)
et
coordonnera
le
projet. Moyens
matériels
Les
EPCI
mutualiseront
les coûts matériels tels que
le graphisme,
l’impression
ou toute autre dépense
que
tous
deux
jugeront
utiles.
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE_
94 2022-DE
Les
dépenses,
sur
un
budget
prévisionnel
de
2500
€
TTC,
seront
réparties
selon
les
coefficients
suivants
:
-
50%
à charge
de
Douarnenez
Communauté
-
50%
à charge
de
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz.
Calendrier
:
Les
entretiens
avec
les
producteurs
auront
lieu
au
dernier
trimestre
2022.
La
conception
graphique
débutera
en
2023,
pour
une
impression
et une
diffusion
du
catalogue
au printemps
2023.
Vu
l’avis
positif
de
la
commission
Transitions
du
9 juin
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
3
octobre
2022,
Il
est
proposé
:
-
De
valider
la
collaboration
entre
Douarnenez
Communauté
et
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz,
-
De
valider
la
réalisation
du
catalogue
de
producteurs
en
circuits
courts.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
13
octobre
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 029-242900645-20221013-DE 94 2022-DE
NEUTRE LUS
CAP SIZUN - POINTE DU RAZ
À ren Communauté
1
Convention intercommunautaire de
partenariat :
Catalogue des producteurs locaux en circuit
court
Entre les soussignés :
• La Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du raz, représentée par son Président, dûment habilité par la délibération n° XXX en date du XXX à signer la présente convention, ci- après dénommée « la Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du raz » ;
et,
• Douarnenez Communauté, représentée par son Président, dûment habilité par la délibération n° XXX en date du XXX à signer la présente convention, ci-après dénommée « Douarnenez Communauté » ;
PREAMBULE
Dans le cadre de l’élaboration de son PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial), Douarnenez Communauté a recueilli les attentes de ses administrés en juin 2021. Ces derniers ont fait part de leur volonté d’accéder à un catalogue des producteurs locaux commercialisant en circuit court. Dans le cadre du PAT (Projet Alimentaire de Territoire) de Douarnenez Communauté et constatant que la zone de chalandise pour ce type de commerce s’étend au territoire voisin du Cap Sizun, le Président de Douarnenez Communauté a invité le Président de la Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du Raz à réaliser ce document en partenariat.
La Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du raz ayant constaté une demande similaire des résidents du Cap Sizun dans le cadre des rencontres organisées pour la révision de son projet de territoire, a accepté la proposition de Douarnenez Communauté.
L’objectif de la démarche est de créer un catalogue commun des producteurs locaux en circuit court pour le grand public et la restauration collective. Cette base de données pourra vivre et alimenter des
plateformes numériques existantes ou à créer.
18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 029-242900645-20221013-DE 94 2022-DE
2
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de mise en place du partenariat entre les parties susnommées pour la création et la diffusion d’un catalogue des producteurs locaux en circuit court de Douarnenez Communauté et du Cap Sizun.
Les parties se sont accordées à définir le circuit court comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire ».
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PARTENARIAT
L’opération consiste en 2 phases :
1) Création du catalogue
2) Diffusion du catalogue
Chacune des collectivités parties effectuera les démarches concernant son territoire dont un recensement des producteurs correspondant aux critères du circuit-court sus défini. Cette liste constituera le catalogue qui sera produit en support numérique et papier.
Si une collectivité entend mettre à jour le document produit, elle formulera alors une proposition à l’autre collectivité partenaire. Celle-ci peut accepter ou refuser ladite proposition. En cas de refus, la collectivité à l’initiative de la modification l’effectue alors concernant son territoire et conserve inchangées les données relatives au territoire partenaire.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 – Moyens humains
Chaque EPCI prend à sa charge son coût agent. Aucun cofinancement ni mise à disposition de moyen humain n’est convenu.
3.2 – Moyens matériels
Les EPCI mutualiseront les coûts matériels tels que le graphisme, l’impression ou toute autre dépense que tous deux jugeront utiles.
Avant d’engager une dépense au nom des deux EPCI, un devis sera présenté et un accord demandé par l’EPCI ordonnateur. En cas de refus de participer à la dépense, l’EPCI ordonnateur ne pourra alors pas prétendre à un partage du coût. A contrario, si l’EPCI partenaire accepte la dépense, il s’engage à verser la participation financière définie entre les parties.
Les dépenses, après validation des 2 parties, seront réparties selon les coefficients suivants : - 50% à charge de Douarnenez Communauté
- 50% à charge de la Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du raz.
ARTICLE 4 – CADRE TEMPOREL DE LA CONVENTION
18/10/2022 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 029-242900645-20221013-DE 94 2022-DE
3
La présente convention entrera en vigueur à la date de la signature de la convention à l’issue des délibérations des conseils communautaires de chacun des EPCI et prendra fin à la date de fin de l’opération dans sa première version (année 2023). Tout autre travail commun postérieur sera cadré par une convention nouvelle.
ARTICLE 5 – MODIFICATION – RESILIATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par l’ensemble des parties.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception sans délais de préavis à respecter.
ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...).
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
A XXX, le XXX
18/10/2022