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Arrêté - 1071a travaux interieurs boulevard aristide briand
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1071a travaux interieurs boulevard aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Démontage agence Crédit Agricole 5, boulevard Aristide Briand Du lundi 7 novembre au jeudi 10 novembre 2022
Neutralisation de deux places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.10.1071A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de lo rouic ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise TECH PRO SECURITE, 250 rue de la Cuche, 38113 VEUREYU VOROIZE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise TECH PRO SECURITE effectuera des travaux intérieurs au Crédit Agricole 5, boulevard Aristide Briand, du lundi 7 novembre au jeudi 10 novembre 2022.
ARTICLE 02: Pour les besoins du chantier, les deux places de stationnement situées devant le 5, boulevard Aristide Briand, seront neutralisées du lunsi > novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022, de 7H à 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise TECH PRO SECURITE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière
ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
TECH PRO SECURITE
250, rue de la Cuche
38113 VEUREU VOROISE
Fait à Montélimar, le 17 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GUAËLAR,
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).