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Procès Verbal - pv cm Mars Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Isère

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@saintlaurentdupont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 27 MARS 2023

20 HEURES 30 — MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES VERBAL

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 17 mars 2023

PRESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa

SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Mathias LAVOLE, Marie-Aude GONON (20)

REPRESENTES : Bertrand PICHON-MARTIN a donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Romain DE WAELE (03)

ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)

SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET

01 — COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline BOURSIER, adjointe au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe M49 du service de l'assainissement dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe M49 du service de l'assainissement, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses d'exploitation : 477 858.20€

- Recettes d'exploitation : 510 628.36€ - Excédent de fonctionnement reporté : 44 313.26€ - Total des recettes de fonctionnement : 554 941.62€ - Excédent d'exploitation de clôture : 77 083.42€

- Dépenses d'investissement : 1 106 449,58 €

- Recettes d'investissement : 664 769.34 € - Excédent reporté : 362 042.48 € - Total des recettes d'investissement : 1 026 811.82€- Déficit d'investissement de clôture : 79 637.76€

- Déficit giobal de clôture : 2 554.34€

2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.

POUR : 21

Abstentions : 00

Contre : 00

02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline BOURSIER, Adjointe au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe M49 du service de l'eau dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget annexe M49 du service de l'eau, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses d'exploitation : 946 040.62€

- Recettes d'exploitation : 938 545.94€

- Excédent de fonctionnement reporté : 40 768.98€

- Total des recettes de fonctionnement : 979 314,92€

- Excédent d'exploitation de clôture : 33 274.30€

- Dépenses d'investissement : 399 201.03€

- Recettes d'investissement : 279 299.26€

- Excédent reporté : 135 747.10€

- Total des recettes d'investissement : 415 046.36€

- Excédent d'investissement de clôture : 15 845.33€

- Excédent global de clôture : 49 119.63€

2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.

POUR : 21

Abstentions : 00

Contre : 00

03 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline BOURSIER, adjointe au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par MonsieurJean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget principal de la commune, qui peut être résumé comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 4 113 034.67€

- Recettes de fonctionnement : 4 872 100.13€

- Excédent de fonctionnement reporté : 779 129.,54€

- Total recettes de fonctionnement : 5 651 229.67€

- Excédent de fonctionnement : 1 538 195.00€

- Dépenses d'investissement : 1 834 479.89€

- Déficit reporté : 64 238.00€

- Total des dépenses d'investissement : 1 898 717.89€

- Recettes d'investissement : 1 829 360.13 €

- Déficit d'investissement : 69 357.76€

- Excédent global de clôture : 1 468 837.24€

2°) - constate, pour cette comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) — vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 59) — charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.

POUR : 21

Abstentions : 00

Contre : 00

04 - COMPTES DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET GENERAL, EAU, ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs (général, eau, assainissement et lotissement Le Néplier) de l'exercice 2022 les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) - Statuant sur l'exécution du budget général et des budgets annexes eau, assainissement de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

° Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

05 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de l'assainissement, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l'affectation en investissement :

Excédent d'exploitation au 31/12/2022 : 77 083.42 € Excédent à reprendre en fonctionnement ROO2 : 77 083.42 € Affectation au 1068 : 0.00 € Déficit d'investissement au 31/12/2022 : 79 637.76 €

Qui peut être résumé comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses d'exploitation : 600 000.00 €

Recettes d'exploitation : 522 916.58 €

Excédent d’exploit. Reporté : 77 083.42 €

Total recettes d'exploitation : 600 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement : 234 172.17 €

RAR dépenses 2022 : 32 490.07 €

Déficit d'investissement reporté : 79 637.76 €

Total dépenses d'investissement : 346 300.00 €

Recettes d'investissement : 171 974.00 €

Restes à réaliser 2022 : 174 326.00 €

Total recettes d'investissement : 346 300.00 €

TOTAL DES DEPENSES 2023 : 946 300.00 €

TOTAL DES RECETTES 2023 : 946 300.00 €

POUR : 23

Abstentions : O0

Contre : 00

06 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal adopte le budget primitif annexe M49 du service de l'eau, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes : Déficit d'exploitation au 31/12/2022 : 33 274.30€ Besoin de financement en investissement compte R1068 : 0.00€ Excédent à reprendre en exploitation ROO2 : 32 774.30€ Réserves pour plues values nettes cessions actives : 500.00€ Excédent d'investissement au 31/12/2022 : 15 845.33€ Peut-être résumé comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses d'exploitation : 1 043 500.00€

Recettes d'exploitation : 1 010 725.70€

Excédent d’exploit. Reporté : 32 774.30€

Total recettes d’exploitation : 1 043 500.00€SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement : 401 319.27€

RAR dépenses 2022 : 4 580.73€

Total dépenses d'investissement : 405 900.00€

Recettes d'investissement : 390 054.67€

Excédent d’inv reporté : 15 845.33€

Total recettes d'investissement : 405 900.00€

TOTAL DES DEPENSES 2023 : 1 449 400.00€

TOTAL DES RECETTES 2023 : 1 449 400.00€

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

07 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil municipal adopte le budget primitif principal de la commune, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l'affectation en investissement du budget principal :

Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 : 1 538 195.00 € Besoin de financement en investissement Compte R1068 : 580 000.00 € Excédent à reprendre en fonctionnement Compte ROO2 : 958 195.00 € Déficit d'investissement reporté DO01 : 69 357.76 € Peut-être résumé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 5 830 000.00 € Recettes de fonctionnement : 4 871 805.00 € Excédent de fonction. Reporté (Néplier +Commune) : 958 195.00 € Total recettes de fonctionnement : 5 830 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement : 2 405 927,17 € RAR dépenses 2022 : 329 315.07 € Déficit d'investissement reporté : 69 357.76 € Total dépenses d'investissement : 2 804 600.00 € Recettes d'investissement : 2 596 450.00 € RAR recettes 2022 : 208 150.00 € Total recettes d'investissement : 2 804 600.00 €

TOTAL DES DEPENSES 2023 : 8 634 600.00€ TOTAL. DES RECETTES 2023 : 8 634 600.00€

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

08 - BUDGET PRIMITIF 2023 - TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION 2023

Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales. Le budget primitif pour 2023, voté précédemment, prend en compte une évolution prévisionnelle des bases fiscales estimée à 7.1 %, augmentant ainsi le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 144 000€ par rapport à 2022.Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu'en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

Ainsi au ler janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Tenant compte de ces éléments, il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés en 2022.

Ainsi pour ST LAURENT DU PONT, il est proposé de maintenir le taux de foncier bâti à 20.75%. Le taux de référence au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2022 sera donc le suivant :

Taux de référence TFB 2023

Taux municipal : 20.75% (maintenu)+ taux départemental :15.90 = 36.65%

Concernant le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il reste inchangé au taux de 73.02%.

Enfin, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, est maintien au taux de 11.57%.

Le conseil municipal adopte.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

09 -— AFFAIRES SCOLAIRES

09/01 - SUBVENTIONS SCOLAIRES ET PROJETS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions suivantes qui ont fait l’objet d'un débat au sein de la commission vie éducative :

- Le Bourg :

Création + spectacle "Quand vient l'hiver" : 700

Spectacles : Festival Le Guiers Fait Son Cirque + Festival Miniature + cinéma : 930€ Projet Espaces Naturels Sensibles : 2000€

Concernant l'école du Bourg, il est rappelé que la commune prend en charge les frais de transports et les séances de natation à hauteur d'environ 5 000 euros en plus de l'enveloppe financière liée aux projets pédagogiques.

- La Plaine :

Projet Ecoute la montagne : création MAO + spectacles : 2082€ Tennis de table : 288€Le conseil municipal, approuve le versement des subventions et des aides liées aux projets pédagogiques ci-dessus référencés.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

09/02 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL AVEC PLAN MERCREDIS POUR LES ANNEES 2023 A 2026

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R, 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune de ST LAURENT DU PONT dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui, à compter de la rentrée scolaire 2023.

Elle fixe ainsi les engagements de la commune, de l'Etat et de la CAF pour mener à bien l'organisation et les objectifs déterminés dans le cadre du PEDT et fixe les modalités de son évaluation pour les 3 années d'engagement.

Au regard des dispositions décrites et rappelées ci-avant, le conseil municipal autorise la mise en place du projet éducatif territorial et autorise la maire à signer la convention correspondante.

