Procès Verbal - Séance 1 du 16 02 2024?x28915

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Procès Verbal - Séance 1 du 16 02 2024?x28915 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Foucherolles. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance 1 du 16 02 2024?x28915)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, 1

Séance du 16 février 2024 - 18 h 30

L'an deux mil vingt-quatre, le seize février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 février 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs BRANGER Michaël - SAUVIAT Patrick (adjoints) - BELZACKI Catherine - WONG Sylvette - ETIENNE Corinne - GEVRIL Didier - PETIT Christian - BORDEZ Sophie

Absents excusés : Mrs DESNOS Gérard - FONTAINE Dominique

Mme ETIENNE Corinne a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Travaux de la mairie – avenants

- Dépenses à imputer à l’article 623

- Temps de travail de l’agent technique

- Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

(CLECT) à la 3CBO

- Comice agricole

- Affaires diverses

Le procès-verbal du 08 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal se réunit de nouveau dans la mairie, après réintégration dans les locaux suite aux travaux.

Information des décisions prises par le Maire

Par délibération n° 2020-37 du 06 novembre 2020, M. le Maire dispose de délégations. Les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion :

- Décision 2024-01 : demande de subvention au Département pour l’acquisition de luminaires à la mairie et au logement : coût 1 944.78 € HT – subvention demandée à 80 % soit 1 556 €.

- Décision 2024-02 : demande de subvention au Département pour l’acquisition de tonnelles de réception : coût 4 131.90 € HT – subvention demandée à 80 % soit 3 305 €.

- Décision 2024-03 : demande de subvention au Département pour l’acquisition d’un isoloir PMR et d’écussons de façade pour la mairie : coût 631 € HT – subvention demandée à 80 % soit 505 €.

- Décision 2024-04 : demande de subvention au Département pour la mise en place d’une arche de protection des pompes à chaleur : coût 381 € HT – subvention demandée à 80 % soit 305 €.

Ces achats sont à effectuer.

2024-01 – Travaux de la mairie – avenants

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant suivant sur les travaux de la mairie et du logement communal :2

Lots Entreprise Objet

Montant €

HT

avenant

5 -Electricité LTM Electricité 7 161.22 €

Total 7 161.22 €

Il accepte le devis de LTM pour la mise en place d’horloges sur les prises extérieures, pour un montant de 566.30 € HT, et un devis de Fabrice Lepage, peintre, pour des travaux de peinture des grilles de défense, volets, garde-corps, porte de la chaufferie, pour un montant de 1 190.50 €, sur lesquels une subvention sera demandée.

La commission de travaux fait part des difficultés rencontrées pour finaliser les travaux : tablettes, portes intérieures, portes de placard au logement, serrures des portes de la mairie, nettoyage des briques à revoir. Des travaux de flocage ont été réalisés dernièrement au logement, provoquant de la poussière. L’entreprise est intervenue pour enlever les longrines. Il a été demandé au maitre d’œuvre d’organiser une réunion de chantier mercredi prochain. Si aucune suite n’est donnée, le conseil municipal demande qu’un courrier recommandé lui soit adressé afin d’imposer aux entreprises de terminer leurs interventions.

Pour information, la retenue de garantie de 5% est déduite par la trésorerie sur chaque paiement de facture.

Des garde-corps sont à installer aux fenêtres du logement, un devis a été demandé à MFER, ainsi qu’un système de fermeture des volets.

Il reste également le décor extérieur à définir. Les propositions faites par la décoratrice ne répondent pas complétement aux souhaits du conseil. Plusieurs dessins sont proposés par Sophie Bordez, réalisés par sa fille. Le conseil municipal se positionne à la majorité sur un modèle, en demandant quelques détails supplémentaires. Le modèle complété sera alors envoyé à chacun pour avis.

2024-02 – Dépenses à imputer à l’article 623 de la M57 abrégée, « Publicité, publications, relations publiques »

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire PROPOSE que soient prises en charge, à l’article 623, les dépenses suivantes :

1/ D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles / touristiques y compris les sapins et décorations de Noël, illuminations de fin d’année, cadeaux, jouets, friandises pour les enfants, cadeaux exceptionnels… et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, les repas des aînés,

2/ Les fleurs, gerbes, bouquets, gravures, médailles, coupes, récompenses et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, parrainages civils, départs (notamment en retraite), mutation, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, inaugurations, événements exceptionnels,3

3/ Le règlement de factures aux sociétés et troupes de spectacles, et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

4/ Les feux d’artifice, concerts, animations musicales, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux…),

5/ Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

6/ Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

7/ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, manifestations, vins d’honneur, organisation d’évènements divers,

8/ Les abonnements aux revues et journaux,

9/ Les frais liés au site internet et au bulletin municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.

