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Conseil Municipal - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - club a
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo Rapport dorientation budgétaire 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Agglo Rapport dorientation budgétaire 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Service des finances : PM
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU
PUY
-EN-VELAY
R R A A
P P P P
O O R R
T T
D D ’ ’
O O R R
I I E E
N N T T
A A T T
I I O O
N N
B B U U
D D G G
E E T T
A A I I
R R E E
2022
Conseil communautaire du 10 mars 2022 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
2/35
INTRODUCTION Depuis la loi du 6 février 1992 les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants,
doivent organiser dans les deux mois
qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les
orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public. L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables à compter de l’année 2016. Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Communauté d’Agglomération à la fin de l’année 2021 en vue de débattre sur les orientations budgétaires. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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3/35
NIVEAU NATIONAL Contexte général : situation économique et sociale (Sources INSEE/Banque de France)
PIB Parmi les quatre grands pays de la zone euro, seule la France a dépassé, et assez nettement, son niveau d’activité du quatrième trimestre 2019, même si le PIB français n’a toutefois pas retrouvé le niveau qu’il aurait atteint s’il avait prolongé sa trajectoire pré-crise. Évolution du PIB français et de quelques composantes de la demande Ecart au T4 2019 en %
Au
quatrième
trimestre
2021,
l’économie
française
a
poursuivi
sa
reprise, dépassant d’environ 1 % son niveau de la fin 2019. En moyenne annuelle, le PIB français a rebondi de 7 % en 2021 (après -8 % en 2020), avec un premier semestre affecté par les restrictions sanitaires puis une vive progression
notamment
en
milieu
d’année
. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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4/35
L’activité économique a retrouvé son niveau d’avant-crise dès le troisième trimestre et la reprise 2021 est solide. En milliards d’euros
La croissance du PIB atteindrait 6,7 % en
2021
en
moyenne
annuelle,
puis
encore 3,6 % en 2022
et 2,2 % en
2023,
avant
un
retour
en
2024
une
tendance proche de
celle de l’avant-
crise. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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5/35
L’inflation
totale connaîtrait un pic
vers 3,5 % fin 2021, avec une forte contribution de sa
composante énergétique.
Puis elle repasserait au-dessous de 2 % d’ici fin 2022. Elle s’établirait à un rythme de 1,5-1,6 % en 2023 et 2024, portée alors par la dynamique retrouvée des prix des services
.
L’Indice des Prix à la Consommation
Harmonisé total (IPCH) sert de référence à la
revalorisation des bases fiscales. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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6/35
La consommation des ménages
se replie légèrement en septembre 2021
Les dépenses de consommation des ménages en volume baissent de 0,2 % en septembre, après un rebond à 0,7 % en août. Cette légère baisse provient principalement du net repli de la consommation alimentaire (- 1,5 %). La consommation d’énergie est quasi stable. Les achats de biens fabriqués se redressent (+0,8 %). Sur l’ensemble du troisième trimestre 2021, la consommation des ménages en biens augmente (+1,8 %).
La consommation totale de biens Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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7/35
La dette publique
À la fin du troisième trimestre 2021, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 834,3 Md€, soit 116,3 % du PIB (114,8 % à la fin du trimestre précédent). Elle augmente de 72,4 Md€, plus fortement qu'au deuxième trimestre (+23,7 Md€). Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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8/35
Les finances locales : tendance 2021 (Source La Banque Postale) En 2021, les budgets (hors dette) des communes et des groupements à fiscalité propre, y compris leurs budgets annexes, corrigés des flux croisés, atteindraient 149 milliards d’euros, en progression de 3,2 % après un recul de 4,2 % en 2020. Cette évolution serait tirée vers le haut par les investissements, en forte croissance, + 6,7 %, après le net repli de 2020 (- 15,3 %) lié à la crise sanitaire et aux échéances électorales. La reprise des dépenses de fonctionnement serait de l’ordre de 2,1 %, notamment du fait des charges à caractère général qui retrouveraient leur niveau d’avant crise. Les recettes de fonctionnement enregistreraient un dynamisme plus important que les dépenses (+ 3,1 %), le produit des services progressant fortement à la suite de la réouverture des services ; mais les évolutions des recettes d’impôts et des dotations seraient perturbées par les différentes réformes fiscales. L’épargne
brute
augmenterait
sensiblement
(+
7,8
%)
ainsi
que
les
recettes
d’investissement dopées par les crédits ouverts dans le cadre du Plan de relance comme
par
l’engagement
des
départements
et
des
régions
en
termes
de
subventions. L’encours de dette progresserait de 1,2 % sous l’effet d’un volume d’emprunts en hausse (+3,8%) alors que les remboursements seraient quasiment stabilisés (+0,9%). Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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9/35
Loi de finances 2022 La loi de finances pour 2022 comporte peu d’enjeu pour le bloc communal. Il s’agit d’un
document
de
fin
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
contenant des
ajustements
sur les réformes fiscales et marquant également la
continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire.
