Arrêté - 163a refection de facade 13 boulevard aristide briand

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Arrêté - 163a refection de facade 13 boulevard aristide briand Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 163a refection de facade 13 boulevard aristide briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.163A

Objet : Réfection de façade 13 boulevard Aristide Briand, neutralisation d'une place de stationnement, du lundi 20 février au vendredi 3 mars 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/GP

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise MANENT FACADES VRC, ZA de Fontgrave, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise MANENT FACADES effectuera une réfection de façade au 13 boulevard Aristide Briand, du lundi 20 février au vendredi 3 mars 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour les besoins du chantier, Une place de stationnement située devant le 13 boulevard Aristide Briand, sera neutralisée du lundi 20 février 2023, 8H, au vendredi 3 mars 2023, 18H.

ARTICLE 03 : L'entreprise MANENT FACADES aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Il devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.mai montelimar.frARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

MANENT FACADES VRC

ZA de Fontgrave

26740 MONTBOUCHER SUR JABRON

Fait à Montélimar, le 10 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).