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Arrêté - 25 08 20 N°128 EPURE rue Magenta et place des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 20 N°128 EPURE rue Magenta et place des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2025 N°128
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
EP.) DE LA CIRCULATION Z AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de la société EPURE :
Considérant qu’en raison des travaux de fondations et de reconstruction d’un immeuble exécutés par la société EPURE , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules temporairement rue Magenta (entre la place des Ramacles et la rue du Verger)) du lundi ler septembre 202$ au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE II - Le trottoir est neutralisé place des Ramacles (à l'angle de la rue Magenta) du lundi ler septembre 2025 au
jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE TI - Le stationnement est interdit sauf aux véhicules de livraisons rue Magenta (à l'angle de la place des Ramacles) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi ler septembre 202$ au dimanche 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place des Ramacles (à l’angle de la rue Magenta) et dans le
cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi ler septembre 2025 au dimanche 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de uen du domaine public pour travaux et chantiers.
\ _ Aubjëre, le 20 août 2025,
ar délégation du Maire,
Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
ude AIGUESPARSES
>
Affichage le : 2NRNS | Droits |
fixes
L
Demande
Taxes 20,00 €
Durée Durée
(en jours) (en semaines)
35
Détail de la taxation :
Travaux
| Nombre de places de |
stationnement
neutralisées
Emprise du
| chantier (en m°)
Dispositifs Droits à
publicitaires payer
NON
| 14 720,00 €