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Déliberation - 13 Acquisition dun materiel de desherbage demande de subvention a lagence de leau Loire Bretagne transmis X
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Acquisition dun materiel de desherbage demande de subvention a lagence de leau Loire Bretagne transmis X)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
016 Reçu
le
VACEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPDDDDPDPDPPPPPDDPIDPPPPDIPOPIPPPPPIPPDDPPPPP
DEPARTEMENT
Le
cinq
avril
deux
mil
seize
à ving
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
me
24
mars
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
en
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 27
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Présents :
20
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Excusés
:
05
M.GANTHEI
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Absents
:
02
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
03
Excusé(e)s
: Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEMONT
Jean-
Date
de
Convocation:
Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
24
mars
2016
Délégations
: Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à
Date
d'affichage
:
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean-François,
25
mars
2016
Absents
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
MASDOUMIER
Pascai
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/04/05
N°13
13
- Acquisition
d’un
matériel
de
désherbage
—
demande
de
subvention
à
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
Il conviendrait
d'acquérir
une
brosse
de
désherbage
adaptable
sur
la
tondeuse
du
service
espace
vert
afin
de
traiter
d'une
manière
douce
le
désherbage
des
caniveaux
et
des
zones
pavées.
Le
projet
présenté
ci-après
a
été
dressé
par
le
responsable
des
services
techniques.
VU
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
le
montant
du
devis
proposé
>
Considérant
l'estimation
faite
s'élevant
à
10
578
€
HT
TVA
20%
soit
12
693,60
€
TTC
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
d'aide
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Page
1/2 AR
PREFECTURE
016-200054047-2016
0405-2016 _06_05_13-DE
Reçu
le
07/04/2016
Plan
de
financement
Montants
des
aides
%
d'aides
Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
4 231,00
€
40%
Part
commune
de
Confolens
6
347,00
€
60%
Coût
de
l'opération
HT
10
578,00
€
100%
TVA
2 115,60
€
Coût
de
l'opération
TTC
12
693,60
€
>
Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à
ne
pas
faire
l'acquisition
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
+
Approuve
le
projet
d'acquisition
et
le plan
de
financement
présentés
ci-avant
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
afférent
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à
engager
l'acquisition
décrite
ci-avant
et à
lancer
les
marchés
nécessaires ;
e
inscrit
les
dépenses
afférentes
au
budget
2016
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Maire
de
Confolens
Page
2/2