Procès Verbal - PV 05 NOVEMBRE 2025

Documents similaires

Déliberation - DCM 2025 11 05

Procès Verbal - PV CM DECEMBRE

Procès Verbal - PV 7 JUILLET 2025

Procès Verbal - PV 19 MAI 2025

Procès Verbal - PV CM NOVEMBRE

Déliberation - DCM 2025 05 20 total

Procès Verbal - PV CM 22 JANVIER 2025 signe

Déliberation - 21 DCM CONTRAT ASSISTANCE EXPLOITATION SERVICES EA

Déliberation - 003 DCM CONVENTION CANALISATION EAU POTABLE SIEGA

Procès Verbal - PV CM du 14 novembre 2023

Procès Verbal - PV 05 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement, Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 1 | 10

Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 20 HEURES – MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES-VERBAL

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 août 2025,

2. Décision modificative n° 3 du budget général,

3. Achat d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 292 par la commune,

4. Fonds MAIF pour le Vivant – Nature 2025 – Désimperméabilisation et renaturation du

parking du complexe sportif et de ses abords,

5. Recensement de la population – Création de 10 postes d’agents recenseurs,

6. Création d’un poste au 1er décembre 2025 – Modification du tableau des emplois,

7. Convention de coopération entre la Ville de Saint-Laurent-du-Pont et le SIEGA concernant la

gestion du réseau d’eau potable à Miribel-les-Echelles, hameau « La Grassetière »,

8. Compensation financière-régie de la piscine suite au vol par effraction d’aout 2025,

9. Convention de partenariat 2025 entre la ville de Saint-Laurent-du-Pont et l’Aadec.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers représentés : 7 Nombre de conseillers absents : 5 Nombre de votants : 21

Date de convocation : 30/10/2025

PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Isabelle TRICOT.

REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Mathias LAVOLÉ a donné pouvoir à Véronique MOREL, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie Grâce CAPELLI

ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Danielle TALBOT, Philippe THOMAS, Vanessa SEILLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Aude GONON.

Arrivée de Danielle TALBOT à la délibération n° 4.

1. OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2025.

Rapporteur : Céline BOURSIER

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2025.Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 2 | 10

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 août 2025.

2. OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL.

Rapporteur : Véronique Morel

Il convient de procéder aux ajustements comptables ci-dessous : afin de pouvoir anticiper les futurs Restes à Réaliser en fonctionnement et investissement, d’inclure les nombreux travaux de voirie à venir ainsi que leurs subventions, de procéder au remboursement d’une taxe d’aménagement dont le projet a été annulé.Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 3 | 10

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-281 : Achats de prestations de services

(sauf terrains à aménager)

0.00 € 17 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6042-331 : Achats de prestations de services

(sauf terrains à aménager)

0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60612-321 : Fournitures non stockables - Energie -

Electricité

20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60612-512 : Fournitures non stockables - Energie -

Electricité

19 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-60631-020 : Fournitures non stockées -

Fournitures d'entretien

0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-611-020 : Contrats de prestations de services 0.00 € 16 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6156-020 : Maintenance 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6245-212 : Transports de personnes extérieures

à la collectivité

0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6283-020 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 3 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 39 000.00 € 46 500.00 € 0.00 € 0.00 €

R-741121-020 : Dotation de solidarité rurale (DSR)

des communes

0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 500.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 500.00 €

Total FONCTIONNEMENT 39 000.00 € 46 500.00 € 0.00 € 7 500.00 €

INVESTISSEMENT

D-10226-020 : Taxe d'aménagement 0.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €

R-1321-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €

R-1321-202207-442 : PERCEPTION REHABILITATION 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 €

R-1322-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €

R-1323-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 650.00 €

R-1323-202207-442 : PERCEPTION REHABILITATION 0.00 € 0.00 € 0.00 € 55 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 213 650.00 €

D-2031-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 42 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2031-202205-325 : ETUDES DIVERSES 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2031-202205-845 : ETUDES DIVERSES 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 52 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2041582-201910-512 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2116-202103-025 : CIMETIERES 6 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21311-201001-317 : BATIMENTS COMMUNAUX 9 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21311-201001-338 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21312-201001-211 : BATIMENTS COMMUNAUX 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21312-201001-212 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-020 : BATIMENTS COMMUNAUX 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 4 | 10

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 3 concernant le budget général.

