Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 09 128 preemption m alles
Déliberation - 23 09 131 subv supp bac
Déliberation - 23 09 135 rapport activ capso
Déliberation - 23 09 136 chats errants
Déliberation - 23 09 127 appro compte de gestionccas
Déliberation - 23 09 133 dm 3 salaires et charges
Déliberation - 23 09 130 coups de coeur parc naturel
Déliberation - 23 09 134 dm 4 interet des emprunts
Déliberation - 23 09 137 levee reserve impasse fabrique plui
Déliberation - 23 09 132 dm 2 grand beauregue et cul de sac
Déliberation - 23 09 138 refe deontologue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 138 refe deontologue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de Bayenghem-ez-Eperiecques f jo
T
0
0
9
0
U
Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
septembre
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
premier
septembre
deux
mille
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
Adjoint
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
Dorianne
DUBOCQUET,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Jennifer
DELTOMBE,
Hélène
SAISON
(arrivée
à
19h30),
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Willy
SCHRAEN,
absent
: M.
Hervé
DEBARRE,
absent
excusé
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
neuf
juin
deux
mil
vingt-trois
est adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
pour
le conseil
municipal
à dix-neuf
heures
huit
minutes
Délibération
23
09
138
)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOGLOGUE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1111-1-1N
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
Code
Pénal,
La
loi
n°2015-355
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
es
élus
locaux,
de
leur
mandat, La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
la
vie
publique
locale,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
l'arrêté
ministériel
du
même
jour
portant
application
dudit
décret,
Le
référent
déontologue
est
chargé
d'apporter
à
l'élu
le
saisissant
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leurs
expériences
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Il
peut
percevoir
une
indemnité
et
celle-
ci
ne
peut
dépasser
les
plafonds
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
susvisé.
REGU
EN
SOUS-PREFECTURE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DE
SAINT-OMER,
le
DESIGNE
Monsieur
Sylvain
IKET
en
qualité
de
référent
déontologue
3
OCT.
203
DECIDE
de
lui
verser
une
indemnité
de
80.00
€
pour
chaque
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-