Convocation - Compte+rendu+12+septembre+

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Convocation - Compte+rendu+12+septembre+ Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+12+septembre+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Conseil Municipal – 12 septembre 2019 1

SEANCE du 12 septembre 2019

Le douze septembre deux mille dix-neuf, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER Laurence ANDRIAMIRADO, Cyrille LAMISSE BOUBECHE

Absents excusés : Laëtitia VOLTA, Franck SIMON, Grégory PREVOST

Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN

Date de convocation : 4 septembre 2019 – Date d’affichage : 17 septembre 2019

Présentation du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Nous avons reçu le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin adopté lors du Conseil Communautaire du 24 juin 2019.

Le Maire présente ce rapport aux membres du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le rapport d’activité 2018 de la Communauté de communes.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets 2018

Nous avons reçu le rapport 2018 de la Communauté de Communes sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets. Celui-ci est composé des indicateurs techniques de la collecte, les indicateurs techniques relatifs au traitement des déchets et les indicateurs économiques et financiers.

Les membres du Conseil Municipal adoptent le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets.

Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

Monsieur le Maire de la commune de Frichemesnil informe le conseil municipal, que par courrier en date du 7 septembre 2019, Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin lui a transmis le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 6 Septembre. Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 6 décembre 2018 a délibéré pour opter en faveur d’un passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin verse aux communes membres uneConseil Municipal – 12 septembre 2019 2

attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

Il rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 26 Janvier 2019, a délibéré pour déterminer au bénéfice des communes membres une attribution de compensation prévisionnelle évaluée en collaboration avec les services de la DRFIP et de la Préfecture de la Seine-Maritime.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie ensuite les 4 Mars (La Vaupalière), 23 Mai (St André sur Cailly), 1er juillet (Morgny la Pommeraye) et 6 Septembre (Yquebeuf), pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.

En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 6 Septembre dernier ci-joint annexé,

• DIT que l’attribution de compensation définitive 2019 est calculée en fonction de la date de transfert des compétences au 1er janvier 2019

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

SDE 76 – révision statutaire 2020

Vu la délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

- Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent : ⬧ de sécuriser ses compétences actuelles,

⬧ de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,

⬧ de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.

- Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques , ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Energie (CLE) inchangées.

- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses misions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :

⬧ la transition énergétique,

⬧ l’équipement énergétique de son territoire,

⬧ la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),

⬧ le conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,Conseil Municipal – 12 septembre 2019 3

⬧ la production d’énergie d’origine renouvelable,

⬧ les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

⬧ la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique), ⬧ la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie

- Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.

Puis il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que la note descriptive.

Il est proposé :

- D’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Adopte les statuts 2020 et le règlement intérieur du SDE76 ci-annexés.

Participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) de Montville

Nous avons reçu en mairie un courrier de la commune de Montville afin de nous demander de participer aux frais de fonctionnement du RASED de Montville.

En effet, durant l’année scolaire 2018/2019 deux enfants scolarisés à Frichemesnil ont fréquentés ce réseau.

Le montant de la participation s’élève à 16 euros. Ce coût pour la commune est calculé sur la base du montant des charges de fonctionnement du RASED réalisées au compte administratif de l’année civile et budgétaire N divisé par le nombre d’élèves ayant fréquenté le RASED lors de l’année scolaire N/N+1.

Il convient d’approuver la convention établie par la commune de Montville afin de valider notre participation financière.

Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres du Conseil Municipal approuve la convention proposée par la commune de Montville et acceptent de régler la somme de seize euros pour l’année scolaire 2018/2019.

Vacances aux villages

Nous avons reçu de l’Association Vacances aux villages, la demande pour le versement de la subvention suite au centre d’été 2019.

Le montant est de 849 euros. La commune a déjà versé 1 500 euros cette année. En moyenne, 8 enfants ont participé au centre de Pâques et 10 enfants en juillet. Pour rappel, la subvention totale 2018 était de 1863 euros.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent que la commune verse la subvention à l’association Vacances aux Villages pour un montant de 849 euros.

Décision modificative 2 de 2019

Afin de pouvoir récupérer du FCTVA, il faut intégrer les études aux travaux réalisés. Pour cela la décision modificative suivante est nécessaire :Conseil Municipal – 12 septembre 2019 4

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent cette décision modificative.

Questions diverses

Colis des aînés

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, comme chaque année, un colis de fin d’année pour les personnes de plus de 65 ans. Cette année 90 personnes sont concernées.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité que soit attribué aux personnes de plus de 65 ans un colis de fin d’année pour l’année 2019.

Informations

Point lotissement route du Val au Bouvier : Un projet de lotissement a été proposé aux membres du Conseil Municipal lors d’un rendez-vous à l’initiative du futur lotisseur. 8 parcelles vont être créées. Les élus ont approuvés ce projet qui devraient voir rapidement le jour. La propriétaire a déposé la demande de certificat d’urbanisme, le rendez-vous pour la signature de vente va avoir lieu prochainement.

Travaux SDE 76 : Un point vient d’être fait avec le SDE et l’entreprise DR, chargée des travaux d’éclairage public sur la commune. En ce qui concerne la programmation 2019, le chantier de la Maison du Village sera achevé par la pose des lampadaires, première quinzaine d’octobre.

Les travaux de la route de la Beauce vont débuter en octobre et seront achevés dès réception du matériel par l’entreprise. Il s’agit de la création d’éclairage public sur une zone qui en était dépourvue.

Le SDE ayant reçu de nombreuses demandes des communes cette année, les deux autres projets (remplacement des lanternes à Ormesnil et mise en conformité de l’éclairage public de la commune) vont être réalisés début d’année 2020.

Pour la programmation 2020, la demande de la commune est le remplacement des 11 derniers mâts qui n’ont pas encore été remplacés.

Citerne Mont Landrin : Les démarches sont en cours pour l’implantation de la future citerne du Mont Landrin. Le géomètre a proposé un plan pour la future division parcellaire. Celui-ci va être validé avec les propriétaires concernés afin de pouvoir prendre contact avec le Notaire pour la suite des démarches.

Travaux d’amélioration : Des travaux d’amélioration ont été réalisés par notre employé communal dans le secrétariat de la mairie.Conseil Municipal – 12 septembre 2019 5

Une nouvelle pièce a également été créé à la salle polyvalente. Celle-ci permettra un accueil plus spacieux pour les enfants fréquentant la garderie. Cela donne également l’accès au compteur électrique pour les personnes qui louent la salle communale et leur offre aussi un espace pour faire dormir les plus petits lors des soirées.

Ecole : Suite à la loi Blanquer, nous avons désormais obligation de mettre le drapeau français, la Marseillaise et la devise dans notre école.

Galuchon : La fin de l’année approchant, il est nécessaire de commencer à travailler sur la nouvelle édition du Galuchon. Chacun peut proposer ses idées.

Organisation de la cantine : Une nouvelle organisation pour la cantine a été mise en place depuis la rentrée scolaire. Des changements de plannings ont été faits pour les employés communaux.

Repas du 11 novembre : Comme chaque année le banquet du 11 novembre va être organisé par la municipalité. Le montant de la participation (20 euros) demeure inchangé pour cette année.

Vols : Des vols ont été commis sur la commune. La Gendarmerie appelle à être vigilant et à noter tout ce qui peut paraître suspect.

Ecole : Le Conseil Municipal a décidé de participer à une réflexion avec la commune de Grugny pour un éventuel travail collaboratif scolaire dès la rentrée prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05. . .