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Arrêté - 25 07 29 N°123 ARDESIA 63 rue Magenta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 29 N°123 ARDESIA 63 rue Magenta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°123
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7] DE LA CIRCULATION
E AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la cireulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise ARDESIA 63 ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l’entreprise ARDESIA 63 pour le compte de Madame DEMOURS Monique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La circulation est interdite à tous les véhicules rue Magenta (entre le square Knox et la rue du Verger) du lundi 4 août 2025 au vendredi 22 août 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 7 m2.
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’angle de la rue Magenta et de la rue du Petit Verger)
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 4 août 2025 au vendredi 22 août 202$ inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d’AUBIERE.
ARTICLE VI- Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté.
Le Maire, A
Vice-président “a . > &
+ kr
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Sylvain CASIL Affichage le: {lS4 te
Détail de la taxation
Déménagement
]
Nombre de places de stationnement J Fin Droits à
neutralisées (ou équivalent) roits à Payer | Nombre de jours
| €
| Travaux
| Droits Durée | Durée Nombre de places de Emprise du | Dispositifs | Droitsà |
fixes | (en jours) | (en semaines) stionnement chantier (en m?) | publicitaires payer | Le | neutralisées | | |
Demande 21 3 | 2 7 m2 | NON |__| — |. _ _ en ES | mo
Taxes 20,00 € 140 | 21 € | 181€ |