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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 55 2021 Pass Commerce et Artisanat Numérique Prorogation
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 55 2021 Pass Commerce et Artisanat Numérique Prorogation)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Numérique, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
55
2021-DE
di \
ur Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/05/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand
(visioconférence),
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à Katell
CHANTREAU
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à Philippe
LE
MOIGNE
Secrétaire
de
séance
: Anissa
ANDASMAS
Délibération
N°
DE
55-2021
Objet
: Pass
Commerce
et Artisanat
- Numérique
- Prorogation
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
Région
Bretagne
a proposé
aux
EPCI
qui
le
souhaitaient
de
faire
évoluer
le PASS
Commerce
et
Artisanat
(PCA)
en
créant
un
dispositif
de
crise
le
PCA
—
Numérique
destiné
à
financer
la
numérisation
et la digitalisation
des
activités
des
artisans
et des
commerçants
du
territoire.
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2020
(N°DE
116-2020),
le Conseil
communautaire
a validé
la mise
en
place
de
ce
dispositif dérogatoire
sur
le Pays
de
Douarnenez.
Ouvert
initialement
jusqu’au
30 juin
2021,
la Région
Bretagne
propose
aux
EPCI
qui
le
souhaitent
de
proroger
ce
dispositif jusqu’au
31
décembre
2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
et développement
du
11
mai
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
mai
2021,
IL est
proposé : -
De
proroger
la
durée
du
dispositif
PCA
- Numérique
jusqu’au
31
décembre
2021.
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
avec
la
Région
Bretagne,
afférents
à ce
dispositif
d’urgence.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le 27
mai
2021
TT
Le
Président,
\
Philip