POUR : 23

Abstentions : O0

Contre : 00

10 — AFFAIRES CULTURELLES

10/01 - SUBVENTIONS PROJETS CULTURELS

Sur proposition de la commission culture, M. le MAIRE propose au conseil d'octroyer plusieurs subventions liées à des projets culturels à venir sur la commune :

- Chartrouzarts pour Festival Photo Nature : 1500€

- Médiarts pour A l'écoute de l'Herretang : 500€

Le conseil municipal, approuve le versement des subventions ci-dessus référencés.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : O010/02 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ECOLE DE MUSIQUE A COMPTER DE L'ANNEE 2023

Le dynamisme de la vie associative est l’un des enjeux du développement et de

l'attractivité du territoire municipal. Il permet de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, d'instruction et de pratiques sportives et culturelles.

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la Ville de ST LAURENT DU PONT

souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et les différentes actions favorisant l’accès à la culture.

A ce titre, la Ville a souhaité signer une convention d'objectifs et de moyens avec les

associations qui portent des projets structurants au titre de la valorisation d'une mission sociale ou culturelle spécifique pour la Ville.

C'est donc dans ce contexte que la ville de ST LAURENT DU PONT a décidé de renouveler une convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Musique de St Laurent du Pont.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les termes de cette convention et charge M. le Maire de sa signature et d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.

POUR : 22

Abstentions : 01 (Olivier BOURGEOIS ne prend pas part au vote en raison de son statut de Vice-Président de l'association)

Contre : 00

11 - TARIFS PISCINE MUNICIPALE À COMPTER DE LA SAISON 2023

Afin de permettre le fonctionnement de la piscine municipale à compter du mois de Juin 2023, M. le Maire propose la mise en place des tarifs suivants :

TYPE D'ENTREE | Tarif Laurentinois Tarif Extérieur Adulte (+15 ans) 3.50 € 4,50 € Carte adulte (10 entrées) 25.00 € 35.00 € Enfant (-15 ans) 2.50 € 3.50 € Carte enfant (10 entrées) 15.00 € 25.00 € Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit Enfant colonie de vacances 2.50 € 2.50 € Moniteur de colonie de vacances Gratuit Gratuit Adolescent PAJ Chartreuse Guiers 2.50 € 2.50 € Personne séjournant au camping 2.50 € 2.50 € _municipal « les Berges du Guiers »

Les cartes adultes et enfants achetés à partir de 2023 auront une validité d’une saison.

Les tarifs laurentinois seront accordés sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : O012 - CAMPING MUNICIPAL

12/01 - TARIFS CAMPING MUNICIPAL À COMPTER DE LA SAISON 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le détail des tarifs du camping municipal proposés pour la saison 2023 et les suivantes. Ils sont détaillés dans le tableau récapitulatif joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'entrée en vigueur des tarifs proposés.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

12/02 - REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions d'occupation proposées pour le terrain de camping. L'ensemble des éléments est indiqué dans le règlement intérieur du camping.

M. le Maire rappelle également au conseil que la Commune s'est dotée d’un dispositif de réservation en ligne pour la gestion du camping municipal. Ce dispositif a impliqué la mise en place de conditions générales de vente. Afin d’harmoniser les conditions d'occupation avec les conditions générales de vente, il est proposé les solutions suivantes :

- L'acompte de 25% est conservé si l'annulation intervient moins de 10 jours avant la date du séjour

-__L'acompte est remboursé en intégralité moins 5€ de frais de gestion si l'annulation intervient 10 jours ou plus avant la date du séjour

- Le solde du séjour devra être réglé en intégralité 10 jours avant l'arrivée. - D'annexer les conditions générales de vente au règlement intérieur du camping

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

13 — EAU POTABLE

13/01 - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNE de ST LAURENT DU PONT ET LE SIEGA POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE EAU PAR LA COMMUNE DE ST LAURENT DU PONT SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES (secteurs La Grassetière et Les Verneys)

Le SIEGA est un syndicat mixte à la carte, compétent en matière d'eau potable et d'assainissement. Il comprend dans son périmètre, depuis le 1° janvier 2023, la commune de Miribel Les Echelles (Isère) qui a transféré au SIEGA une partie de sa compétence assainissement et la totalité de sa compétence en matière d'eau potable.

Historiquement, sur le territoire de la commune de Miribel les Echelles, deux hameaux (dénommé « La Grassetière » et « Les Verneys ») et comprenant environ 180 usagers du service de l'eau, sont desservis par des équipements et ouvrages appartenant à la commune limitrophe de Saint Laurent du Pont, qui exploite le service de l'eau en régie directe. L'exploitation de ce service par la commune de Saint Laurent du Pont donnait lieu à un remboursement par la commune de Miribel les Echelles.Depuis le 1% janvier 2023, il appartient donc désormais au SIEGA de formaliser les termes d'une coopération avec la commune de Saint Laurent du Pont, étant précisé que ses statuts lui permettent de conclure, avec des membres ou des tiers non-membres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.

