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Déliberation - Delib 2023 40
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2023/40
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 14 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 07 décembre 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés : BASOLI Rocco, DANGREAU Pascal,
Excusés avec procuration : DOCHEZ Vincent, GRATTEPANCE Jérôme,
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 2
Absents excusés : 2
Absents : 1
Votants : 18
Secrétaire de séance : LACHAUSSEE Sandrine
Délibération n° : 2023/40
OBJET: MODIFICATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER DELEGUE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;
Vu la délibération 2020/05 du 12 juin 2020 Fixant les taux des indemnités alloués aux élus.
Vu la délibération 2022/32 du 29 septembre 2022 portant modification des indemnités alloués aux élus suite à l’augmentation de la valeur du point d ’indice
Vu le courrier enregistré le 19 septembre 2023 de Monsieur Jean Michel NAMOR portant démission de son mandat de conseiller municipal ;
Considérant la volonté du Maire de la commune, de bénéficier d ’un taux inférieur au taux maximal
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
A la suite de la démission de Monsieur Jean Michel NAMOR de son mandat de Conseiller Municipal, il est proposé de revoir la répartition de l’enveloppe maximale des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention,
ADOPTE le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (51,6% de l’indice brut 1027) et du produit de 19,8% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints, soit pour Quarouble :
o 51,6% + (19,8% x 6) = 170,4% de l’indice brut 1027
ADOPTE à compter du 1 er janvier 2024, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d ’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
o Maire : 51,25 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
o Adjoints : 17,93 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;
o Conseillers délégués : 11,57 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
2023/40
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
LACHAUSSEE Sandrine
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le ^ | 2023 2023/40
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au Ie' janvier 2024
Annexé à la délibération 2023/40 du 14 décembre 2023
Collectivité : Commune de Quarouble
Strate : 1000 à 3499 habitants
Enveloppe Maximale mensuelle : 51,6% + (19,8% x 6) = 170,4% de l’indice brut 1027, soit à titre indicatif au 1 er janvier 2024 un montant de 7.004,326 €
FONCTION TAUX APPLIQUE
MONTANT MENSUEL BRUT AU
01/01/2024
(A titre indicatif)
Maire 51,25 % 2 106,64 €
1er Adjoint 17,93 % 737,016 €
2ème Adjoint 17,93 % 737,016 €
3ème Adjoint 17,93 % 737,016 €
4ème Adjoint 17,93 % 737,016 €
5ème Adjoint 17,93 % 737,016 €
6ème Adjoint 17,93 % 737,016 €
1er Conseiller délégué 11,57 % 475,59 €
Total 170,40 % 7 004,326 €
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d ’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.