3. OBJET : ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AK N°292 PAR LA COMMUNE.

Rapporteur : Véronique Morel

Dans le cadre de Petites Villes de Demain, les habitants se sont exprimés au printemps en faveur d’un espace public plus attractif au niveau de l’entrée de la montée de la chapelle qui mettrait plus en valeur le patrimoine de la Commune et inciterait les visiteurs à monter. Les élus ont décidé de mener un projet d’embellissement de ce secteur. Cependant la Commune n’a pas la maitrise foncière de toute la zone concernée. Afin de pouvoir réaliser le projet, la Commune a contacté le Crédit Agricole afin d’acquérir un morceau de parcelle nécessaire au projet. L’intervention d’un géomètre sera nécessaire pour la division parcellaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ACQUERIR la partie de la parcelle cadastrée section AK n° 292 située en dehors de la clôture de l’établissement, parcelle nécessaire à la réalisation du projet, située 4 place Aristide Briand à Saint-Laurent-du-Pont, appartenant à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, pour un montant de 44 euros pour environ 22 m², soit 2 € le m²,

1/2

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-21318-201001-026 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-316 : BATIMENTS COMMUNAUX 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-325 : BATIMENTS COMMUNAUX 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-201001-633 : BATIMENTS COMMUNAUX 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 163 650.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2152-201001-212 : BATIMENTS COMMUNAUX 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21533-202502-020 : VIDEOPROTECTION 44 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21534-201910-512 : ECLAIRAGE PUBLIC 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21568-201904-845 : VOIRIE COMMUNALE 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158-201908-845 : CADRE DE VIE 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 207 200.00 € 247 650.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-202207-442 : PERCEPTION REHABILITATION 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-202207-551 : PERCEPTION REHABILITATION 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 217 200.00 € 430 850.00 € 0.00 € 213 650.00 €

TOTAL GENERAL 221 150.00 € 221 150.00 €Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 5 | 10

- DE DIRE que les frais notariés et de géomètre afférents à l’acquisition sont à la charge de la Commune,

- DE CHARGER l’étude de Maître Maisonnier, notaire, de la vente, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte notarié avec les vendeurs et tous les actes consécutifs à cette acquisition.

4. OBJET : FONDS MAIF POUR LE VIVANT – NATURE 2025 - DESIMPERMEABILISATION ET RENATURATION DU PARKING DU COMPLEXE SPORTIF ET DE SES ABORDS.

Rapporteur : Céline Boursier

Le projet de désimperméabilisation et renaturation du parking du complexe sportif et de ses abords fait partie des projets exemplaires du programme Petites Villes de Demain en matière de transition écologique. Il correspond à la fiche action 3.5 de la Convention valant Opération de Revitalisation de territoire.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Désimperméabiliser le parking et renaturer cet espace faisant la transition entre le cours d’eau et le centre-ville, offrant à la fois un cadre de vie et d’accueil plus satisfaisant pour la commune tout en créant des espaces plus favorables à la biodiversité et en gérant plus efficacement les eaux pluviales et les risques. - Végétaliser l’espace. L’ombrage naturel par des essences locales créera un îlot de fraicheur urbain. Des points d’ombrage seront également créés sur des secteurs stratégiques à proximité afin d’améliorer le cadre de vie (skatepark, aire de fitness, tennis)

- Formaliser et désimperméabiliser les accès pour les mobilités douces.

Plan de financement prévisionnel :

Le projet global est estimé à 787 014,21€ HT

L’enfouissement des réseaux n’apparait pas dans le chiffrage ci-dessous.

Dépenses HT Recettes HT

Maitrise d’œuvre –

Alp’études

53350,21 € FONDS MAIF pour le

Vivant – Nature 2025

200 000,00 €

Estimatif travaux

phase AVP

726 238,00 € Agence de l’eau -

Contrat Eau et Climat

du SIAGA

116 075,00 €

Plantations

participatives en

berge avec

association, SIAGA et

collège

3 926,00 € FEDER Solutions

fondées sur la nature

DOMO_TA_2.2.4.1

300 000,00 €

Diagnostic amiante

HAP sur les enrobés

3500,00 € Autofinancement

communal

170 939,21 €

TOTAL 787 014,21 € TOTAL 787 014,21 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement tel qu’il vient d’être présenté,Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 6 | 10

• AUTORISE Madame Le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions relatifs au projet,

• AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre du projet.

5. OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION – CREATION DE 10 POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Céline Boursier

Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers.

Moyens humains

La collecte impose la désignation, par arrêté, d’agents recenseurs. Au vu du nombre de logements à recenser et du nombre de districts de collecte fixés, il est proposé de procéder au recrutement temporaire de 10 agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2026.

