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Déliberation - 45 Amenagement de Securite tulette dde sub transmis X
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Amenagement de Securite tulette dde sub transmis X)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
MHEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>P>>>P>>>D>DDDDDDDDDDEDDDDPDDDEDDDDEDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ne
22
février
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
sen.
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents :
23
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés
:
05
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M. MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absenis :
00
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
; M.GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
22
février
2016
Délégations
:
Date
d'affichage
:
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23
février 2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre
;
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°45
45 -
Travaux
d'aménagement
de
la route
d'Ansac
sur
Vienne-—
Validation
du
projet
et
demandes
de
subventions I
conviendrait
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d’une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
et
les
aménagements
de
sécurité
qui
accompagne
afin
de
recevoir
une
piste
cyclable
qui
permettrait
de
relier
la
commune
d'Ansac
sur
Vienne
qui
constitue
une
zone
résidentielle
d'importance
et
la
commune
de
Confolens
où
se
situent
les
zones
d'emplois
du
territoire.
Le
projet
présenté
ci-après
a été
dressé
par
le cabinet
ER.
VU
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
>
Considérant
l'estimation
des
travaux
réalisée
>
Considérant
l'estimation
faite
pour
les
travaux
s'élevant
à
169
869,30
€
HT
TVA
20%
soit
203
843,16
TTC
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
d'aide
au
titre
de
la
FFADER
auprès
de
l'Union
Européenne AR
PREFECTURE
Rec116-2000540
le
11/05/2016
1
-2016
_0:
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
dans
le cadre
des
amendes
de
police
>
Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
Travaux
d'aménagement
Installation
de
chantier,
signalisation
10
850,00
€
Préparation
et
dégagement
des
emprises
48
694,20
€
Assainissement
borduration
21
824,00
€
Revêtements
39
375,60
€
Signalisation
verticale
horizontale
30
361,50
€
Equipements
divers
18
764,00
€
Total
des
Travaux
HT
169
869,30
€
Plan
de
financement
Montants
des
aides |
%
d'aides
FEADER
(63
%
de
cofinancement
maximum)
100
895,00
€
59%
Amendes
de
polices
(50
%
de
70
000
€ de
travaux)
35
000,00
€
21%
Part
Commune
de
Confolens
33
974,30
€
20%
Coût
de
l'opération
HT
169
869,30
€
100%
TVA
33
973,86
€
Coût
de
l'opération
TTC
203
843,16
€
>
Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
>
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
l'avant
projet
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-avant ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
afférents
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux
décrits
ci-avant
et
à
lancer
les
marchés
nécessaires ; Inscrit
les
dépenses
afférentes
au
budget
2016
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
Conforme,
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens