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Arrêté - 25 05 27 N°127 EPURE rue magenta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 27 N°127 EPURE rue magenta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2025 N°127
{
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de la société EPURE :
Considérant qu’en raison des travaux de démolition d’une maison et de fondations d’un immeuble exécutés par la société EPURE , il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie rue Magenta (à l’angle de la place des Ramacles) du lundi 2 juin 2025 au dimanche 31
août 2025 inclus.
ARTICLE II - Le trottoir est neutralisé (ou en partie) place des Ramacles (à l’angle de la rue Magenta) du lundi 2 juin 2025 au dimanche 31 août 2025 inclus.
ARTICLE Ill - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place des Ramacles (à l’angle de la rue Magenta) et dans le
cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 2 juin 2025 au dimanche 31 août2025 inclus.
ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
isme et aux Travaux
ARSES
Affichage le : 28/05 /2S Détail de la taxation :
Du 2 juin 2025 au 30/07/25
Travaux ee —7 —— DR. _ ere rte |
| Droits Durée Durée Der cn ge | Emprise du | Dispositifs | Droitsà | | fixes | (en jours) |(en semaines) neutralisees chantier (en m2) | publicitaires | payer
| Demande 60 9 210 m2 NON | Taxes 20,00 € 3780 € 3 800 €
Du 31 juillet au 31 août 2025 — _ di _
Travaux | Rent DANCE TRS nee ee PESTE ner cr) | | oie Le Durée Durée | FRE SE pes E | Emprise du | Dispositifs Droits à fixes 1e ours en semaines se nr chantier (en m2? ublicitaires ayer i 5 ( nu neutralisées ( ) jp re
| Demande | 28 | 4 1501 m2 NON
Taxes | 0 J 200 €. 1200 €
MONTANT TOTAL DE LA TAXATION : 5000 euros