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Arrêté - Arrete battue du 20 janvier 2024 2
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete battue du 20 janvier 2024 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Animaux, Assurance,
ARRETE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
VOIE
Chemin
communal
des
Garennes
Chemin
communal
de
la
Chauvinière,
Chemin
communal
de
la
Pénissière,
Chemin
communal
du
Bois
Joli,
Chemin
du
Chêne.
Vu
la
demande
en
date
du
18
janvier
2024
par
laquelle
la
Société
de
Chasse
communale
représentée
par
son
Président,
M.
GAUDET
Gérard,
Demande
la
fermeture
des
chemins
piétonnier
suivants
:
-
Le
chemin
des
Garennes,
-
Le
chemin
de
la
Chauvinière,
-
Le
chemin
Penissiere,
-
Le
chemin
du
bois
joli
et
de
la salle
du
bois
joli
(direction
le
chêne),
-
Le
chemin
du
Chêne.
Le
samedi
20
janvier
2024
de
7h00
à
14h00
dans
le
cadre
d’une
battue.
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1698
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales ; Vu
l'état
des
lieux
- ARRETE
—
ARTICLE
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
fermer
les
chemins
communaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
afin
d'organiser
une
battue
le
samedi
20
janvier
2024.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
L'autorisation
visée
à
l’article
1
sera
fait
de
manière
temporaire
en
fonction
des
nécessités
de
l'évènement.
La
société
de
chasse
se
charge
de
prévenir
au
préalable
les
riverains
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
restrictions
de
circulation.
ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
l'interdiction
par
des
panneaux
d’information
et
l’apposition
dudit
arrêté
de
chaque
côté
de
la voie
et
du
chemin.
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
chantier.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
BA
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud ARTICLE 5
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
pour
la durée
du
samedi
20
janvier
2024
de
7h
à
14h00.
Fait
à
Château-Thébaud,
_—
Le
18
janvier
2024,
Commune
de
Château-Thébaud
-
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D<
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud