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Arrêté - AD 20240806 Arrete departemental Reglementation de
Arrêté - arrete 2025.23
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025.23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
-
D
Marcia
Villette
2025/23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
KE
XX
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Marcilly-en-Villette
(Loiret),
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
déposée
par
l’entreprise
Margueritat
106
route
nationale
20
45520
CERCOTTES Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
renouvellement
d’adduction
d’eau
potable,
chemin
des
Usages,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
à
compter
du
19
mai
2025
pour
une
durée
de
60
jours.
ARRETONS
Article
1“:
Durant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier.
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
également
interdite,
sauf
véhicules
de
services.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
riverains.
Article
2
:
La
signalisation
devra
être
conforme
au
schéma
CF24
du
manuel
de
chef
de
chantier,
sera
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
MARGUERITAT
et
devra
prendre
en
compte
la
configuration
de
terrain.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
La
Ferté
Saint-Aubin
— Saint-Cyr-en-Val.
STE
MARGUERITAT
(travaux@margueritat.fr)
Fait
à
Marcilly-en-Villette,
le six
mai
deux
mil
vingt-cinq.
ervé
NIEUVIARTS,
Mir
de
Marcilly-en-Villette.