Concours financier de l’Etat
Dotation globale de fonctionnement (DGF) La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,8 Md€ : 18,3 Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les départements.
La
dotation
de
solidarité
urbaine (DSU : 2 566 M€) et la dotation de solidarité rurale
(DSR :
1 877
M€)
augmentent
chacune
au
moins de 95 M€, soit 5 M€ de
plus
que
les
années
précédentes. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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10/35
Réforme des indicateurs utilisés dans le calcul des concours financiers et de la péréquation La loi de finances pour 2022 élargit la définition du potentiel financier à plusieurs ressources qui jusqu’ici n’y étaient pas valorisées :
- la fraction communale des droits de mutation, moyennée sur 3 ans, - la majoration de TH sur les résidences secondaires, - la taxe locale de publicité extérieure, - la taxe sur les pylônes, - et la taxe sur les installations nucléaires de base.
L’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul demeure lissée sur 7 ans, de 2022 à 2028. Au-delà
des
aménagements
propres
à
la
réforme
des
indicateurs
financiers,
le
seuil
d’écrêtement de la partie forfaitaire de la DGF est porté à compter de 2022 de 75% à 85% du potentiel fiscal moyen. Dotations de soutien à l’investissement local pour 2022 Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 Md€ dans la LFI 2022, montant en hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021 :
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 M€ • dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 M€ (+337 M€ par rapport à 2021) • dotation politique de la ville (DPV) : 150 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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11/35
Fiscalité
Revalorisation des valeurs locatives : + 3,4 %
Depuis 2018, le glissement annuel de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisée
(IPCH)
constaté
au
mois
de
novembre
correspond
au
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire des
valeurs locatives de
l’année suivante. Pour 2022, il est de 3,4 %.
Modifications d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux. L’article 177 a pour objectif de ne pas freiner la construction de logements sociaux
En effet,
ces derniers font l’objet d’une exonération de TFPB, seule taxe perçue sur les logements «principaux» par les communes et EPCI à fiscalité propre depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’exonération n’est pas remise en cause mais elle sera compensée par l’État pendant 10 ans pour l’ensemble des logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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La situation financière au 31 décembre 2021 Avant de débattre sur les orientations budgétaires 2022, il est important d’examiner la situation de la Communauté d’Agglomération au 31 décembre 2021 permettant ainsi à chacun de s’approprier les masses budgétaires et les marges de manœuvre de la collectivité. Les grands équilibres financiers (Opérations réelles) La synthèse présentée ci-après concerne le budget principal
60 488
61 212
52 220
53 555
8 268
7 656
-633
-619
-377
-413
7 258
6 624
4 339
3 941
2 919
2 683
Cessions
45
203
7 213
6 421
2 874
2 480
CA 2020
Amortissement du capital Recettes de gestion
Epargnes
(en milliers d'euros)
Epargne nette
Epargne brute hors pdt de cession Epargne nette hors prdt de cession
Dépenses de gestion
Epargne de gestion
Résultat financier Résultat exceptionnel
Epargne brute
CA 2021
◗
Épargne de gestion courante
: excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts de la dette. ◗
Épargne
brute
:
excédent
des
recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. ◗ Épargne nette
: épargne de gestion après
déduction
de
l'annuité
de
dette,
hors
réaménagement
de
dette
refinancé
par
emprunt,
ou
épargne
brute
diminuée
des
remboursements de la dette. L’épargne nette mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut,
après
financement
des
remboursements de dette.
La diminution des épargnes provient de la crise sanitaire et notamment la baisse des redevances perçues suite à la réduction de l’activité de certains services, notamment les piscines. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Les orientations budgétaires pour 2022 Les recettes réelles de fonctionnement (en K€)
2018
2019
2020
2021
Produit des contributions directes
22 289
22 572
23 236
10 774
11 001
Fiscalité sans pouvoir de taux (CVAE, IFER, TASCOM)
4 986
5 494
5 664
5 793
5 347
Fiscalité indirecte (Fraction TVA, TEOM, GEMAPI, AC)
12 325
13 444
13 066
24 933
27 008
Dotations
11 009
11 435
10 864
12 268
11 573
Autres recettes d'exploitation
8 610
8 662
7 773
7 982
8 568
Recettes réelles
59 219
61 607
60 603
61 751
63 497
Projection BP 2022
Fonctionnement
Rétrospective
La répartition des recettes réelles de fonctionnement : projection BP 2022 Les
produits
de
contributions
directes
regroupent
les
taxes
foncières
sur
les
ménages (Foncier bâti et non bâti et taxe additionnelle) et sur les entreprises avec la CFE. Les
autres
recettes
d’exploitation
concernent
notamment
les
produits
des
services,
les
revenus
d’immeubles
et
les
indemnités
journalières
versées
par
l’assurance du personnel.
Produit des contributions directes
17%
Fis calité sans pouvoir de taux (CVAE, IFER, TASCOM)… Fis calité i ndirecte (Fra cti on TVA, TEOM, GEMAPI, AC)
43%
Dota tions
18%
Autres recettes d'exploitation
14%
Projection BP 2022
Recettes réelles de fonctionnement : 63,5 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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La fiscalité directe Pour mémoire la réforme de la fiscalité : -
Suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales (2018- 2023),
-
Gel du pouvoir de taux sur la TH jusqu’en 2023 pour les résidences secondaires et logements vacants,
-
Mise en œuvre à compter de 2021 du remplacement de TH par le versement d’une fraction de TVA,
-
Allègement de la taxe sur le foncier bâti pour les établissements industriels avec le versement d’une compensation correspondant à la perte du produit fiscal à compter de 2021.
Depuis le 1
er
janvier 2021, le produit de la taxe
d’habitation sur les résidences principales a été remplacé par la fraction de TVA.
Fiscalité directe 26 129 K€
Attributions de compensation
2 456 K€
Taxes de séjour 208 K€
FPIC
1 026 K€
Fraction de
TVA
11 683 K€
Impôt et taxes 2021
41,50 M€
Fiscalité directe 38 334 K€
Attributions de compensation
2 456 K€
Taxes de séjour 203 K€
FPIC 973 K€
Impôt et taxes 2020
41,97 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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FISCALITE MENAGE
40%
TEOM 25%
FISCALITE
ECONOMIQUE
35%
REPARTITION DU PRODUIT DE FISCALITE 2020
38,3 M€
En
2020,
la
fiscalité
directe
représente
63
%
des
recettes
de
fonctionnement
réelles
.
Elle
se
décompose comme suit : -
40 % provient des ménages
-
35 % du tissu économique
-
25 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
En
2021,
le
produit
issu
de
la
fiscalité
ménage ne représente plus que 12 % du nouveau panier fiscal.
FISCALITE MENAGE
12%
TEOM 25%
FISCALITE
ECONOMIQUE
32%
Fraction TVA
31%
NOUVEAU PANIER FISCAL 2021
37,8 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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16/35
Projection de la fiscalité pour 2022 Rappel des taux 2021 : Taxe foncière sur le bâti
2,50 %
Taxe foncière sur le non bâti
11,93 %
Cotisation foncière des entreprises
27,70 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Zone I
9,81 %
Zone II
8,46 %
Zone III
10,22 %
Zone IV
11,42 %
Zone V
12,30%
Proposition pour l’année 2022 : reconduction des taux 2021 pour la fiscalité mentionnée ci-contre. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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17/35
Taxe GEMAPI Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
compétence
«gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations» (GEMAPI) a fait
l’objet d’un transfert obligatoire aux établissements publics de coopération
intercommunale. L’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
donne
la
possibilité
aux
établissements
publics
de
coopération intercommunale à
fiscalité propre d’instaurer la taxe GEMAPI destinée à financer cette
compétence. Pour mémoire notre conseil communautaire
a délibéré en date du 30 septembre 2021
pour instituer
cette taxe sur le territoire de l’Agglo à compter du 1
er
janvier 2022
.