Moyens financiers

La commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat dont le montant est fixé à 7815 euros.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon un taux forfaitaire par questionnaire : - 1.13 € bruts par feuille de logement

- 1.72 € bruts par bulletin individuel

La participation aux séances de formation sera indemnisée selon un forfait de 50 euros bruts par demi-journée. La tournée de reconnaissance à effectuer sur le secteur dont ils auront la charge est fixée forfaitairement à 160 euros bruts.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le recrutement temporaire de 10 agents chargés d’effectuer le recensement de la population

- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit : o 1.13 € bruts par feuille de logement

o 1.72 € bruts par bulletin individuel

o 50 euros bruts par demi-journée de formation

o 160 € bruts pour la tournée de reconnaissance

6. OBJET : CREATION D’UN POSTE AU 1ER DECEMBRE 2025. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.

Rapporteur : Céline Boursier

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Suite à une réorganisation interne, un agent souhaite modifier son temps de travail en passant d’un temps complet à un temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires. La collectivité accepte cette modification de poste qui permettra une meilleure organisation des services. Le poste concerné est un poste d’attaché territorial.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 7 | 10

- DE CREER un poste d’attaché territorial à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er décembre 2025,

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, - DE CHARGER Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DE VALIDER la modification du tableau des emplois.Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 8 | 10

Grade Catégorie Effectif Pourvu Non pourvu TNC ETP

DGS A 1 1 -1

-1

Attaché principal A 1 1 -1

Attaché A 6 5

1

0,80

0,80

1

1

1

1

0,80

0,80

Rédacteur B 2 2 0,90 0,90

1

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint administratif C 4 3 1

0,85

1

0,45

1

0,85

1

0,45

1

10,8

Agent de maitrise ppal C 3 3

1

1

1

Agent de maitrise C 4 4

1

1

1

1

-1

-1

0,85 0,85

1

0,89 0,89

-1

1

Adjoint Technique C 10 9 1 0,30

0,74

1

1

1

1

1

0,30

1

0,74

1

1

21,78

Adjoint d'animation C 1,85 1 0,85 -0,85 1 -0,85 1

0,15

0,90 0,90

0,85 0,85

ATSEM ppal 2ème classe C 2 3 0,80 0,80 0,80 0,80

3,35

Assistant conservation patrimoine ppal 1ère classe B 1 1 1

1

Brigadier Chef ppal C 1 1 1

1

46,85 40 7,85 38,08

ATSEM ppal 1ère classe C 2 2

1

Adjoint technique ppal 2ème classe C 2 1 1

FILIÈRE POLICE

FILIÈRE ANIMATION

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

EMPLOI FONCTIONNEL

FILIÈRE SOCIALE

FILIÈRE CULTURELLE

Total

Total

Total

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 4

TOTAL

Total

Total

Total

TotalProcès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 9 | 10

7. CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU- PONT ET LE SIEGA - EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL-LES- ECHELLES.

Rapporteur : Jean-Claude Sarter

Suite à l’adhésion de la commune de Miribel-les-Echelles au SIEGA pour la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2023, le SIEGA s’était rapproché de la Ville de Saint-Laurent- du-Pont afin de formaliser les termes d’une coopération. La Ville de Saint-Laurent-du-Pont entretient le réseau du hameau de « La Grassetière ». La présente convention est une convention de coopération par laquelle la Ville de Saint-Laurent-du-Pont gère l’exploitation, la maintenance et le renouvellement du réseau de distribution desservant le hameau de « La Grassetière », la mise en œuvre d’une astreinte, le relevé annuel des compteurs des abonnés, les demandes de réclamation des usagers.

Cette prestation donne lieu à un remboursement de la Ville par le SIEGA. La convention prend effet au 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2027.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le renouvellement de la convention,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

8. OBJET : COMPENSATION FINANCIERE-REGIE DE LA PISCINE SUITE AU VOL PAR EFFRACTION D’AOUT 2025.

Rapporteur : Céline BOURSIER

Suite au vol commis par effraction dans la nuit du 17 au 18 août 2025 au sein de la piscine municipale, des liquidités ont été dérobées. Le préjudice s’élève à la somme de 2 523 € comprenant les espèces, chèques et chèques vacances.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le remboursement de cette somme à la régie municipale sous la forme d’un versement sur le compte DFT de cette dernière afin de pouvoir clôturer les comptes de la saison 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le mandatement de cette somme à l’encontre de la régie, • AUTORISE Madame Le Maire à réaliser les écritures comptables nécessaires.

9. CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 ENTRE LA VILLE DE SAINT-LAURENT-DU- PONT ET L’AADEC.

Rapporteur : Marie-Aude Gonon

Chaque année, la Commune de Saint-Laurent-du-Pont se propose d’accueillir sur son territoire une date du spectacle de l’AADEC. Cette année, le spectacle se déroulera le 21 décembre 2025. Il s’agit d’un projet de spectacle des jeunes de Chartreuse. La commune s’engage à mettre à disposition une salle, prendre en charge la communication autour du projet, la gestion des bénévoles, l’accueil des spectateurs et le versement d’une somme de 700 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat pour l’organisation du spectacle de Noël

organisé par l’Aadec pour l’année 2025,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.Procès-Verbal – Conseil municipal du 5 novembre 2025

P a g e 10 | 10

Madame la Maire clôture le conseil municipal à 21h30

Le Secrétaire, La Maire,

Marie-Aude Gonon. Céline Boursier.