Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 12
Déliberation - Delib 2024 12
Déliberation - Delib 2023 40
Déliberation - Delib 2024 08
Déliberation - Delib 2025 11
Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2023 CCAS
Déliberation - Decision 2023 12
Déliberation - Delib 2025 12
Déliberation - Delib 2023 43
Déliberation - Delib.2023 09
Déliberation - Delib 2023 12
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
2023/12
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 13 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 06 avril 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PAW Bernard, PORTEMONT Amie-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : BASOLI Rocco, CLIQUET Louis
Absents excusés ; LIENARD Nathalie
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 18
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 1
Absents : 2
Votants : 18
Secrétaire de séance : DOCHEZ Philippe
Délibération n° : 2023/12
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à
la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Monsieur le Maire précise que la question à examiner est celle du Compte Administratif 2022 du budget
principal de la Commune et que conformément à la réglementation il ne prendra pas part au vote.
Monsieur Vincent DOCHEZ est nommé Président de séance pour l’examen de cette question.
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de
paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Présentation est faite du compte administratif 2022 du budget principal de la commune qui peut être
synthétisé comme suit : 2023/12
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
ENSEMBLE
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 577094,55 0,00 0,00 577094,55
Opérations de l'exercice 1710670,10 2111749,60 982853,02 1298494,74 2693523,12 3410244,34
TOTAUX 1710670,10 2 688 844,15 982 853,02 1298494,74 2693523,12 3 987 338,89
Résultats de clôture 978174,05 315641,72 1293815,77
Restes à réaliser 105356,40 467923,66 105356,40 467923,66
TOTAUX CUMULES 978174,05 105356,40 783565,38 105356,40 1761 739,43
RESULTATS DEFINITIFS 978 174,05 678208,98 1 656383,03
Monsieur le Maire se retire au moment du vote
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Quarouble ;
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte
de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d ’exploitation et au fonds de roulement du bilan
d ’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
/V
ARRETE les résultats définitifs tels qu ’exposés dans le tableau synthétique présenté ;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
17 AVR.2023 Sous-Préfecture le Sa Publication sur le site Internet de la ville le
icU
m 'v' ^ *
19 AVR. 702"
r QlM/bN. Le Maire
Jeæt-LucJ3Efc7ÇfÇ^Y
irL