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Convocation - Compte+rendu+14+novembre+
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+14+novembre+)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Conseil Municipal – 14 novembre 2019 1
SEANCE du 14 novembre 2019
Le quatorze novembre deux mille dix-neuf, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST
Absents excusés : Dominique HILL (pouvoir Michel VAUCLIN), Laëtitia VOLTA, Franck SIMON
Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN
Date de convocation : 15 octobre 2019 – Date d’affichage : 17 novembre 2019
Projet de fusion des écoles de Grugny et de Frichemesnil
Après différentes rencontres avec Madame l’inspectrice départementale, nous constatons que la menace de fermetures d’écoles est bien présente dans le secteur rural. Les communes de Grugny et Frichemesnil, relativement proches l’une de l’autre, sont les premières concernées par ces mesures.
Au vu des effectifs en constante diminution (probable fermeture en septembre 2021 à Frichemesnil) et du très faible nombre d’élèves par niveau (1 CP – 3PS – 4 CM1), ce qui est pédagogiquement insatisfaisant, il est proposé aux communes de Frichemesnil et Grugny de se réunir afin de mutualiser les moyens. Il n’y aurait donc pas de fermeture d’école.
Les élèves de Frichemesnil seraient scolarisés à Frichemesnil (2 classes) et ceux de l’élémentaire à Grugny où il y a actuellement 3 classes.
Lors de la réunion de Conseil d’école, Mesdames Grosset et Duhamel ont émis un avis favorable pour cette évolution. Elles pensent que cela favorisera l’émulation entre les élèves et que ce sera pédagogiquement plus riche.
Lors de cette même réunion, Monsieur Vauclin, Adjoint, précise que les services périscolaires resteraient les mêmes.
Suite à ces échanges les 7 membres du Conseil d’Ecole ont procédé au vote. Le résultat est de 7 voix en faveur du regroupement.
Après plusieurs rencontres avec les élus de la commune de Grugny, une décision commune de fusionner les écoles a donc été prise afin de permettre de les sauvegarder.
Afin que les démarches pour ce projet puissent continuer, il est nécessaire que les membres du Conseil Municipal émettent également leur avis. Toutefois, Monsieur le Maire tient à rappeler que si une décision commune n’était pas prise, une fermeture d’école serait inévitable.
Ce regroupement se ferait au sein d’un RPI. (maternelle à Frichemesnil, élémentaire à Grugny) Conseil Municipal – 14 novembre 2019 2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident la création d’un RPI avec la commune de Grugny pour la rentrée 2020 afin de sauvegarder les deux écoles.
Implantation citerne du Mont Landrin – Pouvoirs à Monsieur le Maire
Une nouvelle réserve incendie de 120 m3 va être implantée au Hameau du Mont Landrin. Afin que le dossier puisse continuer d’avancer, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes ou documents se rapportant à l’implantation de la citerne, notamment les actes d’achats pour 1 euro symbolique des différentes parcelles concernées par le projet.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet d’implantation de la citerne du Mont Landrin, notamment les actes d’achats des différentes parcelles concernées pour 1 euro symbolique par parcelle.
Convention participation d’un agriculteur au déneigement
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du déneigement et expose au Conseil Municipal qu´il est nécessaire, pour la saison hivernale 2019/2020, de signer une convention annuelle en cette matière.
Pour cette mission, le GAEC DE BOSSCHERE a été sollicitée,
Le forfait horaire soumis pour cette intervention est de 70 € par heure avec utilisation de la lame communale. Une facture globale sera établie en fin de saison hivernale.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le GAEC DE BOSSCHERE pour le déneigement de la commune sur la saison hivernale 2019/2020.
Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion
Question reportée à la prochaine séance
Adhésion ASCPB – Bosc-le-Hard
Nous avons reçu de l’ASCPB la convention 2019-2021 pour pouvoir adhérer à l’association afin que nos administrés bénéficient d’une réduction lors de l’inscription à l’une des activités proposées.
Le montant de la cotisation est fixé à 1.70/an/habitant. (1.60 lors de la dernière convention)
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent d’adhérer à l’ASCPB pour la période 2019-2021.
Vacances aux villages – solde de subvention
Nous avons reçu de l’Association Vacances aux villages, la demande pour le versement du solde de la subvention pour l’année 2019. Conseil Municipal – 14 novembre 2019 3
Le montant est de 270 euros. La commune a déjà versé 2 349 euros cette année. La subvention totale sera donc de 2 619 euros. En moyenne, 9 enfants ont participé au centre de Pâques et 11 enfants en juillet, 6 à la Toussaint.
Pour rappel, la subvention 2018 était de 2052 euros et en moyenne, 8 enfants avaient participé au centre de Pâques ,10 à celui de juillet et 5 à celui de la Toussaint.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent que la commune verse le solde de la subvention à l’association Vacances aux Villages pour un montant de 270 euros.
Colis de noël
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, comme chaque année, un colis de fin d’année pour les personnes de plus de 65 ans. Cette année 85 personnes sont concernées.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité que soit attribué aux personnes de plus de 65 ans un colis de fin d’année pour l’année 2019.
Questions diverses
Fibre optique
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, certaines adresses ont du être corrigées dans la commune. Il s’agit de numéroter officiellement certaines maisons, les habitants utilisant déjà les numéros de rue corrects.
De plus, de nouvelles adresses doivent être totalement créées afin de pouvoir obtenir un raccordement à la fibre optique.
Les adresses concernées sont les 525, 529, 533 et 543 impasse de l’église. Les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces numérotations.
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder à la numérotation des différentes habitations afin de leur permettre un raccordement à la fibre optique.
Informations
Elections des membres de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Le 11 octobre 2019, les membres du Conseil Communautaire ont procédé à l’élection du nouveau Président de la Communauté de Communes. Monsieur Eric Herbet, Maire de Quincampoix a été nommé à ce poste.
Ils ont ensuite procédé à l’élection des vice-présidents qui ont été élus comme suit :
- 1er vice-président, Monsieur Patrick Chauvet, Maire de Buchy
- 2ème vice-président, Monsieur Robert Charbonnier, Maire Adjoint de Martainville- Epreville
- 3ème vice-président, Monsieur Alain Lefebvre, Maire de Grigneuseville - 4ème vice-président, Monsieur Paul Lesellier, Maire de Pissy-Poville - 5ème vice-président, Madame Michèle Lecointe, Maire du Bocasse - 6ème vice-président, Monsieur Bruno Léger, Maire de La Rue Saint-Pierre - 7ème vice-président, Monsieur Patrice Bonhomme, Maire-Adjoint de Montville Conseil Municipal – 14 novembre 2019 4
- 8ème vice-président, Monsieur François Delnott, Maire de Saint Denis Le Thiboult - 9ème vice-président, Monsieur Fabrice Otero, Maire-Adjoint de la Vieux Rue - 10ème vice-président, Madame Nathalie Thierry, Maire de Clères
- 11ème vice-président, Monsieur Léon Levasseur, Maire de Cailly
- 12ème vice-président, Monsieur Alain Nave, Maire-Adjoint de Auzouville sur Ry - 13ème vice-président, Monsieur Jean-Pierre Carpentier, Maire de Saint Aignan sur Ry - 14ème vice-président, Monsieur Christian Poissant, Maire de Montigny - 15ème vice-président, Monsieur Jean-Pierre Petit, Maire de Grugny
Les membres du bureau communautaire ont ensuite été élus. Le bureau se compose de la façon suivante :
- Monsieur Emmanuel de Bailliencourt, Maire de Mont-Cauvaire
- Madame Delphine Durame, Adjointe au Maire de Boissay
- Madame Anne-Marie Delafosse, Maire de Préaux
- Monsieur Philippe Vincent, Maire de Bosc-le-Hard
- Monsieur Dany Lemetais, Maire de Fontaine-le-Bourg
- Monsieur Norbert Cajot, Maire de Catenay
- Monsieur Emmanuel Gosse, Maire de Mesnil-Raoul
- Monsieur Serge Vallée, Maire des Authieux-Ratieville
- Monsieur Georges Molmy, Maire de Yquebeuf
Point sur travaux SDE
Les travaux prévus cette année à la Maison du Village ont été réalisés et sont terminés. Des mâts ont été installés au niveau du parking, des bornes sur le chemin qui mène à l’entrée de la salle. Une minuterie a été installée afin que les usagers de la salle puissent en sortir avec de la visibilité.
Les travaux, route de la Beauce, ont également été réalisés.
Caserne des pompiers de Bosc-le-Hard
Plusieurs réunions ont eu lieu au sujet de la construction de la nouvelle caserne de Bosc-le- Hard.
Les communes qui dépendent de cette caserne vont être sollicitées pour une contribution financière.
Un calcul pour établir le montant de la participation des communes a été établi. Celui-ci n’est pas définitif mais la participation pour la commune s’élèverait à environ 9 900 euros. Une délibération validant le montant et le mode de versement de la délibération devra être prise avant la fin de l’année.
Des renseignements complémentaires vont nous être apportés.
Organisation des services municipaux
Suite à l’absence prolongée d’un agent communal, le personnel a dû trouver une nouvelle organisation. L’équipe communale donne entière satisfaction et tout se déroule au mieux.
Illuminations de Noël
Les illuminations de Noël seront installées la première semaine de Décembre. Conseil Municipal – 14 novembre 2019 5
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.