2024-03 – Modification du temps de travail de l’agent technique – création d’un nouveau poste

M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire du poste de l’adjoint technique permanent à temps non complet de 1h à 1h30, afin de répondre aux nécessités de service suite aux travaux de la mairie.

L’augmentation du temps de travail étant supérieure à 10 % du temps de travail initial, il est nécessaire de créer un nouveau poste à 1h30 de temps hebdomadaire. L’ancien poste sera supprimé après saisine du comité technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent à temps non complet pour 1h30 de travail hebdomadaire pour le poste d’adjoint technique, à partir du 1er mars 2024.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié au 1er mars 2024 :

EMPLOIS

PERMANENTS CATEGORIE

NOMBRE

D'AGENTS A

TEMPS

COMPLET

NOMBRE

D'AGENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL

NOMBRE

D'AGENTS

TITULAIRES

Filière

administrative

Rédacteur principal

1ère classe B 1- 14/35ème 1

CONTRACTUELS

Filière technique

Adjoint technique

territorial C 1 - 1/35ème 1

Adjoint technique

territorial C 1 - 1.5/35ème 14

2024-04 – Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la 3CBO

Vu l’article 1609 nonies – IV du Code général des impôts ;

Vu le rapport de la commission locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la 3CBO en date du 13 octobre 2023 qui fait état de toutes les attributions de compensation des communes actuellement en place, du maintien de certaines et de modifications d’autres ; Vu la délibération n° D2023_157de la 3CBO en date du 14/12/2023 approuvant ce rapport ; Vu la délibération n° D2023_158 de la 3CBO en date du 14/12/2023 approuvant les attributions de compensation définitives 2023 ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes d’approuver, à la majorité qualifiée des membres (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseillers municipaux de ces communes représentant les 2/3 de la population totale), le rapport de la CLECT du 13 octobre 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLECT du 13 octobre 2023 tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Valide la délibération concernant les attributions de compensations définitives 2023, comme annexée à la présente délibération

- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Comice agricole

Une réunion a eu lieu le 09 février à Courtenay concernant l’organisation du comice agricole : défilé des chars, modalités à respecter, parcours à définir, divers concours organisés… Il est demandé un minimum de 4 personnes pour accompagner le char (au sol). Il est proposé que ces personnes soient costumées.

Une présentation est faite pour le projet de char de la commune : remorque, tracteur, matériels, décor, animaux… Le thème est ainsi défini : « le village de Foucherolles ». L’achat de fleurs en papier crépon est suggéré :

- fleurs toutes faites : 80 € les 1 000, pour un achat de 1 000 à 10 000 fleurs - ronds en crépon à assembler : 17.90 € le paquet de 1 800 ronds

Le choix de l’achat de ronds à assembler est retenu, les couleurs seront à définir.

Affaires diverses

Il est demandé la suite qui a été réservée à la demande de réintégration des voies communautaires de Foucherolles dans la voirie communale : à ce jour, pas de retour sur la faisabilité de cette démarche.

Mme Etienne fait part de câbles pris dans les branches d’arbres, entre les Papillons et le Bois des Clercs.

L’arrêt supplémentaire du car scolaire (collège et lycée) au Bois des Hayets a été accepté, à partir de la reprise des vacances scolaires d’hiver. L’ilot de l’entrée du lotissement sera à réaménager. Un zébra est à peindre, et mise en place d’un panneau d’arrêt de car dans le Bourg.5

Concernant la reprise du bois des Hayets, le Maire et la secrétaire ont rencontré le notaire mercredi. L’association syndicale aura à établir une liste des propriétaires, obtenir les titres de propriétés de chaque lot, et la procuration de chaque propriétaire. Un rendez-vous sera organisé entre la mairie et le bureau du syndicat.

Des parcelles autour des lotissements du Bois des Hayets, du Bois des Clercs et du Bois du Petit Galetat n’ont jamais été intégrées au domaine communal ou départemental, et sont donc toujours au nom du lotisseur d’origine (agence Pinsard). Le notaire a également renseigné la mairie sur les démarches à entreprendre, nécessitant une délibération de la commune, du Département, et une décision de l’agence Pinsard.

M. Petit a adressé un courrier en réponse au retour fait précédemment.

Concernant les parcelles sans propriétaires, des recherches peuvent être entreprises par un cabinet de généalogistes. La commune ne prend pas cette dépense à sa charge.

La séance est levée à 22h00

Le Maire, Patrick ORTH La secrétaire, Corinne ETIENNE