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Arrêté - 697a karaoke geant et concert boulevard aristide briand
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 697a karaoke geant et concert boulevard aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.697A
Objet : Karaoké Géant et concert « Collectif Métissé » contre-allée du boulevard Aristide Briand, mercredi 26 juillet 2023, stationnement et circulation interdits
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le Service Programmation de l'animation et de l'évènement sportif,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de ces manifestations,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ou objets encombrants ne permet pas l'installation et le bon déroulement de ces manifestations dans des conditions normales de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 01: La Ville de Montélimar organisera un Karaoké Géant et Un concert avec le groupe Collectif Métissé mercredi 26 juillet 2023 sur la contre-allée du boulevard Aristide Briand.
ARTICLE 02 : À cet effet, la circulation et le stationnement sur boulevard Aristide Briand y compris la contre-allée seront interdits dans les deux sens entre le rond-point Charles Trenet et Le rond-point Raphaël Marchi du mercredi 26 juillet 2023, 18H, jusqu'au jeudi 27 juillet 2023, H.
Des blocs béton seront mis en place aux ronds-points Charles Trenet et Raphaël Marchi et au niveau de la sortie de la place d'Armes
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière ou le cas échéant déplacés.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 29 juin 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).