Le
produit
de la taxe GEMAPI doit être voté chaque année par l’assemblée délibérante avant le
15 avril
.
Celui-ci est converti en taux en fonction du poids de chacune des 4 taxes :
DETERMINATION DES TAUX GEMAPI EN FONCTION D’UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 800 000 €
Dépenses prévisionnelles GEMAPI 2022 Dépenses GEMA :
280 K€
Dépenses PAPI
260 K€
Protection Inondations
204 K€
Dépenses Animation
56 K€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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18/35
Les produits des services
K€
2 000 K€ 4 000 K€ 6 000 K€ 8 000 K€
2019
2020
2021
Projection BP 2022
Produits des services
La diminution des produits des services
entre
2019
et
2021
provient de la perte de recettes suite aux conséquences de la crise
sanitaire
(piscines,
théâtre, musée, Conservatoire à Rayonnement
Départemental,
petite enfance…). Les prévisions 2022 prévoient un retour normal de l’activité. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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19/35
Les dotations de fonctionnement En raison du niveau de son coefficient d’intégration fiscale (supérieur à 35%), la
Communauté d’Agglomération bénéficie
depuis 2017 d’une garantie permanente de non baisse, qui ne devrait pas être remise en cause dans les années à venir.
Avec
la perception de l’intégralité des produits de la redevance assainissement, le CIF est passé au-delà du seuil des
50%, permettant à terme de garder cette garantie dans l’hypothèse de nouvelles mesures réglementaires. Evolution du CIF 2019-2022
2019
2020
2021
2022
Coefficient d'intégration fiscale
46,80 %
46,90 %
47,40 %
50,60 %
Détail de la dotation d’intercommunalité (K€)
2019
2020
2021
2022
Dotation d'intercommunalité spontanée
2 164
2 247
2 232
1 812
Garantie de non baisse
+ 428
+ 334
+ 352
+ 772
Dotation à indicateurs constants
2 592
2 581
2 584
2 584
0
500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000
2019
2020
2021
2022
Détail de la dotaton d'intercommunalité Dotation d'intercommunalité spontanée
Garantie de non baisse Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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20/35
Les dépenses réelles de fonctionnement ____________________________________________________________________
2018
2019
2020
2021
Charges à caractère général (chap 011)
14 073
13 115
13 465
14 697
17 079
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
22 819
23 012
23 182
23 914
25 196
Atténuation de produit (chap 014)
7 292
7 155
7 147
7 135
6 845
Autres charges de gestion courante (chap 65)
7 913
8 510
8 239
7 806
8 989
Intérêts de la dette (art 66111)
723
683
605
610
691
Autres dépenses de fonctionnement
246
332
520
987
42
Dépenses réelles
53 067
52 806
53 158
55 149
58 842
Rétrospective
Projection BP 2022
Fonctionnement
Charges à
cara ctère général
29%
Cha rges de
pers onnel et frais
as similés
43%
Atténuations de
produits
12%
Autres
charges de ges tion
15%
Cha rges financières
1%
Cha rges
exceptionnelles
0%
La répartition des dépenses réelles de
fonctionnement 2022 : 58,8 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
21/35
Les charges à caractère général
K€
4 000 K€ 8 000 K€ 12 000 K€ 16 000 K€ 20 000 K€
2019
2020
2021
Projection BP 2022
Charges à caractère général
En 2020, certaines dépenses ont été réduites suite aux conséquences de la
crise
sanitaire
(fermeture
de
certains
équipements,
report
de
certaines actions ou manifestations). L’augmentation entre 2020 et 2021 provient : - de
l’activité
des
services
qui
a
repris
un
fonctionnement
quasi
normal (hors piscines),
- de la programmation des actions
ou
manifestations
qui
n’ont
pu
être réalisées en 2020,
- de
la
hausse
des
coûts
de
l’élimination des déchets et des déchetteries,
l’évolution
de
la
Taxe
Générale sur
les Activités
Polluantes (TGAP) qui devrait se poursuivre sur 2022. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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22/35
Les charges de personnel En 2021, la masse salariale s’est élevée à 23,91 M€ contre 23,18 M€ en 2020, cette évolution conséquente est principalement liée à l’intégration des agents du S.G.E.V. à la D.E.A. ainsi qu’à un recours accru aux remplacements suite à la forte hausse des arrêts maladie en lien avec la crise sanitaire, notamment dans les services de la Collecte, de la petite enfance, des piscines... Pour l’exercice 2022, le chapitre 012 devrait s’élever à 25,11 M€, cette évolution significative de 1,20 M€ s’expliquant par plusieurs types de mesures. En premier lieu par l’exceptionnelle ampleur des réformes nationales applicables dès janvier auxquelles s’ajoutent les évolutions de carrière pour un total de 0,46 M€ (refontes de grilles indiciaires, reclassement agents C en catégorie B, G.V.T.,…), par des recrutements liés à de nouvelles missions («Petites Villes de demain»,…) et le renforcement de services comme la D.E.A. (recette équivalente), les Archives (gestion numérique) et l’Informatique (nouveau technicien) pour 0,25 M€, par l’effet du coût en année pleine des anciens agents du S.G.E.V. pour 0,23 M€, et par le maintien à un niveau élevé des nécessités de remplacements en lien avec la pandémie actuelle. A noter, que le budget principal enregistre, en recettes,
le
remboursement
par
les
budgets
annexes
« Eau »
et
«Assainissement»,
de
la
totalité des rémunérations des agents affectés à la
D.E.A.
(y
compris
les
anciens
agents
S.G.E.V.), il en est de même pour le salaire du directeur de la R.T.C.A. pris en charge par le budget principal et remboursé en intégralité par le budget annexe. Ainsi, après ce retraitement, la
masse
salariale
nette
du
budget
principal
pour l’exercice 2022 s’élèverait à 22,63 M€.
0
5000 000 10000 000 15000 000 20000 000 25000 000 30000 000
2019
2020
2021
Projection BP 2022
Charges de personnel
Charges de personnel hors DEA
Charges de personnel DEA Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Par ailleurs, certains postes, déjà présents sur l’exercice précédent ou liés à de nouvelles missions comme par exemple
«Petites
Villes
de
demain»,
conseiller
numérique,
Plan
Alimentaire
Territorial,
Territoire
Zéro
Chômeur, bénéficient de financement (A.D.E.M.E., T.E.P.O.S., F.E.D.E.R...), entrainant une minoration de la masse salariale nette à la charge de la Communauté d’Agglomération. Les effectifs : Depuis la création du tableau des emplois communautaires par délibération du 9 février 2017,
l’effectif des
titulaires et des stagiaires
ainsi que
l’effectif des contractuels
demeure relativement stable
.
EVOLUTION DES EFFECTIFS
(budget principal)
Effectifs au 31/12/2020
Effectifs au 31/12/2021
E.T.P. Titulaires et Stagiaires
448,71
447,04
E.T.P. Contractuels Postes Vacants
39,35
44,67
E.T.P. Cumulés
488,06
491,71 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Temps de travail, régime indemnitaire, protection sociale : La Communauté d’Agglomération a déterminé le nouveau régime indemnitaire qui s’applique au 1
er
juillet
2018, lequel a été étendu à de nouvelles filières depuis le 1
er
janvier 2021. Concernant le temps de travail, la
protection sociale complémentaire et la restauration, les nouvelles règles de la C.A.P.E.V. applicables à tous les agents sont effectives au 1
er
janvier 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, le temps de travail des agents est de 1 586 heures par an compte tenu des deux jours de fractionnement. Avantages en nature : Logement de fonction : un logement de fonctions est attribué au Directeur Général des Services, pour nécessité absolue de service. Cet avantage en nature est évalué à 7 971,60 € pour l’exercice 2021. Véhicule de fonction : un véhicule de fonctions est attribué au Directeur Général des Services, pour nécessité absolue de service. Cet avantage en nature est évalué à 2 266,17 € pour l’exercice 2021. Véhicules de service : des véhicules de service avec remisage à domicile sont attribués à 8 agents. Cet avantage en nature est évalué à 9 921,89 € pour l’exercice 2021. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Structure de la dette au 31 décembre 2021 La dette sur le budget principal s’élève au 31 décembre 2021 à
34,4 M€
Dette par type de risque
Type
Encours
% d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe
27 715 K€
80,59 %
1,72 %
Variable
0 K€
0,00 %
0,00 %
Livret A
6 676 K€
19,41 %
1,11 %
Ensemble des risques
34 391 K€
100,00 %
1,60 %
État généré au 31/12/2021
80,59 %
0,00 %
19,41 % Dette par type de risque
Fixe Variable Livret A Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) : Les subventions d’équilibre Le budget annexe de la Régie des Transports 200 000 400 000 600 000 800 000 1000 000 1200 000 1400 000 1600 000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Subvention équilibre au budget RTCA
En 2021, la subvention d’équilibre versée au
budget
transport
est
de
245
K€
provient : -
de
la
diminution
des
dépenses
relatives aux services à la demande (piscines,
sorties
scolaires)
et
des
transports affrétés.
