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Déliberation - Delib 2025 12
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2025/12
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 03 avril, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 20 mars 2025
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, WANTELLET Jean-Marc.
Absents : CLIQUET Louis.
Absents excusés : LIENARD Nathalie, TROCHUT Raymond
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme.
Nombre de membres : En exercice : 19
Présents : 15
1
2
1
16
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : Axelle DELVALLEE
Délibération n° : 2025/12
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2024.
Monsieur le Maire rappelle les résultats du Compte Administratif 2024.
RESULTATS 2024
1 Détermination du résultat à affecter
Dépenses de Fonctionnement 2024
Recettes de Fonctionnement 2024
+ 2 047 355,21 6
+ 2 445 281,97 6
+ 397 926,76 6
+ 1 146 148,28 6
Résultat de Fonctionnement 2024
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté
Résultat Section de Fonctionnement A + 1 544 075,04 6 2 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses d ’investissement 2024 +
Recettes d ’investissement 2024 +
Résultat d ’investissement 2024 +
Résultat d ’investissement antérieur reporté
001 - Résultat Section d’investissement B
963 580,64 €
1 257 810,28 6
294 229,64 €
583 005,35 6
288 775,71 6
2025/12
3 Restes à réaliser an 31/12/2024
Dépenses
Recettes
+
+
Solde des Restes à Réaliser en Section d ’investissement C
61 327,89 6
482 960,36 6
421 632,47 6
Le résultat de la section de Fonctionnement est de + 1 544 075,04 €
En application de l’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M57,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d ’affecter l’excédent global de la section de fonctionnement de la manière suivante :
o Section de Fonctionnement - Recettes :
• 002 - 01 : Excédent de Fonctionnement reporté : 1 544 075,04 6
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus