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Déliberation - Delib.2023 09
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.2023 09)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
2023/09
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 23 février, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 16 février 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis, GRATTEPANCE Jérôme
Absents excusés : RENARD Delphine
Excusés avec procuration : -
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 19
0
1
2
19
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : DOCHEZ Vincent
Délibération n° : 2023/09
OBJET: MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE 2022.
Vu la délibération 2022/46 du 08 décembre 2022 portant autorisation de mandatement des dépenses d ’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 ;
Considérant le retard pris dans la signature des marchés publics et le besoin d’adapter l’autorisation de mandatement des dépenses d ’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Selon le principe d ’annualité budgétaire, le budget s'exécute du 1 er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres et les mandats émis par l'ordonnateur. Cependant, il existe des dérogations.
En effet, l'article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Conseil municipal est en droit, du 1er janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du Budget ou jusqu’au 15 avril :
De mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au Budget de l'année précédente, De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget,
D'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce sur autorisation de l'assemblée. Cette autorisation précise le
montant et l'affectation des crédits.
Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 1 569 666, 66 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».
Sur la base de ce montant, les dépenses d ’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d ’un montant de 392 416,67 €.
Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite d ’un montant de 390 000 €, selon la répartition ajustée suivante :
Limites fixées pour la continuité de mandatement en Investissement
dans l'attente du vote du Budget 2023 - Par opération
2023/09
Chapitre/art Opérations Désignation
1/4 des crédits
pour 2023
(dans l'attente du vote
du Budget)
21 Immobilisations corporelles 25 000,00
103 ESPACES VERTS 10 000,00
107 MAIRIE 10 000,00 108 ECOLES 10 000,00
109 BÂTIMENTS COMMUNAUX 40 000,00
111 VOIRIES 10 000,00
43 PRESBYTERE-MAIRIE 80 000,00
49 ACQUISITION DE MATERIELS 25 000,00 51 REHABILITATION ATELIERS MUNICIPAUX 5 000.00
52 VRD SENTIER DE LA BOCQUILLETTE 130 000,00
55 AMENAGEMENT GARDERIE 35 000,00
58 AMENAGEMENT SALLE TOURNESOL 10 000,00 TOTAL GÉNÉRAL 390 000,00
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE les mandatements en section d ’investissement dans les limites fixées ci-dessus, et ce jusqu’à l’adoption du Budget 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
Vincent DOCHEZ
X
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le Q ] MARS 2023
Sa Publication sur le site Internet de la ville le
Le Maire
0 3 MARS 2023
Le Maire,