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Déliberation - 23 Amenagement de lavenue Gambetta section n3 Demande de subventions et de financements au titre du FSIL transmis X
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
Contol
Ticosos-201e
1 EPUBHQUÉ
FRANCAISE
OmIo'Ens
4/2016
ER ED
E
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>p>»>>>>>>>>>>>>>>>>DD>DD>D>>>»DD»DDPDDPDDDPDPD
DEPARTEMENT
Le
cinq
avril
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nes
24
mars
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mener
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 27
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Présents
:
20
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Excusés
:
05
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Absents :
02
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
03
Excusé(e}s
: Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEMONT
Jean-
Date
de
Convocation:
Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
24
mars
2016
Délégations
: Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à
Date
d'affichage
:
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
25
mars
2016
Absents
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/04/05
N°23
23
-Finances
- Aménagement
de
l'avenue
Gambetta
section
n°3
- Demande
de
subventions
et
de
financements
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'initiative
locale
La
commune
de
Confolens
envisage
de
maintenir
en
2016
son
programme
de
remise
en
état
de
l'avenue
Gambetta
dans
la
limite
des
dépenses.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à engager
pour
l'aménagement
de
l'avenue
Gambetta
sur
proposition
des
commissions
municipales
"travaux"
et
"finances"
réunies
respectivement
le
16
septembre
2015,
VU
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
l'estimation
faite
pour
les
travaux
de
voirie
section
n°3
s’élevant
à
:
e
176
788.50€
HT
e
TVA20%
e
212
146.20€
TIC
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'initiative
Locale
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Page
1/2 AR
PREFECTURE
016-200054047-20160405-2016_04_05_23-DE Reçu
le
07/04/2016
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT |
SUBVENTIONS
SOLLICITEES |
MONTANT
travaux
de
voirie
section
n°3
176
788.50
€|Etat
—
FSIL
80%
141
430,80
€]
AUTO
FINANCEMENT
35
357,70
€
totai
HT
176
788.50
€
total
HT
176
788.50
€
>
Dit que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit :
>
Précise
que
la commune
récupère
la TVA
démarrage
des
travaux
d'aménagement
1%
semestre
2016,
pour
une
durée
3
mois
>
Indique
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
e
Approuve
ce
plan
de
financement
e
Soillicite
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'initiative
Locale
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
Page
212