Procès Verbal - PV CM 22 JANVIER 2025 signe

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Procès Verbal - PV CM 22 JANVIER 2025 signe Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 JANVIER 2025 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de l'Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 JANVIER 2025

20 HEURES - MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES-VERBAL

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du précédent conseil,

2. Convention d'intervention et de portage foncier EPFL de Savoie — secteur gare

routière,

3. Achat d'une parcelle cadastrée section AL n° 453 par la commune — Plan de voirie

communale,

Mise à jour du tableau des emplois,

Tarifs des services de l'eau potable et de l'assainissement,

Convention entre la ville et l'école de musique de Saint-Laurent-du-Pont,

Validation du projet de vidéo protection,

Subventions à la FNACA et au Souvenir Français,

Demande de subvention au Département au titre de la culture.

Se

US

Questions diverses.

L'an deux mille vingt- cinq, le vingt-deux janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 05

Date de convocation : 16 janvier 2025

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLÉ, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean- -Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Olivier LEMPEREUR a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Virginie ALLEGRET- CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET.

ABSENTS : Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Carole FROT-COUTAZ, Claire GRANDJEAN, Philippe THOMAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET.

Arrivée de Benoît DUCHEMIN à partir de la délibération n° 6.

1. DELIBERATION N°2025 01 22-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 24044.

Rapporteur : Céline BOURSIER

Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

-__ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 22 janvier 2025 Page 1172. DELIBERATION N°2025 01 22-02 : CONVENTION D'INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER EPFL DE SAVOIE — SECTEUR GARE ROUTIERE

Rapporteur : Céline BOURSIER

Dans le cadre d'un portage foncier, la commune de Saint-Laurent-du-Pont a sollicité l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie pour l'acquisition de deux parcelles cadastrées section AH n° 199 et n° 200.

La parcelle AH n° 199 d'une surface de 708 m2? sera préemptée par l'EPFL pour un montant de 43 500 €. La parcelle AH n° 200 d'une surface de 4 712 m? sera acquise par l'EPFL pour un montant de 230 000 €.

Afin de permettre l'acquisition et la préemption de ces biens par l'EPFL de la Savoie, une convention d'intervention et de portage foncier doit être signée entre l'EPFL et la Ville. Pour l'aspect financier, il est prévu un portage sur 6 ans avec un paiement à l'EPFL par la Ville de 4 % par an du capital stocké et le paiement du solde avec les frais de portage à la fin du portage soit jusqu'à fin 2031. La vente aura lieu fin janvier 2025 entre l'EPFL et les propriétaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

-_ APPROUVE la convention d'intervention et de portage foncier avec l'EPFL de Savoie, - _ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

3. DELIBERATION N°2025 01 22-03 : ACHAT D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°453 PAR LA COMMUNE -— PLAN DE VOIRIE COMMUNALE.

Par délibération n° 20112023-006 en date du 20 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le plan et les tableaux de classement de la voirie communale. Une liste d'acquisition ou de transfert de parcelles à effectuer, pour un passage en domaine public après acquisition par la commune, a été actée. La commune a reçu une déclaration d'intention d’aliéner d’un bien figurant sur cette liste. Attache a été prise auprès du notaire en charge de cette vente. Un prix a été convenu entre la commune et l'acquéreur au vu de l'avis du service des Domaines.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

-__ DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 453, située rue Mandrin à Saint- Laurent-du-Pont, appartenant à Vincent Kirbiller et à Déborah Nicolas, pour un montant de 153 euros pour 51 m2, soit 3 € le m2,

- DIT que les frais notariés afférents à l'acquisition sont à la charge de la commune, - CHARGE l'étude de Maître Maisonnier, notaire à Entre-Deux-Guiers (Isère), de la vente, - AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte notarié avec les vendeurs et tous les actes consécutifs à cette acquisition.

4. DELIBERATION N°2025 01 22-04 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Céline Boursier

Il convient, dans un souci de simplicité et de transparence, de proposer le recensement dans une seule et même délibération de l'ensemble des postes permanents de la Ville. Ce recensement vient confirmer la création de l'ensemble des postes permanents, et, par là- même, se substituer à toutes les délibérations antérieures portant création de ces emplois. Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __ APPROUVE le recensement des créations de postes permanents de l'établissement, - __APPROUVE la suppression de toutes les délibérations antérieures portant création des emplois permanents de la Ville de Saint-Laurent-du-Pont.

Procès-Verbal — Conseil municipal du 22 janvier 2025

Page 217Grade Catégorie Effectif Pourvu |Non pourvu] TNC ETP

DGS A 1 1 4

Attaché principal A 1 1 1

1

1

Attaché A 5 5 1

1

0,80 0,80

Rédacteur ppal 2ème classe B 1 1 1

0,90

Rédacteur 8 2 2 220

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 1 1

0,85 0,85

#4 k 5 E 1 Adjoint administratif C 4 4 0,45 0,45

1

Agent de maitrise ppal C 1 1 1

1

1

Agent de maitrise c 6 6 :

1

1

Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 1 1 :

1

1

Adjoint technique ppal 2ème classe C 5 4 1 1 4

4

1

4

1

1

_ : 1 Tech C 1 Adjoint Technique 0 10 0.30 0,30

4

0,74 0,74

1

Total.

0,60 0,60

0,90 0,90

0,65 0,65

0,78 0,78

nt 0,39 0,39 Adjoint d'animation C 10 10 0.85 0.85

1

0,32 0,32

0,63 0,63

0,41 0,41

ARTE 4 Total LUXE

[ATSEM ppal îère classe C 1 1 0,90 0,90

0,80 0,80

ATSEM ppal 2ème classe C 3 3 0,80 0,80

0,85 0,85

Assistant conservation patrimoine ppal 1ère clas: B

Brigadier Chef ppal

TOTAL

Procès-Verbal - Conseil municipal du 22 janvier 2025 Page 3175. DELIBERATION N°2025 01 22-05 : TARIFS DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - A PARTIR DU 18 JANVIER 2025.

Rapporteur : Jean-Claude Sarter

Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et garantissant la quantité et la qualité de l'eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.

Instaurées par la loi de 1964, elles ont continué à évoluer au fil des années. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'impose.

A compter du ler janvier 2025, trois nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte : - une redevance sur la consommation d’eau potable ;

- deux redevances pour performance (performance des réseaux d'eau potable et performance des systèmes d'assainissement collectif).

Les factures d'eau émises devront donc comporter les montants des nouvelles redevances.

Les redevances et leurs taux évoluent. Cela n'aura pas d'impact pour les usagers ayant le service de l’eau et de l'assainissement collectif. Les usagers qui seront impactés financièrement sont les usagers ayant uniquement le service de l'eau et ayant un assainissement non collectif. Cela concerne 120 foyers. Un estimatif a été fait, pour une famille de 4 personnes, cela représentera une hausse de 19 euros environ sur l'année.

Il est proposé au Conseil municipal de VALIDER ces nouveaux tarifs.

Après délibération, le Conseil municipal :

- VALIDE les tarifs suivants du service eau et du service assainissement à partir du 1°

janvier 2025.

Vote :

- Pour : 21 voix

- Contre : 1 voix (Cédric MOREL)

- Abstentions : O

Procès-Verbal — Conseil municipal du 22 janvier 2025

Page 417TARIFICATION à compter du 1° janvier 2025 DE LA VENTE DE L'EAU

PART FIXE

. Prime fixe annuelle individuelle 50.00 € HT

Pour les personnes qui emménagent en cours d'année,

- de janvier à mars 50.00 € HT - de avril à juin 37.50 € HT - de juillet à septembre 25.00 € HT 12.50 € HT - de octobre à décembre

Pour les personnes qui quittent la collectivité en cours d'année, aucun remboursement n'est effectué.

. Prime fixe annuelle gros compteur collectif

Cette prime fixe annuelle sera calculée en fonction du nombre de logements desservis par les immeubles concernés par ce type d'installation.

PART VARIABLE - TARIF AU M3 CONSOMME

1.35 CHT . Prix de l'eau par m3 0.056 € HT/m3 . Redevance préservation des ressources en eau

(ss réserve des notifications de montants par l'agence de l’eau)

. Redevance sur la consommation de l'eau potable 0.43 € H.T./m3

. Redevance des réseaux d'eau potable 0.01 € H.T./m3

AUTRES INTERVENTIONS

. Droit de branchement forfait /logement 400.00 € HT

. Redevance forfaitaire pour chantier 85.00 € HT

. Utilisation frauduleuse des poteaux d'incendie

Et bouches d'eau

. Redevance pour frais de coupure et

Remise en eau

. Contrôle sur demande d'un administré

du bon fonctionnement de son compteur 30.00€ HT

330.00 € HT

60.00 € HT

TARIFICATION à compter du 1°" janvier 2025 DE L'ASSAINISSEMENT

PART FIXE

. Prime fixe annuelle individuelle 58.00 € HT

Pour les personnes qui emménagent en cours d'année,

- de janvier à mars 58.00 € HT - de avril à juin 43.50 € HT

- de juillet à septembre 29.00 € HT 14.50 € HT - de octobre à décembre

Pour les personnes qui quittent la collectivité en cours d'année, aucun remboursement n'est effectué.

Prime fixe annuelle gros compteur collectif

Cette prime fixe annuelle sera calculée en fonction du nombre de logements desservis par les immeubles concernés par ce type d'installation.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 22 janvier 2025 Page 517PART VARIABLE - TARIF AU M3 CONSOMME

. Redevance assainissement par m3 1.45 € HT . Redevance de la performance des systèmes d'assainissement collectif 0.01 € H.T./m3

AUTRES INTERVENTIONS

. Redevance forfaitaire pour chantier 85.00 € HT

6. DELIBERATION N°2025 01 22-06 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT

Arrivée de Monsieur Benoît DUCHEMIN.

Rapporteur : Marie-Aude Gonon

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux du développement et de l'attractivité du territoire municipal. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, d'instruction et de pratiques sportives et culturelles.

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la Ville de Saint-Laurent-du-Pont souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et les différentes actions favorisant l'accès à la culture.

A ce titre, la Ville a souhaité signer une convention d'objectifs et de moyens avec les associations qui portent des projets structurants au titre de la valorisation d'une mission sociale ou culturelle spécifique pour la Ville.

C'est donc dans ce contexte que la ville de Saint-Laurent-du-Pont a décidé de renouveler une convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Musique de St Laurent du Pont.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ VALIDE les termes de cette convention et charge Madame le Maire de sa signature et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette convention,

- DIT que la somme attribuée est fixée à un montant de 103 000 € pour l'année 2025.

Monsieur Olivier BOURGEOIS ne prend pas part au vote.

7. DELIBERATION N°2025 O1 22-07 _: VALIDATION DU PRINCIPE DU LANCEMENT DE LA VIDEO PROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Rapporteur : Jean-Claude Sarter

Suite à la réunion du bureau municipal du 20/11/24, la décision a été prise de démarrer l'étude d'une mise en place de la vidéo protection.

Il a été évoqué la mise en place de 4 caméras lectrices de plaques et 13 caméras d'ambiance pour les sites et bâtiments. Suivant les estimatifs, cela reviendrait à 170 000 € pour l'ensemble.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ AUTORISE le principe du lancement de la mise en œuvre de la vidéo protection, - AUTORISE le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR axe sécurité au taux de 20%,

Procès-Verbal - Conseil municipal du 22 janvier 2025

Page 617- AUTORISE Madame le Maire à déposer toutes demandes de subvention auprès d'autres financeurs sur ce dossier.

8. DELIBERATION N°2025 01 22-08: SUBVENTIONS A LA FNACA ET AU SOUVENIR FRANCAIS.

Rapporteur : Marie-Aude Gonon

Les associations d'anciens combattants sont des associations très impliquées sur le territoire. Elles maintiennent la mémoire participent à toutes les commémorations de la commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE le versement d'une subvention d’un montant de 400 € au Souvenir Français, - DECIDE le versement d'une subvention d'un montant de 400 € à la FNACA.

9. DELIBERATION _N°2025 01 22-09: DEMANDE DE __SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L'ISERE

Rapporteur : Marie-Aude Gonon

La politique culturelle de la commune pour la période 2020-2026 repose sur quatre axes principaux :

1. Développement des pratiques culturelles et de l'éducation artistique - Encourager la fréquentation des spectacles pour tous les âges. - Toucher des publics spécifiques : hôpital, petite enfance, scolaire, séniors. - Promouvoir la pratique artistique, notamment à l'École de Musique. - Soutenir les projets de création artistique dans les établissements scolaires. - Aider les troupes de théâtre locales par des accueils de résidences artistiques et valorisation des initiatives. - Organiser des ateliers de médiation culturelle et des bords de scène.

2. Accès à la culture pour toutes et tous - Proposer des spectacles gratuits ou à tarifs

abordables, en extérieur (dans des lieux familiers) ou dans les salles communales. - Diversifier l'offre culturelle avec des concerts, des spectacles vivants, des expositions, des arts du récit, des performances, et d'autres formes artistiques.

3. Optimisation des infrastructures culturelles existantes - Augmenter le nombre de spectacles programmés à la Maison des Arts et à la salle des fêtes du Revol. - Valoriser les richesses locales en collaboration avec les associations et artistes de Chartreuse.

4.Soutien à la création artistique - Accueillir des artistes et des compagnies en résidence dans les salles communales. - Fournir des moyens aux associations culturelles locales pour développer leurs projets artistiques.

Afin de mettre en œuvre cette politique culturelle, la ville fait appel à des prestataires et associations tout au long de l’année. Le Département de l'Isère soutient cette démarche au titre des politiques culturelles spectacle vivant.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la demande de subvention à hauteur de 6 000 euros pour la saison culturelle.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Département de l'Isère au titre des politiques culturelles spectacle vivant à hauteur de 6 000 €.

Madame la Maire clôture le conseil municipal à 21h15

Le Secrétaire, La Maire,

Jean-Pa RAND-PUGNET.

Procès-Verbal - Conseil municipal du 22 janvier 2025