Au regard de cette situation, les parties se sont donc rapprochées pour étudier, s'agissant des missions relatives au service public de l’eau, dans quelle mesure une solution mutualisée et coopérative pouvait être mise en œuvre pour servir l'intérêt général. En effet, le fait que la commune puisse continuer à assurer l'exploitation de ce service, comme elle le fait depuis plusieurs années et dans une continuité géographique, est un gage de qualité de service et de coût maitrisé.

Les parties ont souhaité formaliser la présente convention, qui est basée sur les principes suivants :

- La commune et le SIEGA souhaitent mettre en œuvre une coopération « dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun » au sens de l’article L.2511-6 du CCP, en obéissant à des considérations d'intérêt général et en réalisant, sur le marché concurrentiel, moins de 20 % des activités concernées par cette coopération. - L'absence de marge bénéficiaire au profit de la commune, dont la prestation sera remboursée par le SIEGA à son prix de revient.

Dans ces conditions, cette convention peut être qualifiée de « contrat de coopération » entre personnes publiques, au sens de l'article L.2511-6 du code de la commande publique et de la jurisprudence communautaire.

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités pratiques et financières de cette coopération.

Au regard des éléments détaillés ci-avant, le conseil municipal accepte cette convention de coopération avec le SIEGA et autorise le maire à procéder à sa signature.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : O0

13/02 - CONVENTION D’INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ENTRE LE SIEGA ET DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT POUR SECURISATION DE LA RESSOURCE EN EAU DE PIERRE CHAVE DE LA COMMUNE DE MIRIBEL DES ECHELLES

La commune de Miribel-Les-Echelles adhère au SIEGA pour la compétence eau potable depuis le 1° janvier 2023.

Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de cette commune, eu égard à la vulnérabilité de la ressource principale (« Pierre Chave >»), le SIEGA recherche une alimentation de secours qui permettra par ailleurs de faire face aux pénuries en cas d'étiage sévère.

De son côté, la Commune de Saint Laurent du Pont dispose d'une ressource principale (forages de La Guillotière), faisant l'objet d’un arrêté préfectoral de DUP et en capacité de subvenir aux besoins en eau des habitants des deux communes.

10Historiquement, sur le territoire de là commune de Miribel les Echelles, deux hameaux

(dénommé « La Grassetière » et « Les Verneys ») et comprenant environ 180 usagers du service de l'eau, sont déjà desservis par des équipements et ouvrages appartenant à la commune de Saint Laurent du Pont. Cette prestation fait l'objet d’une autre convention.

Les deux collectivités ont donc décidé d'interconnecter leurs deux infrastructures.

Dans un premier temps, il est projeté de réaliser en 2023 un raccordement du réseau de Saint Laurent du Pont depuis le hameau « Les Verneys » à la station de pompage de « Pierre Chave » par la route de St Roch, pour un apport maximum de 200 m3/j. A moyen et plus long terme, une sécurisation totale à hauteur de 400 m3/j est envisagée. Elle nécessitera un renforcement des ouvrages de production et des réseaux sur Saint Laurent du Pont.

Cette sécurisation n'étant pas réversible, le SIEGA s'engage à financer l'intégralité des aménagements.

La convention jointe définie les modalités technique set financières entourant cette interconnexion.

Au regard des éléments énumérés et figurant dans cette convention, le conseil municipal accepte cette interconnexion et autorise le Maire à signer là convention l'encadrant.

POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : 00

14 - DEMANDES DE SUBVENTIONS FEDER, DETR, DOTATION TERRITIALE/CPAI, CONTRAT VILLE REGION ET APPEL A PROJETS 5000 TERRAINS DE SPORT - REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF CHARLES BOURSIER

M. le Maire souhaite présenter un projet de réhabilitation du complexe sportif Charles Boursier et de ses accès sud. La piscine municipale se doit d'être réhabilitée suite à la constatation de plusieurs détériorations importantes de ses bassins mais aussi de ses plages et de son système de filtration. D'autres remises à niveau d'équipements sportifs environnant ont été mises en avant, notamment la piste d'athlétisme et la création d'une aire de fitness et workout en plein air Additionnellement, les accès voiture, bus, vélo et piéton depuis l'avenue Charles de Gaulle seront repris afin d'améliorer là qualité de ces espaces et les connexions depuis le centre-bourg afin d'assurer là remise à niveau globale de l'ensemble du site du complexe sportif.

Ces différents travaux permettront de clôturer les investissements réalisés ces dernières années sur ce site sportif.

Un projet global a donc été mené et sa déclinaison financière se décompose comme suit :

Travaux de réhabilitation du compiexe sportif : 330 521 euros HT - Bassins : 172 960 euros HT

- Plages : 94 725 euros HT

- Système de filtration :62 836 euros HT

Réhabilitation piste athlétisme et création saut en longueur : 40 838.33 euros HT Création d'un espace workout : 29 293.48 euros HT

Aménagement des accès sud, parking et cheminements modes doux : 493 000 euros HT

Total travaux : 921 795.58 euros HT

Aide sollicitée au titre du FEDER (forfait) : 370 000 euros

Aide sollicitée au titre de l'Agence de l'eau (forfait) : 105 000 euros Aide sollicitée au titre du contrat ville Région (forfait) : 92 000 euros

11Aide sollicitée au titre de la DETR (20%) piscine, piste athlétisme et espace workout uniquement : 80 130 euros

Aide sollicitée au titre de la Dotation territoriale, Département (11%) piscine uniquement : 36 360 euros

Aide sollicitée au titre de l'Appel à projets « 5 000 terrains de sport » de l'Agence Nationale du Sport (65%) espace workout uniquement : 19 000 euros

Autofinancement communal : 219 267.51 euros

Le conseil municipal approuve ces projets et les demandes de financements associées. II charge M. Le Maire de toutes les démarches relatives à ce dossier et notamment de réaliser les demandes de financement les plus élevées possibles pour pouvoir assurer le portage du projet.

POUR : 22

Abstentions : 01 (Abstention de Cédric MOREL au motif qu'aucune demande de subvention n'est déposée à la communauté de communes cœur de chartreuse) Contre : 00

15 - DEMANDES DE SUBVENTION FOND VERT, DETR, REGION, DEPARTEMENT DE L'ISERE -— REHABILITATION DE L'ANCIENNE PERCEPTION

M. le Maire souhaite présenter le projet de réhabilitation de l’ancienne Perception. Le bâtiment ayant été rendu vacant suite au départ des services du Trésor Public, un projet de réhabilitation du bâtiment a été travaillé afin de créer un accueil médical pluridisciplinaire, ainsi qu'un nouvel espace pour les distributions hebdomadaires de la Banque Alimentaire. Cette réhabilitation intègrera également d'importants travaux thermiques (isolation des murs, sols et combles, changement des menuiseries, changement du système de ventilation) afin d'atteindre une meilleure performance énergétique du bâtiment.

Ces différents travaux permettront de donner une nouvelle image à ce bâtiment central de la ville, d'accueillir de nouveaux services pour les habitants, et d'améliorer l'impact écologique du bâti. Cette réhabilitation s'inscrit également dans le programme Petites Villes de demain et la réflexion globale de restructuration portée sur le centre-bourg.

Un projet global a donc été mené et sa déclinaison financière se décompose comme suit :

Travaux de réhabilitation du bâtiment : 934 534 euros HT

Etudes de Maitrise d'œuvre et d'Accompagnement à la Maitrise d’Ouvrage : 129 886.82 euros HT

Total : 1 064 421.02 euros HT

Aide sollicitée au titre du Fond Vert : 171 300 euros

Aide sollicitée au titre de la DETR (22%) : 222 875 euros

Aide sollicitée au titre de la Création d’une Maison de Santé (forfait) : 250 000 euros Aide sollicitée au titre de la Dotation Territoriale (20% + 10% de bonus énergétique) Rez-de-Chaussée uniquement : 107 350 euros

Aide sollicitée au titre de la Création de Maison de Santé Pluridisciplinaire (forfait) : 100 000 euros

Autofinancement communal : 212 896.02 euros

Le conseil municipal approuve ces projets et les demandes de financements associées. Ii charge M. Le Maire de toutes les démarches relatives à ce dossier et notamment de réaliser les demandes de financement les plus élevées possibles pour pouvoir assurer le portage du projet.

12POUR : 23

Abstentions : 00

Contre : O0

Le 27 mars 2023

Le Maire,

M. Jean-Claude SARTER

Le secrétaire de séance

M. Jean-Paul SIRAND-PUGNET

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