-
de
la
renégociation
de
plusieurs
marchés au dernier trimestre 2021.
Pour
2022,
à
périmètre
constant,
la
subvention d’équilibre devrait s’élever à un
niveau
sensiblement
identique
aux
autres années,
soit environ 1 M€
Le budget annexe « Golf » Pour mémoire, l’activité du golf s’est achevée le 15 novembre 2020. Le budget annexe a été ouvert sur l’exercice 2021
pour
constater
la
cession
des
équipements,
comptabiliser
les
dernières
dépenses
et
écritures
patrimoniales. Ces dernières ont nécessité un virement du budget principal de 730 K€. Il est à noter que l’excédent d’investissement au 31/12/2021, soit peu plus de 900 K€ sera transféré au budget principal sur 2022. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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L'investissement La mesure de l’effort d’investissement : réalisations 2021
Opérations
d'ordre 527 K€
Remboursement
capital de la dette 3 943 K€
Dépenses
d'équipement
9 534 K€
Subventions d'équipements versées 867 K€
Autres dépenses
654 K€
Dépenses d'investissement 2021 : 15,5 M€
Opérations d'ordre 4 488 K€
Subvention
reçues 2 349 K€ Emprunts 3 501 K€
Dotation (affectation
résultat, FCTVA)
3 840 K€
Autres recettes
489 K€
Recettes d'investissement 2021 : 14,7 M€ Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Programmation pluriannuelle des investissements :
K€
2 000 K€ 4 000 K€ 6 000 K€ 8 000 K€ 10 000 K€ 12 000 K€
2018
2019
2020
2021
Dépenses d'équipement et subventions versées
Sur les dernières années, la Communauté d’Agglomération a investi entre 9 M€ et plus de 10 M€ par an. Des projets d’envergure sont programmés pour les 3 années à venir. Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Les projets à venir : Sur le budget principal Economie : Programme de requalification des voiries et la vidéo surveillance sur les zones d’activités, aide à l'immobilier en faveur des entreprises, Sécurisation de l’accès à la zone de Bleu à Polignac, Tourisme – Attractivité du territoire Hôtel des lumières, actions du Saint-Jacques de Compostelle, Axe Loire, réhabilitation d’un gîte à Saint- Privat d’Allier, aménagement touristiques locaux (Vernet, Blanzac, Vals, Chamilères…° Mobilité : Parking de proximité avenue Foch, Via Fluvia, aire de co-voiturage à Cussac Sports et culture : Rénovation du Centre des Congrès, création des Skateparks et pump tracks, Achèvement des travaux de la Salle multi-activités de Quincieu, du club house du Palais des sports Gemapi – Développement durable Travaux de protection contre les inondations, l’audit énergétique des bâtiments Autres L’aménagement de l’entrée Est (Avenue des Belges), Programme de rénovation des crèches Sur les budgets annexes Usines relais :
Fin de la construction de l’usine de production de champignons à Chaspuzac (Légulice)
Régie
des
Transports :
Renouvellement
de
la
flotte
de
bus,
étude
pour
la
réhabilitation
du
centre
opérationnel des transports Abattoir :
Modernisation et extension de l’équipement
Zones d’activités :
Travaux d’aménagement des zones des Fangeas, de Nolhac, de Combe Aérodrome»,
Direction de l’Eau et de l’Assainissement :
Réhabilitation de la station d’épuration à Chadrac Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Analyse prospective 2022 – 2024 Scénario de base : 15 M€ d’investissement pour 2022-2023 et 13 M€ en 2024 avec recours à l’emprunt à hauteur de 3,5 M€ sans augmentation des taux de fiscalité Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
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Analyse prospective 2022 – 2024 Les hypothèses retenues
Thème
Agrégat
Hypothèse
Fiscalité
Fraction de TVA
2022 : 12,4 M€ (soit +5,90 %) - 2023-2024 : + 3 %
Taxe d’habitation Résidences
secondaires
2022 : +3,40 % - 2023 : +2,50 % - 2024 :+ 2 %
Cotisation foncière des entreprises
2022 : 2,5 % - 2023-2024 : 1,60 %
Taxe foncière sur le bâti
2022 à 2024 : Evolution inflation
Taxe d'enlèvement des O.M
2022 à 2024 : Evolution inflation
Cotisation sur la valeur ajoutée -
CVAE
2022 : 3,6 M€ - 2023 : 3,96 M€ - 2024 : 4,09 M€
Taxe sur les surfaces commerciales -
TASCOM
2022-2024 : Constant
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux - IFER
2022-2024 : Constant Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Thème
Agrégat
Hypothèse
Recettes de fonctionnement
Produits des services
2022 : identique 2019 - 2023-2024 : +1 %
Dotation d'intercommunalité
2022-2024 : Constant
Dotation de compensation
2022-2024 : - 2 %
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
2022 : 15,8 M€ ; 2023-2024 : + 2,5%
Charges de personnel et frais assimilés
2021 : 25,1 M€ ; 2023-2024: + 2,5 %
Subventions versées
Subvention équilibre RTCA
:
2022 : 1 M€ - 2023 : 1,1 M€ - 2024 : 1,2 M€
Charges exceptionnelles
2022-2024
: 30 K€ par an Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Analyse prospective 2022 – 2024 Le fonctionnement (en K€)
2022
2023
2024
Produit des contributions directes (THRS, TFB, TFNB, TAFNB)
10 774
11 001
11 233
11 448
Fiscalité sans pouvoir de taux (CVAE, IFER, TASCOM)
5 793
5 325
5 688
5 824
Fiscalité indirecte (Fraction TVA, TEOM, GEMAPI, AC)
24 933
27 032
27 758
28 494
Dotations
12 268
11 646
11 565
11 487
Autres recettes d'exploitation
7 982
8 806
8 550
8 629
Recettes réelles
61 751
63 810
64 794
65 882
Fonctionnement
Prospective
2021
Charges à caractère général (chap 011)
14 697
15 785
16 180
16 584
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
23 914
25 066
25 693
26 335
Atténuation de produit (chap 014)
7 135
6 817
6 817
6 817
Autres charges de gestion courante (chap 65)
7 806
8 968
9 182
9 365
Intérêts de la dette
610
551
560
537
Autres dépenses de fonctionnement
987
85
48
48
Dépenses réelles
55 149
57 272
58 478
59 686 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Analyse prospective 2022 – 2024 L’investissement (en K€)
2022
2023
2024
FCTVA (art 10222)
1 578
2 215
2 215
1 886
Emprunts
3 500
3 500
3 500
3 500
Autres recettes
2 835
5 752
5 602
4 809
Total des recettes réelles d'investissement
7 914
11 466
11 316
10 196
Sous-total dépenses d'équipement
10 400
15 000
15 000
13 000
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
3 942
3 687
3 897
4 045
Autres dépenses d'investissement
654
26
26
26
Capacité d'investissement résiduelle
0
0
0
0
Total des dépenses réelles d'investissement
14 995
18 713
18 923
17 071
Investissement
Prospective
2021 Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Analyse prospective 2022 – 2024 Les épargnes et le résultat (en K€)
2022
2023
2024
Epargne de gestion
7 009
6 689
6 825
6 683
Intérêts de la dette
610
551
560
537
Epargne brute
6 398
6 137
6 266
6 146
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
3 942
3 687
3 897
4 045
Epargne nette
2 457
2 450
2 368
2 101
Fonds de roulement en début d'exercice
8 732
8 252
7 542
6 251
Résultat de l'exercice
-480
-709
-1 291
-679
Fonds de roulement en fin d'exercice
8 252
7 542
6 251
5 573
Capital Restant Dû cumulé au 01/01
34 833
34 391
33 504
33 107
Capital Restant Dû cumulé au 31/12
34 391
33 504
33 107
32 562
Ratio de désendettement
5,4
5,5
5,3
5,3
2021
Prospective
Les épargnes restent positives. Le fonds de roulement est maintenu au-delà de 4 M€. Le ratio désendettement reste très satisfaisant.